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- SENTIER DU CAP DE NICE-

Notre projet de prolongement du sentier littoral

 

Procès verbaux des
Réunions à la Préfecture


17 décembre 2002
27 novembre 2003
13 décembre 2004
16 décembre 2005
Plaquette du 1er octobre 2004

Les textes de ces procès verbaux sont longs. Pour en faciliter la lecture nous avons marqué en rouge les paragraphes que nous estimons significatifs.

 

Procès verbal de la réunion à la DDE
le 17 décembre 2002

Le projet qui nous a été présenté lors de cette réunion date de plus de 10 années.
Voir le P.O.S. de la Ville de Nice. Pointillés carrés

La précédente étude faite par la D.D.E.dans les années 80 et qui a été interrompue lors de la signature de l'A.O.T., en janvier 1990, au bénéfice de l'hôtel Maeterlinck, faisait passer le sentier en bordure de mer et non sur une route à grande circulation.

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PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

SENTIER LITTORAL DE NICE A VILLEFRANCHE

PROCES VERBAL DE LA REUNION
Du

17 DECEMBRE 2002 à 10H30 heures

 

Participaient à la réunion à cette réunion, présidée par M. Philippe Piraux, secrétaire général de la préfecture :
éral des Alpes Maritimes,

M. Aissou, sous-préfet de Nice Montagne,
Mme Dalençon, représentant la directrice régionale de l'environnement,
M. Unterreiner, directeur départemental adjoint de l'équipement,
M. Leccia, chef du Service Maritime, Hydraulique, Assainissement - Direction
départementale de l'équipement,
M. Pissarello, chef de la subdivision maritime - Direction départementale de
l'équipement,
M. Pinot, Contrôleur TPE - Service Maritime, Hydraulique, Assainissement - Direction départementale de l'Equipement,
MM Albouy et Grisi, architectes des bâtiments de France,
M. Chiquet, représentant le directeur des servces fiscaux,


M. Rivière, député des AM, premier vice-président du conseil général des A.Mmes,
M. Allemand, premier vice-président du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur,
M. Tiberi, vice-président du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur,
M. Concas, conseiller général des Alpes Maritimes

Mme Raggazzi - , DATDE - conseil général des Alpes Maritimes,
M. Audibert, DATDE/Service Randonnées - Conseil général des Alpes Maritimes,
M. Gelès Ducarme, adjoint au maire de la ville de Nice,
M. Bonnin, responsable de la mission Environnement, Mer et Littoral - ville de Nice,
M. Ceruti, du service Mer et Littoral - ville de Nice,
M. Vassallo, du service Voirie de la ville de Nice,Mme Hattemberg, adjoint a l'environnement - Villefranche sur Mer,
M. Leteve, conseiller municipal à Villefranche sur Mer

M. Vestri, maire de St Jean Cap Ferrât
M. Lafaurie, vice-président de la CANCA,
M. Guerin, directeur de l'environnement - CANCA,
M. Fabre, ingénieur à la direction de l'environnement - CANCA,
Mme Mamola, technicienne à la direction de l'environnement - CANCA.

M. Clary-Bousquet, président de l'association CESAM
M. Duhamel, vice-président de l'association CESAM.

M. Murcia, de l'association GADSECA,

M. Perna, président de l'association Région Verte,

M. Molinari, secrétaire de l'association Gir Maralpin,
M. du Saunay, de l'association Gir Maralpin,

M. Casta, président du Comité d'Initiative du Mont Boron,
M. Troncale, du Comité d'Initiative du Mont Boron,

Mme Granouillac, présidente de l'association Terre Bleue,

Mme Faraut, présidente de l'association Sauvegarde des promenades niçoises

M. Bidart président du Comité de Défense des quartiers du Port et de l'Environnement,

Accueillant les participants à cette réunion M. PIRAUX exprime la satisfaction des services de l'Etat d'être en mesure, grâce à l'évolution des études et travaux conduits par la direction départementale de l'équipement, de présenter ce projet technique de prolongation du sentier littoral de Nice jusqu'à Villefranche sur Mer. répondant ainsi à un souhait fortement exprimé par la quasi-totalité des personnes présentes.

L'exposé du jour s'attachera à la présentation :

o de l'état actuel de ce sentier,
o les études réalisées sur les secteurs non aménagés,
o des perspectives d'avenir en terme de projets réalisables
o des aspects financiers du projet

et abordera les possibilités de prolongation du sentier de la Plage des Marinières jusqu'à celle de Passable, définies par un avant projet.

En introduction, M. UNTERREINER souhaite souligner que les Alpes Maritimes comportent 125 km de littoral, dont 75 km de plages et de ports accessibles au grand public, 23 km seulement qui offrent un cheminement, 18 km de littoral qui restent inaccessibles pour des raisons topographiques (côtes trop escarpées) et enfin 9 km qui peuvent être encore aménagés, objet de la présentation de ce jour.

M. PISSARELLO présente le projet technique de prolongation du sentier littoral de Nice à Villefranche en application des lois relatives à l'aménagement du littoral et à l'application de la servitude de passage des piétons sur le domaine littoral.

En partant de Nice, le chemin comporte une section existante, d'une longueur approximative de 720m, accessible, dite de "Coco Beach" qui s'étend du restaurant du même nom jusqu'à la remontée vers la Basse Corniche. Elle est prolongée ensuite par une zone naturelle actuellement non aménagée qui, en direction de Villefranche sur Mer. offre à la fois des tronçons ouverts au cheminement et des secteurs encore impraticables.

L'état actuel du sentier de Nice à Villefranche :

- La section dite "de Coco Beach" est aménagée depuis de nombreuses années. Elle fait l'objet de travaux prévisionnels de confortement, notamment la réparation de l'assise du cheminement qui a subi au fil des années des coups de mer successifs dans ces zones du cap particulièrement exposées, l'amélioration des ouvrages de protection (garde-corps vétustés à réparer ou à compléter) et enfin la suppression du passage souterrain existant sous la propriété "Villa Marichu", secteur particulièrement insalubre et peu rassurant pour les promeneurs.
S'agissant de la liaison vers Villefranche, deux sections distinctes apparaissent de par leur topographie, notamment :

o Du sentier actuel à la Pointe des Sans-Culottes, zone escarpée, notamment sous l'Hôtel Maeterlinck, jusqu'au terrain militaire de la Marine et ses blockhaus, d'une longueur d'environ 600m.
Sa topographie est très accidentée (falaises, épis rocheux,....) et ce secteur naturel très sensible est préservé au titre de différentes réglementations d'urbanisme et de protection des sites.
Une étude d'intégration a été conduite, sur cette zone, en vue d'apprécier la faisabilité d'un sentier dans le cadre de la réglementation actuelle et des directives afférentes à toute création d'un sentier littoral car si une servitude de passage des piétons sur le littoral est bien applicable, elle prévoit toute déportation utile en cas de difficultés
techniques insurmontables de nature a éviter la dégradation des sites et surtout d'assurer la sécurité optimale des promeneurs.

Cette étude conduit à envisager deux hypothèses :

- soit aménager un tunnel : l'élément de même type existant sous la propriété Marichu ayant fait l'objet de nombreuses plaintes, il est possible d'imaginer les conséquences que ne manquera pas de générer la réalisation d'un dispositif a l'identique, long de plusieurs dizaines voire centaines de mètres.

- soit créer un sentier en creusant la falaise, aménagement qui altérerait sans aucun doute le site et se heurterait à des difficultés de sécurité du cheminement du fait des encorbellements en grande hauteur (un passage au ras des flots s'avérerait encore plus dangereux).

Plusieurs secteurs particulièrement délicats conduisent à constater que dans cette zone, la faisabilité n'est pas assurée.

Il est possible, dans cette section, d'envisager le déport de servitude en empruntant la remontée existante depuis le sentier (coté "Coco Beach"), en cheminant sur le trottoir de la RN98 qui pourrait faire l'objet d'un traitement paysager pour revêtir un caractère de promenade et en redescendant enfin au travers de la propriété de la marine nationale, de manière à rejoindre la section suivante.


- De la Pointe des sans-culottes à la Darse de Villefranche sur Mer. linéaire d'un peu plus de mille mètres qui offre des caractéristiques diverses.
Sa topographie est très accidentée. Des investigations entreprises (par voie maritime ou pédestre) il ressort qu'il est nécessaire de recourir au déport de la servitude de passage le long du littoral car dans cette partie rocheuse le domaine public maritime est trèsrestreint et il s'avère impossible d'y aménager en totalité le sentier. Malgré ces difficultés la faisabilité d'un cheminement est envisageable.
En pareil cas. les propriétaires qui se voient imposer cette servitude de droit, après les procédures d'usage (enquêtes publiques,...) peuvent démontrer l'existence d'un préjudice et réclamer des indemnités compensatoires qui ne pourront être évaluées qu'une fois le projet arrêté.
Sur cette section, quatre grandes unités foncières sont principalement concernées par le projet dont la réalisation s'échelonnera sur les années 2003 à 2006.

L'avant projet réalisé est évalué à 450.000.00 €, hors indemnités éventuelles consécutives au déport de servitude qui contraint de passer sur des propriétés privées.


L'avant-projet :

II a pour objectif de réaliser un sentier rustique au plus prés du terrain existant, en respectant le site et l'environnement : au départ de la Darse de Villefranche sur Mer, une sente qui chemine le plus possible dans la topographie existante. Un minimum de terrassements et d'ouvrages est envisagé : petites tailles de rochers et poses de blocs en pavage irrégulier (en provenance du site ou d'apport extérieur, de même coloris).
Dans les parties escarpées, le sentier sera intégré dans des plates formes naturelles quasi-existantes et constitué de matériaux propres au site (pavages, bois,...) qui s'harmonisent parfaitement avec les enrochements naturels.

Cet avant-projet se découpe en quatre secteurs, suivant la topographie des lieux :

- Du port de la Darse à la limite des communes Nice-Ville franche :
Sur ce tracé existant, il s'agit d'améliorer les ouvrages dont l'état mérite réparations et mises en valeur, au droit de la Darse : reconstituer des pavages, réinstaller des enrochements disparus, assurer des mises en sécurité, réaliser le pavement de secteurs constitués de terre battue, poser une signalétique informative sur ce chemin qui serpente entre les installations du port de la Darse intégrées dans le bâti actuel.

- De la limite des communes Nice-Ville franche à la "Villa Rose", facilement repérable depuis la mer. Le cheminement emprunte des zones plus sauvages. En son début, le sentier se situe sur le domaine public maritime mais nécessitera ensuite un déport de servitude pour effectuer une remontée vers une propriété privée qui serait réaménagée.
Un secteur instable est à éviter. La sente, qui domine à cet endroit une zone d'éboulis, risque de s'écrouler et les géologues qui ont procédé aux premières investigations préconisent d'écarter le sentier de cette zone en créant un cheminement plus en hauteur dans la propriété de façon à s'affranchir d'un effondrement éventuel.

- De la "Villa Rose" au mur de séparation entre deux unités foncières : portion de littoral caractérisée par une grande variété de paysages qui marque fortement une différence de topographie entre les zones à aménager.
Ce secteur, peu urbanisé, qui offre tour à tour des propriétés, des zones naturelles, des passages rocheux escarpés difficilement praticables en l'état, de la végétation, des ouvrages en maçonnerie de qualité, est particulièrement sensible. Les aménagements doivent être limités et plusieurs hypothèses sont envisagées : poses d'escaliers en matériau identique à l'existant (par exemple pour franchir la villa), constructions de petits ouvrages au-dessous des murs présents qui viendraient s'y intégrer (pour surmonter les zones en surplomb).
Ce secteur offre également un patrimoine à valoriser, notamment en contrebas de la Villa Rose, où le sentier pourrait longer une échauguette, ancien ouvrage militaire de veille actuellement abandonné qui pourrait être requalifié et accompagné d'une signalétique d'information historique.

- La section qui rejoint la Pointe des Sans-Culottes et la remontée au travers de la propriété de la marine nationale comporte encore des passages difficiles à franchir où la végétation surplombe directement les falaises.
L'aménagement d'un sentier rustique qui cheminerait en lisière de la végétation est envisagé.
Au bas d'une propriété privée, une construction en ruines dont la domanialité n'est pas réellement connue, qui présente un aspect dégradé devra être remise en état préalablement à la création d'un cheminement à proximité.
S'agissant de la portion qui remonte vers la route au travers de la propriété de la marine nationale (propriété d'Etat) les négociations foncières sont plus avancées que pour les autres riverains qui sont néanmoins en majorité favorables au projet.

Le financement :

Diverses participations assureront ce financement.

o une participation de l'Etat a été sollicitée pour 2003. A ce jour, seules les études ont été financées par l'Etat mais dans l'avenir il provisionnera les crédits correspondants, par tranches, sur les trois années à venir,
o le département a délibéré en 2000 sur le principe d'une participation à la création des sentiers littoraux, à hauteur de 80%,
o les communes restent à solliciter mais également le conseil régional, la communauté d'agglomération,..

Les estimations des travaux, hors indemnités éventuelles, sont sensiblement différentes selon les secteurs considérés.
Le premier secteur, qui ne nécessite q'une requalification de l'existant, s'avère peu coûteux. En revanche l'aménagement des trois autres se révèle plus onéreux.
La totalité des dépenses s'élèveraient à 450.000 €, montant qui paraît tout à la fois peu élevé, eu égard à la qualité du site et considérable par rapport au coût de revient des sentiers littoraux situés dans d'autres départements qui cheminent au travers de dunes, plages,....


L'échéancier prévisionnel d'aménagement dépend notamment de la disponibilité foncière.

