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SENTIER DU CAP-MARTIN

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- Le sentier littoral -

- Nos remarques -

1 - Le semi souterrain
2 - Les clôtures
3 - Les travaux interdits
4 - L'escalier fermé au public .... Voir le plan de cet escalier
5 - Les stations de pompage
6 - Le bétonnage du Domaine Public Maritime (DPM)

- Nos échanges de courriers -

 

 

Le SENTIER LITTORAL DU CAP MARTIN

(Dont extraits du Guide Randoxygène, Pays Côtier, du Conseil Général des Alpes Maritimes - Georges Véran, Jacques Audibert, Christophe Magliano)

Au départ, coté Est, le très beau sentier du Cap Martin commence après un parking bien utile à coté du dernier restaurant sur la mer de l'avenue Winston Churchill. Belle vue sur Menton, sur l'Italie et la montagne.

Après quelques mètres les promeneurs passent au Sud du cap dans le semi souterrain de la Résidence du Cap dont nous parlerons plus loin

Le sentier chemine ensuite sous les parcs de quelques-unes des plus belles villas de la Côte d' Azur. On les aperçoit seulement. Il faudra passer au dessus pour les voir un peu mieux. Le chemin est très beau. Coté mer, entre les arbres, on découvre au loin les buildings de Monaco, le port de Fontvieille et les pentes rocheuses du Mont Gros d'où s'envolent des parapentistes multicolores dans un décor de rêve.

Au niveau d'un grand mur supportant la voie ferrée le sentier emprunte un passage en encorbellement qui s'incorpore dans son architecture. De loin, on le prendrait pour une corniche ornementale.

On continuera pour rejoindre la plage de Cabbé en remarquant, au passage, en contrebas le petit cabanon de " Le Corbusier " célèbre architecte. Il se trouve à quelques mètres du croisement avec le sentier transversal de Massolin. Ce petit cabanon en planches de pin marron est bâti à l'ombre d'un magnifique caroubier. Il est desservi par un petit escalier et est ouvert au public sur demande à l'Office du Tourisme de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.

On admirera aussi la villa " Casa del Mare ", vaste demeure monumentale dont les pelouses avec palmiers, ficus ou strelitzias géants ornent le fond de la baie de Roquebrune-Cap-Martin.

Voir ci-dessous quelques photos de ce très beau sentier

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Continuer tout droit, sans descendre, on arrive à la gare SNCF de Roquebrune.

On reviendra au parking de départ, soit en reprenant le même parcours, soit en variante, en passant par l'intérieur du cap où on peut admirer de très belles propriétés. Voir également le Parc du Cap avec ses magnifiques oliviers.

Sans voiture, on peut venir sans problème sur ce sentier en prenant le train. On descendra à la gare de Roquebrune-Cap-Martin qui se trouve à l'une de ses extrémités.

Retour sur le sentier jusquà la Dragonnière.

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Revenir sur ses pas jusqu'au grand mur de la SNCF qu'on traverse sur un balcon en encorbellement. Avant de s'y engager, on admirera une très belle propriété qui se trouve en face. Cette énorme villa a servi de " pied à terre ", à la fin de sa vie, au maréchal-président-dictateur du Zaïre, Mobutu. " MARIA IRINA ", c'est le nouveau nom de ce château perché au dessus de la mer.

Juste après ce grand mur, remonter à gauche le sentier d'accès au bord de mer sous la Dragonnière. Arrivé sur la route, tourner à droite puis à gauche. On passe devant un des portails d'entrée de la villa " Maria Irina ".

Villa " MARIA IRINA " - vue du sentier.


Longer le parc avec de magnifiques oliviers dont certains plusieurs fois centenaires.

 

Continuer tout droit jusqu'à l'avenue centrale. Puis tourner à droite.
En face, l'entrée de la villa Cyrnos, ancienne propriété de l'Impératrice Eugénie épouse de Napoléon III.
Voir la façade de la villa avec ses aigles impériaux.

 

Prendre à droite l'avenue Impératrice Eugénie.
Très belles propriétés.
Au bout de cette avenue, on se retrouve à nouveau devant la villa " Maria Irina "

Revenir sur ses pas.
En passant devant la villa "Trianon", on admirera les bronzes qui se trouvent sur la corniche dominant cette belle résidence.

 

On repassera ensuite devant la villa Cyrnos
Prendre l'avenue Douine jusqu'au bout pour arriver derrière la Résidence du Cap qu'on contournera pour se retrouver à notre point de départ.
On aura apprécié le très bel environnement et toutes ces propriétés plus belles les unes que les autres.

 

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Cap Martin vu d'un satellite

Earth Google

Ces photos satellites ont été prises avant les aménagements irréguliers que nous signalons ci- dessous.
Nous attendons les prochains tirages...
Nous avons des photos plus rapprochées de chacune des propriétés qui nous intéressent

- 1 - La Résidence du Cap et sa plage
- 2 - Les villas Trianon, Cyrnos et Cypris
- 3 - Les villas Maria Irina et Les Rochers
- 4 - Le Cabanon de Le Corbusier

 

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- Nos remarques -
sur le sentier du Cap Martin
et sur son environnement

Notre association CESAM, agréée de Protection de l'Environnement commence à être bien connue dans le département. Elle a été sollicitée, il y a quelques mois, par l'association l'ASPONA de Roquebrune-Cap-Martin pour venir constater certains abus de propriétaires qui semblent ignorer les lois françaises. Celles-ci contribuent à la préservation de notre patrimoine commun auquel nos associations sont très attachées. Voir LA LOI LITTORALE


Les pouvoirs publics et les collectivités locales, nous dit-on, n'ont ni le temps ni les moyens d'aller sur place pour constater toutes les irrégularités qui peuvent se produire dans ces zones protégées. Nous considérons que notre rôle d'association de protection de l'environnement est de les aider et de leur signaler ce que nous y relevons. C'est en partie notre raison d'être, mais nous souhaiterions être mieux acceptés et être considérés plutôt comme des collaborateurs bénévoles de leurs services que comme des " casse-pieds ".
Il faudrait pour cela que certaines mairies et autres pouvoirs publics commencent par avoir l'amabilité de répondre à nos lettres.

Vous pourrez lire ci-dessous les irrégularités que nous avons constatées dans l'environnement du sentier littoral du Cap Martin et tous nos courriers envoyés et reçus.

N.B. :
Avant d'incorporer cette page "Cap Martin" dans notre site Internet, par correction, nous en avons communiqué son contenu (le texte sans les photos) à Monsieur Patrick CESARI, maire de Roquebrune-Cap-Martin, par lettre en date du 22 août 2005. Nous lui avons demandé de nous faire connaître, avant le 10.09.2005, ses remarques pouvant justifier des modifications qu'il aurait pu souhaiter. Ceci, comme nous l'avons fait en d'autres occasions avec Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes et avec Monsieur le Maire de Nice.
Cette lettre est restée sans réponse.

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1 - LE SEMI SOUTERRAIN de la RESIDENCE DU CAP.

Le fil électrique a été raccroché après notre lettre
Local Technique

 

- Quelques mètres après l'entrée Sud du sentier, les promeneurs sont obligés de passer dans un désagréable semi souterrain dont on se demande quel permis de construire a pu autoriser l'aménagement. Ce souterrain, dont la hauteur est limitée à sa sortie Ouest, est en plus dangereux pour les personnes de grande taille.

- Par quelles complaisances le sentier littoral ne passe-t-il pas juste au-dessus du DPM comme cela était possible de le réaliser et comme cela est prévu par la loi ? La RESIDENCE DU CAP y a aménagé une grande plage, au demeurant, très agréable...... pour ses seuls résidents.

Le 11 avril 2005, nous avons écrit à Monsieur Patrick CESARI, Conseiller Général, Maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN pour l'informer de ces anomalies.

Le 23 septembre 2005, Monsieur Patrick CESARI nous fait savoir que des recherches sont en cours pour connaître dans quelles conditions ce semi souterrain a pu être construit. Nous serons informés du suivi.

Ce qui s'est passé nous importe moins que ce qui va être envisagé pour l'avenir. Nous demandons un passage en dehors de ce semi souterrain.

Personne, parait-il, n'aurait réagi à son sujet depuis le début du XXème siècle… CESAM n'a été crée qu'en 2001.

Le 3 octobre 2005, nous répondons à Monsieur Patrick CESARI.
Pour notre association, le sentier doit passer sur la bande littorale de trois mètres à la limite amont du DPM pour lequel, nous supposons, la Résidence du Cap doit avoir une AOT et doit être assujettie à une taxe domaniale réglementaire.

Il se pourrait que la Résidence du Cap préfère que le chemin traverse plus haut et plus près de son semi souterrain. Notre association n'y verrait pas d'inconvénients si une passerelle ne passe pas au dessus du sentier et si sa clôture en aval ne dépasse pas une hauteur limitée pour laisser voir le côté mer. Libre à la résidence de se creuser un tunnel pour permettre à ses copropriétaires d'aller sur le bord de mer. Comme pour tous les points que nous soulevons ici comme ailleurs, nous sommes, ouverts à toutes solutions qui peuvent satisfaire toutes les parties.


Le 6 août 2005, nous avons demandé à Monsieur le Préfet de faire étudier la possibilité du passage du sentier juste au dessus du DPM.


Le 4 octobre 2005, dans sa réponse, Monsieur le préfet nous fait savoir que ce problème de semi souterrain est de la compétence, uniquement, des services de la Ville de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
Nous ne pensons pas que le problème que nous soulevons dépende uniquement de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Le Domaine Public Maritime est en jeu.

Nous nous renseignerons auprès des services de la DDE Maritime de GOLFE-JUAN pour savoir si la Résidence du Cap dispose d'une AOT comme nous l'avons demandé dans notre lettre du 6 août 2005 à Monsieur le Préfet.


La plage bétonnée de la Résidence du Cap
sur le DPM

La plage de la Résidence du Cap sur
la bande des 3 mètres réservée au sentier littoral

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2 - Les CLÔTURES

- Il est très regrettable que les clôtures des propriétés longeant ce sentier littoral soient de plus en plus hautes et équipées, par endroit, de grilles à pointes acérées et de fils de fer barbelés. Quand il y en a des deux cotés du sentier, comme sous la villa CYPRIS, on se croirait dans une entrée de prison.

- Tout cela pour que des individus mal intentionnés ne puissent pas passer au-dessus pour s'introduire dans les propriétés. C'est hélas une illusion. Il suffit d'être équipé d'une bonne paire de cisaille pour faire une ouverture dans le grillage de ces clôtures.

- Cette villa CYPRIS dispose d'un permis de la mairie pour la réfection d'une clôture, mais, a-t-elle l'autorisation de réaliser des clôtures aussi hautes avec ces barbelés et ces pointes métalliques aussi dangereuses ?

