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- SENTIER DU CAP DE NICE-

Notre projet de prolongement du sentier littoral

Echanges de courriers avec
La Préfecture des Alpes Maritimes

 

Vous trouverez ci-dessous une liste expurgée des échanges de courriers que nous avons eus avec la Préfecture.
A coté de chaque date de lettre figure un résumé très succinct de celle-ci.
En cliquant sur la date de celle qui vous intéresse, sa copie s'affichera sur votre écran.
Sur simple demande de votre part, si vous désirez avoir connaissance d'autres courriers archivés, nous vous les ferons parvenir en fichiers joints à votre adresse e-mail.

Dernier courrier reçu :

20.09.2004 - La Préfecture nous annonce une 3ème réunion sur notre projet de prolongement du sentier du Cap de Nice

01.06.2004 - Nous demandons à Monsieur Le Préfet pourquoi les travaux du prolongement ne sont toujours pas commencés. Les promesses ne sont pas respectées.

10.05.2004 - La DDE nous fait savoir que le démarrage des travaux est prévu en mai prochain.

14.04.2004 - Nous faisons part à Monsieur Abdel AÏSSOU, Sous Préfet, de notre inquiétude au sujet du trajet, coté Villefranche-sur-Mer, qui ne figure pas dans l'appel d'offre.

01.03.2004 - Nous demandons à Monsieur Abdel AÏSSOU, Sous Préfet, de nous faire savoir quand vont commencer les travaux du prolongement

12.11.2003 - la date de la 2ème réunion a été fixée au 27 novembre 2003 à 10h;30 à la salle 1013 de la préfecture. C'est la réunion qui devait se tenir avant le 31 mars 2003 pour examiner le ou les projets de sentiers sous Maeterlinck.

28.08.2003 - Une lettre assez étonnante de la DDE.

03.06.2003 - Le Secrétaire Général nous informe que la 2ème réunion est reportée " sine die ".

02.04.2003 - Au Directeur Juridique de la Préfecture - Notre demande de réponse à 11 lettres envoyées à la préfecture, restées sans suite.

01.04.2003 - Suite à notre lettre précédente, nouvelle demande de P.V. au sujet du port privé.

15.01.2003 - Notre réponse au Préfet à sa lettre ci-dessus.

20.12.2002 - Le Préfet nous informe de ses rejets de nos trois demandes de P.V.
Pour la quatrième fois nous trouvons dans une lettre de la préfecture la définition fantaisiste du Domaine Public Maritime par la DDE de Nice. (environ 0.50 mètre par rapport au plus bas niveau de la mer).Voir l'arrêt KREITMANN. De plus la DDE laisse supposer que les sentiers littoraux doivent passer sur le DPM. Cela serait trop dangereux. La loi a donc prévu une bande de 3 m au-dessus de ce DPM pour les y faire passer.

22.11.2002 - 1ère réunion à la DDE sur le prolongement du sentier du Cap de Nice. Date fixée AU 17 D2CEMBRE à 10H.30

12.09.2002 - Demande au Préfet de faire établir un PV d'infraction à la loi littoral et aux obligations de l'AOT

12.09.2002 - Demande au Préfet de faire établir un PV d'infraction à la loi littoral : Construction par l'hôtel Maeterlinck d'un funiculaire et d'un bétonnage empêchant le passage du sentier du bord de mer

12.09.2002 - Demande au Préfet de faire établir un PV d'infraction à la loi littoral : Clôture de l'hôtel Maeterlinck barrant le passage du sentier du bord de mer

08.04.2002 - Au préfet - Demande de non renouvellement des A.O.T. ne respectant pas la libre circulation du public le long du littoral.

06.02.2002 - Du PREFET - Pour la troisième fois nous relevons la définition fantaisiste du Domaine Public Maritime par la DDE de Nice. (environ 0.50 mètre par rapport au plus bas niveau de la mer). Voir l'arrêt KREITMANN. De plus la DDE laisse supposer que les sentiers littoraux doivent passer sur le DPM. Cela serait trop dangereux. La loi a donc prévu une bande de 3 m au-dessus de ce DPM pour les y faire passer.

16.01.2002 - Du PREFET - Suite à notre intervention auprés du ministre des travaux publics - Quelques avancées dans la réalisation du futur sentier. Pour la deuxième fois nous trouvons la définition fantaisiste du Domaine Public Maritime par la DDE de Nice. (environ 0.50 mètre par rapport au plus bas niveau de la mer). Voir l'arrêt KREITMANN. De plus la DDE laisse supposer que les sentiers littoraux doivent passer sur le DPM. Cela serait trop dangereux. La loi a donc prévu une bande de 3 m au-dessus de ce DPM pour les y faire passer.

16.08.2001 - Les Bâtiments de France semblent ne pas apprécier notre projet d'un sentier littoral sous l'hôtel Maeterlinck

14.02.2001 - Du PREFET - Réponse à notre lettre du 07.12.2000 - Pas satisfait de notre remarque mentionnant que les études ont déjà été faites avant 1990, mais ne les dément pas - Il est joint à cette lettre un extrait des délibérations du Conseil Général du 11.12.2000 concernant les sentiers littoraux.

20.11.2000 - Du PREFET - Nous relevons une définition fantaisiste du Domaine Public Maritime par la DDE de Nice. (environ 0.50 mètre par rapport au niveau de la mer). Voir l'arrêt KREITMANN. De plus la DDE laisse supposer que les sentiers littoraux doivent passer sur le DPM. Cela serait trop dangereux. La loi a donc prévu une bande de 3 m au-dessus de ce DPM pour les y faire passer.

19.09.2000 - Du SECRETAIRE GENERAL - Réalisation d'une 1ère tranche de travaux entre la Pointe Madame et la Pointe des Sans Culottes au cours de l'année 2001.

25.04.2000 - Au SECRETAIRE GENERAL - Nous n'acceptons pas votre refus

06.04.2000 - Du SECRETAIRE GENERAL - Le sentier ne peut pas être aménagé.

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 06 AVR 2000

Le Secrétaire Général de la Préfecture

à

Jean Duhamel

Monsieur,

Par lettre en date du 19 octobre 1999, vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'autorisation qui a été délivrée pour la construction d'un port privé au Cap de Nice.

J'ai l'honneur de vous apporter les précisions suivantes sur les autorisations qui ont été accordées pour la réalisation d'un embarcadère et le mouillage d'un corps-mort au droit du Palais Maeterlinck :
1) Le 18 janvier 1990 par arrêté préfectoral, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime précaire et révocable (A.O.T.) a été délivrée par l'Etat à M. Jean Vernet au nom et pour le compte de la SARL Bonmont Mélisande, domicilié au Palais Maeterlinck pour une superficie de 130 m² en vue de réaliser un débarcadère permettant l'accostage de deux embarcations.
Cette autorisation, qui viendra à expiration le 31 décembre 2004. a fait l'objet d'une instruction réglementaire auprès des différents services concernés.
2) Le 2 octobre 1995, j'ai autorisé par un arrêté-décision, valable jusqu'au 31 décembre 1999, le mouillage d'un corps-mort pour le bateau dénommé " Maeterlinck w.

De plus, suite à votre courrier du 23 novembre 1999. je tiens à préciser que le secteur considéré est rocheux et particulièrement escarpé compte tenu de cette configuration, le domaine public maritime émergé est inexistant. La servitude de passage des piétons le long du littoral n'est donc pas applicable dans cette zone et le sentier du littoral ne peut être aménagé.

Veuillez agréer. Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Secrétaire Général
Philippe PIRAUX

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Nice, le 25 avril 2000

Jean DUHAMEL

à

Monsieur Philippe PIRAUX - Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes Maritimes

Monsieur le Secrétaire Général,

J'accuse réception de votre courrier daté du 06.04.2000 répondant au mien du 10.01.00. Je vous en remercie.

Vous m'avez fait part que le 18 janvier 1990 par arrêté préfectoral, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime précaire et révocable a été délivrée par l'Etat à Monsieur Jean Vernet au nom et pour le compte de la SARL Bonmont Mélisande, domicilié au Palais Maeterlinck en vue de réaliser un débarcadère. J'en ai pris bonne note.