Les deux extrémités du sentier, pour lesquelles la maîtrise foncière est assurée, pourraient faire l'objet d'une première tranche de travaux en 2003.
En 2004, la traversée de la propriété de la marine nationale pourrait être réalisée et la jonction avec tes secteurs centraux serait envisagée en 2005/2006. Ces dates sont assujetties à la mise en place des financements et aux procédures à mener dans le cadre de l'application de la servitude (enquêtes publiques notamment).

Avant-projet de prolongation de la Plage des Marinières à celle de Passable :

Cette section, escarpée, présente beaucoup de difficultés techniques (éperons rocheux, falaises escarpées, petites plages uniquement accessibles par la mer) et les possibilités d'aménagement n'ont à ce jour fait l'objet que d'un avant-projet sommaire. Cependant, la continuité du sentier littoral entre la Plage des Marinières et celle de Passable ne paraît pouvoir être assurée que sur un linéaire de 810 m. L'aménagement des autres sections paraît délicate en raison du caractère fortement accidenté de la côte rocheuse et de la présence de murs de soutènement et nécessiterait de lourds travaux d'excavation de la roche.
Ainsi, si certaines zones offrent des ouvrages aménagés (non reliés entre eux) et se révèlent accessibles, d'autres autorisent difficilement la réalisation d'un sentier et surtout sa continuité.
Face à une telle topographie les solutions sont rares. D'éventuels déports de servitude sont toujours envisageables mais il est possible de s'interroger quant à l'intérêt de permettre aux piétons de cheminer non pas au bord de l'eau mais au travers de jardins privés. Une continuité assurée par un parcours ponctuellement éloigné du rivage pourrait également paraître plus opportune.
Telles sont les conclusions de la première réflexion conduite sur cette portion, uniquement fréquentée par voie maritime, du littoral des Alpes Maritimes qui, dans son ensemble, présente une spécificité topographique particulière qui parfois relève plus de l'escalade que de la promenade.

M. PIRAUX remercie M. PISSARELLO pour la qualité de sa présentation.

M. BIDART considère que le projet présenté ce jour n'apporte aucun changement à l'existant puisque le passage en bord de mer sous l'Hôtel Maeterlinck qui n'est pas réalisé, ne le sera pas davantage dans l'avenir (le cheminement contournera l'hôtel).

M. PISSARELLO estime que l'aménagement de plus de 1000m de sentier ne peut s'apparenter à un maintien en l'état.
S'agissant plus particulièrement du secteur Maeterlinck, la présentation du jour a clairement exposé que les difficultés de différentes natures rencontrées (techniques, de sécurité, de protection du site,...) n'autorisent pas un parcours au bord de l'eau dans cette portion de site protégé, à caractère naturel.
Il précise que les études ont été conduites avec le concours des architectes des bâtiments de France, de la ville de Nice, du conseil général des Alpes Maritimes et que le projet de prolongation tel que présenté traduit le résultat de ces investigations collégiales.

M. TIBERI apprécie l'important effort consenti par l'Etat dans la réalisation de ce projet, étude qui devrait être mise à disposition du grand public et exprime sa satisfaction de pouvoir constater qu'aujourd'hui les possibilités d'assurer une certaine continuité du sentier littoral, dans un des plus beaux sites du monde, sont réellement envisagées.
En revanche, il s'étonne, qu'au préalable, toutes mesures ne soient pas prises pour
sanctionner les nombreuses occupations illicites du domaine public maritime que nul n'ignore, notamment dans le secteur de l'Hôtel Maeterlinck. Les mises en conformités afférentes auraient dû être incluses dans la présentation. Il n'est pas envisageable de considérer d'une part que tout aménagement ne peut être envisagé au titre de la protection d'un site et laisser perdurer, d'autre part, de multiples infractions, impunies depuis de nombreuses années.

M. ALLEMAND remercie à son tour les services de l'Etat d'avoir organisé ce type de réunion qui permet enfin aux participants de débattre et d'échanger des points de vue sur le sujet.
Il avoue en revanche sa déception face au tracé envisagé, estimant qu'un sentier littoral doit nécessairement cheminer au plus prés de l'eau, ce qui exclut notamment les remontées sur la route nationale, les contournements, les traversées en parties sommitales de propriétés privées,....
Il estime que ces accommodements ne répondent pas à l'attente des usagers et que le caractère irréalisable de certains aménagements au titre de la dégradation du site ne saurait être avancé au regard de toutes les infractions réalisées en toute impunité.
Il s'interroge enfin sur le fait que les études occultent l'installation de certains dispositifs tels que les passerelles de nature à surmonter un certain nombre de difficultés techniques, éléments déjà expérimentés notamment au Cap Ferrat.

M. PIRAUX tient à informer les participants à cette réunion du fait qu'une liste précise de toutes les occupations du domaine public maritime dans les Alpes Maritimes a été récemment dressée par le service maritime, hydraulique, assainissement de la direction départementale de l'équipement et fait aujourd'hui l'objet d'un examen attentif de la commission départementale des sites, au fil de ses réunions. Ainsi, ces séances de travail ont permis de constater que tout élément construit les pieds dans l'eau n'a pas forcément un impact négatif dans le site et que certains d'entre eux s'intègrent parfaitement dans le paysage et facilitent le cheminement du grand public sur le rivage. Dans le cas contraire, la commission se prononce systématiquement pour un refus de renouvellement et la démolition des ouvrages aux frais du pétitionnaire.
S'agissant plus particulièrement de l'Hôtel Maeterlinck la direction départementale de l'équipement s'attache aujourd'hui, à la demande du préfet des Alpes Maritimes, à établir de façon précise la situation exacte des installations de l'établissement au regard des règles applicables en matière d'occupation du domaine public maritime et des autorisations administratives qu'il détient.

M. ALLEMAND souhaite préciser qu'il ne souhaite pas la disparition de l'Hôtel Maeterlinck mais n'admet pas, qu'en parallèle, la continuité du sentier littoral soit remise en cause au titre de la protection de l'environnement.

M. LECCIA souligne que le funiculaire de l'hôtel a, certes, un fort impact visuel dans le site mais est totalement installé en propriété privée. L'actuelle autorisation d'occupation du domaine public maritime délivrée à l'établissement, qui parviendra à expiration au 31 décembre 2004, concerne une surface d'environ 100 m2 (petit quai aménagé) encore réduite par les coups de mer survenus fin 2000 . Seuls le conformément et la sécurisation de l'ouvrage ont été autorisés. Aucun dépassement d'autorisation du domaine public maritimen'a été constatée.
En tout état de cause ce type d'autorisation ayant un caractère précaire et révocable, rien ne s'oppose à un refus de renouvellement le moment venu.

M. RIVIERE se félicite également de participer à une réunion qui autorise l'avancement de ce projet de prolongation M du sentier littoral dans les Alpes Maritimes.
S'agissant du coût financier de ce projet, jugé très élevé par rapport aux réalisations de même nature d'autres départements, il en convient mais souligne que la topographie du département confère ce caractère onéreux à tous les types d'ouvrages (autoroutes, ponts,...) et qu'au regard des 1000m aménagés, le prix de revient se révèle raisonnable, notamment pour l'Etat compte tenu de la participation financière considérable du conseil général.

M. PIRAUX souligne que cette réalisation sert bien la politique touristique du conseil général des Alpes Maritimes d'où l'intérêt qu'il y apporte.

M. RIVIERE estime que du fait du coût de revient peu élevé pour l'Etat, il pourrait encore mieux faire. De fait, si les propositions du jour sont globalement acceptables il convient néanmoins de poursuivre l'effort consenti et plus particulièrement dans le secteur de l'Hôtel Maeterlinck pour lequel la solution proposée n'est pas satisfaisante. L'installation de passerelles n'est certes pas une solution des plus esthétiques mais les dispositifs installés sur le Cap de Nice ne s'avèrent pas toujours très harmonieux. Dés lors que les conditions de sécurité sont remplies, cette solution devrait pouvoir être envisagée sereinement.

M. PERNA se réjouit de l'avancement des études relatives à la prolongation du sentier littoral et confirme la volonté manifeste des services de l'Etat vis a vis de l'occupation du domaine public maritime qui s'exprime notamment par le biais de la commission des sites dont il est membre. Ces procédures imposent des contraintes techniques, foncières et financières.
Cependant, partageant l'avis d'autres participants, il estime que pour difficile que soit la tâche, notamment dans le secteur Maeterlinck, il convient d'y apporter une solution.

M. GELES DUCARME tient à féliciter la direction départementale de l'équipement pour ses études, actuelles et à venir, qui manifestement s'attachent à surmonter de grandes difficultés techniques. Pour autant, un sentier est appelé à être fréquenté par tout public entre 3 et 80 ans et un cheminement qui présente des montées parfois abruptes, des descentes délicates, des escaliers...... ne peut s'assimiler à un sentier littoral.
Pour ces raisons M. 6ELES &UCARME s'avoue très sceptique sur le tracé proposé dans certains secteurs et pas seulement dans le secteur Maeterlinck.

M.CONCAS - Cet avis est partagé par M. CONCAS qui confirme que les usagers d'un sentier littoral entendent se promener à proximité du rivage et que les propositions de contournement de certaines difficultés ne vont pas dans le sens de la définition d'un tel ouvrage et n'apporte aucune réponse au souhait du grand public.
Par ailleurs, il estime l'absence de représentant de l'Hôtel Maeterlinck paradoxale puisque ce secteur génère de nombreuses polémiques, sans fondement apparemment puisque les exploitants de l'Hôtel sont favorables à la réalisation de tous ouvrages que pourraient envisager les services de l'Etat pour assurer la continuité du cheminement, y compris l'implantation d'une passerelle.
Ainsi sans préjudice du confortement du secteur 1, des aménagements et autres sécurisations, M. CONCAS se prononce pour une révision de ce projet dans le sens de la réalisation d'un véritable sentier littoral. Il remercie néanmoins la direction départementale de l'équipement pour sa présentation et son désir de répondre au souhait fortement exprimé depuis longtemps par les riverains et les utilisateurs du sentier.

M. LECCIA souhaite préciser que les services de la DDE ont pris contact avec les propriétaires riverains qui ne s'opposent pas au passage du sentier, à l'instar des exploitants de l'Hôtel Maeterlinck. Il souligne néanmoins que les problèmes techniques les plus sérieux se présentent sur les 600 m entre l'extrémité du Cap de Nice et la Pointe des Sans-Culotte.

M. CLARY- BOUSQUET remercie à son tour tous les acteurs du projet mais regrette, dans ce cadre, le manque d'audace de la direction départementale de l'équipement qui se manifeste particulièrement au niveau de l'Hôtel Maeterlinck et également dans le prolongement de la Plage des Marinières à Passable.
Pratiquant régulièrement ce parcours, il affirme que nonobstant les difficultés rencontrées, l'existant peut valablement être amélioré sans perdre de vue que le cheminement doit impérativement être réalisé au plus prés du rivage.

M. PIRAUX soulignant l'hommage unanime rendu à la qualité du travail de la direction départementale de l'équipement, en conclut que la demande la plus forte de passage en encorbellement semble concentrée sur la portion de sentier entre le Cap de Nice et la Pointe des Sans-Culotte, qu'il convient sans doute d'étudier à nouveau.

Mme GRANOUILLAC regrettant que le sentier littoral ne débute pas au port de Nice, souhaite être informée de ce qui pourrait être envisagé dans ce sens.

M. PISSARELLO estime que s'il est possible d'améliorer le trottoir dans le secteur de Coco-Beach pour en faire un cheminement piétonnier et un balcon sur le littoral, il ne voit pas l'intérêt d'entailler des zones naturelles, de créer des ponts sous les ponts, car certains ouvrages soutiennent la voie urbaine, sous prétexte d'amener les promeneurs directement au ras des flots.
Il tient à souligner que chacun doit prendre conscience du fait qu'un sentier littoral se révèle parfois dangereux et très exposé aux coups de mer, caractère qui a malheureusement pu être constaté dans le passé. Il paraît impensable de s'attacher à sécuriser des aménagements existants en créant dans le même temps de nouveaux dispositifs périlleux. La prudence s'impose et les acteurs de ce projet sont tenus d'assurer la protection du promeneur qui n'a pas forcément conscience de l'action de la mer.

M. PERNA exprime le souhait de voir, au fur et a mesure de l'examen du projet en commission des sites, les propriétaires fonciers et les associations concernés invités à donner leur avis.

M. LECCIA précise qu'une large information du public, rendue obligatoire par la loi, sera effectuée.
Ces procédures feront partie du travail préalable au tracé définitif du sentier. Entre la Pointe des Sans-Culotte et la Pointe Madame, par exemple, le déport obligatoire de servitude (le domaine public maritime a 10 cm de largeur) sera soumis à enquête publique.

M.BIDART - Revenant aux propos de Mme GRANOUILLAC, M. BIDART, estime possible d'emprunter le bord de mer de La Réserve au Cap de Nice. Il suffirait de remettre en place l'escalier existant au bas de La Réserve, démoli en 1983 et jusqu'au Cap de Nice le cheminement littoral serait envisageable. Quant à la dangerosité d'un tel dispositif, elle ne doit certes pas être occultée mais il rappelle qu'en Juin ou Juillet 2002 une vague a emporté trois personnes
dans le secteur de Coco Beach par temps tout à fait calme (une vague telle que celle de 16HOO à Gagnes sur Mer). Il suffirait de se déporter, le principal étant, à ses yeux, d'avoir la volonté de réaliser les aménagements utiles.

M.PISSARELLO - S'il conçoit aisément le souhait fortement exprimé du confortement et de la prolongation du sentier littoral, M. PISSARELLO s'élève néanmoins contre de tels propos qu'il réfute.

