" lettres de CESAM"

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Pour les lire, il suffit de cliquer sur leur date.


LISTE DE NOS LETTRES PERIODIQUES
( Pour obtenir une lettre, cliquer sur sa date )

Dates
Libellés
87
Villa INGLES
86
Divers
85
Mouillages dans la rade de Villefranche - Sentier du Cap de Nice
84
Mouillages dans la rade de Villefranche - Amélioration du quartier de la Réserve à Nice
83
Cap d'Antibes - Cap de Nice
82
Cap de Nice - Radars - La Gougouline
81
Sentier du cap de Nice - Sentier du cap d'Antibes
80
Divers
79
Voeux - Coups de mer - Radars des bateaux
78
U LEVANTE - Brochure
77
Surveillance des sentiers littoraux

70

Septembre 2009

Divers

69
Le Sourgentin - Modification de notre site -Passage des falaises de Maeterlinck - Amélioration du quartier du port.
68
Cap d'Antines - Tentative d'annexion du DPM par le Russe ABRAMOVITCH
67

10. 01.2008

Les voeux du président
66
Les maires se rebifent
65
Projet de destruction d'immeubles construits sur 700 km du littoral - Ne rêvons pas. Ce n'est pas en France mais en Espagne
64
Deux hôtels sur le DPM détruits, 1 dans le Var, 1 en Corse - Villa l'Occident Destruction partielle demandée.
63
Notre association, c'est plus de 50 dossiers d'irrégularités et 7 projets divers
62
Le prolongement du sentier du Cap de Nice différé
61
Hotel du CAPEDEN ROC- Divers - Villa l'Occident
60
Hotel du CAP EDEN ROC- Divers
59
En ne répondant plus à nos lettres, la préfecture nous empêche de travailler
58
Un sentier littoral de Golfe-Juan à Cannes - Palimur devant le T.C.- Nos réunions à la préfecture sacrifiées
57
Cap Ferrat: travaux sur le sentier - Modification du Pos de Roquebrune-Cap-Martin - Notre demande de classement de tous les sentirs littoraux de france..
56
Prolongement du sentier - Cap de NICE - Blockhaus - Clôtures illégales


Lettre de CESAM n° 87 - Janvier 2011 -


Bonjour amis correspondants,

1 - SENTIER DU CAP de NICE - Nice-Matin du 19 janvier 2011 -
Villa INGLES.


Depuis quelques semaines, nous savions que des travaux de démolition du grand mur et de récupération du domaine public maritime (DPM) au niveau de la villa L'Inglès étaient en cours.

Dans son article du 19 janvier 2011, Nice Matin nous fait savoir qu'une réunion a eu lieu la veille sur le site avec le préfet, le président du conseil général et un représentant de la Ville de Nice.

Notre association, qui suivait cette affaire depuis plusieurs années, n'y a pas été invitée. Voir la lettre que la préfecture nous a envoyée le 5 octobre 2004. Ce n'est pas grave. L'essentiel est que ces travaux que nous attendions depuis longtemps soient réalisés.

Nous tenons à remercier Monsieur Eric CIOTTI, député, président du Conseil Général, pour son soutien à notre action en général pour les sentiers littoraux de notre département et tout particulièrement à notre projet du franchissement des grandes falaises de la propriété Maeterlinck.

D'autre part, il ne faut pas oublier que le sentier, de la villa l'Inglès à la villa La Rafale, se trouve sur le DPM. Il y est souvent recouvert par les vagues. Nous rappelons que lors d'une tempête en décembre 2005 il a été détruit sur plus de 2 mètres de longueur et sur toute sa largeur. Pour la sécurité des promeneurs, ne pourrait-il pas passer au-dessus de ce DPM dans le bas de ces propriétés dans le strict respect de la loi littoral ?

Non loin de là, nous avons également demandé une autre destruction. Celle d'une partie de l'immeuble Le Bamboury construite sur le DPM. Voir notre site Internet à la rubrique " Illégalités". Nous attendons toujours…

 

- 2 - Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association

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Bien cordialement à tous.

Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

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ue Gounod - 06000 NICE

Nice Le 5 octobre 2004

La PREFECTURE DES ALPES MARITIMES

à

CESAM

Monsieur Ie Président,

Par courrier visé en référence, vous me demandez de vous communiquer copie de I'AOT autorisant les époux LAURENT a édifier un mur sur Ie DPM au Cap de Nice, au droit de I'avenue Jean Lorrain.

Vous n'ignorez pas que cette affaire fait I'objet depuis plusieurs années d'un contentieux au titre de I'urbanisme.