Le 12 avril 2005, nous avons écrit à Monsieur Patrick CESARI, maire de Roquebrune, pour lui demander de nous faire connaître la réglementation de sa commune en matière de clôtures

Le 9 août 2005, nous avons relancé Monsieur Patrick CESARI, maire de Roquebrune, pour lui rappeler notre courrier du 12 avril 2005 et lui demander de nous faire parvenir une copie de l'autorisation accordée à la villa CYPRIS. Dans ce courrier nous lui demandons à nouveau de nous faire connaître la réglementation de sa commune en matière de clôtures.

Celle de Nice, limite la hauteur des clôtures à 2,50 mètres.

Le 23 septembre 2005, Monsieur CESARI nous fait savoir que la Ville de Roquebrune-Cap-Martin a entrepris des démarches afin de rendre les clôtures de la villa CYPRIS plus compatibles avec l'environnement.

Le 3 octobre 2005, dans notre réponse, nous prenons acte des intentions de Monsieur Le Maire et nous demandons à être tenus au courant de ce qui sera décidé. La mairie de Roquebrune est intervenue au sujet des barbelés au dessus du sentier.

Cela doit être étendu à tout le sentier du Cap Martin et doit faire partie de la réglementation du POS, inexistante actuellement en matière de clôtures. Cette réglementation devrait mentionner également une servitude de vue côté mer.

CYPRIS - Grille à pointes acérées
CYPRIS - Autre grille à pointes acérées
CYPRIS - Entrée de prison ?
Suite à notre courrier du 3 octobre 2005 à Monsieur le maire de Roquebrune, les barbelés en dévers au-dessus du sentier ont été inversés du coté de la propriété.

Par lettre en date du 9 mai 2006, nous remercions Monsieur CESARI.
Mais...
les grilles pointues, la trop grande hauteur et les barbelés visibles sont toujours en place.

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- La villa voisine, CYRNOS, a fait souder des rallonges aux piquets de sa clôture pour la rehausser.

Contrairement à sa voisine, elle n'a pas d'autorisation affichée à coté de son entrée sur la voie publique.

CYRNOS - On soude des rallonges aux piquets
de la clôture
CYRNOS - et on rehausse la clôture -
Y a-t-il une limite réglementaire ?

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TRAVAUX INTERDITS,

Dans la bande littorale des 100 mètres
Sur le sentier littoral
Sur le Domaine Public Maritime (DPM)

Cinq villas du Cap-Martin sont concernées par plusieurs irrégularités.
Les dossiers détaillés se trouvent sous la rubrique "ILLEGALITES" de ce site

- Villa LES ROCHERS

- Villa L'ECLAIRCIE -

- Villa CYRNOS -

- Villa CYPRIS -

- Villa ZAMIR -


 

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4 - ESCALIER transversal inutilisé et fermé au public.

DOMAINE PRIVE DU CAP-MARTIN
Sécurité et Passage existant à ouvrir au public


- Loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 art. 5 - J.O. du 4 janvier 1986
- Art. L 160-6-1 du code de l'urbanisme

Entre l'entrée Est du sentier littoral du Cap-Martin et sa 1ère sortie transversale (la Dragonnière), il y a plus de cinq kilomètres. C'est beaucoup trop pour une évacuation rapide de blessés éventuels. La remontée de la Dragonnière jusqu'à l'avenue Virginie Hériot, voie communale carrossable, est longue de près de1 kilomètre et pénible à cause de la raideur de ses escaliers.

Pour des raisons de sécurité et de commodités pour les promeneurs, les associations CESAM et ASPONA ont demandé à la préfecture et à Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, la réouverture de l'escalier privé condamné depuis plusieurs années entre le sentier littoral du Cap-Martin et l'avenue Impératrice Eugénie. Cet escalier transversal se trouve à peu près à 3 kms de l'entrée du sentier littoral. Il est en bon état. Il est en pente douce et se trouve actuellement fermé à ses deux extrémités par deux portes en barreaux métalliques. Quelques broussailles sont à enlever dans le haut.

("Le Droit du Littoral" de Norbert CALDERARO, page 102, Editions Le Moniteur)
Extrait
IV - La servitude transversale
A - Origine
" 42 - La nécessité d'une servitude transversale avait été mise en lumière à la suite de l'affaire Le Grand jugée par le tribunal administratif de Rennes (TA Rennes24 novembre 1982, Le Grand, AJDA juillet-août 1983, P. 440, note Nguyen Quoc Vinh) Tenant compte de l'état du droit alors en vigueur, cette juridiction devait en effet noter que " si l'autorité administrative peut créer des antennes allant du sentier côtier vers la mer, elle ne peut, en revanche, créer sur le fondement de l'article L. 160-6 des remontées vers l'intérieur des terres pour rejoindre d'autres sentiers ou le réseau des voies ouvertes aux véhicules ".
L'article 5 de la loi " littoral " du 3 janvier 1986 a comblé cette lacune en instituant un article L. 160-6-1, ajouté au Code de l'urbanisme, qui prévoit la possibilité d instituer une servitude de passage des piétons transversale au rivage. ,
II ne s'agit que d'une simple faculté, le caractère automatique de l'institution de la servitude, voulu un moment par l'Assemblée nationale, ayant disparu du texte définitif.
L'assiette de cette nouvelle servitude est différente, puisqu'elle grève seulement " les voies et chemins privés d'usage collectif existants " et ne permet donc pas de créer des chemins nouveaux. "

La DDE Maritime s'oppose à cette réouverture en prétextant que " ce passage est un accès construit sur une propriété privée partant d'une voie privée, du domaine du Cap Martin dite avenue Impératrice Eugénie, et aboutissant au sentier du Cap-Martin et non au rivage de la mer ". Nous regrettons que la DDE semble ignorer " L'assiette de cette nouvelle servitude " (Voir ci-dessus) et la sécurité des promeneurs. A noter que ce passage-escalier continue jusqu'à la mer et qu'il y a, partant du sentier littoral, plusieurs autres transversales libres d'accès qui descendent jusqu'à la mer.

Monsieur Patrick CESARI, Conseiller Général, Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN nous a précisé qu'en toute hypothèse, " même si l'escalier dont vous faites état était réouvert à la circulation, il se trouve qu'il aboutirait dans l'avenue Impératrice Eugénie qui est une voie appartenant au Domaine Privé du Cap Martin, donc inaccessible au public ", Faux, L'entrée du domaine sur l'avenue Virginie Hériot n'a aucun portail, ni aucun écriteau interdisant la promenade aux piétons et les vigiles de la copropriété laissent passer sans problèmes tous les promeneurs. Monsieur CESARI ignore, comme la DDE " L'assiette de la nouvelle servitude " et la sécurité des promeneurs.

Du haut de cet escalier, pour aller jusqu'à l'avenue Virginie Heriot, voie communale ouverte aux véhicules sur cette avenue Impératrice Eugénie, (entre autres aux ambulances), il y a, en effet, obligation de passer sur 150 mètres de l'avenue Impératrice Eugénie et sur autant de l'avenue centrale. Ces deux avenues font partie du Domaine Privé du Cap-Martin. La nouvelle servitude y permet le passage des promeneurs.

L'escalier clôturé se trouve entre les propriétés CYRNOS et TRIANON. Il appartiendrait aux propriétaires de la villa LES ZORAÏDES, avenue Centrale. Des tuyaux y sont installés. Ils doivent servir à remonter de l'eau de mer de la station de pompage en-dessous vers la piscine de la villa.

Faut-il demander l'ouverture d'une enquête publique ?

 

Nos échanges de courriers.


Voir page 102 du " DROIT DU LITTORAL " de Norbert Calderaro - Collection l'Actualité Juridique - Editeur : " Le Moniteur " 17 rue d'Uzès - 75002 Paris. Ce livre extrêmement bien documenté est la bible des administrateurs de notre association.

Le 11 août 2005, nous demandons à Monsieur Patrick CESARI, Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin les raisons de la fermeture ce cet escalier.

Le 23 septembre 2005, Monsieur CESARI nous informe que l'escalier fait partie d'une propriété privée qu'il arrive dans le Domaine Privé du Cap-Martin et que celui-ci est inaccessible au public. Il nous précise que l'article L160-6-1 C.U. n'y est pas applicable.

Le 3 octobre 2005, nous avons demandé à Monsieur CESARI de nous faire savoir :
- 1 - A qui appartient cet escalier interdit au public et
- 2 - S'il souhaite ou non son ouverture.

Nous n'avons jamais reçu de réponse à ces deux questions.

Le 20 avril 2006, en application de l'Article R160-16-1 C.U, nous demandons à la DDE, service Maritime, de constituer un dossier réglementaire à remettre au préfet pour la réouverture de cet escalier transversal.

Le 20 avril 2006, le même jour, nous écrivons à nouveau à Monsieur Patrick CESARI pour lui demander d'intervenir directement auprès du propriétaire concerné par la réouverture de ce passage transversal.

Le 5 juin 2006, Monsieur CESARI nous demande de lui faire parvenir une copie de la lettre du 20 juillet 2005 par laquelle la préfecture nous fait savoir qu'un propriétaire " a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public des accès transversaux au rivage VIA SA PROPRIETE ".

Le 9 juin 2006, nous lui envoyons la copie de la lettre du 20 juillet 2005 .
Cette lettre, nous l'avons appris par la suite, concernerait la réouverture d'une transversale allant du sentier littoral vers la mer sous la propriété CYPRIS.

Le 30 juin 2006, nous rappelons à Monsieur Patrice BELZ, Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime, notre lettre du 20 avril 2006 restée sans suite. Cette lettre faisait référence à l'Article R160-16-1 C.U, nous lui demandions de constituer un dossier réglementaire à remettre au préfet pour la réouverture de cet escalier transversal.

Le 21 aout 2006, sans réponse à notre courrier de 30 juin 2005, ci-dessus, nous écrivons à notre nouveau préfet, Monsieur Dominique VIAN pour lui rappeler cette lettre.

Le 21 octobre, Nous rappelons une nouvelle fois cette lettre à Monsieur Le Préfet.

Le 4 décembre 2006, Réponse de le DDE Maritime. Notre demande est réjetée alors que la DDE a la possibilité de constituer le dossier réglementaire à remettre au préfet pour la réouverture de cet escalier transversal. En effet, la loi s'applique aux " voies et chemins privés d'usage collectif existants ".

Le 12 janvier 2007, nous écrivons à Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes-Maritimes, pour lui demander à nouveau la réouverture de cet escalier. Nous jolgnons à notre courrier une copie de la page 102 de la brochure ' Le DROIT DU LITTORAL " de Norbert CALDERARO, très explicite en la matière.