M. AISS0U souhaite revenir sur les remerciements exprimés vis à vis des services de l'Etat qui sont garants de l'intérêt général. Il constate que très souvent les débats prennent une tournure passionnelle dés lors que le but est proche et souhaite qu'un tel projet n'en soit pas, de ce fait, compromis. La présentation du jour révèle une réelle avancée des études qui dessinent un sentier cohérent et les réunions de concertation devraient permettre dans l'avenir la réalisation d'un sentier continu de Nice a Menton, voire au-delà. Pour avoir fréquemment emprunté le sentier entre Menton et Nice en passant par St Jean Cap Ferrât et Beaulieu sur Mer, M. AISSOU a conscience que ce cheminement présente à la fois le meilleur et le pire et que des solutions devront être apportées à quelques points délicats. Pour autant, il convient de ne pas se focaliser sur les difficultés en occultant l'aménagement concret de centaines de mètres de sentier.
S'agissant des occupations temporaires du domaine public maritime, leur caractère précaire et révocable doit être clairement assimilé par tous.
La qualité des travaux et études réalisés laissent présager à terme une heureuse issue de ce projet.

M. PIRAUX propose que les services de la direction départementale de l'équipement complètent leurs études par la réalisation d'un projet de passerelle dans le secteur délicat qui succède au secteur Maeterlinck et qui fera l'objet d'une nouvelle présentation.

M. ALBOUY souhaite également que les services de la DDE poursuivent leurs études en vue d'améliorer la continuité de ce sentier. Il considère qu'il convient certes d'examiner toutes possibilités d'intégration optimale des ouvrages dans le site, compatibles toutefois avec les contraintes sécuritaires sur lesquelles il insiste. A titre d'exemple, une passerelle installée en milieu montagnard est le plus souvent fréquentée par un public aguerri à la pratique de ce type de dispositif. Tel n'est pas le cas de tous les usagers du sentier qui utiliseront ces installations à proximité du milieu urbain, en famille, au cours d'une promenade dominicale.

M. RIVIERE ajoute que les prises en compte simultanées des contraintes de sécurité et d'intégration dans le site génèrent souvent une hausse des coûts financiers. Il appartient aux élus nationaux, départementaux et régionaux de consacrer les budgets utiles à des aménagements qui se révéleraient impossibles a réaliser s'ils n'étaient pas financés.
Cependant, les élus au cours des débats ont démontré leur volonté commune et toutes collectivités réunies, la faisabilité financière sera assurée.

M. MOLINARI, remercie les services de l'Etat de porter leur intérêt sur ce projet de cheminement piétonnier littoral. L'association à laquelle il appartient travaille sur le projet de raccordement de ce type de sentier avec une importante voie verte envisagée par l'Italie qui souhaiterait qu'une liaison soit réalisée entre la Ligurie et la Riviera française.
Par le biais de cette coopération franco-italienne, il a été amené à constater que nos voisins italiens, font preuve d'une plus grande audace, à l'exemple du circuit des "Cinque Terre".
Pour ces raisons, M. MOLINARI se déclare favorable à la réalisation de passerelles qui permettraient de surmonter bien des difficultés sur le tracé du sentier du Cap de Nice.

Mme FARAUT, rejoignant ces propos, estime qu'il conviendrait peut-être d'envisager un modèle unique de passerelle, innovant, propice à ce cadre prestigieux, vitrine de la Cote d'Azur.

M. PIRAUX, en conclusion, rappelle qu'un complément d'étude sera prochainement présenté par les services de la direction départementale de l'équipement sur les aménagements réalisables de nature à surmonter les difficultés techniques, notamment dans le secteur de la Pointe des sans-culottes, au regard des attentes exprimées.
La présentation projetée ce jour sera prochainement à disposition du grand public sur le site Internet de la préfecture (http://www.alpes-maritimes.pref.8ouv.fr/) et sur le site d'information des Alpes Maritimes pour ceux qui y ont accès.

Enfin le président rappelle que M. le Sous-Préfet de Nice Montagne est très attaché tout comme MM. RIVIERE et GUIBAL à la prolongation future de ce sentier jusqu'à Menton et même au-delà, rejoignant ainsi les cheminements littoraux italiens. De futures études seront donc à envisager.

M. PISSARELLO souligne que cette prolongation se heurtera sans doute à de nombreuses difficultés, certaines portions de littoral se révélant inaccessibles vers l'Italie. Il considère que la réalisation d'une continuité de qualité nécessite obligatoirement la réfection des infrastructures existantes (voiries nationales, communales,...), la requalification des trottoirs, chemins,..., afin qu'ils s'apparentent réellement à la continuité d'un sentier.


M. PIRAUX remercie l'ensemble des participants et lève la séance à 11H45, la prochaine étant prévue dans le courant du 1er trimestre 2003.

Le président

ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - S 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAI5E

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES


Mission Aménagement - Environnement
Chef de mission : Chantal FAVROT
Secteur Environnement Fonctionnel
Affaire suivie par Gabrielle Romagnan
Tél ; : 04 93 72 29 96

SENTIER LITTORAL DE NICE A VILLEFRANCHE
PROCES VERBAL DE LA REUNION

du 27 NOVEMBRE 2003 à 10H30

 

Participaient à cette réunion, présidée par M. Abdel AISSOU. sous-préfet de Nice Montagne, a la préfecture des Alpes Maritimes : .

. M. Georges ARGIVIER, chef du Service Maritime, Hydraulique, Assainissement a la Direction Départementale de l'Equipement. .
. M. Philippe PISSARELLO, chef de la subdivision maritime du Service Maritime, Hydraulique, Assainissement, a la Direction Départementale de l'Equipement, .
. M. Jacques PINOT. Contrôleur TPE - Service Maritime, Hydraulique, Assainissement à la Direction Départementale de l'Equipement. .
. M. Claude VERRIER, architecte des bâtiments de France - chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine,
. Mlle Chantal FAVROT. chef de la Mission Aménagement/Environnement a la Direction des Actions Interministérielles - Préfecture des Alpes Maritimes, accompagnée de Mme Gabrielle ROMA6NAN, de la Mission Aménagement/Environnement - DACI - Préfecture.
• M. Serge POZZO, inspecteur principal à la Brigade Domaniale de la Direction des Services Fiscaux des Alpes Maritimes,
• MM. André GONDOLO et Pierre TARDIEU du Cabinet d'Etudes 'Tourisme et Environnement"

• M. Jérôme RIVIERE, député des Alpes Maritimes.
• M. Patrick ALLEMAND, premier vice-président du conseil régional Provence-Alpes- Côte d'Azur,
• M. Jacques TIBERI. vice-président du conseil régional Provence-Alpes-Cote d'Azur,
• M. Marc CONCAS. conseiller général des Alpes Maritimes,
• Mme Micheline BAUS, adjoint au maire de la Ville de Nice,
• M. Antoine CASERTA, adjoint au maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
• Mme Monique RA6A2ZI, Directrice de l'Aménagement du Territoire Départemental et de l'Environnement - Conseil général des Alpes Maritimes,
• M. Jacques AUDIBERT, DATDE/Service Randonnées - Conseil général des Alpes Maritimes,
• M. Arnaud BONNIN. Directeur àl'Environnement a la Ville de Nice,
• M. Patrick CERUTI. Chef du Service Mer et Littoral a la Ville de Nice,
• M. Jean-Marc GUERIN, directeur àl'Environnement - CANCA.
• M. Jean-François FABRE. ingénieur à la Direction de l'Environnement - CANCA.
• Mme Sandrine AGNELLI, de la direction de l'Environnement - CANCA,

• Mme Catherine GENEVRIER-BARAVALLE, directeur de l'Hôtel Palais Maeterlinck accompagné de M. José LORENTE, administrateur du groupe propriétaire,

• M. Jean CLARY-BOUSQUET, président de l'Association CESAM, accompagné de MM Jean DUHAMEL, vice-président et Jean-Marie PINERO, secrétaire général adjoint.

• Mme Françoise MAQUARD. présidente du GADSECA.
• M. Noël PERNA, président de l'Association Région Verte,
• M. Jacques MOLINARI, du 6IR MARALPIN.
• M. Luc CA5TA. président du Comité d'Initiative du Mont Boron. accompagné de M. André TRONCALE.
• Mme Josiane PARAUT, présidente de l'Association Sauvegarde des Promenades Niçoises,
• M. Jean-Michel BIDART. président du Comité de Défense des Quartiers du Port et de l'Environnement.
• M. Jean DELMAS. président de l'Association "Pour une cité Humaine - Les Droits du Piéton"

Etaient excusés :
• M. Jacques PEYRAT, sénateur-maire de Nice
• M. Christian ESTROSI. président du Conseil Général des Alpes Maritimes.

 

Accueillant les participants à cette réunion M. AISSOU exprime le grand intérêt apporté par les services de l'Etat et par le conseil général a ce projet de prolongation du sentier littoral du Cap de Nice qui s'inscrit dans une logique de développement durable.

La portion de littoral envisagée, de Nice a Villefranche-sur-Mer. est divisée en trois sections, avec des coûts de réalisation différents :

- la première, de Coco Beach au Palais Maeterlinck, d'une longueur de 800 m. nécessite des travaux de confortement dont le coût total s'élève à 500.000 €. La Ville de Nice détient la maîtrise d'ouvrage pour ce secteur et le Conseil Général financera à hauteur de 80%.
- la deuxième, du Palais Maeterlinck à la Pointe des Sans Culotte, d'une longueur de 700 m, présente les plus grondes difficultés techniques d'aménagement. Leur coût est estimé à 2.000.000 €. L'Etat en assurera la maîtrise d'ouvrage. Cette section présente des dangers dont l'Etat et les collectivités locales devront assumer la responsabilité.
- la troisième, d'une longueur de 1 km. qui relie la Pointe des Sons Culottes a Villefranche-sur-mer. nécessitera des travaux estimés à 450.000 €. L'Etat assurera la maîtrise d'ouvrage et le conseil général apportera une participation a hauteur de 80%

L'avancement de ce projet est une priorité des pouvoirs publics et des différents partenaires associés a cette réalisation.

M. AISSOU précise que les premiers crédits d'ores et déjà obtenus permettront d'engager des travaux dès le début de l'année 2004. qui se poursuivront par tranches fonctionnelles au fur et a mesure des possibilités de financement.

Mme RA6AZZI confirme la volonté de l'assemblée départementale de participer à l'aménagement du sentier littoral dans son ensemble, a hauteur de 80%, soit par fonds de concours dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage de l'Etat, soit par le biais de subventions dans l'optique d'une maîtrise d'ouvrage communale (sur la section n°1 par exemple).
Elle estime que le grand intérêt de ce projet réside dons la vision globale de cet aménagement, découpé en trois secteurs qui présentent des problématiques différentes mais qui. quelle que soit l'option de tracé choisie pour le deuxième tronçon, permettra sur une longueur totale de 3 km. de relier le Port de Nice a celui de Villefranche-sur-mer, sachant que pour le premier et le dernier tronçons, les études réalisées permettent d'identifier clairement le cheminement.

M. PISSARELLO retrace les grandes lignes du projet :

- la première section existante, de Coco Beach au Cap de Nice, d'une longueur de 800 m. est déjà très fréquentée par le public. Les travaux d'amélioration prévus s'attacheront d'une part à conforter et compléter les dispositifs de sécurité, d'autre part à supprimer le passage souterrain, insalubre et dangereux, a la demande expresse des usagers.
Le coût de cette opération est globalement estimé à 500.000 €. co-fînancés par le Conseil général des Alpes Maritimes et la Ville de Nice. Le souterrain sera décapité, dégageant ainsi la vue sur le grand paysage, et la continuité du cheminement entre les deux extrémités de la parcelle traversée par le sentier sera rétablie.

L'étude préliminaire réalisée par le service maritime de la DDE a permis d'estimer à 72.000 € cette réalisation.

Certains travaux de confortement et de réparation ont déjà été réalisés, suite aux récents coups de mer qui avaient endommagé le sentier.

- du Cap de Nice a la Pointe des Sans Culottes. 700 m de cheminement présentent de grandes difficultés techniques d'aménagement. L'étude de faisabilité du sentier relevé de plusieurs critères : la recherche d'un tracé, les études techniques des différentes options potentielles de cheminement en fonction de leurs problématiques propres et leurs évaluations financières respectives.

- le secteur n°3 de la Pointe des Sons Culottes à Villefranche-sur-Mer . soit 1000 m environ, a déjà fait l'objet d'un avant projet, présenté en 2002. Son coût financier a été estimé à 450.000 €..
Cette section d'accès plus aisé que le tronçon précédent, présente néanmoins certaines difficultés d'aménagement.
Le dossier d'enquête publique relatif au déport de servitude est aujourd'hui finalise. En effet soit le passage est réalisé sur le domaine public maritime (DPM) et ne nécessite aucune autorisation spécifique, soit il requiert l'application de la servitude de passage longitudinale sur les propriétés riveraines, prévue par le code de l'urbanisme, sur une largeur de trois mètres en bordure du DPM.
Compte tenu de la topographie des lieux, cette servitude ne peut s'appliquer de façon continue. Elle doit alors être déportée à l'intérieur des propriétés privées. Ce déport nécessite une enquête publique, ne peut cependant s'effectuer à moins de quinze mètres d'une construction.
La convention de co-financement relative à cette section, d'ores et déjà établie, sera prochainement signée par le préfet et le président du conseil général, permettant ainsi aux travaux d'entrer dans leur phase active.
Au fur et a mesure de la mise en place des financements, les études opérationnelles et les dossiers de consultation des entreprises seront réalisés.

Compte tenu des difficultés techniques d'aménagement, la recherche du tracé sur la seconde section (du Cap de Nice a la Pointe des Sans-Culottes) a conduit à envisager deux options possibles :

- un tracé bas. en bord de mer. en pied de falaise, dont le défaut majeur est une forte exposition aux inévitables dangers de chutes de pierres.
- un tracé, plus en hauteur, qui s'affranchit de ce type de problème mais s éloigne du rivage pour passer en crête de falaise.