J'ai le regret de porter à votre connaissance que ce qui a été réalisé n'est pas un simple débarcadère provisoire visé par l' A.O.T. prévue par l'art. 28 de la loi N° 86-2 du 3 janvier 1986. En réalité c'est un petit port particulier qui a été construit. De plus celui-ci est prolongé vers l'EST par une plate-forme au même niveau que les quais. Cette plate-forme en bordure de mer fait plus de 10 m. de longueur. Elle n'est, ni un débarcadère, ni un élément du port. Tout ceci a nécessité le dynamitage d'enrochements et un bétonnage de plusieurs dizaines de m3. On est loin d'un équipement léger de 130 m2. Ces constructions ont porté définitivement atteinte à l'état naturel du rivage de la mer. Elles n'ont, par ailleurs, rien à voir avec un service public. Elles se trouvent donc en infraction complète avec l'art.27 de la même loi. En supposant l'inexistence de la loi Littoral, il semble anormal qu'une autorisation puisse avoir été accordée par la Préfecture pour de tels travaux dans une zone ND.

Vous me faites savoir que cette autorisation a fait l'objet d'une instruction auprès des différents services concernés. Ce 19.04.00, le port et le funiculaire, lequel se trouve au dessus, ne figuraient toujours pas sur le cadastre. Dans ces conditions, je me demande si ce petit port-abri construit en partie sur le domaine public et utilisé également en été en tant que plage privée de l'hôtel (plage signalée dans le guide Michelin), a fait l'objet d'une concession réglementaire et si il y a redevance annuelle. Autre question, ce port-plage-privée et ce funiculaire, celui-ci construit sans permis, sont-ils compris dans les calculs de la taxe professionnelle et de la taxe foncière de l'hôtel Maeterlinck ?

Dans le dernier paragraphe de votre lettre, vous évoquez des raisons qui, selon vos services, justifieraient un veto à l'aménagement d'un sentier littoral sous la propriété de l'hôtel Maeterlinck. Je conteste avec la plus vive énergie l'ensemble de ces arguments.

Vous faites état d'un SECTEUR ROCHEUX - Des rochers, il y en a partout. Si on ne pouvait pas aménager de sentiers dans les secteurs rocheux, il n'y en aurait aucun autour des caps, ni en montagne. Sur la côte et dans les arrière-pays de Marseille à la frontière italienne il y a des milliers de kilomètres de sentiers. Si le secteur considéré est rocheux , tant mieux. Ces rochers sont bien stables. Ils constitueront un excellent soubassement pour le sentier.

Vous parlez d'un SECTEUR ESCARPE - Les randonneurs en montagne sont en admiration devant ce qui a été réalisé au siècle dernier et avant, sans les moyens techniques dont nous disposons actuellement. Les endroits escarpés peuvent maintenant être franchis aisément par des travaux facilement réalisables : ponts, passerelles, murs, encorbellements, creusements de flancs de falaises, etc. Comme exemple, voir à Nice même, au début du sentier existant, un peu avant le Cap de Nice, sous l'immeuble Le Marichu, 6 avenue Jean Lorrain. Le sentier y a été réalisé dans un endroit qui peut être qualifié d'escarpé. Il y a été construit à flanc d'une falaise à pic, à plus de 10 m. au dessus du niveau de la mer. Il se trouve soutenu par la roche et par des murs en pierres.

Vous relevez que le DOMAINE PUBLIC MARITIME EMERGE SERAIT INEXISTANT - A part 3 courts passages de falaises, tout le sentier peut aisément passer sans gros travaux sur les rochers émergés faisant partie du domaine maritime. Pour les 3 falaises, les passages ne seraient pas longs. Ils peuvent être réalisés de différentes façons (voir ci-dessus). Ils ne nécessiteraient pas plus de travaux que ceux qui ont permis la réalisation du sentier sous le 6 de l'avenue Jean Lorrain. A remarquer que le P.O.S. de la ville de Nice prévoit que ce sentier, dans sa partie EST passe à l'intérieur des propriétés qui surplombent la rade de Villefranche.

Vos services en déduisent que la SERVITUDE DE PASSAGE EST NON-APPLICABLE - Je ne suis absolument pas d'accord avec leur conclusion. La servitude de passage existe bien du fait que le sentier peut passer sur des rochers existants émergés en bordure de mer et sur des passages à construire qui se trouveraient alors, eux aussi, émergés. En suivant leur raisonnement, il n'y aurait aucun sentier autour des caps.

Il est curieux de constater que cette servitude de passage aurait été admise à la fin des années 80. En effet, il parait qu'une étude avait été entreprise par la D.D.E.Maritime (voir photocopie d'un plan ci-jointe). Cette étude aurait été curieusement abandonnée juste avant la construction du funiculaire de l'hôtel Maeterlinck. Le sentier, tel qu'il y était prévu, aurait empêché le funiculaire de descendre jusqu'au petit port. Le bétonnage soutenant cet engin et celui fait autour du port n'ont jamais fait l'objet d'un permis de construire et pour cause: ces constructions se trouvent dans une zone " ND ", (non constructible).

En accord avec les associations qui soutiennent ce projet de sentier, nous n'avons aucunement l'intention de faire détruire ces installations. Nous désirons uniquement, en les gênant le moins possible, que les propriétaires de l'hôtel acceptent et facilitent le passage de ce sentier en bordure de mer et que celui-ci soit réalisé le plus rapidement possible.

Sur toute sa longueur, ce sentier traversera des sites magnifiques. Il constituera un attrait touristique indéniable pour Nice, Villefranche, la région et même pour l'hôtel Maeterlinck.

Le droit du littoral doit être appliqué à Nice comme ailleurs.. Je vous demande de faire reprendre au plus vite l'étude de ce sentier par le bord de mer, probablement en collaboration avec les services techniques de la ville de Nice qui auraient également fait, avant le commencement de ces travaux, une étude sur ce projet.

Nous envisageons de créer un site Internet sur ce projet de continuation de sentier et d'y relater toutes les difficultés rencontrées pour le relancer. Je pense y faire figurer, entre autres, les échanges de courriers que j'ai eu avec votre administration. Au cas où vous y seriez opposé, vous voudrez bien me le faire savoir.

D'avance je vous remercie de votre réponse

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de mes salutations très respectueuses.

Copie envoyée à Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement.
1 P.J. : Photocopie projet de sentier sous Maeterlinck.

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

 

Le 19 SEP 2000

Le Secrétaire Général

à

Jean Duhamel

Monsieur,

Par lettres en dote des 25 avril et 4 août 2000, vous avez attiré à nouveau mon attention sur le projet de continuation du sentier littoral jusqu'a Villefranche-sur-Mer, h6tel Maeterlinck.

J'ai l'honneur de vous confirmer que dans le secteur du Cap de Nice, rocheux et particulièrement accore, le domaine public maritime est quasi inexistant ; en conséquence, la servitude de passage des piétons le long du littoral n'y est pas applicable, comme le prévoit l'article L.160-6 du code de l'urbanisme qui envisage soit la modification du tracé de la servitude " compte tenu notamment de la présence d'obstacle de toute nature ", soit sa suspension à titre exceptionnel.

Ainsi, le conseil d'Etat - 25 novembre 1988. ministre de l'urbanisme C. assoc. pour la sauvegarde du Pays fouesnantais - a jugé que le préfet était en droit de faire passer l'assiette de la servitude par deux chemins préexistants et par des parcelles non riveraines du domaine public maritime.

Cependant. des aménagements sont prévus sur le cap de Nice ; ainsi, une section est programmée entre la Pointe Madame et la Pointe des Sans-Culottes pour permettre une liaison a l'Est avec la commune de Villefranche-sur-Mer

Ainsi, des crédits d'un montant de 280 000 F ont été demandés par la direction départementale de l'équipement afin d'aménager une première tranche au cours de l'année 2001 après des levées topographiques.