Le 28 février 2007, la préfecture nous fait savoir, une nouvelle fois, qu' elle rejette nos arguments et qu'elle refuse cette sortie de sécurité.
La voirie publique carrossable, L'avenue Virginie HERIOT est bien reliée au rivage de la mer. Elle l'est par les avenues privées Impératrice Eugénie et Centrale { voies privées ouvertes au public), par l'escalier existant actuellement fermé et par son prolongement direct également en escalier jusqu'à une prise d'eau de mer.
L'assiette de cette servitude Transversale est différente, elle grève seulement " les voies et chemins privés d'usage collectif existants " et ne permet pas de créer des chemins nouveaux.

Le 7 avril 2007, nous écrivons au propriéaire de la villa Les ZORAÏDES pour lui demander d'accepter la réouverture de son escalier pour la sécurité des promeneurs.

Nous n'avons pas l'intention de refermer ce dossier.


Passage transversal du rivage de la mer à l'avenue Virginie Heriot


Sentier transversal

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5 - STATIONS de POMPAGE sur le DPM.

Loi Littoral n° 86-2 du 03.01.86 Art. 27 & 28

- En aucun cas, un particulier peut être autorisé à porter atteinte de façon définitive au DPM.

- Nous avons relevé plusieurs stations de pompage sur le DPM sous le sentier littoral.

- Certaines fonctionnent encore puisque nous y avons constaté, lors de nos dernières promenades sur le sentier, des fuites importantes dans les tuyaux d'alimentation.

- Ces stations, d'architecture assez douteuse, auraient dû, avec leurs tuyaux, être enterrées.

- Sont-elles en règle ?

Le 11 avril 2005, nous avons demandé, pour deux d'entre elles, à Monsieur Le Préfet de nous faire envoyer la copie des AOT s'y rapportant.


Le 4 octobre 2005, dans sa réponse, la préfecture nous cite deux stations de pompage. L'une appartenant à la Villa DEL MARE et l'autre à la villa CAP ROCHER.

Nous ne connaissons pas ces deux villas. Y aurait-il confusion dans les noms? Dans notre courrier du 11 avril 2005, nous en évoquions 2 autres au Sud du Cap Martin, peu éloignées de la Résidence du Cap.


Nous nous renseignerons auprès des services de la DDE Maritime de GOLFE-JUAN pour ces deux stations ainsi que pour deux autres. L'une sous la villa MARIA IRINA et l'autre sous la villa CYRNOS. Encore Cyrnos...

1ère station de pompage remarquée
2ème en partant de Sud du sentier

Station sous la villa CYRNOS
Station sous la villa MARIA IRINA

Trop de tuyaux déparent l'environnement.
Ces deux-ci auraient pu être recouverts de végétation.

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Copies des courriers envoyés et reçus

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 11 avril 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire de
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - SENTIER du CAP MARTIN
Tunnel ouvert et grillagé sous la résidence du Cap Martin - Loi Littoral

Monsieur Le Conseiller Général, Maire de Roquebrune,

A l'invitation de l'association ASPONA de Roquebrune-Cap-Martin, nous nous sommes rendus dernièrement sur le sentier du Cap Martin et y avons constaté plusieurs irrégularités.

Nous attirons votre attention sur 2 dangers dans le tunnel construit sous la piscine de la résidence du Cap Martin à l'entrée du sentier littoral :
" Un fil électrique a été décroché. Celui-ci sort d'un local signalant un risque.
" La hauteur de ce tunnel est inférieure par endroits à 1.85m. Cette hauteur est insuffisante pour des promeneurs de grande taille.
Vous n'êtes pas sans ignorer que votre responsabilité est engagée. Voir photos ci-jointes.

Nous ne comprenons pas comment un permis de construire a pu être délivré par vos services pour cette construction. Vous voudrez bien nous en communiquer les références afin que nous puissions venir le consulter à l'occasion dans vos bureaux. Cet aménagement n'est pas sans rappeler celui qui a été réalisé par le sieur Tanouri sur le sentier du Cap d'Ail et qui a été détruit par la suite sur instructions de la DDE.

Pour quelles raisons le sentier n'a-t-il pas été aménagé dans la bande des 3 mètres au dessus du domaine public maritime ?


Dans l'attente de vous lire,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : 2 photos
P.S. copie envoyée à Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes.


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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 12 avril 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire de
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - SENTIER du CAP MARTIN
POS de la Ville de Roquebrune et les clôtures

Monsieur Le Conseiller Général, Maire de Roquebrune,

A l'invitation de l'association ASPONA de Roquebrune-Cap-Martin, nous nous sommes rendus dernièrement sur le sentier du Cap Martin et y avons constaté plusieurs irrégularités.

Nous avons remarqué plusieurs anomalies qui ne nous semblent pas être en conformité avec les POS en général.

Nous vous demandons de nous faire savoir si votre commune autorise :

" L'installation, dans le haut des clôtures, de rangées de fils de fer barbelés en dévers au dessus du sentier littoral du Cap Martin.
" L'installation de grilles avec des pointes non émoussées toujours au-dessus de ce sentier.
" La pose contre les grillages des clôtures de canisses ou de plaques de toutes sortes.

Vous voudrez bien également nous renseigner :

" sur la hauteur maximum autorisée pour les clôtures installées le long du sentier et
" si ces clôtures, coté mer, font l'objet d'une servitude de vue.


D'avance nous vous remercions de votre réponse

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : 4 photos
P.S. copie envoyée à Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes.

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 13 avril 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN


Objet : SENTIER du CAP MARTIN - Route privée.

Monsieur Le Conseiller Général, Maire de Roquebrune,

A l'invitation de l'association ASPONA de Roquebrune-Cap-Martin, nous nous sommes rendus dernièrement sur le sentier du Cap Martin et y avons constaté plusieurs irrégularités.

Nous avons remarqué la construction d'une route privée en cours d'achèvement à l'intérieur du parc d'une grande propriété, probablement la villa " Cypris " (*), jouxtant le sentier :
" dans la bande des 100 mètres longeant le littoral,
" dans un secteur boisé classé et
" dans une zone classée ND sur votre POS.
Sauf erreur de notre part, ces trois précisions interdisent toute construction en ce lieu.

Cette route bétonnée est soutenue par un long mur de plusieurs mètres de haut près du sentier. Des ouvriers continuent un peu plus loin à déboiser le secteur. Voir photos jointes.

Vous voudrez bien nous faire parvenir une copie du permis de construire et autres autorisations que vos services auraient pu délivrer pour cette route bétonnée, ce mur et cet abattage d'arbres

Au cas où ces copies ne pourraient pas nous être envoyées, vous voudrez bien nous faire savoir quels jours et à quelles heures nous pouvons venir consulter ces documents. Nous prendrons des photocopies de différentes pièces du dossier.

Si ces autorisations n'ont jamais été délivrées, vous voudrez bien nous le faire savoir.

Dans l'attente de vous lire,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET
P.J. : 6 photos
P.S. copie envoyée à Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes.

(*) Il s'agit en réalité de la villa CYRNOS. Nous avons été mal renseignés par un promeneur. La condamnation de l'escalier transversal nous a empêchés d'aller relever le nom exact de cette villa. Néanmoins les 6 photos jointes à ce courrier ne pouvaient pas prêter confusion pour les services de la mairie.

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 9 août 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire de
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN


Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT de la BANDE LITTORALE des A.Mmes
SENTIER du CAP MARTIN - Clôtures et palissades

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin,

Nous nous permettons de vous rappeler notre courrier daté du 12 avril 2005 dont ci-joint copie, auquel sauf erreur notre part, nous n'avons pas reçu de réponse.

Ci-inclus également de nouvelles photos de clôtures et de palissades que nous avons prises dernièrement et qui ne valorisent pas l'environnement du sentier du Cap Martin.

Vous voudrez bien nous faire parvenir une copie de l'autorisation n° 006 104 02H0050 du 21.08.2003 pour " réfection clôture " que vos services ont délivrée aux propriétaires de la villa CYPRIS.

Il nous serait agréable de recevoir également la réglementation en matière de clôtures de votre commune.


D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : Copie lettre et 7 photos

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 11 août 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire de
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN


Objet : SENTIER du CAP MARTIN - Servitude de passage transversale.
Loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 art. 5 - Journal Officiel du 4 janvier 1986
Art ; L 160-6-1 - Art. R 160-16

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin,

Vous n'ignorez pas, que par mesure de sécurité, la loi prévoit que les sentiers littoraux doivent être pourvus, en l'absence de voie publique à moins de 500 mètres, d'un sentier transversal raccordé à l'une de ces voies. Il se fait que, sur le Cap Martin, il en existe un qui a été condamné il y a plusieurs années.

Nous ne comprenons pas pour quelles raisons un escalier en bon état partant du sentier du cap et qui remonte sur l'avenue Impératrice Eugénie a été fermé à ses deux extrémités. Il est situé entre les villas TRIANON et CYRNOS (Voir les 2 photos ci-jointes). De plus cet escalier mentionné sur le POS de votre ville semble bien faire partie du domaine public communal …

La réouverture de cet escalier ne devrait pas poser de problème particulier et serait appréciée par tous les usagers.

Lorsque nous avons constaté, début avril 2005, des aménagements irréguliers dans l'environnement du sentier littoral du Cap Martin, la fermeture de cet escalier nous a empêché d'aller voir le nom exact de la propriété concernée. Dans le courrier que nous vous avons adressé le 13 avril 2005, nous avons cité la villa CYPRIS, alors qu'il s'agissait de la villa CYRNOS. Nous attendons toujours une réponse à cette lettre.

D'avance, nous vous remercions de nous tenir au courant de la suite que vous comptez donner à notre demande de réouverture et de votre réponse à notre courrier du 13 avril 2005.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET
P.J. : 2 photos et POS
P.S. : Copie à Monsieur Le Préfet

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Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 22 août 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Objet : Notre site Internet - Nouvelle page sur le Cap Martin.

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin,

Le 15 septembre 2005, nous enverrons notre prochaine " Lettre de CESAM " n° 45 par laquelle nous informerons nos lecteurs de la création d'une nouvelle page sur notre site Internet www.cesam06.org . Cette page concerne uniquement le sentier du Cap Martin et son environnement.

Par correction, nous vous demandons de faire examiner par vos services la copie ci-jointe des textes qui y figureront. Au cas où vous auriez des remarques justifiant des modifications que vous pourriez souhaiter, nous vous remercions de nous en informer avant le 10 septembre 2005.

- Projet de ligne sur notre " lettre " pour lien avec notre site Internet :

- SENTIER du CAP MARTIN - Très belle promenade - Mais plusieurs aménagements dans son environnement semblent irréguliers.