Mme RAGAZZ1. précise que le conseil général, dons le cadre de l'aide qu'il apporte aux services de l'Etat, a commandé cette étude dont l'objet est d'établir les différentes hypothèses techniques de franchissement par l'analyse des divers critères de dangerosité, de protection de l'espace et de coût financier.

M. ANDRE GODOOLO. du bureau d'études 'Tourisme et Environnement" spécialisé dans les projets d'aménagement et de développement touristiques de nature, notamment les sentiers littoraux, assisté sur les points techniques pointus par M. PIERRE TARDIEU. plus spécialisé sur la conception de projets en milieu montagnard (aménagements de falaises, via ferrata. mais aussi chemins du vertige en bord de mer), présente l'étude de faisabilité qu'ils ont réalisée. Initialement prévu pour le 21 décembre, le document de restitution, en cours de finalisation, sera remis au conseil général début décembre 2003.

La réflexion, dont l'objet est d'assurer la continuité entre le sentier actuel et le futur cheminement qui rejoindra la Pointe des Sans Culottes se situe à deux niveaux :

- soit la création d'un nouveau sentier au cœur des falaises.
- soit la mise en oeuvre d'une autre hypothèse, figurant d'ailleurs au P.0.S. de Nice à savoir, l'usage d'un sentier quasi existant sur la propriété Isnard et la jonction par le biais d'une servitude transversale avec la RN 98. Au-delà. la progression sur la route nationale permettrait de rejoindre le sentier de descente accédant au cheminement littoral menant à Villefranche.

Les études de terrain ont conduit à envisager deux tracés possibles : un tracé bas. Assez proche de la mer àcertains endroits, et un tracé plus en hauteur qui accède à l'Hôtel Palais Maeterlinck, suit le pied de mur de l'établissement pour rejoindre le socle de la route, se raccordant ensuite au sentier de remontée de la Pointe des Sans Culottes.
Ces deux options sont clairement identifiables et réalisables.

Une solution mixte, combinaison des deux tracés, a également été envisagée : un sentier de descente de l'Hôtel Maeterlinck, déjà existant et qui ne demanderait que peu de réfection, relierait les deux cheminements.

Les deux principaux tracés ont été analysés au travers d'une dizaine de critères qui révèlent la complexité de ces réalisations :

- le danger par rapport à la mer, aux chutes de pierres, au vide.
- les contraintes administratives, foncières, environnementales (site classé, zone naturelle d'intérêts faunistiques et floristiques),
- les contraintes techniques,
- le coût financier
- le respect de la logique de progression du sentier.

L'ensemble de cette analyse permet une réelle appréciation de chacune des deux options exposées.

Tracé en partie basse :

La première partie de l'itinéraire jusqu'à l'aplomb de la plage de l'Hôtel Maeterlinck se situe sur le domaine public maritime et ne soulève pas de difficulté technique particulière.
Au-delà, le franchissement du funiculaire de l'hôtel, première difficulté technique à surmonter, pourrait s'effectuer en passant sous les rails, au moyen d'aménagements raisonnables.

Le passage, ensuite, de la tranchée qui descend de l'Hôtel Maeterlinck nécessitera la réalisation d'un ouvrage d'art dont le type n'est pas encore défini.
Une troisième difficulté technique réside dans le passage d'une grotte maritime dont l'importance de l'aplomb oblige à remonter en front de falaise, en vue d'obtenir des pentes moins importantes qui autorisent une solution mixte (déroctage. petits murs de soutènement). A ce niveau, le sentier se situe à une trentaine de mètres au-dessus de la mer.
Puis, la descente, sur une portion de plage existante, ne présente pas de problème de progression jusqu'au franchissement du pilier sis àl'extrémité du mur de la propriété Maeterlinck, où une grande verticalité se retrouve sur la totalité de la falaise. La encore plusieurs solutions sont possibles comme précédemment (déroctage. mur de soutènement).
Le parcours retrouve ensuite une grande partie de cheminement plus aisé et se heurte à nouveau à la traversée d'une falaise verticale d'une vingtaine de mètres pour rejoindre la Pointe des Sons Culottes. Un plan de faille existant pourrait permettre d'envisager la création d'un escalier, moitié par déroctage, moitié par création d'un mur en pierres.

Enfin, l'aménagement de cette section requiert un important dispositif de mise en sécurité par rapport aux coups de mer, aux chutes de pierres et au vide. Le classement du site nécessite l'intégration des équipements dons leur environnement.

Le coût de la mise en sécurité de la falaise est à peu prés équivalent à celui de la création du sentier.

Tracé en partie haute :

Dans cette option, une montée en lacets dons les éboulis accède à la tranchée qui descend de l'hôtel Maeterlinck. Au delà, une progression en pied de mur permet de rejoindre le mur de soutènement des jardins de l'établissement. Il est utile de préciser que l'application du déport de servitude, utile à cet endroit, est encore incertaine car la maison d'habitation privée la plus proche semble se situer à moins de 15 m.
Ensuite, le cheminement est globalement possible même s'il nécessite à certains endroits un muret de confortement et des escaliers créés par déroctage (dans la falaise).
Débouchant au niveau du portail de l'hôtel, le cheminement rejoint le départ de la descente en diagonale et longe le pied de mur de la propriété Maeterlinck (sous la piscine et les jardins).
L'aménagement de ce tronçon pour venir rejoindre le mur de confortement de la RN 98, se heurte à de lourds problèmes techniques (création de nombreux murs de soutènement) en raison de la topographie escarpée du terrain.
Ensuite, le cheminement ne rencontre que peu de difficultés d'aménagement si ce n'est le franchissement d'un émissaire d'eau, qui fait cascade dans la falaise, et qui nécessitera la mise en place d'un pont ou d'une passerelle.
La jonction avec le sentier existant qui va de la Pointe des Sans Culottes à Villefranche serait ainsi réalisée.

En conclusion M. GONDOLO souligne que cette dernière hypothèse a pour inconvénient de n'être envisageable que dans le cadre d'un déport de servitude, en faisant la preuve que l'hypothèse du tracé bas n'est pas viable.

Enfin, cette solution expose de façon quasi continuelle au danger par rapport au vide et requiert, en continu, la pose de dispositifs de sécurité.
Son avantage, en revanche, est d'offrir un cheminement dans un milieu qui n'est pas purement minéral à l'instar du tracé en partie basse, mais progresse dans une végétation suffisante pour masquer les aménagements.

Cette étude de faisabilité, M. PISSARELLO le souligne, permet d'affirmer aujourd'hui :

- qu'un premier tronçon peut être aménagé en continuité du sentier existant, sans grande difficulté.
- qu’au-delà, en revanche, le projet nécessitera la poursuite et l'approfondissement des études de faisabilité, avec l'aide de services spécialisés, pour pallier les difficultés inhérentes au franchisement des falaises, au respect de l'insertion des ouvrages dans le site et à la mise en sécurité de l'ouvrage par rapport aux dangers relatifs aux chutes de pierres (études géologiques à réaliser) et au vide.

Ainsi, les perspectives d'aménagement proches dans le temps, entre Nice et Villefranche tendent aujourd'hui :

- à la poursuite de l'amélioration de la section n°l (mise en sécurité et destruction du souterrain)
- à l'approfondissement de la réflexion pour la section n° 2. Il convient par ailleurs d'évoquer le problème particulier de la mauvaise fréquentation actuelle de ce site. qui devrait cependant disparaître avec l'ouverture au public du secteur.
- à l'engagement d'une première tranche de travaux, sur la section n° 3 du cote de Villefranche (sur le domaine public maritime au-delà du Lazaret), même si se posent des problèmes de déport de servitude.

Toutes ces réalisations sont conditionnées par la mise en place des financements et des participations des financeurs potentiels, et par la mise en oeuvre des diverses procédures applicables (enquêtes publiques, autorisations administratives, formalités relatives aux marchés publics).

En conclusion, l'architecture du projet étant bien établie. M. AISSOU confirme que les travaux débuteront sur deux tronches du sentier en début d'année 2004.

M. RIVIERE remercie le président, les services de l'Etat, du conseil général et de la Ville de Nice (notamment pour le souterrain) pour le temps et l'énergie consacres à ce projet. Il retient de cette présentation que le "verrou" qui semblait paralyser le prolongement du sentier littoral, a aujourd'hui sauté, notamment au niveau du Palais Maeterlinck secteur que beaucoup considéraient comme "protégé". Or. le découpage en trois sections, dont la première tranche accède au port de l'établissement, fait disparaître ce malaise.

Il était important que le cheminement parvienne d'ores et déjà à ce niveau, même si l'aménagement du secteur n°2 se heurte, quant à lui, à d'importantes difficultés techniques et budgétaires.
Il se déclare également très satisfait des avancées réalisées pour la destruction du passage souterrain.
Il considère qu'il convient désormais de débloquer les fonds utiles a la concrétisation de ces études. Si le conseil général s'est déjà prononcé pour une participation a hauteur de 80 %. il restait à l'Etat de tenir ses engagements. Jusqu'à ce jour, seules des autorisations de programme avaient pu être obtenues. Aujourd'hui, le ministre de l'équipement s'est engagé, par écrit, à transformer ces autorisations de programme en crédits de paiement, au début de l'année 2004. donnant ainsi l'assurance de l'engagement des travaux.

Il souligne néanmoins l'importance de l'investissement financier utile à la réalisation de ce projet. Le sentier littoral auquel tout citoyen peut légitimement prétendre va voir le jour. mais chacun doit bien prendre conscience qu'il sera difficile de réunir 2 millions d'euros.
Il conclue en précisant qu'une option, qui exposerait les usagers à un danger, ne saurait être envisageable. Quelle que soit l'hypothèse choisie, elle devra offrir la plus totale sécurité.

M. ALLEMAND se réjouit également de l'état d'avancement de la conception de ce projet. Il retiendra de cette réunion deux idées principales et un principe.
La lenteur apparente, au début, de la réalisation des études, débouche aujourd'hui sur une très grande ouverture par rapport à la réunion précédente. Un compromis fort intéressant semble atteint, tant du point de vue de la qualité du sentier que du principe général, car l'obstacle que pouvait constituer l'Hôtel Maeterlinck est aujourd'hui levé.

En outre, on a le choix entre plusieurs hypothèses. Il convient aujourd'hui d'y donner un sens.
M. ALLEMAND partage les propos de M. RIVIERE quant à la nécessité de choisir un tracé qui offre une sécurité optimale pour les usagers bien que ce type d'aménagement n'offre jamais de risque zéro.
Il estime deux choix possibles : soit le tracé intermédiaire, soit la pratique du sentier de redescente dont le bureau d'études assure qu'il est en bon état. Cette option, qui permettrait d'éviter les principales falaises sous le Palais Maeterlinck, apparemment les plus friables, retient sa préférence car cette hypothèse est celle qui se rapproche le plus d'un sentier littoral, assorti d'un risque raisonnable.

Ayant acte le fait que le secteur sous l'hôtel Maeterlinck apparaît trop dangereux et présente de réelles difficultés techniques et de mise en sécurité, il souhaiterait que ces deux alternatives soient approfondies.
Satisfait de l'avancée des études, il précise que s'agissant de la section n° 3, de la Pointe des Sans Culottes à Villefranche, le conseil régional s'est prononcé pour un crédit de 62.000 € depuis 18 mois. Il demande aux représentants du conseil général de bien vouloir prendre contact avec les services régionaux en ce sens.

S'agissant de la section n°2, si le développement durable n'a pas de prix il a néanmoins un coût d'importance. La encore la région s'investira : une subvention de 300.0DOsst envisageable.

A ce propos. M. AISSOU tient à rappeler que le coût des travaux pour cette portion équivaut au prix de construction d'une infrastructure telle qu'une autoroute.

M. CONCAS remercie les services de l'Etat et du conseil général ainsi que le bureau d'études pour la qualité de leur travail.
Il rappelle toutefois que les usagers semblent majoritairement préférer le trace bas. au plus proche de la mer et si possible dans le prolongement du cheminement existant, en début de parcours.
Il souhaiterait que les services de l'Etat, du conseil général ainsi que le bureau d'études se prononcent sur l'option qui leur paraît la meilleure, afin d'être en mesure, avec ces éléments de réflexion complémentaires, de se prononcer en toute connaissance de cause.

Mme BAUS exprime sa satisfaction face au consensus qui se dégage autour de ce projet et rappelle que la participation de la Ville de Nice est acquise sur le secteur n°1.
Elle estime que l'avancée est considérable. Les services municipaux, très intéresses, travaillent sur ce projet depuis de nombreux mois. Quant ou choix d'un tracé, elle rejoint les propos de M. CONCAS quant à la prédilection de la majorité du grand public pour le tracé bas mais considère que les contraintes de sécurité ne doivent pas être occultées. Elle pense qu'il convient de se fier aux conseils du bureau d'études, seul capable d'apporter une sécurité optimale dans le choix d'un tracé.

M. AISSOU précise qu'il revient aux services instructeurs de se prononcer en la matière. Une décision politique est préparée sur la base d'une expertise technique. Le travail redise doit encore être approfondi, affiné. Les hypothèses proposées peuvent encore être modifiées, complétées, multipliées, voire enrichies par des éléments alternatifs.
Des questions de responsabilité apparaissent tout au long de l'année : il convient en effet de ne pas occulter que la Méditerranée est violente et meurtrière.
La réflexion à venir sera collective, avec l'aide des participants à cette réunion et des décideurs, pour parvenir à la solution qui garantira un confort de déplacement et une ouverture visuelle sur le paysage, alliés à la plus grande sécurité possible.
Il remercie les élus d'avoir insisté sur le caractère incontournable du respect de la sécurité des usagers.
Sans préjuger des décisions des divers partenaires, compte tenu du coût des opérations et des questions de sécurité, M. AISSOU estime que ce projet nécessitera encore réflexions et discussions collégiales, notamment à propos de la section n°2.
Il remercie la représentante de la ville de Nice du travail réalisé par les services municipaux sur le tracé, au niveau du souterrain par exemple.