En ce qui concerne le funiculaire, cet outillage a été réalisé dans une propriété privée (parcelle KH 180) les services de la ville de Nice vous ont répondu à ce sujet par lettre du 6 janvier 2000.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Préfet
Philippe PIRAUX

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 20 novembre 2000

Le Préfet

à

Monsieur Jean DUHAMEL

Monsieur,

Par lettre du 25 septembre 2000, vous demandez que Ie sentier littoral puisse être
aménagé autour du Cap de Nice.

En ce qui concerne Ie prolongement du sentier existant vers I'Est devant la propriété Maeterlinck, je confirme que le domaine public maritime est quasi inexistant (environ 0,50 mètre par rapport au niveau de la mer) et la servitude de passage des piétons Ie long du littoral est difficilement applicable dans ce secteur compte tenu des falaises situées au-delà de la propriété.

Un déport de servitude est à priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

En ce qui concerne le projet de sentier entre la Pointe des Sans Culottes et la Pointe Madame, seul un aménagement léger et en tout état de cause discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte a la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir environ un kilomètre de sentier aux promeneurs.

Le déport de la servitude devra être également mis en oeuvre.

II y a quelques années, une visite effectuée sur cette section du littoral entre la direction départementale de I'équipement, les services de la ville de Nice, en présence du chef de service de I'architecture et du patrimoine avait abouti à cette même conclusion.

Enfin, je vous confirme que des crédits d'un montant de 80 000 F ont été demandes par
la direction départementale de I'équipement afin de réaliser une étude pour déterminer la faisabilité de réaliser d'Est en Ouest, après la Pointe des Sans Culottes, un sentier sur le Cap de Nice.

Je vous prie d'agréer, monsieur, I'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Préfet des Alpes maritimes
Le Secrétaire Général
Philippe PIRAUX

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 14 FEV 2001

Le Préfet

à

Coordination " Sentier du cap de Nice "

Monsieur,

J'accuse réception de votre lettre en date du 7 décembre 2000, par laquelle vous manifestez votre étonnement en ce qui concerne une étude qui aurait eu lieu avant 1990 et ne serait pas prise en compte par l'Etat par mesure d'économie.

Depuis ce courrier, vous avez certainement reçu ma lettre du 20 novembre 2000 dans laquelle je vous indiquais la position de l'Etat face aux problèmes techniques et juridiques du sentier dit du Cap de Nice.

Je reprends bien volontiers les précisions concernant la partie du projet entre la Pointe des Sans-Culottes et la Pointe Madame.

" Seul un aménagement léger et en tout état de cause discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte à la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir environ un kilomètre de sentier aux promeneurs. Le déport de la servitude devra être également mis en oeuvre.

" Une visite effectuée il y a quelques années sur cette section du littoral entre la direction départementale de l'équipement, les services de la ville de Nice, en présence du chef de service de l'architecture et du patrimoine, a abouti à cette même conclusion.

Par ailleurs, je vous informe que le Conseil Général des Alpes-Maritimes, par délibération en date du 11 décembre 2000 (copie ci-jointe), a notamment pris des dispositions concernant le sentier du Cap de Nice.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de ce dossier.

Je vous prie d'agréer, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le préfet
Jean-René GARNIER

Pièce jointe à la lettre ci-dessus :

République Française
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES

CONSEIL GENERAL
Séance du 11décembre 2000

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

POLITIQUE DEPARTEMENTALE
EN MATIERE DE SENTIER DU LITTORAL

M. VESTRI, rapporteur

Mesdames, messieurs,
De par sa situation géographique, son impact touristique et les difficultés foncières et topographiques qui le caractérisent, le sentier du littoral (dit " sentier des douaniers " ) occupe dans le paysage départemental une place particulière qui justifie son individualisation.
Le linéaire côtier complet est constitué pour les Alpes-Maritimes de 185 km répartis sur 16 communes littorales (plages et ports compris). Sur 100 km de cheminement pédestre possible sur le littoral, 12 km se situent en bordure de quai, 56 km sur trottoir et promenade urbaine proche de l'eau et enfin 32 km sur le sentier du littoral proprement dit.
Les différentes sections de ce sentier actuellement ouvertes au public représentent un linéaire total de 24 km répartis en 7 secteurs (Cap-Martin, Cap-d'Ail, Cap-Ferrat, Cap-de-Nice, Cap-d'Antibes, Rochers des Pendus, Pointe de l'Aiguille) auxquels s'ajoute le pourtour des deux îles de Lérins (8 km). Ce sont au total huit communes qui sont partie prenante dans ce dossier (Roquebrune, Cap d'Ail, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Nice, Antibes, Cannes et Théoule).
Depuis 1932 des améliorations sensibles ont toutefois permis d'aboutir à une qualité acceptable grâce aux travaux développés localement par les communes le plus souvent dans le cadre de contrats avec l'Etat et grâce aux subventions départementales.
Toutefois le caractère disparate des équipements, la persistance de lacunes dans la mise en sécurité de certains passages (en falaise, en bordure immédiate de la mer ou le long des voies ferrées) ainsi que l'absence de signalétique homogène interdisent pour l'instant de parvenir à un résultat touristique satisfaisant et à un véritable label "sentier littoral des Alpes-Maritimes ".
Il convient donc de mettre en oeuvre une politique visant à la fois à l'obtention d'une excellente qualité pour ces prestigieux itinéraires et à leur nécessaire mise en conformité sécuritaire.
C'est ainsi qu'il est envisagé une signalétique directionnelle normée, une largeur confortable variant de lm à 1,50 m, un revêtement homogène par itinéraire, des clôtures élégantes, des bancs pour le repos, des poubelles intégrées etc., constituent les outils nécessaires pour atteindre la qualité touristique requise.
La pose systématique de rambardes de protection en inox scellées aux endroits les plus exposés aux à-pics et aux coups de mer constitue une réponse adéquate aux dangers encourus par le public. Par ailleurs certains passages en falaise nécessitent une purge des rochers en suspension.
Le parcours systématique des portions de sentier littoral par les services techniques départementaux a permis de dresser un état des lieux non encore exhaustif qui prend en compte les travaux légers immédiats, les problèmes spécifiques et les aménagements complémentaires sur le territoire des huit communes concernées.
Dans une perspective très proche, il paraît souhaitable d'exécuter rapidement sous maîtrise d'ouvrage départementale des travaux légers afin de garantir un degré de qualité, une homogénéité des équipements et obtenir un minimum de conformité sécuritaire ; de plus, l'intégration des portions de sentier littoral au plan départemental d'itinéraires pédestres et de randonnée permettra au public de bénéficier d'une signalétique directionnelle spécifique fournie par les services départementaux.
Le total de ces travaux pour tous les caps s'élève à environ 600.000 F. somme incluse dans les propositions 2001 du rapport sur la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Les problèmes spécifiques et aménagements complémentaires constituent des opérations plus lourdes devant faire l'objet d'études préalables ; en ce qui concerne les modalités d'intervention du Département, elles pourront être les suivantes:
* participation à hauteur de 80% au financement des travaux d'aménagement et d'équipement réalisés par le propriétaire maître d'ouvrage : l'aide départementale prenant la forme d'une subvention aux communes et d'un fonds de concours de l'Etat,
en contrepartie, entretien courant (ramassage poubelles, nettoyage) et dispositif de sécurité amovible en cas de mer forte à la charge du propriétaire.
Les financements correspondants seront ultérieurement inscrits au chapitre 912 si les communes paraissent intéressées par ces opérations, le total des travaux prévisionnels s'élevant à environ 2,3 MF ; leur exécution dans un délai raisonnable est souhaitable.
Ce n'est qu'en fonction de l'ensemble de ces travaux, dont on peut estimer le coût total à environ 3 MF, que pourrait être envisagée une promotion touristique des portions de sentier littoral sur la Côte d'Azur grâce notamment à l'édition d'un guide Rand Oxygène " pays Côtier" décrivant et illustrant les parcours.
Une seconde phase d'aménagement pourrait permettre à terme d'accroître le linéaire de sentier ouvert au public grâce à d'importants travaux nécessitant un consensus entre les différents opérateurs compétents (DDE, communes, conseil général). L'aménagement de ces extensions, malgré l'importance prévisible des travaux et leur relative complexité, représente un objectif majeur pour le tourisme pédestre sur la Côte d'Azur compte tenu de la qualité exceptionnelle des sites concernés.
Seraient notamment visés par cette seconde phase l'extension vers l'Ouest du sentier du cap d'Antibes ainsi que le sentier du cap de Nice reliant le port de Nice à celui de Villefranche-sur-Mer, pour lequel le service des randonnées du conseil général des Alpes-Maritimes a déjà été sollicité techniquement au cours de l'année 2000.
Ces travaux d'ouverture nécessitent toutefois une étude de faisabilité préalable et exigent l'accord ainsi que l'engagement de l'Etat. Le linéaire concerné (environ 4 km) demeure en tout état de cause très restreint et mal identifié sur le terrain et son aménagement posera manifestement de gros problèmes fonciers.
En conséquence, votre commission de l'environnement et de la mer ainsi que votre commission des finances vous proposent:
- d'intégrer certaines portions de sentier littoral au plan départemental d'itinéraires pédestres et de randonnée,
- de donner délégation à la commission permanente pour examiner toute convention utile à ce dossier à intervenir avec l'Etat, les communes pour procéder à l'aménagement et à la gestion pluriannuelle de ces itinéraires pédestres,
- de financer à hauteur de 600.000 F les travaux légers à prélever sur le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, au chapitre 962, sous-chapitre 32,
article 6311,
- d'inscrire une autorisation de programme de 2,3 MF au titre des aménagements à réaliser sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etat et des communes figurant sur les disponibilités du chapitre 912.
Le conseil général adopte à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Le président,
Pour le président et par délégation,
Le chef du service de l'assemblée,
L. FALCON


