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CESAM - Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association loi 1901 - ( n° 0062023178 )
Association agréée de Protection de l'Environnement -
(Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005 )

- SENTIER DU CAP DE NICE-

Notre projet de prolongement du sentier littoral

Echanges de courriers
avec la Mairie de la Ville de Nice


Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux échanges de courriers que nous avons eus avec la mairie de Nice

A coté de chaque date de lettre figure un résumé très succinct de celle-ci.

En cliquant sur la date de celle qui vous intéresse, sa copie s'affichera sur votre écran.

Sur simple demande de votre part, si vous désirez avoir connaissance d'autres courriers archivés, nous vous les ferons parvenir en fichiers joints à votre adresse e-mail.


10.06.2003 - A la Direction des Affaires Juridiques de la mairie - Notre demande de réponse à quatre lettres restées sans suite.

27.03.2003 - La mairie nous fait savoir que l'hôtel Maeterlinck n'a pas de permis de construire pour la construction de son "embarcadère"

01.09.2001 - Monsieur le Maire ne répond pas quand nous lui demandons ce que les services de la mairie et lui-même ont fait ces dernières années en faveur du prolongement du sentier du Cap de Nice.

02.09.1998 - Le Sénateur Maire de Nice semble tout à fait d'accord pour la réalisation du prolongement du sentier littoral du Cap de Nice.

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Le 2 SEP. 1998

Le Député Maire de Nice

à

Jean DUHAMEL

Cher Monsieur,

Votre plaidoyer fort convaincant en faveur de la création d'un chemin de bord de mer qui relierait Nice à Villefranche a retenu d'autant plus mon intérêt qu'il conforte un projet intercommunal et départemental que mon collègue et ami Monsieur Gérard GROSGOGEAT, Maire de Villefranche-sur-Mer et moi-même nous efforçons de faire aboutir.

Il nous est apparu, en effet, à l'un comme à l'autre, que la prolongation jusqu'au Cap de Nice du " sentier des douaniers ", interrompu actuellement à la limite de la Darse, favoriserait une meilleure connaissance du patrimoine commun de nos deux villes et constituerait un nouvel agrément de vie pour leurs habitants en même temps qu'un attrait touristique supplémentaire pour les Alpes-Maritimes,

En date du 3 mars 1997, j'ai donc saisi de notre souhait Monsieur le Président du Conseil Général, lequel m'a répondu par retour qu'il demandait à Monsieur Jacques DESROUSSEAUX, Directeur Général Adjoint pour le Développement et L'Aménagement, de faire examiner notre requête avec le plus grand soin.

Vous précisant que l'autorisation de l'Etat, représenté par la Direction Départementale de l'Equipement, est Indispensable pour toute intervention sur le domaine maritime. J'invite mes services à faire le point sur l'évolution de ce dossier et à relancer, cas échéant, l'administration du Conseil Général.

Vous assurant que vous serez tenu informé des conclusions des collectivités territoriales concernées,
je vous prie de croire. Cher Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jacques PEYRAT
Député des Alpes-Maritimes

Nous n'avons jamais été informés de quoique soit.

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Le 1er septembre 2001

C E S A M

à

Maître Jacques PEYRAT
Sénateur-Maire de NICE

Objet : Prolongement du sentier du Cap de Nice

Monsieur le Sénateur-Maire,

Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre que nous envoyons ce jour à tous les élus municipaux de notre ville de Nice.

Nous leur demandons d'intervenir auprés des autorités locales, dont vous-même, afin de faire débloquer ce projet.

Afin d'informer nos adhérents et tous les Niçois intéressés par cette réalisation, nous vous demandons de bien vouloir nous rappeler tout ce qui a été fait concrètement pendant ces dernières années par vos services et par vous-même pour faire avancer ce projet de continuation du sentier littoral de Nice à Villefranche. Nous les en informerons par notre site internet et par la presse.

D'avance nous vous remercions de votre réponse et de votre soutien.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, l'expression de nos salutations très respectueuses.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET
Copie envoyée à Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement.

Nous n'avons jamais reçu de réponse à ce courrier.

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Le 27 mars 2003

MAIRIE DE NICE
Direction des permis de. construire

à

CESAM
Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET - Président
Monsieur Jean DUHAMEL - Vice Président

Messieurs,

Par courrier visé en référence, vous avez souhaité savoir si un permis de construire avait été accordé pour la réalisation d'un " débarcadère " au droit de l'Hôtel Maeterlinck, sur un terrain sis, 28- 30 Boulevard Maerterlinck.

En réponse , je vous confirme que ce type de construction n'entre pas dans le cadre de la Législation sur les permis de construire , conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de l'Urbanisme.

Ce type de travaux est cependant probablement assujetti à d'autres réglementations (occupation du domaine public par exemple dont l'Etat s'est conservé la compétence).

Je vous laisse donc le soin de vous rapprocher des services concernés (Direction Départementale de l'Equipement .service maritime ).

Espérant avoir satisfait à votre demande Je vous prie d'agréer Messieurs , l'expression de ma considération distinguée.

L'Urbaniste en Chef
Directeur des Permis de Construire
Michel PILOT
(Voir question n°11)

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Le 10 juin 2003

CE SAM

à

Direction Générale des Services
Direction des Affaires Juridiques
Mairie de Nice

Pli recommandé avec avis de réception

Objet : Notre projet de sentier littoral de NICE à VILLEFRANCHE-SUR-MER
Nos courriers restés sans réponse.

Monsieur le Directeur,

Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires afin qu'il nous soit répondu dans les délais réglementaires aux différents courriers que nous avons adressés à Monsieur le Maire et à différents services de la mairie.

Vous en trouverez ci-dessous la liste et ci-joint les copies :
1) du 01.09.01 au Maire de Nice - Demande de renseignements sur ce qui a été fait par la mairie en faveur du prolongement du sentier du Cap de Nice depuis notre première lettre du 17.08.98
2) du 19.12.02 au Directeur de l'Aménagement du cadre de Vie - Question sur un cadeau fait par la Ville de Nice à la SCI Rocazur.
3) du 20.03.03 au Directeur de l'Aménagement du cadre de Vie - Demande
d'engraissement des plages de l'Est de Nice.
4) du 27.03.03 à la Direction des Grands Travaux - concernant la suppression du passage souterrain se trouvant à l'entrée du sentier

Nous remettons ce jour au greffe du Procureur de la République de Nice une copie de ce pli recommandé ainsi qu'une autre de chacun de nos courriers mentionnés ci-dessus.

Avec nos remerciements anticipés,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

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