Voir tous les détails sur notre nouvelle page " CAP-MARTIN " dans notre site Internet en cliquant [ICI]

Notre dernière " Lettre de CESAM " a été envoyée à 1.847 correspondants.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

Pas de réponse

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Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 11 avril 2005

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DES ALPES MARITIMES
Sentier littoral du CAP MARTIN
Deux stations de pompage ? sur le Domaine Public Maritime

Monsieur Le Préfet,

A l'invitation de l'association ASPONA de Roquebrune-Cap-Martin, nous nous sommes rendus dernièrement sur le sentier du Cap Martin et y avons constaté plusieurs irrégularités.

Nous avons remarqué, entre autres, deux constructions bétonnées réalisées sur le Domaine Public Maritime avec chacune un tuyau descendant vers la mer et deux autres remontant en direction des villas situées au-dessus. Nous supposons qu'il s'agit de stations de pompage d'eau de mer pour alimenter des piscines. Nous ignorons si ces stations sont encore utilisées. Voir photos

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie des deux AOT autorisant ces réalisations qui se trouvent peu après le début du sentier en partant coté Menton.

Au cas où ces copies ne pourraient pas nous être envoyées, vous voudrez bien nous faire savoir dans quel bureau, à quelles heures et quels jours nous pourrions venir consulter ces arrêtés préfectoraux. Nous voudrions prendre une photocopie de ces AOT et, si nécessaire, de certaines pièces de ces dossiers.

Si ces autorisations n'ont jamais été délivrées, vous voudrez bien nous le faire savoir.

D'avance nous vous remercions de votre réponse

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : 4 Photos

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Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 12 avril 2005

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DES ALPES MARITIMES
Sentier littoral du CAP MARTIN - Bétonnage du Domaine Public Maritime

Monsieur Le Préfet,

A l'invitation de l'association ASPONA de Roquebrune-Cap-Martin, nous nous sommes rendus dernièrement sur le sentier du Cap Martin et y avons constaté plusieurs irrégularités.

Nous avons remarqué, entre autres, une grande et épaisse plateforme en béton contiguë à un local couvert. L'ensemble se trouve sur le Domaine Public Maritime et a fait l'objet récemment de travaux. Voir les photos ci-jointes.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie de l'AOT autorisant cette réalisation, sauf erreur de notre part, sous la villa " Cypris ".

Au cas où cette copie ne pourrait pas nous être envoyée, vous voudrez bien nous faire savoir dans quel bureau, à quelles heures et quels jours nous pourrions venir consulter cet arrêté préfectoral. Nous voudrions prendre une photocopie de cette AOT et, si nécessaire, de certaines pièces de ce dossier.

Si cette autorisation n'a jamais été délivrée, vous voudrez bien nous le faire savoir.

D'avance nous vous remercions de votre réponse

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : 4 Photos

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Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 13 mai 2005

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DES ALPES-MARITIMES
Sentier du littoral du Cap-Martin

Monsieur Le Préfet,

Par courrier du 13 avril 2005, nous vous avons fait parvenir la copie d'une lettre que nous adressions le même jour au maire de Roquebrune-Cap-Martin. (Voir ci-joint).

Sans réponse de sa part, nous nous sommes rendus le 12 mai 2005 à la mairie de Roquebrune pour connaître les raisons de cette absence de réponse.

Cette visite n'a pas manqué de nous surprendre. L'employé qui nous a reçu nous a donné des explications assez confuses sur la non réponse à notre courrier. Ensuite, il nous a dit qu'il n'y avait pas de constructions récentes dans cette propriété, que la route n'était pas bétonnée, que les murs étaient anciens et qu'il n'y avait pas eu de déboisement. Il n'a pas cessé de nous faire des éloges sur la propriétaire des lieux qui, au contraire, d'après lui, s'occupe parfaitement de son parc puisqu'elle continue d'y faire des plantations…

Après cette démarche, nous sommes retournés sur place et nous avons pu constater une nouvelle fois que la route, ou la piste, est bien bétonnée, que les murs, importants, sont récents (voir la couleur des pierres, celle du ciment et l'absence de la moindre végétation dessus) et que le déboisement est évident quand on voit les photos que nous avions jointes à notre lettre.

L'extraordinaire, c'est qu'on continue à construire de nouveaux murs et des escaliers à l'insu… de la mairie et à l'abri du regard des promeneurs derrière de grandes bâches qui ont été apposées contre le grillage de la clôture, après l'envoi de notre correspondance précitée… Cela ne nous a pas empêché de prendre de nouvelles photos pour conforter notre dossier.

Soucieux de l'environnement de la bande littorale de notre département, nous vous demandons de faire dresser un procès verbal d'infractions aux codes de l'urbanisme, de l'environnement et forestier, et de le faire suivre à Monsieur Le Procureur de la République.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY BOUSQUET
P.S. : Copie à Madame Muriel FUSINA Vice-Procureure de la République
P.J. : - Copie de notre lettre du 13 avril 2005 au maire de Roquebrune Cap Martin
- Extrait du POS

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Direction Départementale de l'Equipement
Service Maritime Hydraulique Assainisse

Nice le 20 juillet 2005

à

CESAM

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 13 mai 2005, consécutif à une lettre adressée le 13 avril 2005 à M. le Maire de Roquebrune Cap Martin, vous sollicitez de mes services de faire dresser un procès verbal d'infraction au code de l'urbanisme, de l'environnement et forestier à rencontre de propriétaires qui édifieraient une route privée sur leur propriété. Les services concernés par les infractions relevées par votre association, si celles-ci sont confirmées, ne manqueront pas de vous tenir informé de la suite réservée à ce dossier.

D'autre part, vous vous étonnez de la pose de bâches le long de la clôture. J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les travaux de pose d'une clôture en bordure aval (côté mer) du chemin dans sa portion sise au droit de la villa " Cypris " ont bien fait l'objet d'une demande de permis de construire portant autorisation pour le propriétaire de la villa de clôturer sa propriété.

Compte tenu que la servitude de passage correspondante au sentier des douaniers est respectée et que par ailleurs, le propriétaire a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage via sa propriété, je ne peux pas réglementairement m'opposer au maintien de cette clôture.

Je vous prie de croire, monsieur le Président, à ma considération distinguée.

Pour le Préfet - Le Secrétaire Général Adjoint - Christian ABRARD

 

Notre lettre du 13 mai 2005 ne concernait que la villa CYRNOS. Nous avons été mal renseignés par un promeneur. La condamnation de l'escalier transversal nous a empêchés d'aller relever le nom exact de cette villa. Néanmoins les 6 photos jointes à ce courrier ne pouvaient pas prêter confusion pour les services de la mairie.

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 5 août 2005

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DES ALPES-MARITIMES.
Villa LES ROCHERS - Travaux au-dessus du sentier littoral du Cap-Martin.

Monsieur Le Préfet,

La mairie de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, ne répondant pas à nos courriers, nous vous demandons de bien vouloir nous faire renseigner sur les travaux réalisés en ce moment dans la propriété " Les Rochers ", avenue de l'Impératrice Eugénie à Roquebrune en nous faisant parvenir une copie du permis correspondant.

Le propriétaire dispose d'une autorisation affichée régulièrement à coté de son entrée sur l'avenue. Celle-ci mentionne :
" Agrandissement de la plage de la piscine et
" Création d'un portique.

Il nous semble que les constructions en cours dépassent largement l'autorisation pour la réalisation du portique prévu.

Nous vous faisons parvenir ci-joint un extrait du POS pour situer la propriété et neuf photos dont certaines prises sous un mauvais angle du fait de l'installation d'une palissade qui empêche de voir correctement.

Quand vos services concernés iront constater les aménagements irréguliers que nous vous avons signalés dans le parc des villas CYRNOS et CYPRIS, il serait souhaitable qu'ils aillent, en même temps, voir ceux de cette villa LES ROCHERS.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY BOUSQUET
P.S. : Copie à Madame Muriel FUSINA, Procureure de la République
P.J. : POS et 9 photos

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Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 6 août 2005

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DES ALPES-MARITIMES.
Passage semi souterrain à l'entrée Sud du sentier littoral du Cap-Martin.

Monsieur Le Préfet,

Le très beau sentier du Cap Martin, quelques mètres après son entrée Sud, fait passer les promeneurs dans un désagréable semi souterrain dont on se demande quel permis de construire a pu autoriser l'aménagement. Ce souterrain, dont la hauteur est limitée à sa sortie Ouest, est en plus dangereux pour les personnes de grandes tailles.

Par quelle complaisance le sentier littoral ne passe-t-il pas juste au-dessus du DPM comme prévu par la loi ? La RESIDENCE DU CAP y a aménagé une grande plage, au demeurant, très agréable.

Nous vous demandons de faire étudier par vos services, pour le passage de cette plage, un sentier réglementaire juste au-dessus du DPM, pourvu d'une clôture en amont avec une porte pour permettre aux résidents de se rendre sur le bord de mer.

Vous voudrez bien également nous faire parvenir une copie de l'AOT délivrée pour cette occupation du DPM.

Au cas où cette résidence ne disposerait pas d'une AOT, nous vous prions de bien vouloir faire dresser une CGV pour occupation, aménagement et bétonnage illégaux du DPM et la faire transmettre au procureur de la république.

D'avance, nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY BOUSQUET

P.S. : Copie à Monsieur L'Architecte des Bâtiments de France
P.J. : 4 photos

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le 23 septembre 2005

Patrick CESARI, Conseiller Général, Maire de ROUEBRUNE-CAP-MARTIN

à

CESAM - Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes

Objet : Protection de l'environnement de la bande littorale des Alpes-Maritimes - Sentier du Cap Martin

Monsieur le Président,

Je vous accuse réception de vos différents courriers des 9 août, 11 août et 22 août 2005.

En réponse, je vous transmets, sous ce pli, copie de l'arrêté de permis de construire n° 006 104 02H0050 relatif à la réfection de clôture de la Villa CYPRIS, accompagnée du règlement du P.O.S. applicable à cette zone.

Je précise, en outre, en réponse à votre courrier du 12 avril 2005, qu'aucune servitude de vue ne figure dans le P.O.S. de la Commune de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, grevant le côté mer du sentier Le Corbusier.

En réponse, ensuite, à votre courrier du 11 août, il m'apparaît que le contenu de l'article
L. 160-6-1 du Code de l'Urbanisme fait référence à une possibilité et non à une obligation de servitude de passage piéton transversale au rivage.