M. AISSOU rappelle que l'objectif global est de relier Nice à Menton, ce projet s'ouvre donc sur des perspectives plus vastes.

M. BIDART écarte d'emblée le choix du tracé bas, trop exposé aux risques de coups de mer. Il considère que cette option, qui ne lui paraît pas viable, devrait être abandonnée. Le tracé haut lui paraît possible, exception faite de la difficulté engendrée par la piscine de l'hôtel Maeterlinck, construite sur le chemin du littoral, à laquelle il faudra pallier. Il en est de même pour le funiculaire. Il estime plus réaliste d'utiliser le chemin de redescente.
S'il reconnaît la qualité de présentation du projet. M. BIDART émet le souhait de pouvoir juger de visu des possibilités de tracé lors d'une visite a pied, sur site.

M. AISSOU en convient et fixe cette visite au cours de la deuxième quinzaine de décembre.

M. CLARY-BOUSQUET se déclare très satisfait de l'état d'avancement des études par rapport au projet présenté en 2002. Il remercie le bureau 'Tourisme et Environnement" et les services de la direction départementale de l'équipement pour le travail accompli. Il considère que l'essentiel est de commencer, même si les réflexions complémentaires nécessiteront du temps.
Pour cette raison il ne se prononce pas en faveur d'un tracé particulier mais fait part de sa préférence pour un tracé mixte.
L'intérêt de ne pas passer en continu au bord de l'eau est de pouvoir ouvrir le sentier par tous temps, en toute sécurité. Cette option serait un bon compromis.

M. POZZO a suivi ce tracé, en bateau, avec les services de l'équipement et répond à l'invitation d'une visite sur site, au cours du mois de décembre. Saisi par les services préfectoraux, aux fins d'une évaluation domaniale utile au déblocage des financements, sur la base d'une étude sommaire et globale du projet, il n'a pu réaliser cette analyse que sur cinq parcelles comprises entre la darse de Villefranche et la Pointe des Sans Culottes. Toute la partie inférieure au Palais Maeterlinck n'a pas été envisagée. Il conviendra de passer à une étude parcellaire détaillée du coût global de cette opération une fois que la déclaration d'utilité publique sera effective, selon les choix arrêtés (y compris en tenant compte du coût des déports de servitude éventuels). Uniquement saisi à ce jour sur une étude sommaire et globale du projet, il tient à souligner que l'évaluation domaniale est aujourd'hui incomplète.

M. AISSOU souligne que la recherche d'une solution optimale est en cours. Cet exercice s'effectuera dans la plus totale transparence et en tout état de cause le préfet assumera toutes ses responsabilités.

M. VERRIER souligne que le projet se situe en site classé : le dossier sera en conséquence soumis à la décision ministérielle après avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. L'importance des travaux effectués conditionnera la procédure applicable. S'ils sont minimes, l'autorisation sera préfectorale, bons le cas contraire, la décision sera ministérielle. Il évoque l'obligation du respect du site classé, qui peut certes être ouvert au public mais protégé de toutes dégradations (travaux, dégâts occasionnés par la fréquentation publique). Ces contraintes entraîneront sans aucun doute, en ce qui concerne le tracé bas. l'emploi de techniques difficilement envisageables au plan financier et des travaux pharaoniques. compte tenu de la protection qui s'attache aux falaises, en vue de maintenir leur caractère naturel. Tels seront les termes de son rapport en commission des sites si ce dossier y est présenté. A ce propos, l'architecte des bâtiments de France émet le souhait de pouvoir examiner, le moment venu. les deux alternatives et leurs coûts respectifs.

Après avoir rappelé que le préfet représente tous les ministres, M. AISSOU indique que l'instruction de ce projet est conduite dans la plus totale transparence. Cela étant, compte tenu du coût des travaux, la seule solution acceptable devra également limiter les risques juridiques.

M. PERNA évoque l'inscription, depuis un on. de tous les projets d'aménagement du littoral, à l'ordre du jour de la commission départementale des sites, faisant la preuve de l'action forte des services de l'Etat pour protéger le littoral des Alpes Maritimes. Ayant participé à la visite en bateau du littoral, organisée pour les membres de la commission des sites, il confirme que le sentier du Cap de Nice présente réellement des secteurs très difficiles d'accès et pour lesquels les travaux d'aménagement se révéleront très ardus. Il tient à remercier les services de l'Etat pour le travail accompli dans le cadre de la protection du domaine public maritime et les actions de police forte qui sont régulièrement engagées.

M. TIBERI approuve à son tour les actions menées dons le cadre de la réalisation du sentier littoral, qu'il estime un des plus beaux du monde. Les bases sont désormais établies et une solution ne saurait tarder, si chacun y accorde raison et bonne volonté.

M. RIVIERE exprime le souhait de voir organiser une réunion de concertation avant la fin de l'année 2004. qui permettrait d'établir un nouvel état des lieux et d'apprécier la progression du sentier.

M. MOLINARI évoque le projet transfrontalier, actuellement à l'étude, qui débouche sur 60 km de voies vertes en Italie. Il émet le souhait de voir les services de l'Etat prendre en considération la réalisation, sons coût additionnel, d'un itinéraire qui relierait Monaco à San Remo, en bord de Mer.

M. AISSOU lui demande de bien vouloir prendre contact avec M. PISSARELLO à ce sujet.

M. PERNA évoque l'Ouest du département et les problèmes qui se posent entre le porc départemental de Théoule et le port de la Figueirette. secteur totalement inaccessible en bord de mer. Une action devrait également y être engagée afin d'éviter que les seuls propriétaires fonciers du site bénéficient du bord de mer.

Avant de lever la séance, M. AISSOU reprend en synthèse les propos échangés.

L'objectif fondamental de la démarche est la continuité totale du sentier littoral de Nice a Menton et au-delà si nos partenaires italiens le souhaitent.

Par delà l'accord de principe, de nombreuses difficultés de réalisation ont été clairement établies, de même la nécessité d'alterner parfois l'urgence et des temps de réflexion plus longs. Néanmoins, il se réjouit de l'état d'avancement de ce projet dont les premières traductions concrètes débuteront en 2004.

Toutes informations utiles seront apportées au fur et a mesure de la réalisation des opérations, notamment par l'intermédiaire des élus du département. Les travaux s'engageront sur deux tranches fonctionnelles : l'une vers Maeterlinck et l'autre vers Villefranche.

Ces travaux ne visent pas seulement l'agrément d'une promenade mais participent du développement attractif du département des Alpes Maritimes qui tient sa croissance économique du tourisme.

Pour la section n°2, les réflexions se poursuivront, étant entendu que les propositions faites ne seront pas celles qui seront nécessairement suivies. Dans un an au plus tard. un état des lieux sera établi. Dans l'intervalle, vraisemblablement a la fin du premier semestre 2004, une réunion d'étape permettra de déterminer l'option a retenir pour le secteur n°2.

Le président Abdel AÏSSOU

ADRESSE POSTALE 06286 NICE CEDEX 3
- Tél. : 04 93 72 20 00
- http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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CONVENTION de CO-FINANCEMENT
entre
L'ETAT et le CONSEIL GENERAL
pour le prolongement du sentier littoral du Cap de Nice
(.....juillet 2004)


PLAN DEPARTEMENTAL D'ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

FONDS DE CONCOURS AU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CREATION DU SENTIER DU LITTORAL ALLANT DU CAP DE NICE (vallon de Gibraltar) A VILLEFRANCHE SUR MER (port de la Darse)

 

RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT


II s'agit de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente le projet de convention de co-financement sous forme de fonds de concours établi entre l'Etat et Ie Département, concernant les travaux à exécuter en maîtrise d'ouvrage de l'Etat pour la création d'une section du sentier littoral reliant le Cap de Nice (vallon de Gibraltar) à Villefranche-sur-Mer (port de la Darse).

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Par délibération en date du 11 décembre 2000, l'Assemblée Départementale a défini le cadre d'une politique de valorisation touristique et d'aménagement du sentier littoral, dit aussi " sentier des douaniers ".

Les modalités d'intervention du Département dans ce domaine consistent en une participation à hauteur de 80 % au financement des travaux d'aménagement et d'équipement réalisés par le propriétaire maître d'ouvrage (commune ou Etat), l'aide départementale prenant la forme d'une subvention aux communes ou d'un fonds de concours à l'Etat.

Dans le cadre de la création d'une portion de sentier littoral allant du Cap de Nice (vallon de Gibraltar) à Villefranche-sur-Mer (port de la Darse), portion dont Ie coût
estimatif s'élève à 2 M€, la participation du Département sous forme de fonds de concours aux travaux menés sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et dont la réalisation doit s'échelonner sur 7 ans, est estimée à 1 600 000 €.

Pour l'année 2004, le montant des travaux à réaliser a été estimé à 325 000 €. La participation départementale sous forme de fonds de concours s'élèvera donc à 260 000 €, crédit dont l'inscription a été confirmée par l'Assemblée Départementale en sa séance du 22janvier 2004.

Conformément aux décisions de l'Assemblée Départementale, je soumets à votre approbation un projet de convention de co-financement sous forme de fonds de concours établi entre l'Etat et Ie Département concernant les travaux de création du sentier du littoral allant du Cap de Nice à Villefranche-sur-Mer et vous demande de bien vouloir autoriser Ie Président du Conseil Général à la signer au nom du Département.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

----------------------------------------------

CONVENTION

Entre

Le Conseil général des Alpes Maritimes, représenté par son Président, Monsieur Christian ESTROSI, dûment autorisé par délibération en date du ………….

d'une part,

Et

L'Etat, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, représenté par Monsieur Pierre BREUIL, Préfet du département des Alpes-Maritimes

d'autre part.

II est convenu ce qui suit:

Préambule

Le Cap de Nice est partiellement accessible depuis l'avenue Jean Lorrain, grâce à un chemin piétonnier construit dans les années vingt et régulièrement entretenu par la commune de Nice. Cependant la plus grande partie de son littoral reste hors de portée du public, ce chemin se terminant brutalement sur un ouvrage de franchissement inachevé.

La liaison pédestre entre Nice et Villefranche-sur-Mer se heurte en effet à une topographie particulièrement difficile. Toutefois, le public, les associations et les collectivités territoriales intéressées ont fait connaître leur intérêt pour la création d'un sentier dans ce secteur.

Un avant projet sommaire a été commandé et financé par l'Etat en 2003 et piloté par le service maritime de la direction départementale de l'équipement avec le concours du bureau des randonnées du Conseil Général, du service de l'architecture et du service de la voirie de la mairie de Nice. Cet avant projet sommaire a été établi avec pour objectifs principaux :

- d'étudier la faisabilité d'une jonction pédestre complète entre les ports de Nice et de Villefranche-sur-Mer ;
- de concevoir un ouvrage conforme à sa destination première à savoir un sentier de promenade confortable qui s'intègre de manière harmonieuse à I'environnement;
- de réaliser un tracé garantissant une résistance aux intempéries et notamment à I'érosion maritime et prenant en compte la problématique sécuritaire.

Compte tenu des difficultés énoncées précédemment, un complément d'étude technique est en cours de réalisation pour la liaison entre l'extrémité Est du sentier actuel et la Pointe des Sans Culottes dans le cadre d'une commande effectuée par le Conseil Général, direction de l'écologie et du développement durable (DEDD).

Article 1
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation au financement de la création d'un sentier littoral allant du Cap de Nice (vallon de Gibraltar) à Villefranche-sur-Mer (port de la Darse).
Le coût total des travaux à mettre en oeuvre peut être estimé sur la base des études techniques à un montant approximatif de deux millions d'euros (2.000.000 €).
Leur réalisation s'échelonnera sur une durée de 7 ans à compter de la signature de la présente convention par les deux parties.
L'Etat assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Article 2
Les modalités de financement de l'opération sont fixées de la manière suivante :

- Etat : 20% soit .......... 400.000 €
- Conseil Général des Alpes-Maritimes : 80% soit ......... 1.600.000 €

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes contribuera au financement de cette opération sous forme de fonds de concours à I'Etat.

Article 3
Le maître d'ouvrage veillera à assurer la mise en oeuvre de cette opération dans le cadre des programmations annuelles.
Le maître d'ouvrage informera également, au plus tôt, ses partenaires des éventuels problèmes majeurs qui pourraient avoir des incidences importantes sur la poursuite du programme, il s'engage à informer deux fois par an (mars et septembre) les cofinanceurs de l'avancement des travaux et des questions financières (programmation et réalisation) relatives à cette opération.

Article 4
Les partenaires s'engagent à participer au prorata des conditions fixées à l'article 2, aux augmentations du montant de cette opération, découlant des circonstances économiques et de l'évolution technique du projet. Toutefois, toute augmentation du coût de l'opération fera obligatoirement l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 5
Les cosignataires s'engagent à inscrire, sur leurs budgets successifs, en temps utile, les sommes nécessaires au règlement de la part des dépenses qui leur incombent, définies à l'occasion de l'établissement de chaque programme annuel.
L'échéancier d'appel à fonds de concours, sera établi à l'ouverture de chaque autorisation de programme sur la base des prévisions des engagements comptables.
L'Etat s'engage à présenter au Conseil Général des Alpes-Maritimes, cosignataire, avant la fin du troisième trimestre de l'année N, ses demandes d'inscription pour l'année N+1.
L'Etat s'engage à présenter au Conseil Général des Alpes-Maritimes, cosignataire, avant la fin du premier trimestre de l'année N+1, le bilan des engagements comptables des autorisations de programme de l'opération réalisée au 31 décembre de l'année N, par rapport aux prévisions.