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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Nice, le 16 août 2001

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Le Chef du Service Départemental
de l'Architecture et du Patrimoine

à

C ESAM

Affaire suivie par M. GRISI
AG/RB/N° 000616
sentlitt

Monsieur le Président,

J'ai bien reçu vos différents envois ci-dessus référencés. Par votre premier courrier, vous souhaitiez me rencontrer sur place afin d'examiner le projet de passage des falaises de Maeterlinck.

Mon collaborateur vous a fait connaître téléphoniquement ma position de principe pour le franchissement de la falaise sud.

Au titre du site, un ouvrage apparent, même soigné, constituerait une altération d'un des rares sites encore naturels de la côte.

Au plan réglementaire, la loi littoral et les différentes protections nationales et locales rendent un tel projet peu compatible avec le respect de la lettre et de l'esprit de ces textes.

Je demeure toutefois un partenaire actif pour la réalisation d'un cheminement piéton continu et le plus homogène possible le long du littoral azuréen et je l'ai maintes fois démontré par mon aide et ma participation aux réalisation et aux études principalement menées par la Direction de l'Equipement sur tout le littoral des Alpes-Maritimes, de Théoule à Menton.

Je vous rappelle toutefois que mon Ministère ne peut se substituer au maître d'ouvrage gestionnaire du domaine public maritime représenté par le Service Maritime de l'Equipement.

Je vous engage donc à poursuivre vos démarches auprès de ce Ministère à qui j'apporterai mon soutien et mon assistance dans ses actions en faveur de ce projet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

L'Architecte des Bâtiments de France
Chef du Service Départemental de l'Architecture
41 avenue Thiers - Villa Césarie - 06000 NICE

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 16/01/2002

Le Préfet

à

CESAM

Monsieur le président,

Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, m'a transmis votre requête qui a retenu toute mon attention, concernant la réalisation de la partie Sud du sentier du littoral reliant Nice à Villefranche-sur-Mer par le Cap de Nice,

A Cet égard, j'ai l'honneur de vous apporter ci-après les précisions suivantes.
La campagne de développement du sentier piétonnier du littoral, engagée conjointement par l'Etat, le conseil général et la commune de Nice, concerne l'entretien des aménagements existants et l'ouverture de nouvelles sections au public.

En ce qui concerne le prolongement du sentier existant vers l'Est devant la propriété "Maeterlinck ", je précise que le domaine public maritime naturel émergé est quasi-inexistant (environ 0,50 mètre de large par rapport au plus bas niveau de la mer) et la servitude de passage des piétons le long du littoral est difficilement applicable dans ce secteur, compte tenu des falaises situées au-delà de la propriété. Un déport de servitude est a priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

Au sujet du projet de sentier entre la Pointe des Sans Culottes et la Pointe Madame, seul un aménagement léger et en tout état de cause discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte à la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir environ un kilomètre de sentier aux promeneurs. Le déport de la servitude devra être également mis en oeuvre.

Enfin, je vous précise que 80 KF de crédits ont été ouverts à la direction départementale de l'équipement afin de réaliser une étude pour déterminer la faisabilité de réaliser d'Est en Ouest, après la Pointe des Sans Culottes, un sentier sur le Cap de Nice.

Avec le concours d'un bureau d'études spécialisé, la direction départementale de l'équipement met donc actuellement au point un avant-projet sommaire en vue de l'aménagement du sentier du Cap de Nice.
Cet avant-projet sommaire précisera:
> le tracé du sentier à créer,
> la nature et les dimensions des ouvrages à réaliser,
> les dispositifs à réaliser pour mettre l'ouvrage en sécurité (purges de falaises, consolidation de talus, voire zones à éviter),
> la nature des matériaux à mettre en oeuvre,
> les dispositifs à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité du public,
> une estimation de la dépense.

Une demande de crédits permettant le financement de ces travaux sera donc formulée pour 2002.
L'Etat s'associera pour cette opération au conseil général des Alpes-Maritimes qui a décidé d'apporter son concours à l'aménagement du sentier du littoral dans le cadre de son action sur les sentiers départementaux.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée.
Le préfet, Jean-René GARNIER

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 6 février 2002

CABINET DU PREFET
BAGR/INT/MCC/22300

à

CESAM

Monsieur le président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la réalisation de la partie Sud du sentier du littoral reliant Nice a Villefranche-sur-Mer par Ie Cap de Nice.

J'ai I'honneur de vous informer que la campagne de développement du sentier piétonnier du littoral, engagée conjointement par I'Etat, Ie conseil général et la commune de Nice, concerne I'entretien des aménagements existants et I'ouverture de nouvelles sections au public.

S'agissant du prolongement du sentier existant vers I'Est devant la propriété " Maeterlinck ", je vous précise que le domaine public maritime naturel émergé est quasi-inexistant (environ 0,50 mètre de large par rapport au plus bas niveau de la mer) et la servitude de passage des piétons Ie long du littoral est difficilement applicable dans ce secteur, compte tenu des falaises situées au-delà de la propriété. Un déport de servitude est a priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

Au sujet du projet de sentier entre la Pointe des Sans Culottes et la Pointe Madame, seul un aménagement léger et discontinu du tracé existant, afin de ne pas porter atteinte à la nature rocheuse du Cap, permettrait d'ouvrir environ un kilomètre de sentier aux promeneurs. Le déport de la servitude devra être également mis en oeuvre.

Par ailleurs, une étude a été menée par la direction départementale de I'équipement des Alpes-Maritimes pour déterminer la faisabilité de réaliser d'Est en Ouest, après la Pointe des Sans Culottes, un sentier sur le Cap de Nice.

Un avant-projet sommaire, en vue de l'aménagement du sentier du Cap de Nice depuis le port de Villefranche-sur-Mer, attendu pour janvier 2002 et mis au point par la direction départementale de I'équipement définira :

- le trace du sentier a créer;
- la nature et les dimensions des ouvrages a réaliser;
- les dispositifs a concrétiser pour mettre I'ouvrage en sécurité (purges de falaises, consolidation de talus, voire zones à éviter) ;
- la nature des matériaux a mettre en oeuvre ;
- les dispositifs a concevoir pour assurer la sécurité du public ;
- une estimation de la dépense.
Toutefois, la direction départementale de I'équipement n'a pas reçu les crédits pour les travaux demandes en 2001 sur cette opération. Une nouvelle demande sera donc effectuée pour 2002.