L'escalier dont vous faites état, dans le deuxième paragraphe, ne fait pas partie du Domaine Public Communal mais fait partie d'une propriété privée. Sa réouverture ne saurait s'envisager à la seule initiative de la Commune. En toute hypothèse, même si l'escalier dont vous faites état était réouvert à la circulation, il se trouve qu'il aboutirait dans l'avenue Impératrice Eugénie qui est une voie appartenant au Domaine Privé du Cap Martin, donc inaccessible au public, ce qui ne permettrait pas de remplir la mission fixée à l'article L.160-6-1 du Code de l'Urbanisme " de relier la voirie publique au rivage de la mer ou au sentier d'accès immédiat à celui-ci en l'absence de voie publique située à moins de 500 mètres et permettant l'accès au rivage. "

Enfin, en réponse à votre courrier du 22 août 2005, je vous informe que les démarches, visant à éclaircir le statut et les conditions dans lesquelles le souterrain situé au droit du " GRAND HÔTEL DU CAP " a pu être aménagé pour permettre au sentier Le Corbusier d'être accessible aux piétons, font l'objet d'une étude particulière dont je vous tiendrai informé du suivi. En tout état de cause, il semble que cette situation dure depuis le début du XXème siècle sans que personne n'ait réagi jusqu'à présent.

S'agissant du paragraphe consacré aux clôtures, je vous ai répondu plus haut et vous précise que les démarches visant à rendre cette clôture plus compatible avec son environnement sont en cours.

S'agissant de vos affirmations relatives à la Villa CYRNOS, je fais procéder à un nouveau constat de la situation par les services concernés. Toutefois, aucun des éléments que vous avancez pour dénoncer des actions de déboisement ou de bétonnage non autorisées ne semble être corroboré par le récent constat des agents des services municipaux, ni par ceux de la DDE section contentieux.

Compte tenu de votre saisine du Préfet, je me rapproche de ses services afin de confronter nos éléments d'information respectifs.

S'agissant de vos affirmations relatives à la propriété " Les Rochers ", mes services ont récemment constaté que les travaux entrepris étaient
rigoureusement conformes à l'autorisation accordée.

S'agissant des autorisations d'occupation du Domaine Public Maritime, j'ai pris acte de votre saisine du Préfet à ce sujet.

Quant à ce que vous appelez le bétonnage du Domaine Public Maritime, en aval de la Villa CYRNOS, et si nous visons bien par ce terme les mêmes aménagements, la Commune avait engagé à l'époque, il y a plus de 3 ans, les actions nécessaires auprès des Affaires Maritimes afin de régulariser, le cas échéant, la situation des contrevenants. Elle s'est vu opposer une fin de non-recevoir, en raison du fait qu'une partie de ces aménagements ne sont pas, selon la DDE Maritime, implantés sur le Domaine Public Maritime.

J'adresse copie de ce présent courrier à Monsieur ARGIVIER, Chef du Service Maritime, Hydraulique et Assainissement (DDE Maritime).

Restant à votre écoute, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Signé : Patrick CESARI, Conseiller Général, Maire de ROUEBRUNE-CAP-MARTIN

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 3 octobre 2005

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général - Maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - SENTIER du CAP MARTIN

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin,

Nous accusons réception de votre courrier daté du 23 septembre 2005 répondant à nos lettres des 11, 12, 13.avril, 09 et 11.août.2005. Nous vous en remercions bien vivement.


CLÖTURES
- Nous avons bien reçu la copie partielle du permis de construire de la villa CYPRIS que nous vous avions demandée le 09.août.2005 Les deux feuillets reçus, sont insuffisants sans la copie du dossier annexé à la demande susvisée que vous voudrez bien nous faire parvenir. Dans cette même lettre, nous vous avons demandé également une copie de la réglementation de votre commune en matière de clôtures. Ne l'ayant pas reçue, nous regrettons d'apprendre qu'il n'en existe pas à Roqiuebrune-Cap-Martin et que la hauteur des clôtures n'est pas limitée dans votre commune.
Nous avons bien reçu la copie partielle du règlement de votre POS, pages 58 à 64.
Nous apprécions que vous entrepreniez des démarches visant à rendre ces clôtures plus compatibles avec leur environnement.


ESCALIER
- Vous voudrez bien nous faire savoir à laquelle des deux propriétés mitoyennes, TRIANON ou CYRNOS, appartient cet escalier. Nous n'avons pas la même analyse que celle de vos services de l'article L.160-6-1 du code de l'urbanisme. Pour nous, la servitude transversale peut être instituée à tout moment à la demande des pouvoirs publics. Si non, quelle serait la raison de l'existence de cet article. Cette servitude pourrait s'étendre sur l'avenue Impératrice Eugénie et à une partie de l'avenue Centrale, pour rejoindre l'avenue Virginie Herriot, voie publique (Voir tracé sur le POS ci-joint). La question semble ne pas se poser puisque Monsieur le préfet nous a fait savoir dans sa lettre du 20 juillet 2005 qu'un propriétaire du secteur souhaite maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage.
Vous voudrez bien nous faire connaître la position de la Ville de Roqiuebrune-Cap-Martin à la suite de notre demande d'ouverture de cet escalier et des nouveaux éléments que nous vous apportons dans ce courrier


PASSAGE SEMI SOUTERRAIN
- Nous sommes très heureux d'apprendre que ce passage fait l'objet d'une étude particulière. Nous vous remercions de nous avoir indiqué que vous nous nous informerez du suivi.


VILLA CYRNOS
- Nous sommes étonnés que vos services et ceux de la DDE Section Contentieux n'aient pas constaté la réalisation de travaux importants que nous vous avons signalés dans le parc de cette villa. Vous voudrez bien vous reporter aux six photos jointes à notre lettre du 13 avril 2005 et à celles figurant sur notre site Internet : www.cesam06.org . Elles n'ont pas été prises ailleurs que du sentier littoral et bien sous cette villa. On y voit bien de nouveaux grands murs, le bétonnage d'une piste et d'un escalier, le déboisement, le béton qui descend par un gros tuyau en PVC etc. Les bâches et autres cannisses ne sont la que pour cacher ces irrégularités.
Au cas où vos services auraient délivré une autorisation réglementaire au propriétaire de cette villa pour les travaux mentionnés ci-dessus, ainsi que pour le rehaussement de ses clôtures, vous voudrez bien nous faire parvenir une copie du dossier y afférent.


VILLA LES ROCHERS
- Afin de vous apporter plus de précisions sur ce que nous avons relevé, nous vous demandons de nous faire parvenir une copie du dossier du permis de construire délivré à Monsieur Roland GUILLIOn.


BETONNAGE du DPM en aval de la VILLA CYRNOS
- Il suffit de se reporter aux photos jointes à notre courrier du 12 avril 2005 à Monsieur Le Préfet et à celles portées sur notre site Internet pour constater la couleur des rochers et l'absence de végétation pour affirmer que ce bétonnage se trouve sur le DPM. Vous pouvez lire l'arrêt Kreitmann sur notre site Internet à la rubrique " Droit du littoral ".


Nous vous remercions d'avance de nous faire parvenir les documents demandés. Notre association accepte de régler le coût de reproduction et d'envoi avant l'expédition des pièces réclamées.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.
:
P.J. : Copie partielle du POS avec tracé
du passage transversal envisagé.

P.S. : Copie envoyée à
- Monsieur Georges ARGIVIER,
Chef du Service Maritime - DDE
- Monsieur Claude VERRIER,
Chef du Service Départemental de l'Architecture
- France Bleue Azur

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

 

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Direction départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes
Service Maritime Hydraulique Assainissement


Nice, le 4 octobre 2005

à

CESAM

Monsieur le président,

Par courrier en date du 13 Avril 2005, vous m'avez envoyé la copie de 5 courriers que vous avez fait parvenir à monsieur Patrick CESARI, Conseiller Général, maire de Roquebrune Cap Martin, concernant des irrégularités sur le sentier du Cap Martin et de son environnement à savoir :
- La construction d'une route privée en cours de réalisation dans le parc de la villa Cypris, courrier du 13 avril 2005,
- Un gros bétonnage au droit de la villa " Cypris ", courrier 12 avril 2005,
- La présence de deux stations de pompages courrier du 11 avril 2005,
- La présence d'un tunnel ouvert et grillagé, courrier du 11 avril 2005,
- Les installations de clôtures au-dessus du sentier du littoral du Cap Martin, courrier du 12 avril 2005.

En réponse à votre lettre je vous informe que :


" Le gros bétonnage ", comme vous l'appelez, est situé au droit de la villa " CYRNOS " et non, comme vous le prétendez, au droit de la villa " CYPRIS ". Ces ouvrages sont en majorité construits sur le domaine privé de la villa et le plan de bornage, annexé à l'arrêté du 25 novembre 1968 de délimitation du rivage de la mer au droit de la villa "CYRNOS ", fait apparaître que seules les trois dernières marches sont situées sur le domaine public maritime. Suite à un avertissement de police de la grande voirie dressé le 4 mai 2001, le propriétaire de la villa a déposé une demande d'autorisation temporaire afin de régulariser la partie d'ouvrage située sur le domaine public maritime.

La consultation des différents services compétents engagés dans le cadre de l'instruction réglementaire préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire a émis un avis défavorable au maintien de la partie de l'escalier implantée sur le domaine public maritime. Cette affaire est en cours de relance. Le Service Maritime pourra obtenir seulement la démolition des trois dernières marches.


Le maintien ou non des autres ouvrages construits sur les terrains privés sont de la compétence des services de l'urbanisme de la commune de Roquebrune Cap Martin auxquels je transmets une copie de votre courrier relatif à cette affaire.


La présence des deux stations de pompage d'eau de mer fait l'objet d'autorisations d'occupation temporaire. L'une concerne le pompage de la Villa " Del Mar " dont le renouvellement, en cours d'instruction est subordonné à la remise en état de la station et des ouvrages de pompage après obtention de l'accord du service départemental de l'Architecture et du Patrimoine. L'autre concerne le pompage d'eaux de mer de la villa " CAP ROCHER ". Ces deux arrêtés d'autorisation peuvent être consultés au pôle DPM de la subdivision maritime située sur le port de Golfe Juan auprès de Mme LAPIERRE (tél. : 04 93 63 40 60) aux heures d'ouverture au public.


Enfin, concernant :

- la construction d'une route privée en cours de réalisation dans le parc de la villa Cypris,
- le tunnel ouvert et grillagé, aménagé sur l'ancienne servitude douanière reclassée en voie communale ?16 qui traverse les propriétés privées riveraines du bord de mer,
- les installations de clôtures au-dessus du sentier du littoral du Cap Martin,

Ces affaires sont de la compétence des services de l'urbanisme de la commune de Roquebrune Cap Martin auxquels je transmets une copie de votre courrier.

Je vous prie de croire, monsieur le Président, à ma particulière considération.

Le Préfet,

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Direction départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes
Service Maritime Hydraulique Assainissement

 

Nice, le 11 octobre 2005

à

CESAM

Monsieur le Président,

Par courrier en date du 11 août 2005, vous me rappelez que par mesure de sécurité la loi prévoit que les sentiers littoraux doivent être pourvus, en l'absence de voie publique à moins de 500 mètres, d'un sentier transversal raccordé à l'une de ces voies. Selon vos constatations il semblerait qu'un escalier donnant accès à un tel sentier, situé sur le Cap Martin entre les villas " Trianon " et " Cyrnos " a été condamné.