Article 6
Pour une année donnée, il ne pourra être demandé aux partenaires financiers un montant de versement supérieur aux crédits qu'il leur a été demandé d'inscrire au budget de l'année correspondante.
L'échéancier défini lors de l'émission du titre de perception pourra être modifié. Toutefois, ces modifications ne pourront être effectuées que dans les cas couverts par la circulaire 7703 du 5 janvier 1977 du ministère de l'équipement.

Article 7
Les services de I'Etat feront parvenir au Conseil Général des Alpes-Maritimes le décompte définitif de cette opération et rembourseront, s'il y a lieu, les sommes qui auraient été perçues en trop, sous forme de fonds de concours, de manière à respecter la répartition de financement conclue entre partenaires à l'article 2, et en application des instructions du ministre du budget, en date du 4 août 1967 et du 26 décembre 1979.

Article 8
L'organisation des évènements marquants relatifs à cette opération (appels d'offres, désignation de l'entrepreneur, lancement du chantier, réception des ouvrages, inauguration, publication) s'effectuera en concertation étroite entre les signataires et la commune concernée.

Article 9
Les cosignataires conviennent que les documents d'information et de concertation feront apparaître la contribution des différents partenaires.

Article 10
La présente convention est établie pour la durée de réalisation de l'opération concernée, soit 7 ans, et prendra fin après réception du décompte définitif des travaux et versement des sommes correspondantes.

Fait à Nice, 1er Juillet 2004

Le Président du Conseil Général, Le Préfet des Alpes Maritimes,

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Préfecture des Alpes Maritimes

Conseil Général des Alpes Maritimes

TEXTE DE LA PLAQUETTE
remise
par la Préfecture et le Conseil général,
le 1er octobre 2004,
lors de l'inauguration officielle de la première partie du
prolongement du sentier du cap de Nice.


LE SENTIER : OUTIL DE LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL.

- Une origine ancienne progressivement reconnue par le droit.

L'origine du sentier littoral est ancienne. Le sentier du douanier est crée sous la Révolution par I'administration des douanes, afin de surveiller les cotes. Utilise par les douaniers jusqu'au début du siècle, il tombe peu a peu en désuétude de par I'usage décroissant qui en est fait par les douaniers et du fait qu'il n'avait pas véritablement le caractère d'une servitude juridique.

En 1973, le ministère de I'Equipement met en oeuvre une politique de désenclavement des plages existantes par la création de chemins piétonniers afin de les rendre plus accessibles au public.
La loi du 31 décembre 1976 institue une servitude de passage le long du littoral sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime, exclusivement réservée à I'usage des piétons.

La loi du 31 décembre 1976 a en effet permis I'instauration d'une servitude de trois mètres de largeur le long des propriétés riveraines, sur le domaine prive en limite du domaine public maritime. Toutefois, pour tenir compte notamment des difficultés de cheminement liées à la topographie et afin d'assurer la continuité du cheminement des piétons et leur libre accès au rivage de la mer, I'autorité administrative peut adapter le trace et les caractéristiques de principe de la servitude, voire même le suspendre afin de tenir compte des obstacles naturels et bâtis ainsi que des chemins existants ; il fait alors I'objet d'une enquête publique et est approuvé par arrêté préfectoral.

La loi du 3 janvier 1986, dite " loi littoral " a complète les précédentes dispositions par une servitude de passage des piétons, transversale au rivage, qui peut être instituée sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, a I'exception de ceux réserves à un usage professionnel. Cette servitude a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat a celui-ci, en I'absence de voie publique située a moins de cinq cent mètres et permettant I'accès au rivage.


UN INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Aujourd'hui, au plan national, sur plus de 4 670 km de sentiers accessibles, 1 626 km ont été aménagés par le biais de la servitude de passage.

L'ouverture de ces sentiers a été accueillie très favorablement par le public car elle a permis au plus grand nombre d'accéder, dans le respect de la nature, a des espaces littoraux pittoresques qui étaient autrefois inaccessibles.

De nombreuses communes en ont fait un atout de qualité pour développer leur tourisme, tout en respectant les sites. Ainsi, l'esprit retenu d'une sente de I'ordre de un mètre, intégrée au site, prévaut dans I'élaboration des projets locaux.

Le sentier du littoral est un instrument de valorisation, non seulement du patrimoine maritime, mais également des espaces naturels qu'il rend accessibles. Le sentier concourt de façon significative à I'image de marque du département.


QUELQUES CHIFFRES

- France métropolitaine (au 1er janvier 2001)

Longueur totale du littoral : 7 201 km
Déjà accessible : 4 672 km
dont servitude de passage : 1 626 km
Source Ministère de I'Equipement

- Alpes-maritimes

Longueur totale du littoral de Théoule à Menton : 125 km sur 16 communes
Déjà accessible : 98 km dont 75 km de plages et ports et 23 km de sentier amenage
Restart à aménager : 9km
Linéaire inaccessible pour raisons topographiques : 18km

Le linéaire qui ne peut être aménagé soit en raison de la configuration des lieux par I'existence notamment de murs de soutènement, soit de la topographie et en particulier d'une côte trop escarpée qui ne permettrait pas la réalisation d'un cheminement sécurisé sans dénaturer le paysage peut cependant faire I'objet d'un déport de servitude sur les voiries proches afin d'assurer la continuité du sentier.


UNE DEMARCHE PARTENARIALE

Entre les communes, le département et les services de I'Etat, un partenariat s'est peu à peu développé et porte aujourd'hui ses fruits.

En effet, dans le département des Alpes-Maritimes, le Conseil Général s'est engagé par délibération pour une participation à hauteur de 80 % des investissements réalisés tant pour les ouvertures de nouvelles sections que pour I'amélioration de sentiers existants.

Une convention a été signée le 20 septembre 2004 pour une durée de 7 ans entre le Conseil Général et I'Etat pour la création du sentier du Cap de Nice avec un montant prévisionnel de 2 millions d'euros, dont le financement sera assuré à hauteur de 80% par le Département et 20 % par I'Etat.

Ce montant pourra le cas échéant être ajusté en fonction du choix des tracés et en fonction des études détaillées des projets.

La direction départementale de I'Equipement assurera en outre la maîtrise d'ouvrage des travaux.

Les communes participent également pour certaines sections à ces travaux, ainsi qu'à I'entretien du sentier.

II est à noter que le sentier littoral a été intégré dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et qu'il peu bénéficier pour son entretien de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).


LE SENTIER LITTORAL DE COCO BEACH A VILLEFRANCHE

II comporte 4 sections sur un linéaire total de 2,4 kilomètres. Une étude d'intégration a été réalisée par la Direction Départementale de I'Equipement pour apprécier la faisabilité d'ensemble du sentier littoral de Nice, section existante de Coco Beach, a Villefranche-sur-Mer

- 1 Secteur Coco Beach - Cap de Nice

La première section de Coco Beach au Cap de Nice, longue de 720 mètres, nécessite des travaux d'amélioration du sentier existant. Les travaux prévus consistent d'une part a remettre en état I'assise du cheminement existant et a améliorer les ouvrages de protection des piétons contre les chutes et, d'autre part, a supprimer le passage souterrain dit "Marichu" au droit de I'accès du site a Coco Beach.
Ces travaux, programmes début 2005, pour un montant de 75 000 € seront cofinances par la Ville de Nice (20 %) et le Département (80 %).

- 2 Tronçon Cap de Nice - Hôtel Maeterlinck inauguré le 1er octobre 2004

Le montant des travaux de création du sentier entre le Cap de Nice et I'hôtel Maeterlinck s'est élevé à 65 000 € . Les travaux ont été réalises par I'entreprise Garelli SA de Nice sous la maîtrise d'ouvrage de la subdivision maritime de la direction départementale de I'équipement. Le tracé a été choisi de manière a favoriser une sécurité optimale pour les piétons et une bonne intégration naturelle du sentier dans le paysage.

Ils ont débutes en juin et se sont achevés fin septembre 2004. Cette section de 230 mètres a été entièrement créée. Apres un déroctage mécanique de la section, compte tenu du caractère sensible du site, il a été privilégie une réalisation en maçonnerie traditionnelle avec réutilisation maximale des matériaux du site.

- 3 Secteur Hôtel Maeterlinck - Pointe des Sans Culottes

Le secteur compris entre l'h6tel Maeterlinck et la Pointe des Sans Culotte, dont le linéaire représente entre 700 mètres et un kilomètre d'ouverture selon I'option qui sera choisie, comporte au droit de la falaise de l'hôtel le passage le plus délicat à franchir.

Deux solutions ont été étudiées :

o Un tracé haut utilisant I'emprise d'un secteur historique et passant au pied du mur de l'hôtel.
o Un tracé bas, restant à proximité de la mer à la limite des zones exposées aux coups de mer.

Les deux variantes pressentent des difficultés techniques équivalentes, mais le tracé bas, qui a la préférence des associations, présente I'inconvénient d'être exposé à la fois aux chutes de pierres des falaises et aux effets de la houle.

La DDE va poursuivre la concertation avant de retenir la solution qui sera soumise à enquête publique en 2005.

- 4 Secteur Pointe des Sans Culottes - Villefranche-sur-Mer

Le secteur compris entre la Pointe des Sans Culottes et Villefranche-sur-Mer, d'un linéaire d'environ 1200 mètres, alterne des sections d'aménagement d'un sentier existant et des parties à créer. Les études de faisabilité sont achevées, mais il est nécessaire de les affiner en réalisant un avant-projet détaillé.

Les travaux sont évalués à 450 000 € .

II est à noter que pour cette dernière section, il est nécessaire de mettre en oeuvre une procédure de déport de servitude avec enquête publique, qui aura lieu en 2005.


LES AUTRES PROJETS D'AMELIORATION

Plusieurs sections existantes du sentier littoral dans les Alpes-Maritimes ont fait I'objet d'études d'amélioration ou de réhabilitation depuis 2002. Ainsi, en fonction des crédits mobilisables tant par les collectivités locales que par I'Etat, il pourrait être envisage, à moyen terme, la réalisation des opérations suivantes :

- liaison pédestre entre les ports de Théoule-sur-Mer et de Mandelieu La Napoule
- réhabilitation et amélioration du sentier du Cap Ferrat
- amélioration du cheminement autour du cap d'Antibes entre la plage de la Garoupe et le château de la Croë et extension vers la pointe de I'llette.

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PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

 

DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
Mission Aménagement Environnement
Chef de mission : Chantai FAVROT
Secteur Environnement

Affaire suivie par Sandrine SPIGA
Tèl. : 04 93 72 29 96
Fax : 04.93.72.29.17 ou 04.93.72.29.55

Nice, le 3 février 2005


SENTIER LITTORAL DE NICE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
du
13 DECEMBRE 2004 à 15HOO


Participaient à cette réunion, présidée par M. Jean-Charles GERAY, sous-préfet de Nice Montagne, à la préfecture des Alpes Maritimes :

Monsieur Jérôme RIVIERE, député des Alpes Maritimes,
Monsieur Marc CONCAS. conseiller général des Alpes Maritimes.
Monsieur Jean-François KNECHT, conseiller général de Nice XI
Monsieur Marc LAFAURIE, maire-adjoint délégué à l'environnement et au développement durable
Madame G.HATTEMBERG, adjointe a l'environnement au maire de Villefranche
Monsieur Philippe NAPPA, attaché parlementaire
Monsieur Pierre TARDIEU du Cabinet d'Etudes " ECO "
Monsieur Cristophe BELLEZ, du Conseil régional PACA
Madame Monique RA6AZZI, directrice de l'Aménagement du Territoire Départemental et de l'Environnement - Conseil général des Alpes Maritimes,
Monsieur Jacques AUDIBERT, DATDE/Service Randonnées - Conseil général des Alpes Maritimes,
Monsieur Arnaud BONNIN. directeur de l'Environnement à la Ville de Nice,
Monsieur Giancarlo VETTORI. directeur à l'Environnement - CANCA.
Monsieur Jean-François FABRE, ingénieur à la Direction de l'Environnement - CANCA.
Madame Isabelle MAMOLA. de la CANCA.

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET, président de l'Association CESAM
Monsieur Jean-Marie PINERO. secrétaire général adjoint de CESAM
Monsieur Jean DUHAMEL, vice-président de CESAM représentant Madame MAQUARD, présidente du GADSECA.
Monsieur Noël PERNA, président de l'Association Région Verte,
Monsieur Jacques MOLINARI. du 6IR MARALPIN, accompagné de Monsieur Maxime DUCRET, et de Mademoiselle Stéphanie DELPLANQUE, étudiants stagiaires au GIR Maralpin
Monsieur Luc CASTA, président du Comité d'Initiative du Mont Boron, accompagné de Monsieur André TRONCALE,
Monsieur Bernard CATTERO, président de l'association " Ligne Bleue "
Madame Josiane FARAUT, présidente de l'Association Sauvegarde des Promenades Niçoises,
Monsieur Jean-Michel BIDART, président du Comité de Défense des Quartiers du Port et de l'Environnement,
Monsieur Jean DELMAS, président de l'Association "Pour une cité Humaine - Les Droits du Piéton"
Monsieur Claude VERRIER, architecte des bâtiments de France - chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.
Monsieur Philippe PISSARELLO. chef de ta subdivision maritime du Service Maritime, Hydraulique, Assainissement, à la Direction Départementale de l'Equipement,
Monsieur Serge P0ZZO, inspecteur principal è la Brigade Domaniale de la Direction des Services Fiscaux des Alpes Maritimes,
Mademoiselle Chantai FAVROT, chef de la Mission Aménagement / Environnement a la Direction des Actions Interministérielles - Préfecture des Alpes Maritimes, accompagnée de Mademoiselle Sandrine SPIGA. de la Mission Aménagement/Environnement - DACI - Préfecture

Etait excusé :
M. Jacques PEYRAT, sénateur-maire de Nice

Accueillant les participants. Monsieur Geray précise que cette réunion est l'occasion d'honorer les engagements pris par son prédécesseur Monsieur Abdel Aïssou. Cette rencontre répond également aux souhaits exprimés par Monsieur le député Jérôme Rivière ainsi que par l'ensemble des participants aux réunions précédentes.