Il convient de relever que Ie conseil général des Alpes-Maritimes a décide de son cote, par délibération en date du 11 décembre 2000, de s'associer au financement de ces opérations en contribuant jusqu'a hauteur de 80% de leur coût a la réalisation des travaux.

Une convention sera en conséquence établie sur ces bases pour permettre l'engagement d'une phase de travaux des 2002.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, I'expression de ma considération distinguée.

Pour le préfet des Alpes Maritimes
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Henri d'ABZAC

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Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 8 avril 2002

Le Président

à

Monsieur Jean-René GARNIER Préfet des Alpes Maritimes

Pli recommandé avec avis de réception

Monsieur le Préfet,

Mercredi 27 mars 2002, nous nous sommes rendus à la Villa Marichou, avenue Jean Lorrain à Nice, en vue d'étudier le problème du passage souterrain à l'entrée du sentier littoral du Cap de Nice avec les représentants de la DDE, subdivision maritime, du Conseil Général, de la Ville de Nice et des copropriétaires intéressés.

Nous vous remercions vivement d'avoir fait organiser cette réunion à la suite des courriers que nous vous avons envoyés les 12.09 et 13.12.2001. Nous y avons apprécié la qualité du consensus avec les copropriétaires au sujet des modifications que notre association vous a demandées.

Nous attendons avec impatience de voir le projet de ce nouveau passage que doit concevoir la Subdivision Maritime.

Néanmoins, afin de sauvegarder la réalisation du futur sentier autour du Cap de Nice, nous vous demandons de suspendre le renouvellement de toutes les A.O.T., délivrées sur cette portion du littoral par la DDE maritime, ne respectant pas la libre et entière circulation du public.
Vous voudrez bien nous informer de votre décision.

D'avance nous vous en remercions.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.
Le Président : Jean CLARY-BOUQUET
PS Copie envoyée à Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, Ministre de l'Equipement

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Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 12 septembre 2002

Le Président

au

PREFET

Pli recommandé avec avis de réception

Objet : Projet de continuation du sentier littoral du Cap de Nice à Villefranche s/Mer. Clôture jusqu'à la mer.

Monsieur le Préfet,

Nous vous demandons de faire établir un procès-verbal d'infraction à la loi littoral et au code de l'urbanisme à l'encontre de l'hôtel Maeterlinck ou de son propriétaire et de le faire déposer auprés de Monsieur Le Procureur de la République.

L'infraction consiste à avoir construit en 1990 une clôture sans avoir tenu compte des servitudes de passage destinées à faciliter l'accès des piétons au rivage de la mer.

Vous voudrez bien également mettre les intéressés en demeure de détruire dans les plus brefs délais cette clôture métallique dans sa partie basse afin de laisser le passage d'un sentier tel que l'avait prévu la DDE maritime sur ses plans établis avant 1990. Conformément à la loi littoral, le rivage de la mer devra être remis tel qu'il était avant la mise en place de cette clôture.

Nous vous demandons de nous faire parvenir une copie de ce procès-verbal.

D'avance nous vous remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations très respectueuses.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

Copies à :
Monsieur Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement
Monsieur Le Procureur de la République de Nice.

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par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 12 septembre 2002

Le Président

au

PREFET

Pli recommandé avec avis de réception

Objet :Projet de continuation du sentier littoral du Cap de Nice à Villefranche s/Mer.
Funiculaire empêchant le passage d'un sentier littoral.

Monsieur le Préfet,

Nous vous demandons de faire établir un procès-verbal d'infraction à la loi littoral et au code de l'urbanisme à l'encontre de l'hôtel Maeterlinck ou de son propriétaire et de le faire déposer auprés de Monsieur Le Procureur de la République.

L'infraction consiste à avoir construit en 1990 un funiculaire sans avoir tenu compte des servitudes de passage destinées à faciliter l'accès des piétons au rivage de la mer. Vous voudrez bien mettre les intéressés en demeure de remonter dans les plus brefs délais l'arrivée basse de ce funiculaire afin de laisser le passage à un sentier tel que l'avait prévu la DDE maritime sur ses plans établis avant 1990.

Nous vous demandons de nous faire parvenir une copie de ce procès-verbal.

D'avance nous vous remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations très respectueuses

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

Copies à :
Monsieur Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement
Monsieur Le Procureur de la République de Nice

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par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 12 septembre 2002

Le Président

au

PREFET

Pli recommandé avec avis de réception

Objet : Sentier du Cap de Nice. AOT du 18.01.1990

Monsieur le Préfet,

Depuis plusieurs années nous nous battons pour obtenir un sentier piétonnier autour du Cap de Nice.

Nous avons commencé par essuyer un refus catégorique de la part de vos services le 6 avril 2000 : " Le sentier du littoral ne peut être aménagé ". Devant la vive réaction de notre association, le 19 septembre suivant, ces mêmes services nous ont promis: " d'aménager une première tranche au cours de l'année 2001 ".

Absolument rien n'a été fait ni commencé.

Depuis, on nous promet de nous faire voir des études. Elles sont terminées depuis longtemps. Malgré plusieurs réclamations, nous n'avons jamais pu obtenir qu'une date soit fixée afin que ces projets nous soient présentés. En raison de cette attitude inadmissible qui semble couvrir certains dysfonctionnements, notre association ne peut plus rester sans réaction. Nous limiterons celle-ci, pour le moment, à une demande de P.V.

Nous vous rappelons que le 18 janvier 1990, la préfecture a signé une A.O.T. au bénéfice le l'hôtel Maeterlinck " en vue de réaliser un débarcadère permettant l'accostage de deux embarcations (page 4 de l'A.O.T). Nous sommes convaincus que cet hôtel, en raison de ses installations sur le littoral, ne tient pas à voir un sentier passer dans le bas de sa propriété et que tous nos problèmes de retards et de reports viennent de là.

En conséquence de quoi et conformément à l'article 13 - " Infractions " - de cette A.O.T. (page 7), nous vous demandons de faire dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme, à la loi littoral et aux obligations de la dite AOT et de l'adresser à Monsieur le Procureur de la République.

Bien entendu, nous confirmons notre courrier du 08.04.02 par lequel nous vous faisions connaître notre opposition au renouvellement de cette A.O.T.

Obligations de l'AOT non respectées par le bénéficiaire - Irrégularités couvertes par la DDE :
1 - L'ouvrage devra être laissé à la libre et entière circulation du public. (page 5) La construction réalisée sur le domaine public maritime et les autres structures bétonnées exécutées en même temps au-dessus et sans permis de construire ainsi que le funiculaire descendant de l'hôtel jusqu'au port privé ne laissent aucun passage possible à la libre circulation du public.
2 - Aucun revêtement ni aménagement ne sera accepté en dehors de la redisposition des blocs qui devront être extraits de la façon la plus naturelle possible. (page 5) Des tonnes de béton ont été coulées sur le littoral pour construire des quais de plusieurs mètres de hauteur. Des explosifs et des marteaux piqueurs ont été utilisés pour casser des rochers et la falaise.
3 - La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de l'obligation d'obtenir, avant toute construction, la délivrance du permis de construire. (page 5) Aucun permis de construire n'a été obtenu.
4 - Le terrain occupé par le permissionnaire ne pourra être utilisé par lui que pour les fins de sa demande. (page 5) Les quais bétonnés de ce port privé servent maintenant de bar, de plage privée et d'héliport. Ceci n'est pas autorisé. Il n'y a plus de bateau dans le port.
5 - La durée de l'autorisation a été fixée à 15 années à compter 1er janvier 1990. (page 6) D'après les stipulations de l'AOT, il ne devait s'agir que d'un débarcadère, qualifié par la loi de " travaux légers ". Dans ce cas l'autorisation ne pouvait être délivrée que pour une durée inférieure à 10 années et non de 15 comme cela a été accordé.
Vous voudrez bien nous faire parvenir une copie de ce procès-verbal.