Compte tenu que les dispositions applicables en la matière relèvent du code de l'urbanisme et concernent une servitude de passage située en terrain privé ou communal, la réouverture de cet escalier n'est pas de la responsabilité du Service Maritime mais de l'autorité de M. le Maire de Roquebrune Cap martin et à la compétence des services de l'urbanisme de la commune de Roquebrune Cap martin auxquels je transmets une copie de votre courrier.

Par ailleurs en ce qui concerne les aménagements irréguliers que vous avez constaté début avril 2005, une réponse à cette lettre vous a été envoyée le 27 juin 2005.

Je vous prie de croire, monsieur le Président, à ma particulière considération.

Le Préfet;

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIME

Direction départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes
Service Maritime Hydraulique Assainissement

 

Nice, le 20 novembre 2000

à

Jean DUHAMEL

Monsieur,

Par lettre du 25 septembre 2000, vous demandez que le sentier littoral puisse être aménagé autour du Cap de Nice.

En ce qui concerne le prolongement du sentier existant vers l'Est devant la propriété Maeterlinck, je confirme que le domaine public maritime est quasi inexistant (environ 0,50 mètre par rapport au niveau de la mer) et la servitude de passage des piétons le long du littoral est difficilement applicable dans ce secteur compte tenu des falaises situées au-delà de la propriété.

Un déport de servitude est a priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

En ce qui concerne le projet de sentier entre la Pointe des Sans Culottes et la Pointe Madame, seul un aménagement léger et en tout état de cause discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte à la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir
environ un kilomètre de sentier aux promeneurs.

Le déport de la servitude devra être également mis en œuvre.

Il y a quelques années, une visite effectuée sur cette section du littoral entre la direction départementale de l'équipement, les services de la ville de Nice, en présence du chef de service de l'architecture et du patrimoine avait abouti à cette même conclusion.

Enfin, je vous confirme que des crédits d'un montant de 80 000 F ont été demandés par la direction départementale de l'équipement afin de réaliser une étude pour déterminer la faisabilité de réaliser d'Est en Ouest, après la Pointe des Sans Culottes, un sentier sur le Cap de Nice.

Je vous prie d'agréer, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet


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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Direction départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes
Service Maritime Hydraulique Assainissement

Nice, le 16 janvier 2002

à

CESAM

Monsieur le président,

Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, m'a transmis votre requête qui a retenu toute mon attention, concernant la réalisation de la partie Sud du sentier du littoral reliant Nice à Villefranche-sur-Mer par le Cap de Nice,

A cet égard, j'ai l'honneur de vous apporter ci-après les précisions suivantes.

La campagne de développement du sentier piétonnier du littoral, engagée conjointement par l'Etat, le conseil général et la commune de Nice, concerne l'entretien des aménagements existants et l'ouverture de nouvelles sections au public.

En ce qui concerne le prolongement du sentier existant vers l'Est devant la propriété " Maeterlinck ", je précise que le domaine public maritime naturel émergé est quasi inexistant (environ 0,50 mètre de large par rapport au plus bas niveau de la mer) et la servitude de passage des piétons le long du littoral est difficilement applicable dans ce secteur, compte tenu des falaises situées au-delà de la propriété. Un déport de servitude est a priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

Au sujet du projet de sentier entre la Pointe des Sans Culottes et la Pointe Madame, seul un aménagement léger et en tout état de cause discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte à la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir environ un kilomètre de sentier aux promeneurs. Le déport de ia servitude devra être également mis en oeuvre.

Enfin, je vous précise que 80 KF de crédits ont été ouverts à la direction départementale de l'équipement afin de réaliser une étude pour déterminer la faisabilité de réaliser d'Est en Ouest, après la Pointe des Sans Culottes, un sentier sur le Cap de Nice.

Avec le concours d'un bureau d'études spécialisé, la direction départementale de l'équipement met donc actuellement au point un avant-projet sommaire en vue de l'aménagement du sentier du Cap de Nice.

Cet avant-projet sommaire précisera :

> le tracé du sentier à créer,
> la nature et les dimensions des ouvrages à réaliser,
> les dispositifs à réaliser pour mettre l'ouvrage en sécurité (purges de falaises,
consolidation de talus, voire zones à éviter),
> la nature des matériaux à mettre en œuvre,
> les dispositifs à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité du public,
> une estimation de la dépense.

Une demande de crédits permettant le financement de ces travaux sera donc formulée pour 2002.
L'Etat s'associera pour cette opération au conseil général des Alpes-Maritimes qui a décidé d'apporter son concours à l'aménagement du sentier du littoral dans le cadre de son action sur les sentiers départementaux

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Préfet

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

CABINET DU PREFET

Nice, le 6 février 2002

à

CESAM


Monsieur le président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la réalisation de la partie Sud du
sentier du littoral reliant Nice à Villefranche-sur-Mer par le cap de Nice.

J'ai l'honneur de vous informer que la campagne de développement du sentier piétonnier du littoral, engagée conjointement par l'Etat, le conseil général et la commune de Nice, concerne l'entretien des aménagements existants et l'ouverture de nouvelles sections au public.

S'agissant du prolongement du sentier existant vers l'Est devant la propriété " Maeterlinck ", je vous précise que le domaine public maritime naturel émergé est quasi-inexistant (environ 0,50 mètre de large par rapport au plus bas niveau de la mer) et la servitude de passage des piétons le long du littoral est difficilement applicable dans ce secteur, compte tenu des falaises situées au-delà de la propriété. Un déport de servitude est a priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

Au sujet du projet de sentier entre la Pointe des Sans Culottes et ia Pointe Madame, seul un aménagement léger et discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte à la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir environ un kilomètre de sentier aux promeneurs. Le déport de la servitude devra être également mis en œuvre.

Par ailleurs, une étude a été menée par la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes pour déterminer la faisabilité de réaliser d'Est en Ouest, après la Pointe des Sans Culottes, un sentier sur le Cap de Nice.


Un avant-projet sommaire, en vue de l'aménagement du sentier du Cap de Nice depuis le port de Villefranche-sur-Mer, attendu pour janvier 2002 et mis au point par la direction départementale de l'équipement définira :

le tracé du sentier à créer ;
la nature et les dimensions des ouvrages à réaliser ;
les dispositifs à concrétiser pour mettre l'ouvrage en sécurité (purges de
falaises, consolidation de talus, voire zones à éviter) ;
la nature des matériaux à mettre en œuvre ;
les dispositifs à concevoir pour assurer la sécurité du public ;
une estimation de la dépense.

Toutefois, la direction départementale de l'équipement n'a pas reçu les crédits pour les travaux demandés en 2001 sur cette opération. Une nouvelle demande sera donc effectuée pour 2002.

Il convient de relever que le conseil général des Alpes-Maritimes a décidé de son côté, par délibération en date du 11 décembre 2000, de s'associer au financement de ces opérations en contribuant jusqu'à hauteur de 80% de leur coût à la réalisation des travaux.

Une convention sera en conséquence établie sur ces bases pour permettre l'engagement d'une phase de travaux dès 2002.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.

Le Préfet,

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Direction départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes
Service Maritime Hydraulique Assainissement

Nice, le 20 décembre 2002

à

CESAM

Monsieur le président,

Suivant vos différents courriers en date du 12 septembre 2002. vous appelez de nouveau mon attention sur l'aménagement d'un sentier autour du Cap de Nice.

Vous m'informez notamment de diverses infractions que vous auriez constatées au droit de l'Hôtel Maeterlinck entraînant, selon vos dires, un manquement de la part du bénéficiaire (5ARL BONMONT MELJSAN&E) a ses obligations, au regard de l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) qui lui a été accordée pour 15 ans, a compter du 1er janvier 1990.

Aussi, vous souhaitez que soit dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie pour les infractions suivantes :

la construction en 1990 d'un funiculaire sans tenir compte de servitude de passage destinée à faciliter l'accès des piétons,

l'existence d'une clôture dans la partie basse de la propriété Maeterlinck,

A la suite de votre requête, je précise qu'un technicien du service maritime de l'équipement s'est rendu sur place et a constaté :

l'impossibilité de cheminer dans la zone entre l'extrémité du sentier actuel (Coco-Beach) et la propriété de l'hôtel Maeterlinck, compte tenu du caractèreescarpé du lieu,

la vétusté en partie haute des grilles en place et en partie basse les vestiges d'une clôture ancienne,

l'emplacement du funiculaire en partie haute de la propriété, en terrain privé, a environ 4 mètres par rapport a la laisse des eaux, en dehors de l'emprise de la servitude de passage permettant l'accès des piétons au littoral.

Suite a ce constat, je vous informe que je vais mettre en demeure le propriétaire de l'Hôtel Maeterlinck de faire procéder a l'enlèvement des vestiges de la clôture en partie basse.

Je tiens a rappeler que le secteur considéré est rocheux et particulièrement escarpé ; compte tenu de cette configuration des lieux au droit de l'hôtel Maeterlinck, le domaine public maritime émergé est inexistant (environ 0,50 mètre de large par rapport au plus bas niveau de la mer) En conséquence, la servitude de passage des piétons le long du littoral n'est donc pas applicable dans cette zone et le sentier du littoral ne peut être aménagé sur place. Un déport de servitude est a priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

Je souligne également qu'une étude préliminaire entre Nice et Villefranche- sur-Mer a été réalisée. Cette étude est d'ailleurs consultable dans les bureaux du service maritime, hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement.

Entre la pointe des Sans-culottes et Villefranche-sur-Mer. l'étude préliminaire démontre la faisabilité réglementaire et technique d'un sentier évalué a 445 000 € compte non tenu des indemnités éventuellement dues aux propriétaires des parcelles riveraines concernées par le projet.

En raison notamment de ce coût. un tel projet ne peut être engagé instantanément. malgré son intérêt.

Enfin, je vous informe qu'il sera organisé le 17 décembre 2002 par la direction départementale de l'équipement sous l'égide de la préfecture une réunion de présentation aux associations sensibilisées par ce projet et également aux collectivités locales concernées.

Je vous prie de croire, monsieur le président, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le préfet

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 6 avril 2006

Le Président

à

Monsieur Patrice BELZ
Ingénieur des T.P.E. Chef de la Subdivision Maritime à la Préfecture des Alpes Maritimes

Objet : Villa Cyrnos à Roquebrune-Cap-Martin - Bétonnage et déroctage du DPM


Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime,

Suite à votre courrier daté du 4 octobre 2005, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1968 de délimitation du rivage de la mer au droit de la villa " CYRNOS ", propriété de Monsieur de RAMEE, sur le littoral de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, accompagné d'une copie du plan de bornage établi à l'époque.