Monsieur Geray souhaite, au delà de l'ordre du jour exprimé sur les invitations qui consiste à examiner le choix du tracé du sentier au droit des falaises dites de l'hôtel " Maeterlinck ", partager l'ensemble des informations disponibles en temps réel.

Monsieur Pissarello commence par exposer la situation de la partie du sentier la plus
problématique pour laquelle de nombreuses interrogations avaient été soulevées l'an dernier.

Monsieur Tardieu. du cabinet d'études Eco rappelle que l'objet de son étude était d'examiner la faisabilité technique des différents tracés entre la falaise Maeterlinck et la pointe des Sans Culottes.
Deux tracés ont été envisagés :
- un tracé bas au plus près du domaine public maritime
- un tracé haut utilisant les vires naturelles existantes.

Les méthodes de réalisation de travaux permettent de réaliser les deux tracés.
En revanche, dans le cadre de la réalisation d'un itinéraire touristique nouveau, le problème est l'exposition aux risques de coups de mer et de chutes de pierres pour le tracé bas.
Les falaises sont stables dans l'ensemble mais en surface, une grande quantité de blocs doivent être stabilisés et confortés.

Dans la première partie (funiculaire du Maeterlinck), le tracé bas passe au dessus de la grotte marine et il faut utiliser un système de vire naturelle pour redescendre progressivement. Le tracé haut reprend l'itinéraire d'un ancien sentier qui remontait l'éboulis jusqu'au pied du mur du Maeterlinck pour passer au pied des remparts sur un système de vires existantes tout du long.

Dans la partie sous la tour centrale, on a une interruption de la vire mais. en bas, la roche mère affleurante permet d'ancrer un ouvrage. La partie basse reste sur un système de vire existante qu'il est nécessaire de conforter pour arriver jusqu'au grand pilier au bout de la propriété. Au niveau de ce pilier, la mer monte relativement haut. Il s'agit d'un passage difficile à traiter.

Pour la portion finale, une grande partie se trouve sur une plage de rochers naturels de 5 à 10 mètres au dessus de la mer. Un sentier a dû exister puisque I' on trouve tous les trous de minage qui ont permis la mise en place de l'assise.
Pour sortir a la pointe des Sans Culottes, on est confronté à une falaise d'un vingtaine de mètres particulièrement raide et compacte où un plan de faille diagonale permettrait le passage sur des ouvrages d'art classique.

Monsieur Pissarello rappelle que le tracé bas entraîne des risques de coup de mer et de chutes de pierres. Il préconise le choix du tracé haut, plus sûr.
De plus, le confortement des rochers, dans l'hypothèse du choix du tracé bas, aurait
également un impact paysager non négligeable.

Monsieur Jérôme Rivière rappelle que l'objectif des élus, associations, riverains et futurs usagers était que les deux tracés étudiés soient de véritables sentiers littoraux et qu'il attendait de véritables précisions en matière de sécurité publique.
Les deux options présentées restent bien des sentiers littoraux.
Il précise que la distance a construire pour le tracé haut est plus faible et donc dénaturera moins le paysage que le trace bas.
Il souhaite des explications techniques sur l'arrivée à la pointe des sans culottes.

Monsieur Tardieu précise que la large terrasse rocheuse qui mène jusqu'à la falaise
terminale au niveau de la pointe des sans culottes est exposée en cas de fort coup de mer.
Des traces d'un ancien sentier (ou d'un projet de sentier) ont été retrouvées.
Cette zone est en creux et permet de voir l'intégralité du sentier a partir de la pointe des sans culottes.
On se situe en moyenne corniche à 10 mètres au dessus de la mer.
Géologiquement la falaise de 20 mètres est stable, la contrainte principale est l'intégration environnementale de l'ouvrage de façon à limiter au maximum l'impact paysager. On peut imaginer, dans une première analyse, une partie supérieure avec une partie en déroctages, une stabilisation avec un muret et un système d'escalier qui permettrait de monter cette falaise.
Toutes les possibilités techniques d'aménagement peuvent être envisagées, du tunnel jusqu à l'escalier balance en colimaçon.

L'ensemble des participants est satisfait du choix du tracé haut qui assure la sécurité des usagers.

Monsieur Clary- Bousquet propose de laisser de côté les passages qui posent problème et de créer un barreau supplémentaire afin de rejoindre la basse corniche notamment le belvédère du Maeterlinck. Concernant le choix du tracé, il estime qu'on ne peut pas ne pas suivre les spécialistes en faveur du tracé haut. Concernant l'intégration environnementale, le trac haut s'intègre mieux.
Il se félicite enfin du démarrage des travaux à partir de Villefranche.

Selon Monsieur Pissarello. la création d'un barreau supplémentaire proposée par Monsieur Clary Bousquet est difficilement réalisable.

Monsieur Bidart précise que sur une partie du sentier existant, des garde-corps sont
manquants et des grillages ont été posés sans autorisation. Il évoque également le problème des eaux usées qui se jettent à la mer et dont les canalisations sont à l'air libre, voire cassées. Certaines d'entre elles datent de 3 à 5 ans
seulement.
Concernant les grillages installés. Monsieur Verrier ne peut apporter une réponse en
l'absence de précisions suffisantes mais il tient à rappeler que la procédure applicable en la matière est le dépôt d'une déclaration de travaux exemptée de permis de construire auprès de la ville de Nice. L'architecte des bâtiments de France est consulté pour donner un avis.
Si la mairie de Nice n'a pas été informée de ces travaux, un procès verbal sera dressé et transmis au Procureur de la République.
Monsieur Lafaurie n'a pas connaissance de ce problème et demande à monsieur Bidart de le saisir par courrier.

Monsieur Perna se déclare satisfait de l'avancée des travaux mais souhaite que l'on se préoccupe de l'ensemble des sentiers du littoral. Plusieurs parties sont en effet inaccessibles comme à Théoule. La Garoupe. Saint Laurent du Var ou Gagnes sur Mer.
Il dénonce la carence de la police d'Etat sur le domaine public fluvial et maritime.

Madame Faraut déplore l'incivisme des piétons sur lequel l'Etat ferme trop souvent les yeux alors qu'il est responsable du respect des lois.

Monsieur Pissarello rappelle qu'en matière de financement, la convention de partenariat entre l'Etat et le Conseil général a été signée le 20 septembre 2004 pour un montant prévisionnel de 2 millions d" euros et pour un échéancier de 5 à 7 années .
Le projet de sentier du littoral de Coco Beach à Villefranche comporte quatre tronçons :

- Le premier secteur de Coco Beach au Cap de Nice. où les travaux d'amélioration du sentier prévoient d'une part la remise en l'état et l'amélioration de la section existante,
d'autre port la suppression du passage souterrain " Marichu " (création d'une passerelle et d'un escalier).
L'ensemble de ces travaux doit être cofinancé par la ville de Nice (20%) et le département (80%). La ville de Nice assure la maîtrise d'ouvrage et la DDE la maîtrise d'oeuvre.

Monsieur Knecht s'interroge sur le calendrier de réalisation relatif a la destruction du
souterrain Marichu.
Monsieur Bonnin précise qu'il s'agit d'un marché à bons de commandes et que la mairie attend l'accord de l'architecte des bâtiments de France et de la DDE.

Monsieur Pissarello signale que l'avant projet a été réalisé par la DDE. Il suffit de vérifier que les plans d'exécution des ouvrages prennent en compte les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.

N.B : le 11 janvier 2005. à l'occasion d'une réunion de travail sur ce dossier, la DDE a remis aux services de la Ville de Nice le descriptif des travaux nécessaires à la préparation de la commande de travaux.

L'objectif de la réalisation des travaux avant l'été a été réaffirmé à cette occasion.

Monsieur Pissarello rappelle la position du Ministère de l'équipement sur l'entretien des sentiers : l'Etat construit les sentiers et les collectivités les entretiennent.
Dans les Alpes-Maritimes, le Conseil général finance à 80% la réalisation des sentiers.

- Le tronçon du cap de Nice à l'Hôtel Maeterlinck soit environ 300 mètres de sentier
nouveau, a été inauguré le 1er octobre dernier. Le montant des travaux de création du sentier s'est élevé à 65000 euros et a été financé par le ministère de l'équipement grâce aux démarches de Monsieur le député Jérôme Rivière.

- Le secteur compris entre l'hôtel Maeterlinck et la pointe des Sans Culottes qui comporte au droit de la falaise de l'hôtel le passage le plus délicat à franchir et dont l'étude financée par le département vient d'être présentée. Le montant des travaux est évalué à 2 millions d'euros.

En 2005. une procédure de déport de servitude doit être réalisée afin de passer dans les parcelles privées. La ville de Nice a autorisé par délibération en date du 15 octobre 2004 le déport de servitude du domaine public maritime sous réserve du respect du site classé et du site Natura 2000. Après enquête publique, le Préfet prendra un arrêté permettant ce déport de servitude qui suppose de ne pas passer à moins de 15 mètres des habitations.

- Enfin le secteur compris entre la Pointe des sans culottes et Villefranche - sur -mer : est prévu le démarrage prioritairement en 2005 des travaux de Villefranche vers la Pointe des sans culottes.
L'APS est réalisé et les déports de servitude restent à poursuivre (enquête publique
imminente). Les études opérationnelles restent à réaliser.
Une première tranche de travaux pourra débuter en 2005 (260 000 euros sont déjà en place).
Si les crédits le permettent, la descente depuis la route nationale 98 jusqu'au blockhaus qui sera d'ailleurs nécessaire pour organiser le chantier, pourra être réalisée.
De 2006 a 2009. la poursuite des travaux se fera selon l'abondement des crédits de la part des différentes collectivités.

Monsieur Pissarello précise que les travaux à venir sont d'envergure mais qu'ils ne peuvent pas être faits avec de gros moyens techniques.

Monsieur Vettorî évoque la problématique de l'intégration paysagère du sentier ( présence d'une ZNIEFF. d'une zone de protection Natura 2000) et se demande si l'impact sur la faune et la flore a été étudié. Il s'inquiète des effets induits de la fréquentation sur le site qui doivent être analysés au travers d'une véritable étude d'impact.

Mademoiselle Favrot rappelle la procédure propre à Natura 2000 (concertation avec
l'ensemble des partenaires et consultation des collectivités locales). Elle précise que le Cap de Nice est un site retenu au titre de Natura 2000 (Directive européenne Habitat. Faune et Flore de 1992).

Monsieur Pissarello précise qu'avant la phase de réalisation, les aspects environnementaux seront pris en compte de manière approfondie.

Concernant la gestion et l'entretien de l'ouvrage. Monsieur Pissarello rappelle qu'une fois le sentier construit, une convention entre l'Etat et les Communes devra être établie afin que ces dernières prennent en charge l'entretien du sentier.
Monsieur Lafaurie s'inquiète du coût important induit par l'entretien de l'ouvrage (profil et longueur).

Monsieur Rivière précise que ce n'est pas nécessairement la Ville de Nice qui aura la charge financière de cet entretien. Le Conseil général et la Canca pourront être mis à contribution.

Monsieur Geray remercie les participants et précise qu'un nouveau rendez vous est pris à la fin de l'année 2005 afin de faire le point sur l'avancement du projet du sentier du littoral.
Ce rendez vous n'exclut pas pour autant des contacts informels qui seraient souhaités.

Pour Le Préfet
Le Sous-Préfet Nice-Montagne
Jean-Charles GERAY

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

Nice, le 9 mars 2006


DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
Mission Aménagement-Environnement
Chef de mission : Chantai FAVROT
Secteur Environnement
Affaire suivie par Sandrine SPIGA
Tél. 04 93 72 29 96


SENTIER LITTORAL DE NICE
PROCES VERBAL DE LA REUNION
du

16 DECEMBRE 2005

Participaient à cette réunion, présidée par M. Jean-Charles 6ERAY, sous-préfet de Nice Montagne, a la préfecture des Alpes Maritimes :

o Monsieur Jérôme RIVIERE, député des Alpes Maritimes,
o Monsieur Marc CONCAS. conseiller général des Alpes Maritimes,
o Monsieur CASERTA. adjoint au maire de Saint Jean Cap Ferrât
o Madame BARAVALLE GENEVRIER, directrice de l'hôtel Maeterlinck .
o Monsieur Jacques PERNET. Hôtel Palais Maeterlinck
o Monsieur Jean-Louis 6AN&OIN, syndic de la copropriété Maeterlinck
o Monsieur Jacques AUDIBERT, DATDE/Service Randonnées - Conseil général des Alpes Maritimes,
o Monsieur Christophe MAGUANO. technicien section randonnées, DEDD, Conseil général.
o Monsieur Arnaud BONNIN, directeur de l'Environnement a la Ville de Nice,
o Monsieur Louis RAIA, Direction de la voirie. Ville de Nice
o Mademoiselle Sandrine A6NELLI. chargée de mission contrats de baie- CANCA,
o Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET. président de l'Association CESAM
o Monsieur Jean DUHAMEL, vice-président de CESAM
o Madame MAQUARD. présidente du 6AÛSECA.
o Monsieur Noël PERNA, président de l'Association Région Verte.
o Monsieur Jacques MOLINARI. du 6IR MARALPIN.
o Monsieur Luc CASTA. président du Comité d'Initiative du Mont Boron
o Monsieur Bernard CATTERO. président de l'association " Ligne Bleue "
o Madame Josiane FARAUT. présidente de l'Association Sauvegarde des Promenades Niçoises.
o Monsieur Jean-Michel BIDART. président du Comité de Défense des Quartiers du Port et de l'Environnement.
o Monsieur Jean DELMAS. président de l'Association "Pour une cité Humaine - Les Droits du Piéton"
o Monsieur Philippe UNTERREIN6R, directeur adjoint Infrastructures - Transport, Direction départementale de l'équipement (DDE)
o Monsieur Georges AR6IVIER. chef du Service Maritime. Hydraulique, Assainissement. DDE
o Monsieur Patrice BELZ, ingénieur des TPE. chef de la subdivision maritime
o Monsieur Jacques PINOT, contrôleur principal des TPE. DDE
o Madame AUBLET, de la sous préfecture de Grasse,
o Mademoiselle Chantai FAVROT, chef de la Mission Aménagement/Environnement - Direction des Actions Interministérielles - Préfecture
o. Mademoiselle Sandrine SPI6A, Mission Aménagement/Environnement - DACT - Préfecture

Etaient excusés :

o Monsieur Marc LAFAURIE, maire-adjoint Ville de Nice, délégué a l'environnement et au développement durable,
o Madame G . HATTEMBER6. adjointe a l'environnement au maire de Villefranche-sur-Mer.
o Madame Maya DALENCON. Direction régionale de l'environnement.
o Monsieur Alain CASABIANCA, ingénieur à la direction des services fiscaux

Monsieur Geray accueille les participants et les remercie pour leur assiduité. Il exprime le souhait que l'année prochaine, les élus de l'arrondissement de Grasse soient invités.