Nous vous en remercions d'avance.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

Copies à :
Monsieur Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement
Monsieur Eric de MONTGOLFIER, Procureur de la République

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Nice. le 22 NOV 2002


DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

à

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET
Président des "Caps et Sentiers des Alpes Maritimes" - CESAM

Monsieur le président,

Comme vous le savez, la réunion de présentation aux élus et aux associations concernés, du projet technique de prolongation du sentier littoral entre Nice et Villefranche, initialement prévue le mercredi 20 novembre 2002, a dû être reportée.

Elle a été fixée au MARDI 17 DECEMBRE A 10H30.

Aussi, vous serais-je obligé de bien vouloir assister ou vous faire représenter a cette réunion qui aura lieu en salle 55 (rez-de-chaussée), a la Direction Départementale de l'Equipement, ou centre administratif des Alpes Maritimes - route de Grenoble a NICE. et dont l'ordre du jour sera le suivant :
- Présentation du projet de prolongation du sentier.
- Financement
- Débat sur l'opportunité de prolongation du sentier de la plage des Marinières jusqu'à celle de Passable.

Par ailleurs, par courrier en date du 21 octobre dernier, vous m'avez fait part de votre souhait de permettre à deux membres de votre conseil d'administration d'assister a la présentation de ce projet.

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il vous est tout à fait loisible de vous faire accompagner d'une a deux personnes qui pourront participer a cette séance.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour le Préfet,
Le secrétaire général Philippe PIRAUX

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

 

Le 20 DEC.2002

Le PREFET

A

CESAM

Monsieur le président,

Suivant vos différents courriers en date du 12 septembre 2002. vous appelez de nouveau mon attention sur l'aménagement d'un sentier autour du Cap de Nice.

Vous m'informez notamment de diverses infractions que vous auriez constatées au droit de l'Hôtel Maeterlinck entraînant, selon vos dires, un manquement de la part du bénéficiaire (SARL BONMONT MELISANDE) à ses obligations, au regard de l'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) qui lui a été
accordée pour 15 ans, a compter du 1er janvier 1990.

Aussi, vous souhaitez que soit dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie pour les infractions suivantes ;
- la construction en 1990 d'un funiculaire sans tenir compte de servitude de passage destinée à faciliter l'accès des piétons,
- l'existence d'une clôture dans la partie basse de la propriété Maeterlinck,
A la suite de votre requête, je précise qu'un technicien du service maritime de l'équipement s'est rendu sur place et a constaté ;
- l'impossibilité de cheminer dans la zone entre l'extrémité du sentier actuel (Coco-Beach) et la propriété de ("hôtel Maeterlinck, compte tenu du caractère escarpé du lieu,
- la vétusté en partie haute des grilles en place et en partie basse les vestiges d'une clôture ancienne,
- l'emplacement du funiculaire en partie haute de la propriété, en terrain privé, a environ 4 mètres par rapport à la laisse des eaux, en dehors de l'emprise de la servitude de passage permettant l'accès des piétons au Littoral.

Suite à ce constat, je vous informe que je vais mettre en demeure le propriétaire de l'Hôtel Maeterlinck de faire procéder a l'enlèvement des vestiges de la clôture en partie basse.

Je tiens à rappeler que le secteur considéré est rocheux et particulièrement escarpé ; compte tenu de cette configuration des lieux au droit de l'hôtel Maeterlinck, le domaine public maritime émergé est inexistant (environ 0.50 mètre de large par rapport au plus bas niveau de la mer) En conséquence, la servitude de passage des piétons le long du littoral n'est donc pas applicable dons cette zone et le sentier du littoral ne peut être aménagé sur place. Un déport de servitude est à priori nécessaire pour assurer la continuité du cheminement.

Je souligne également qu'une étude préliminaire entre Nice et Villefranche-sur-Mer a été réalisée. Cette étude est d'ailleurs consultable dans les bureaux du service maritime, hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement.

Entre la pointe des Sans-culottes et Villefranche-sur-Mer, l'étude préliminaire démontre la faisabilité réglementaire et technique d'un sentier évalué à 445 000 € compte non tenu des indemnités éventuellement dues aux propriétaires des parcelles riveraines concernées par le projet.

En raison notamment de ce coût, un tel projet ne peut être engagé instantanément, malgré son intérêt.

Enfin, je vous informe qu'il sera organisé le 17 décembre 2002 par la direction départementale de l'équipement sous l'égide de la préfecture une réunion de présentation aux associations sensibilisées par ce projet et également aux collectivités locales concernées.

Je vous prie de croire, monsieur le président, en l'assurance de ma considération distinguée.

Le préfet,
Pierre BREUIL

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par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 15 janvier 2003

C E S A M

au

PREFET

Objet : Projet de sentier littoral de NICE à BEAULIEU-sur-MER
Section : Sentier littoral du Cap de Nice
Nos trois demandes de procès-verbaux concernant l'HOTEL MAETERLINCK.

Monsieur Le Préfet,

Nous accusons réception de votre courrier daté du 20 décembre 2002 répondant à nos demandes de procès-verbaux requises par plis recommandés datés du 12 septembre 2002.

Nous avons noté qu'aucun des trois procès-verbaux demandés n'a été dressé. Nous regrettons d'en être avertis plus de trois mois après la date d'envoi de nos courriers.

Dans ce dernier courrier, vous ne commentez que deux de nos demandes de procès-verbaux. Une copie de notre troisième demande est jointe à cette lettre.

1ère demande de P.V. : Nous prenons acte avec satisfaction que vous allez faire appliquer la loi en mettant le propriétaire de l'hôtel Maeterlinck en demeure de procéder à l'enlèvement des vestiges de sa clôture en partie basse. Nous vous en remercions.

2ème demande de P.V. : Au sujet du bétonnage supportant le funiculaire, nous n'avons jamais contesté que celui-ci a été réalisé sur un domaine privé se situant en dehors de la bande littorale. Le problème est que le bas de ce funiculaire barre le passage du sentier littoral tel que vos services l'avaient prévu avant 1990 en utilisant les déports de servitudes définis par l'art. L.160.6 du code de l'urbanisme. Vous en trouverez la confirmation sur une copie de la partie de leur plan ci-joint. Noter que si l'hôtel n'avait pas besoin d'une AOT pour réaliser ce bétonnage, il a " oublié " de demander un permis de construire à la mairie. Celle-ci, avertie par nos soins, s'est vu refuser l'accès quand elle a voulu aller contrôler sur place. Voir ci-joint, copie de la lettre que la mairie nous a envoyée le 11.09.00. Décidément Maeterlinck est allergique aux permis de construire…

Il serait moins dommageable pour l'hôtel Maeterlinck de remonter de deux mètres l'arrivée basse de son funiculaire pour permettre le passage tel que prévu, plutôt que de le faire passer plus bas et donc d'envisager une destruction partielle ou totale du bétonnage du port privé illégal construit sur le domaine public maritime.

Cette solution avait semblé intéresser Madame Genevrier, directrice de l'hôtel, lorsqu'elle nous a reçus le 15 novembre 2000. Cela aurait contribué à la tranquillité de ses clients installés sur les quais en bordure de la mer. Madame Genevrier ne nous a jamais confirmé son accord par écrit comme nous le lui avions demandé.

3ème demande de P.V. : Celle-ci concerne des infractions au code de l'urbanisme, à plusieurs articles de la loi " Littoral ", à la loi sur les permis de construire et à plusieurs articles de l'AOT signée par vos services. Nous attendrons bien volontiers la date du 31 mars prochain pour étudier à nouveau ce problème. Cette date a été fixée, lors de la réunion du 17.12.02 à la DDE, service maritime, pour produire un plan de sentier passant sous Maeterlinck, par Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur Philippe PIRAUX,.