Madame Dominique LAPIERRE, chef de vos services de Golfe-Juan, questionnée le 31 mars 2006, nous a précisé qu'elle ne détenait pas ce document.

Notre association accepte de régler le coût des photocopies et de leur envoi avant leur expédition.


D'avance, nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005


Nice, le 9 mai 2006

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général - Maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Objet : Villa CYPRIS - Clôtures sur le sentier littoral - Travaux dans le parc classé.

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin,

Lors de notre dernier passage sur le sentier littoral du Cap Martin, au niveau de la villa CYPRIS, nous avons constaté avec satisfaction que, suite à nos remarques vous avez fait inverser le dévers des barbelés qui était au-dessus du sentier pour le faire passer du coté de la propriété. C'est une grande amélioration. Nous vous en remercions vivement.

Il n'en demeure pas moins que la hauteur et l'aspect de cette clôture est toujours déplorable. Des grilles à pointes acérées restent toujours au-dessus du sentier.

A votre courrier daté du 23 septembre 2005 vous avez joint une copie de l'arrêté autorisant cette villa à modifier sa clôture. Ce document, en seule feuille, ne mentionnait aucun détail quant à sa hauteur et à son aspect. Merci de nous informer à ce sujet.

Nous vous rappelons notre courrier du 21 avril 2006 et les problèmes de clôtures propres au sentier littoral du Cap Martin : " Le règlement du POS de votre commune manquant de précisions sur celles-ci en secteur NDL (Préservation totale, Loi Littoral) en ce qui concerne leur hauteur maximum (Article ND 10) et leur aspect extérieur (Article ND 11), nous vous demandons de nous renseigner sur les obligations des propriétaires en la matière. "

Par ailleurs, nous vous demandons de nous informer sur les travaux commencés en 2005 dans le parc classé de cette villa, sauf erreur de notre part, sans permis de construire.

D'avance, nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.

Copie à : Monsieur L'Architecte des Bâtiments de France

Le président : Jean CLARY-BOUSQUET

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 20 avril 2006

Le Président

à

Monsieur Patrice BELZ
Ingénieur des T.P.E.
Chef de la Subdivision Maritime
2 quai d'Entrecasteaux
06300 NICE

Objet : Sentier du CAP MARTIN - Passage transversal.
Sécurité des promeneurs.

Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime,

Dans le cadre de l'objet des statuts de notre association pour la sécurité des promeneurs sur le sentier littoral du Cap Martin et conformément au Code de l'Urbanisme, Article R160-16-1 (ci-contre), nous vous demandons de bien vouloir soumettre à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes un dossier concernant l'ouverture d'un passage transversal.

Il s'agit d'un escalier fermé à ses deux extrémités existant entre les propriétés CYRNOS et TRIANON qui a déjà fait l'objet de notre courrier daté du 11 août 2005 et de votre réponse du 11 octobre suivant.


D'avance, nous vous remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime, l'expression de nos sentiments distingués.

Le président : Jean CLARY-BOUSQUET

 

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 20 avril 2006

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire
Avenue Paul Doumer
06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Objet : Sécurité du sentier littoral du Cap Martin

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin

Dans le cadre de l'objet des statuts de notre association, nous vous avons demandé par lettre datée du 11 août 2005, l'ouverture d'un passage transversal au sentier littoral du Cap Martin entre les propriétés CYRNOS et TRIANON, avenue Impératrice Eugénie.

Vous nous avez répondu le 23 septembre 2005 que celle-ci ne pouvait pas être envisagée à la seule initiative de votre commune. La préfecture nous a, par ailleurs, fait savoir dans sa lettre du 20 juillet 2005 que le propriétaire intéressé a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage via sa propriété. Nous vous en avons informé par lettre le 3 octobre 2005.

N'ayant pas reçu de réponse à ce courrier et connaissant votre souci de prendre en considération la sécurité des promeneurs sur le sentier du Cap Martin, nous vous remercions d'intervenir directement auprès du propriétaire concerné par cette réalisation.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.

P.J. : Copie de notre lettre de ce jour
à la DDE maritime

Le président :

Jean CLARY-BOUSQUET

 

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Le Maire
Conseiller Général

Roquebrune Cap Martin, le 5 juin 2006

à

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET
Président CESAM

Roquebrune Cap Martin, le 5 juin 2006

Objet : Affaires concernant sentier littoral du Cap Martin

Monsieur le Président,

Je reviens vers vous à la suite de vos différents courriers cités en référence, que j'avais bien reçus en leur temps, et de mon courrier du 23 septembre 2005.

En référence à votre lettre du 20 avril 2006, je vous remercie de me transmettre copie de la lettre de la préfecture du 20 juillet 2005, relative à ce dossier, dans laquelle il est indiqué " que le propriétaire intéressé a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage via sa propriété ".

La Commune a déjà exprimé sa position par lettre du 23 septembre 2005.

Toutefois, si des éléments nouveaux étaient portés à la connaissance de ROQUEBRUNE CAP MARTIN, sa position pourra faire l'objet d'un réexamen dans le sens indiqué, avec l'accord des propriétaires.

En réponse à votre lettre du 21 avril 2006, je vous indique être déjà intervenu, à de nombreuses reprises, auprès du propriétaire concerné pour que les clôtures soient ramenées à leur configuration initiale.

En cas d'échec ou d'absence de suite favorable à mon intervention, je fais examiner avec le Conseil de la Commune toute possibilité d'action.

Je vous précise, par ailleurs, que dans le cadre d'une mise en œuvre d'une procédure de révision simplifiée, la Commune proposera de réglementer les clôtures en secteur NDL pour que de tels excès ne se produisent plus.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé du suivi.

Restant à votre écoute, je vous prie de croire. Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments distingués.

Patrick CESARI

E-MAIL : mairie.rcin@roquebruiie-cap-inartin.fr

 

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 9 juin 2006

Le Président

à

Monsieur Patrick CESARI
Conseiller Général -Maire
Avenue Paul Doumer
06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Affaire suivie par : OJ/ys - Cabinet du Maire

Objet : Sentier littoral du Cap-Martin - Passage transversal - Clôtures.

Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin

Nous accusons réception de votre courrier daté du 5 juin 2006 qui a retenu toute notre attention.

PASSAGE TRANSVERSAL - Notre lettre du 20 avril 2006 : Suite à votre demande, nous vous faisons parvenir ci-joint une copie de la lettre que Monsieur le Préfet nous a adressée le 20 juillet 2005. Ce courrier nous précise bien que " le propriétaire a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage, via sa propriété ". En raison de cette promesse, nous sommes certains que vous accepterez de réexaminer ce problème avec le propriétaire concerné.

LES CLÖTURES - Notre lettre du 21 avril 2006 : Nous vous remercions d'être intervenu auprès des propriétaires visés par notre lettre afin que leurs clôtures soient ramenées à leurs hauteurs initiales. Par ailleurs, nous apprécions votre intention de revoir et de compléter le règlement du POS de votre commune, (secteur NDL), avec des indications strictes et précises sur l'aspect et la hauteur des clôtures sur le sentier littoral du Cap-Martin. Nous avons hâte de lire cet additif qui devra avoir le soutien des Bâtiments de France et de la Préfecture.

Nous vous remercions de nous tenir informés du suivi de ces deux affaires.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin, l'expression de nos sentiments distingués.

P.J. : Copie de lettre
P.S. : Copie à Monsieur le Préfet
à Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 30 juin 2006

Le Président

à

Monsieur Patrice BELZ
Ingénieur des T.P.E.
Chef de la Subdivision Maritime
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3

Objet : Sentier du CAP MARTIN - Passage transversal - Sécurité des promeneurs.

Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime,

Nous nous permettons de vous rappeler notre courrier daté du 20 avril 2006, dont ci-joint copie, resté sauf erreur de notre part, sans réponse.

Nous pensons que vous ne devriez pas rencontrer de difficultés avec le propriétaire supposé de cet escalier puisque vous nous avez précisé, dans votre lettre du 20 juillet 2005, que celui-ci a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage de la mer, via sa propriété.

Conformément à l'article R160-16-1 CU, relatif à la servitude de passage transversal au rivage de la mer, nous vous demandons à nouveau de bien vouloir constituer un dossier concernant ce passage et de le soumettre à Monsieur Le Préfet pour enquête.

D'avance, nous vous remercions de nous tenir informés du suivi de cette affaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET


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DROIT DU LITTORAL
de Norbert CALDERARO

Editeur : " Le Moniteur " 17 rue d'Uzès - 75002 Paris.
Page 102

IV - La servitude transversale

A- Origine

42 La nécessité d'une servitude transversale avait été mise en lumière à la suite de l'affaire Le Grand jugée par le tribunal administratif de Rennes (TA Rennes 24 novembre 1982, Le Grand, AJDA juillet-août 1983, p. 440, note Nguyen Quoc Vinh). Tenant compte de l'état du droit alors en vigueur, cette juridiction devait en effet noter que " si l'autorité administrative peut créer des antennes allant du sentier côtier vers la mer, elle ne peut, en revanche, créer sur le fondement de l'article L. 160-6 des remontées vers l'intérieur des terres pour rejoindre d'autres sentiers ou
le réseau des voies ouvertes aux véhicules ".

L'article 5 de la loi " littoral " du 3 janvier 1986 a comblé cette lacune en instituant un article L. 160-6-1, ajouté au Code de l'urbanisme, qui prévoit la possibilité d'instituer une servitude de passage des piétons transversale au rivage.

Il ne s'agit que d'une simple faculté, le caractère automatique de l'institution de la servitude, voulu un moment par l'Assemblée nationale, ayant disparu du texte définitif.

L'assiette de cette nouvelle servitude est différente, puisqu'elle grève seulement " les voies et chemins privés d'usage collectif existants " et ne permet donc pas de créer des chemins nouveaux. Par ailleurs, comme le désirait le Sénat, les voies et chemins réservés à un usage professionnel ont été exemptés de la servitude ; le rapporteur faisait valoir en effet que " les établissements conchylicoles peuvent être desservis par des voies privées, sur lesquelles le passage des piétons pourrait occasionner, surtout en période estivale, une gêne importante pour l'exploitation, et comporter des risques d'accidents " (rapport de M. Josselin de Rohan, Doc. Sénat n° 191 p. 37).

L'article L. 160-6-1 précise le but de la servitude, qui est " de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de 500 mètres et permettant l'accès au rivage ".