Monsieur Argivier rappelle que l'année 2005 a plutôt été une année de procédures administratives, d'appels d'offres; peu de travaux ont été réalisés. Pour la première fois. seront également présentés les sentiers de l'Ouest du département.

En préambule. Monsieur Perna souhaite que les sentiers du domaine public fluvial soient a l'avenir évoqués en réunion; une action forte doit être menée sur l'accès des piétons.

Monsieur Belz présente l'avancée des travaux pour l'année 2005.

1) Concernant le sentier littoral de Nice a Villefranche sur Mer. un marché en tranche ferme et conditionnelle a été passé en 2005 (pour un coût de 340 000 euros) pour la partie entre la pointe des Sans Culottes et le Port de la Darse a Villefranche.
Une enquête publique a été réalisée et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur (application d'une servitude et déport/4 unités foncières concernées). Le coût est estimé a 300 000 euros pour la partie concernée par l'enquête publique. La réalisation est échelonnée de 2005 a 2007, le début des travaux est prévu pour 2006.
Des points difficiles demeurent notamment le passage sous l'hôtel Maeterlinck et le passage de la pointe des sans culotte.

Concernant le passage sous l'hôtel Maeterlinck, des études complémentaires géotechniques et de stabilité sont en cours. Le laboratoire de l'équipement, le CETE, doit définir la stabilité du sol (3 ou 4 mois d'étude sont prévus, commencement de l'étude en janvier).

Monsieur Rivière rappelle qu'il a besoin d'un calendrier précis afin de demander des crédits au Ministère (cf .calendrier ci-joint).

Le syndic de la copropriété Maeterlinck précise que l'Assemblée générale des copropriétaires doit se prononcer sur cette demande de passage.

Monsieur Argivier propose de faire établir un acte de servitude amiable par un expert.

Concernant la descente de la RN 98 a la Pointe des sans culotte (dans le but de rejoindre Villefranche): l'aménagement d'un escalier est prévu (commencement des travaux en 2006).

Concernant la zone Pointe des Sans Culotte a la Pointe de l'Etoile et Lazaret a la Pointe Madame:
le cheminement est partiellement existant; il est prévu un passage en servitude et en déport de servitude; une zone instable est à éviter (au droit de la propriété " Prospérité "). Les aménagements prévus sont relativement légers (commencement des travaux prévu en 2006 en tranche conditionnelle).

Concernant la Pointe Madame a Pointe de l'Etoile:
Une enquête publique a eu lieu en 2005 qui a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur. 3 ou 4 propriétés sont concernées. L'élaboration du marché public sera réalisée en 2006, les travaux seront réalisés à la fin 2006 ou au début 2007. Le secteur est sensible en terme environnemental, des efforts seront entrepris pour la préservation de ce site remarquable notamment au droit de la villa des parfums. Ce secteur comprend des passages escarpés à intégrer. Un déport de servitude est prévu.

Le passage de la Pointe de l'Etoile suscite des débats (plusieurs projets); ce secteur comprend des zones difficiles à franchir. Des études complémentaires doivent être réalisées ( étude de faisabilité en 2006). Un ouvrage conséquent est à prévoir.

Concernant l'arrivée sur Villefranche sur Mer. il s'agit plutôt de travaux de remises en état (amélioration d'ouvrages, dallages a réaliser, mise en sécurité, pose de signalétique).

2) Concernant le sentier du Cap Ferrât, les travaux de réfection et de mise en sécurité commenceront en 2006, dans le prolongement des travaux déjà réalisés par le Conseil Général et le SIVOM.

3) Concernant le sentier du Cap d'Antibes. le propriétaire du château de la CROE s'est engagé a reculer une partie du mur de la propriété et à détruire la piscine afin de permettre le passage du sentier.

4) Concernant le sentier de Vallauris. des membres du personnel du service maritime de la DDE ont rencontré les représentants de la Fondation Asturion. Un accord de principe est en cours pour étudier un passage au droit de cette propriété.

5) Concernant le sentier de Cannes, un projet de liaison entre la pointe Grazagnaire et la plage de la Fourcade est en cours d'étude par le Conseil Général.

Discussion :

Monsieur Molinari du GIR Maralpin rappelle qu'un projet de sentier en continuité avec l'Italie, porté par la région Ligurie, s'est heurté à l'hostilité des élus de la CARF. Il demande aux services de l'Etat de se mobiliser sur ce projet transfrontalier qui permettrait d'écarter des visions spéculatives notamment en Italie. Il rappelle que l'itinéraire a été acte par le CTA&T en décembre 1998.

Monsieur Geray estime qu'il n'y pas une hostilité de principe à ce projet: la CARF s'est investie dans d'autres projets transfrontaliers. Il n'y a pas opposition mais plutôt hiérarchisation des projets. La CARF a présenté un projet composé de 16 actions structurantes en matière de coopération transfrontalière (parmi lesquelles ne figure pas ce projet de sentier) qui ont été jugées prioritaires par plusieurs cofinanceurs et qui touchent à la gestion des risques, aux transports....

Monsieur Concas estime qu'il n'y a pas de réticence particulière de la CARF et se propose de présenter cette demande de prolongement de sentier transfrontalier devant l'Assemblée plénière du Conseil général.

Monsieur Perna dénonce l'incivisme des plagistes qui empiètent sur le domaine public maritime avec leurs matelas et ne respectent pas la réglementation en vigueur. Il souhaite qu'ils soient verbalisés.

Monsieur Argivier explique le système de fonctionnement des sous traités d'exploitation des plages qui prévoit des contrats de délégation de service public avec les plagistes. Il rappelle que des procédures de contravention de grande voirie sont menées devant le Tribunal Administratif en cas d'installations pérennes mais généralement, quand les affaires sont audiencées, la saison est terminée et les plages sont vidées de toute installation. Il revient aux collectivités locales d'être davantage présentes sur les plages.

Monsieur Bidart soulève le problème de 3 exutoires qui se jettent à la mer. Il regrette de ne pas avoir obtenu de réponse de la mairie de Nice à sa demande de l'an passé.

Monsieur Bonnin rappelle que l'égout évoqué l'an dernier était en fait une canalisation d'eau pluviale (l'écoulement depuis la villa Marichu était dû à un lavement de terrasse).


Monsieur Geray s'engage moralement à ce qu'une réponse soit faite à monsieur Bidart concernant ces exutoires.
Par courrier adressé au Préfet le 26 janvier 2006, la mairie de Nice précise que trois des quatre canalisations recensées par l'association sont en réalité des évacuations d'eau pluviales collectées sur les toits et terrasses des bâtiments proches. La dernière est une canalisation publique qui serait susceptible d'entrer en fonction et de provoquer des déversements d'eaux usées en mer uniquement en cas d'arrêt de la station de pompage. La probabilité d'un tel incident est très faible en raison de la qualité de la maintenance de la station du Cap de Nice.

Monsieur Rivière suggère que l'aspect visuel de ces canalisations soit amélioré.

Monsieur Clary - Bousquet souhaite le démontage des anciennes installations qui ne sont plus en service. Il dénonce les hauteurs de certaines clôtures qui rendent le cheminement moins intéressant notamment côté mer. Il souhaite que le Conservatoire du littoral achète certains terrains côté mer.

Monsieur Argivier précise que la question des clôtures relève du service urbanisme des mairies.

Monsieur Molinari soulève la question de l'entretien des sentiers et suggère l'élaboration d'un cahier des charges commun à l'ensemble des communes du littoral qui pourrait s'inspirer de celui des pistes cyclables.

Monsieur Geray précise que le Conseil général peut être à l'origine d'un travail de rapprochement des points de vue des communes.
Il souligne par ailleurs que le Préfet a obtenu l'accord des élus pour que la Métropole Cote d'Azur comporte un volet consacré au sentier du littoral car il estime qu'il s'agit d'un enjeu fort.

Monsieur Belz rappelle que, dans les portions créées, des conventions existent avec les mairies traversées par le sentier. Le sentier de Nice est inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PMPR) dont le Conseil général a la maîtrise d'ouvrage.

Monsieur Audibert précise q'une convention tripartite Etat, Commune. Conseil général contient des dispositions précises concernant les travaux mais n'est pas très claire pour l'entretien des sentiers.

Monsieur Argivier indique que l'entretien des sentiers est actuellement traité au coup par coup avec les communes mais que l'on pourrait imaginer un standard.

Monsieur Bonnin rappelle qu'une délibération de la Ville de Nice du 15 octobre 2005 précise que les aménagements réalisés ne doivent pas compromC E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005
Le Monteverdi Nice, le 26 mars 2007
30, rue Gounod
06000 NICE FAX: 04 93 79 83 24
Monsieur Dominique VIAN
Préfet des Alpes Maritimes
06286 NICE CEDEX


En réponse, la DDE signale postérieurement à la réunion qu'il y a deux volets dans cette affaire dite "Laurent" :
- le premier (et de loin le plus important) est un contentieux pénal qui s'est achevé par la confirmation de la culpabilité des époux Laurent pour avoir construit un immeuble illégalement, au lieu et place d'une villa, non loin de "Coco Beach" (à quelques dizaines de mètres du Tribunal Administratif...) le long du bord de mer : c'est le trou béant qui doit maintenant être réhabilité et que l'on voit en longeant la mer en cet endroit.
- le second (le plaignant, à l'origine des procédures, étant toujours le même : la copropriété contiguë "Les Néréides", Me Délia Monica qui y habite) porte principalement sur la question de dresser ou non une contravention de grande voirie aux époux Laurent, au titre de l'empiétement qu'ils auraient opéré sur le DPM par l'embase de leur immeuble en construction à l'époque, le sentier du bord de mer passe actuellement au ras de cette embase.
Cette affaire est pendante devant le Tribunal administratif.

Monsieur Bonnin rappelle que la ville a déjà sécurisé les lieux et fermé l'accès sur le haut. Il ne pense pas qu'il y ait péril imminent sur la partie basse.

Monsieur Concas souhaite rencontrer Monsieur Bonnin sur place.

Madame Maquard rappelle que la loi du 13 mai 1996 permet au maire de faire jouer les principes de prudence et de sécurité dans l'attente du règlement d'un contentieux.

Monsieur Geray remercie les participants pour leurs interventions de qualité et leur donne rendez vous dans un an pour une nouvelle réunion a laquelle les élus de l'Ouest seront conviés.

Pour le Préfet,
Le Sous Préfet de Nice-Montagne
Jean-Charles GERAY

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 26 mars 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes
06286 NICE CEDEX

Objet : Réunions annuelles d'information sur les sentiers littoraux des Alpes- Maritimes.et leur environnement.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Depuis plusieurs années la préfecture organisait en fin d'année, en compagnie de ses collaborateurs concernes, une réunion avec les représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, de la mairie et des Bâtiments de France à laquelle des associations intéressées étaient conviées.

C'était une occasion indispensable pour mettre vos invités au courant des projets et des réalisations en cours sur notre magnifique littoral.

En décembre 2006, nous sommes étonnés de ne pas être invités à cette réunion. A ce jour nous nous inquiétons de la pérennité de cette rencontre.

Etant donné l'importance de ces réunions d'information pour nos associations, nous vous demandons de nous faire savoir si celles-ci sont supprimées définitivement ou si un prochain rendez-vous est programmé par vos services.


D'avance, nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.

P.S. : Copie à
- Monsieur Christian ESTROSI, Ministre
Délégué à l'Aménagement du Territoire, Président
du Conseil Général des Alpes-Maritimes
- Monsieur Patrick Allemand
vice président du Conseil régional
- Monsieur Jacques PEYRAT
Sénateur, Maire de NICE
- Aux associations concernées

Signé Le Ptésident : Jean CLARY-BOUSQUET

asscesam@wanadoo.fr
www.cesam06.org

Important : Nous nous réservons la possibilité de publier les échanges de courriers que nous avons avec les pouvoirs publics et avec les collectivités locales sur notre site Internet ainsi que sur nos e-mails groupés gratuits

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