Avant cette intervention de Monsieur PIRAUX, la DDE maintenait l'impossibilité de faire passer un sentier sous l'hôtel. Nous avons constaté, lors de cette réunion que la majorité des participants était d'un avis contraire. Un sentier peut passer partout. Nous pouvons le prouver en vous montrant certaines réalisations sur photos ou en allant le constater sur place.

Vous mentionnez dans votre courrier qu'un technicien du service maritime de l'équipement s'est rendu dernièrement sur place pour constater l'impossibilité de cheminer entre l'extrémité du sentier actuel et la propriété de l'hôtel Maeterlinck. Cette zone n'est pas escarpée, mais uniquement rocheuse. Nous y sommes passés à plusieurs reprises sans grandes difficultés. Nous pensons qu'il y a confusion de sa part ou qu'il n'a pas voulu passer dans ce secteur qui semble être réservé aux naturistes.

Nous n'avons pas reçu le rapport que vous nous annoncez comme joint à votre courrier. Seuls y étaient inclus les pièces indiquées ci-dessous que nous avions déjà :
- Un plan de la côte avant les constructions basses de l'hôtel
- Une copie de l'AOT du 18.01.90 et
- Trois planches de photos.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : Copie de notre pli recommandé du 12.09.2002
Copie d'une partie d'un plan de sentier fait par la DDE avant le 18 janvier 1990
Copie d'une lettre de la mairie de Nice datée du 11.09.2000

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par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 1er avril 2003

C E S A M

au

PREFET

Pli recommandé avec avis de réception

Objet : Notre projet de sentier littoral de NICE à BEAULIEU-sur-MER
Section : Sentier du Cap de Nice -
Demande de procès verbal - Port privé

Monsieur Le Préfet,

Suite à nos courriers des 12.09.2002 et 15.01.2003 celui-ci répondant au vôtre du 20.12.2002, nous vous demandons à nouveau de faire dresser un procès verbal d'infraction au code de l'urbanisme, à la loi littoral, à la législation sur les permis de construire et aux obligations de l'AOT signée par vos services le 18 janvier 1990. Ce procès verbal vise la construction d'un port privé et du bétonnage qui se trouve dans ses abords immédiats.

Ces ouvrages ne laissent plus la libre et entière circulation du public. Celle-ci était possible à la signature de l'AOT puisque celle dernière le prévoyait. De plus personne n'ignore que la DDE travaillait à l'époque sur un projet de sentier qui, à l'époque, passait en bordure de mer.

Vous trouverez les autres irrégularités dans l'analyse de cette AOT que nous vous faisons parvenir ce jour dans un autre courrier. Nous vous demandons dans celui-ci de remettre cette analyse à la commission départementale des sites chargée d'étudier la régularité de toutes les constructions réalisées sur le littoral des Alpes maritimes.

Nous vous demandons de faire suivre le procès verbal à Monsieur le procureur de la république et de nous en informer dès que cela aura été fait.

D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET
Copie à Monsieur le procureur de la République

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Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 2 avril 2003

Le Président

à

Monsieur Michel GAZOTTES Conseiller d'Administration Chef du Service Juridique et Contentieux

Pli recommandé avec avis de réception

Objet : Notre projet de sentier littoral de NICE à BEAULIEU-sur-MER Nos courriers restés sans réponse.

Monsieur le Conseiller d'Administration,

Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires afin qu'il nous soit répondu dans les délais réglementaires aux différents courriers que nous avons adressés ces derniers mois à l'attention de différents services de la DDE.

Il s'agit de nos correspondances à Monsieur le Préfet des Alpes maritimes des :

- 19.12.2002 - Villa de l'Inglès à Nice

- 19.12.2002 - Immeuble le Bamboury à Nice

- 19.12.2002 - Immeuble le Marichu à Nice

- 15.01.2003 - AOT du 18 janvier 1990 pour un débarcadère…- Analyse

- 15.01.2003 - Décharge non contrôlée à Villefranche sur Mer

- 15.01.2003 - Villa Tanoury à Cap d'Ail

- 15.01.2003 - Prolongement du sentier littoral du Cap d'Antibes

- 17.01.2003 - Ruine en bordure de mer à Nice sur la rade de Villefranche

- 26.02.2003 - Extension décharge non contrôlée sur domaine public maritime classé

- 27.02.2003 - Construction sur le domaine public maritime - 20, avenue Louise Bordes à Villefranche sur Mer

- 28.02.2003 - Recensement des constructions sur le domaine public maritime des Alpes Maritimes.

Nous remettons ce jour au greffe du Procureur de la République de Nice une copie de ce pli recommandé ainsi qu'une autre de chacun de nos courriers mentionnés ci-dessus.

Avec nos remerciements anticipés,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Conseiller d'Administration, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 3 JUIN 2003

Le Secrétaire Général

à

CESAM

Monsieur le président,

Par courrier en date du 15 mai 2003 vous avez souhaité être informé de la prochaine réunion de concertation relative au projet de prolongation du sentier littoral entre Nice et Villefranche-sur-Mer.

Les études complémentaires, souhaitées par nombre de participants à la réunion du 17 décembre 2002, a savoir notamment la possibilité de recourir dans certains secteurs a des dispositifs d'encorbellement en grande hauteur, font l'objet d'un suivi attentif de mes services. Le conseil général qui s'est prononcé, par délibération en date du 11 février 2000, sur le principe d'une participation financière à hauteur de 80%, a été plus particulièrement sollicité a cet effet.

Je précise que les études de faisabilité réalisées par la direction départementale de l'équipement, qui ont été présentées lors de la réunion du 17 décembre 2002 ont été entièrement financées par le ministère de l'équipement et des transports, contrairement aux études complémentaires demandées au cours de cette réunion. La question de leur présentation ne s'est donc pas posée dans les mêmes termes.

En l'état actuel du projet, le calendrier des travaux a venir et les études complémentaires sont subordonnés a la concrétisation des engagements des divers financeurs potentiels qui ont été sollicités.

Pour ces raisons, j'ai été contraint de reporter la seconde réunion de concertation, initialement prévue au cours du premier trimestre 2003, a une date ultérieure dont je ne manquerai pas de vous informer.

Je vous prie de croire, monsieur le président, à ma considération distinguée.

Pour le Préfet : Le secrétaire général
Philippe PIRAUX

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Nice, le 28 août 2003


Direction Départementale de l'Equipement Alpes-Maritimes

à

Monsieur le Président de CESAM

Monsieur le Président,

En réponse à vos courriers des 15 janvier et 1er avril 2003 relatifs au sentier du littoral et à l'hôtel " Maeterlinck ", j'ai l'honneur de vous rappeler qu'une visite a été effectuée par mes services sur le littoral de la propriété " Maeterlinck "

II en est ressorti :

o l'impossibilité de cheminer dans la zone entre l'extrémité du sentier actuel (secteur de Coco-Beach) et l'hôtel compte tenu du caractère très escarpé des lieux ;
o la présence de vestiges d'une ancienne clôture en partie basse de la propriété " Maeterlinck ".
Ces précisions vous ont été apportées dans ma lettre du 20 décembre 2002 ;
j'ajoute que les débris de la clôture ont été déposés depuis.
Je confirme que la position de l'État reste la même concernant l'impossibilité de créer un sentier le long de la propriété " Maeterlinck " à partir du débarcadère et en allant vers l'Est.

En ce qui concerne l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à l'Hôtel, je confirme également que les conditions du titre domanial sont respectées par le bénéficiaire dans la mesure où :
o l'ouvrage est laissé à la libre circulation du public,
o un débarcadère est selon le Larousse un " quai, môle ou jetée ",
o la superficie autorisée par l'AOT est bien de 130 m2 ; elle a été légèrement
diminuée après le réaménagement dû à la tempête du 6 novembre 2000,
o afin de respecter le site, il n'y a eu dynamitage ni des rochers ni de la falaise,
o un permis de construire n'est pas nécessaire pour ce type d'ouvrage selon les articles R.421-1/2 et R.422-2/C du code de l'urbanisme.
Étant donné qu'il n'y a pas eu infraction, les dispositions de l'article 13 n'ont pas été mises en oeuvre.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma considération distinguée.