Le texte initial, à l'instar de celui de 1976, excluait de la servitude les terrains attenants à des maisons d'habitation et clos de murs. Le texte définitif de l'article L. 160-6-1 ne mentionne pas cette restriction, conformément au souhait exprimé par le rapporteur du projet à l'Assemblée nationale, lequel avait fait valoir que, " dans le cas de lotissements, les bâtiments à usage d'habitation sont fréquemment proches
des voies à usage collectif " (rapport Lacombe, Doc. AN n° 3084).

L'article R. 160-16 du Code de l'urbanisme, dans sa formulation issue du décret n° 90-481 du 12 juin 1990, précise : " La distance d'au moins 500 mètres mentionnée à l'article L. 160-6-1 se mesure en ligne droite entre le débouché sur le rivage de la mer de la voie ou chemin privé servant d'assise à la servitude ou, le cas échéant, des sentiers d'accès immédiat qui les prolongent, et tout accès au rivage par une voie publique ou un chemin rural. "

 

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 21 août 2006

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Sentier littoral de ROQUEBRUNE- CAP-MARTIN - Sécurité des promeneurs -
Demande de réouverture d'un passage transversal existant.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Par courrier en date du 20 août 2005, vous nous faisiez savoir que le propriétaire de l'un des domaines du lotissement privé du Cap-Martin riverain du sentier littoral, " a émis le souhait de remettre en état et de maintenir accessible au public les accès transversaux au rivage via sa propriété ".

Depuis cette date nous avons eu plusieurs échanges de courriers avec vos services et avec la mairie de Roquebrune-Cap-Martin. Ces courriers sont restés sans effet sur la réouverture du passage existant, inutilisé et fermé par une porte à chacune de ses extrémités.

Conformément à l'article R160-16-1 CU, par courrier en date du 30 juin 2006, nous avons demandé à Monsieur Patrice BELZ , Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime de Nice, de constituer un dossier pour ce passage transversal et de vous le soumettre.

Nous ne comprenons le blocage de notre demande puisque le propriétaire a donné son accord. Nous souhaiterions connaître la suite que vous envisagez de donner au dossier constitué par Monsieur BELZ.

Nous nous permettons d'envoyer copie de ce courrier à Monsieur Christian ESTROSI, Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, qui s'est toujours intéressé à la sécurité et à l'environnement de notre sentier littoral de Théoule à Menton.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.
Le Président :
P.S. : Copie à Monsieur Christian ESTROSI,
Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire,
Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes

P.J. : 2 photos
Jean CLARY-BOUSQUET

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 21 octobre 2006

Le Président

à


Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Sentier littoral de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - Sécurité des promeneurs.
Demande de réouverture d'un passage transversal existant et inutilisé entre le sentier littoral et l'avenue Virginie Heriot.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Nous permettons de revenir sur notre lettre datée du 21 août 2006 à laquelle nous n'avons pas reçu de réponse de la part de vos services.

Entre temps, le 21 septembre 2006, lors d'une visite à la DDE Service Maritime, quai d'Entrecasteaux à Nice, nous nous sommes rendu compte de notre confusion au sujet d'un accord sur un sentier transversal. Nous pensions qu'il s'agissait de cet escalier transversal existant et inutilisé jouxtant la propriété " Cyrnos " en amont du sentier littoral, alors que la préfecture nous parlait d'un sentier en aval sous une autre propriété. Vous voudrez bien nous en excuser.

Cela ne change rien à notre problème. Suite à nos lettres des 20 avril et 30 juin 2006, nous souhaitons toujours que la DDE, Service Maritime, conformément à l'article R160-16-1 CU, constitue un dossier réglementaire à vous soumettre concernant la réouverture de cet escalier pour des raisons de sécurité et de commodité touchant les promeneurs.

Au cas où cet article du Code de l'Urbanisme ne s'appliquerait pas à notre demande ou que la commune de Roquebrune ou vos services s'y opposeraient, nous voudrions que cela nous soit explicitement motivé.


D'avance, nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.
Le Président :
P.S. : Copie à Monsieur Christian ESTROSI,
Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire,
Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes

P.J. : Copie de notre lettre du 21 août 2006
Jean CLARY-BOUSQUET

 

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PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Direction départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes
Service Maritime Hydraulique Assainissement

Nice, le 4 décembre 2006

à

CESAM

Monsieur le Président,

Par lettre en date du 21 août 2006 et du 21 octobre 2006 vous souhaitez que la DDE, service maritime, constitue, conformément aux l'article L 160-6-1 et RI 60-16-1 du code de l'urbanisme relatifs à la servitude de passage transversale au rivage, un dossier réglementaire à me soumettre afin d'obtenir l'ouverture du passage jouxtant la villa Cymos en amont du sentier littoral.


En réponse à votre lettre je vous informe que ce passage est un accès construit sur une propriété privée partant d'une voie privée, du domaine du Cap Martin dite avenue Impératrice Eugénie, et aboutissant au sentier du Cap-Martin et non au rivage de la mer.


En conséquence les articles Ll 60-6-1 et RI 60-16-1 relatifs à la servitude de passage transversale au rivage ne s'appliquent pas à cet accès.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet,

Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Benoit BROCHART

 

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 6 décembre 2006

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Arrêté préfectoral du 15 mars 1973 et ses plans annexes.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Nous nous permettons de vous rappeler le courrier que nous avons envoyé le 29 septembre 2006 à Monsieur Georges ARGIVIER, Chef du Service Maritime, Hydraulique et Assainissement, courrier resté, sauf erreur de notre part, sans réponse à ce jour. Nous lui demandions de nous faire savoir où nous pouvons consulter le dossier de l'arrêté préfectoral du 15 mars 1973 et en prendre copie. Lequel arrêté incorpore dans le domaine public maritime l'ensemble des terrains situés sur le littoral de la commune de Nice entre la mer et le domaine public de ladite commune.

Ce courrier du 29 septembre 2006 fait suite à 6 lettres, dont copies ci-jointes, que nous avons envoyées sans résultat à la préfecture depuis le 20 janvier 2006.


D'avance, nous vous remercions de nous permettre d'avoir enfin accès à ce document.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expres- sion de nos sentiments très respectueux.

Le Président :
P.J. : Copies de 6 précédents courriers

P.S. : Copie à Monsieur Christian ESTROSI,
Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 12 janvier 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN Préfet des Alpes Maritimes


Objet : Sentier littoral de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - Sécurité des promeneurs
Demande de réouverture d'un passage transversal jusqu'au rivage de la mer existant.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Nous accusons réception de votre courrier en date du 4 décembre 2006. Nous vous en remercions bien vivement.

Dans ce courrier il nous est dit que le passage que nous souhaitons " est un accès construit sur une propriété privée partant d'une voie privée du domaine du Cap-Martin aboutissant au sentier du cap-Martin et non au rivage de la mer ".

Nous précisons que :
" Nous n'oublions pas que le passage en escalier et les avenues Impératrice et Centrale sont des propriétés privées. Ils existent et ne sont pas réservés à des usages professionnels ( Article. L160-6-1, C.U.).
" L'escalier est bloqué par deux portes et il n'est jamais utilisé. Les avenues du domaine privé du Cap-Martin sont ouvertes aux promeneurs.
" L'escalier aboutit au sentier littoral, mais il continue tout droit jusqu'au rivage de la mer.

Nous n'ignorons pas que la procédure d'ouverture de ce passage transversal n'est pour la préfecture qu'une simple faculté et non une obligation. Notre demande est faite dans le but de la sécurité des promeneurs. La préfecture prendra-t-elle la décision de rejeter notre demande en supportant la responsabilité des conséquences pouvant arriver à la suite d'une évacuation peu rapide d'un promeneur blessé ?

D'avance, nous vous remercions de votre réponse,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : - Tracé du passage allant jusqu'au rivage de la mer.
- Copie d'un extrait du DROIT DU LITTORAL de
Norbert CALDERARO

P.S. : Copies à
- Monsieur Christian ESTROSI, Ministre Délégué à
L'Aménagement du Territoire et Président du Conseil Général
- Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire de Menton
Président du CARF

asscesam@wanadoo.fr www.cesam06.org

Important : Nous nous réservons la possibilité de publier les échanges de courriers que nous avons avec les pouvoirs publics et avec les collectivités locales sur notre site Internet ainsi que sur nos e-mails groupés gratuits

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PREFECTURE des ALPES MARITIMES
Direction départementale de l'Équipement Alpes-Maritimes

Nice, le 28 février 2007

à

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET
Président de l'association Caps
et Sentiers des Alpes Maritimes

N° 207/133

ïMonsieur le président,

Par lettre en date du 12 janvier 2007 vous me demandez, conformément à l'artO L.160-6-1 du code de l'urbanisme relatif à la servitude de passage transversale au rivage, de procéder à l'ouverture de l'escalier d'accès au passage construit sur la propriété privée de la Villa " TRIANON " entre cette dernière et la Villa "CYRNOS".

En réponse à votre lettre je vous informe que l'article, L. 160-6-1 du code de l'Urbanisme instituant une servitude de passage des piétons, transversale au rivage,précise, pour être appliquée :" Cette servitude a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ".

Comme nous vous l'avons écrit maintes fois, et comme vous l'a aussi précisé la mairie de Roquebrune Cap Martin, cet article du code de l'urbanisme ne peut s'appliquer. En effet cet escalier relie une voirie privée ( avenue Impératrice Eugénie) au sentier piétonnier. Les accès transversaux au rivage de la mer se font à partir de ce sentier.

Je vous prie d'agréer. Monsieur le président, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Préfet,
Benoit BROCHARD

P. J. : Copie de ma lettre .du 4 décembre 2006.
Copie de la lettre de la commune de Roquebrune du 23 septembre 2005.
09/02/2007-ROQUEBRUNE CAP MARTIN- Sentier du Cap Martin- Passage transversal CESAM.

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, Le 7 avril 2007

à

Monsieur le Propriétaire de la
Villa LES ZORAIDES
Avenue Centrale
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Objet : Sentier littoral - Sécurité des promeneurs


Monsieur,

Nous vous demandons, tout d'abord, de nous excuser de prendre la liberté de vous importuner avec cette lettre.

L'escalier fermé qui se trouve entre l'avenue Impératrice Eugénie et votre station de pompage d'eau de mer.et entre les villas CYRNOS et TRIANON est, sauf erreur de notre part, votre propriété.

Votre copropriété du " Domaine Privé du Cap Martin " a accepté, il y a déjà quelques temps, que les promeneurs puissent venir librement dans vos magnifiques allées et ce pour leur plus grand plaisir. Nous vous en remercions bien vivement.

Par mesure de sécurité, pour d'éventuelles évacuations rapides de blessés sur le sentier, notre association souhaiterait que vous acceptiez la réouverture de votre escalier entre l'avenue Impératrice Eugénie et le sentier littoral.

D'avance, nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : Plan du secteur de votre escalier.

P.S ::copie à Monsieur le Maire de
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

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