Pour le Préfet
Le Secrétaire Général Adjoint"
Christian ÂBRARD
Voir notre analyse sur les constructions de l'hôtel Maeterlinck

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Nice, le 12 novembre 2003

Le sous-préfet de Nice-Montagne Abdel AÏSSOU

à

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET

Monsieur le président,

Dans le cadre du projet technique de prolongation du sentier littoral entre Nice et Villefranche-sur-Mer. je vous informe que la prochaine réunion de concertation relative a cette réalisation se tiendra le

- Jeudi 27 novembre 2003 a 10H30
- en salle 1013 (10°^ étage)

a la préfecture - Centre administratif départemental des Alpes Maritimes, route de Grenoble a Nice.


Au cours de cette séance de travail, seront notamment présentées, les études complémentaires évoquées lors de la réunion du 17 décembre 2002.

Je vous remercie de bien vouloir participer a cette réunion.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le préfet,
Le sous-préfet de Nice-Montagne Abdel AÏSSOU

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par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

 


Le 1er mars 2004

Le Président

à

Monsieur Abdel AISSOU
Sous-Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Prolongement du sentier du Cap de Nice

Monsieur le Préfet,

Si vous en connaissez la date, nous vous demandons de nous faire savoir quand vont commencer les travaux prévus pour le prolongement du sentier du Cap de Nice.

Vous voudrez bien également nous faire connaître celle concernant le destruction et le remplacement du passage souterrain de la villa Marichu.

Nous vous envoyons ci-joint une copie de notre newsletter de ce jour

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 14 avril 2004

Le Président

à

Monsieur Abdel AISSOU
Sous-Préfet des Alpes Maritimes
Affaire suivie par Gabrielle ROMAGNAN

Objet : Notre projet de prolongement du sentier du Cap de Nice

Monsieur le Préfet,

Nous regrettons de vous faire savoir que nous sommes préoccupés par le programme du prolongement du sentier du Cap de Nice.

Lors de notre deuxième réunion du 27 novembre 2003 à la préfecture, vous nous avez assuré que les travaux, coté Nice et coté Villefranche-sur-Mer devaient débuter ensemble en mars ou en avril 2004.

L'appel d'offre ayant été lancé avec retard, ces travaux ne pourront être réalisés qu'entre mai et septembre 2004. Ce retard n'est pas trop grave.

Le descriptif détaillé de la DDE réservé aux soumissionnaires de la partie Ouest du sentier et de son passage sous l'hôtel Maeterlinck en dessous et de part et d'autre du funiculaire nous convient.

Notre inquiétude vient du fait que l'appel d'offre ne concerne que la moitié du projet initial. La partie du sentier coté Villefranche n'a pas été prise en compte.

Vous voudrez bien nous faire savoir vers quelle date celle-ci fera l'objet d'un autre appel d'offre.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le I0 mai 2004

Direction Départementale de l'Equipement Subdivision Maritime
Affaire suivie par P. Pissarello

à

CESAM

Monsieur Ie Président,

Par courrier en date du 1er mars 2004, vous me demandez de vous faire savoir quand vont commencer les travaux prévus pour le prolongement du sentier du Cap de Nice ainsi que ceux visant à la démolition du passage souterrain au droit de la villa Marichu.

En ce qui concerne le premier point, j'ai le plaisir de vous faire connaître que les services centraux du Ministère de I'Equipement viennent de m'informer de la délégation de crédits de paiement pour cette opération. La consultation des entreprises est d'ores et déjà lancée et le démarrage des travaux est prévu en mai prochain.

Pour la suppression du souterrain, les services de la Direction Départementale de I'Equipement ont élaboré le projet que j'ai transmis aux partenaires de cette opération conformément aux engagements pris précédemment.

Monsieur le Président du Conseil Général a répondu favorablement en vue de la poursuite de l'opération par courrier du 30 janvier 2004. A l'occasion d'une réunion de travail avec M. le Préfet des Alpes-Maritimes, le Senateur-Maire de Nice a indiqué que ce dossier était prioritaire pour la ville de Nice...

Je vous prie de croire, Monsieur Ie Président, à ma considération distinguée.

Pour Le Préfet des Alpes Maritimes
Le Secrétaire Général
Philippe PIRAUX

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le 1er juin 2004

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Notre projet de prolongement du sentier du Cap de Nice jusqu'à Villefranche-sur-Mer.
- Adjudication d'une partie des travaux à l'entreprise GARELLI.

Monsieur Le Préfet,

Le 23 avril 2004, lors de la réception organisée au palais préfectoral à l'occasion du départ de Monsieur Abdel AÏSSOU, sous préfet, nous avons appris que l'entreprise GARELLI venait d'être désignée comme adjudicataire pour les travaux du début du prolongement du sentier du Cap de Nice. Il nous avait été précisé, au cours de notre réunion du 27 novembre 2003 à la préfecture, que ces travaux devaient débuter en mars ou en avril 2004. L'appel d'offre ayant été lancé trop tard, ceux-ci ne pourront pas commencer avant la fin de la période annoncée. Néanmoins, notre projet semblant bien engagé, cela ne nous paraissait pas trop grave.

En réponse à notre courrier du 1er mars 2004, vous nous faites savoir le 10 mai 2004 que le début des travaux est maintenant prévu dans le courant de ce mois de mai. Cela nous a été confirmé par un article de Nice-Matin paru le 17 mai 2004 après une interview auprés de l'un de vos services. Le 24 mai 2004 ne voyant toujours rien entrepris sur place, nous avons téléphoné à la S.A. GARELLI pour connaître la date à laquelle elle envisageait d'entreprendre ces travaux. Elle nous a répondu qu'elle savait avoir été désignée comme adjudicataire, mais qu'elle attendait que la DDE lui envoie la notification y afférente avec les papiers indispensables. Le mois de mai vient de se terminer et cette dernière promesse n'a pas été tenue.

Depuis des années les pouvoirs publics, par des promesses non tenues, renvoient tout commencement de travaux projetés. Est-il besoin de rappeler que le premier engagement de la préfecture date bientôt de 4 ans. Celui-ci du 19 septembre 2000 concernait la réalisation, avant la fin de l'année 2001, d'une partie du prolongement de ce sentier sur le coté Ouest de la rade de Villefranche-sur-Mer. En 2004, nous attendons toujours ce sentier…

Pourquoi tant d'oppositions à cette réalisation on ne peut pas plus justifiée, légale et tellement attendue par tous ? Que répondre aux adhérents de notre association qui, à la suite de l'article de Nice-Matin du 17 mai, nous assaillent de questions ?

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

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PREFECTURE des
ALPES-MARITIMES

Le 20 septembre 2004

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

à

CESAM
Monsieur Jean Clary Bousquet
Président de I'Association Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes

Monsieur Ie Président,

Par courrier du 19 juillet dernier, vous attirez mon attention sur les études complémentaires qui ont été nécessaires pour déterminer Ie choix du tracé du sentier à créer au droit des falaises sous l'H6tel Maeterlinck.

J'ai Ie plaisir de vous annoncer que Ie Président du Conseil Général, assurant la maîtrise d'ouvrage de ces études, vient de m'adresser un exemplaire du dossier qui analyse les avantages et inconvénients des différentes solutions.

Après examen par mes services, je vous proposerai une réunion de concertation, dans le prolongement de celle déjà organisée en 2002, afin de vous présenter Ie résultat de cette analyse.

En ce qui concerne la programmation des travaux, les crédits obtenus en 2004 ont permis de réaliser la section entre le Cap de Nice et l'H6tel Maeterlinck.

Une nouvelle tranche de travaux pourra être définie en 2005 sur la base de la convention de financement en cours de signature avec le Département et en fonction des crédits qui pourront être obtenus de I'Etat sur Ie budget de I'année prochaine.

Je vous prie de croire, Monsieur Ie Président, à ma considération distinguée.

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