En ce qui concerne une éventuelle occupation du D.P.M., je vous confirme qu'aucune autorisation n'a jamais été délivrée aux époux LAURENT ni à la société Rocazur. Je précise toutefois que Ie DPM n'ayant pas été délimité en ces lieux, sa limite n'est donc pas officiellement établie.

Toutefois, une démolition des ouvrages en infraction au titre du contentieux précité permettrait I'enlèvement des murs évoqués dans votre courrier et Ie règlement de votre préoccupation.

Je vous prie de croire, Monsieur Ie Président, à ma considération distinguée.

Pour le Préfet
Le secrétaire général
Philippe PIRAUX

TEMPETE du 3 décembre 2005

En début de la matinée du 3 décembre 2005, l'un de nos correspondants nous informe qu'une partie du sentier du Cap de Nice a été emportée par la mer sur environ 2 mètres de longueur. Le lendemain, nous sommes allés prendre des photos.
2375

Nous avons communiquées ces photos quelques jours après aux représentants de la DDE Maritime et à ceux de la mairie de Nice lors d'une réunion à la préfecture, le16 décembre 2005.

Plusieurs adhérents de notre association, constatant le danger de ce passage, nous demandent d'intervenir auprès des pouvoirs publics afin que les réparations soient effectuées le plus rapidement possible.

C'est ce que nous avons fait. Nous intervenons à nouveau par courrier, le 3 février 2006, auprès de Monsieur Pierre BREUIL, Préfet des Alpes Maritimes. Sa réponse du 15 mars 2006, nous laisse supposer que tout est en place pour une réparation rapide. Il nous précise en effet qu' :

" Un budget supplémentaire a été demandé et devrait permettre
la remise en état du sentier avant le mois d'avril 2006. "

Hélas, il y avait un malentendu. Nous sommes passés aux bureaux de la DDE Maritime le 12 mai 2006. Monsieur Patrice BELZ, Ingénieur des TPE, Chef de la Subdivision Maritime, nous a appris que cette réparation est du ressort de la mairie de Nice. Il nous a dit en avoir fait part verbalement à un chef de service de la ville, il y a quelques jours.

Suite à ce renseignement, nous avons écrit le 19 mai 2006 à Monsieur Jacques PEYRAT, notre Sénateur-Maire, pour l'informer que nous avions, nous-mêmes, alerté ses représentants le 16 décembre 2005.
Nous n'avons tjamais reçu de réponse à cette lettre.

Nous regrettons tout ce temps perdu.

Nous souhaitons que cette réparation soit effectuée le plus rapidement possible afin que les niçois puissent à nouveau, sans danger, se promener sur leur sentier littoral.

La réparation a été enfin faite entre le 25 et le 28 juillet 2006 en pleine période touristique et par grosse chaleur. L'excavation est maintenant bouchée. Les promeneurs peuvent y passer sans danger. Dans le secteur, ils devront continuer de faire très attention aux marches cassées et aux trous qui ont été oubliés…

2375

 

Si ce sentier a été partiellement détruit par cette tempête, c'est parce qu'il a été construit sur le domaine public maritime (DPM) au lieu de l'être régulièrement dans la bande de 3 mètres au-dessus de ce DPM. Nous en parlons par ailleurs au sujet de la " villa de l'Inglès " sous laquelle il passe.

La " villa de l'Inglès ", c'est ce grand trou creusé, il y a plusieurs années, dans la falaise de Cap de Nice par un promoteur immobilier, sous le nom de la Sté ROCAZUR. Ce promoteur se trouve actuellement en délicatesse avec la justice depuis des années.

Pas moins de 120 m2 du territoire communal de Nice ou de l'Etat sur le littoral du Cap de Nice auraient été radiés de notre patrimoine… Contre quoi... ? Le sentier littoral y passait avant à l'abri des coups de mer.
Par la suite, la mairie de Nice nous a fait savoir qu'il s'agit d'une erreur cadastrale !

Lettre de CESAM n° 86 - décembre 2010 -


Bonjour amis correspondants,

1 - SENTIER DU CAP D'ANTIBES

Une avancée vers l'Ouest.

Voir notre page sur la villa Eilenroc.

2 - SENTIER DU CAP FERRAT

La décharge de la Carrière va enfin disparaitre. Voir notre courrier du 10.12.2010.

3 - SENTIER DU CAP D'ANTIBES

Par mesure de sécurité, nous avons demandé le 13 décembre 2010 au préfet la fermeture immédiate du sentier littoral du Cap d'Antibes sous le nouveau mur du château de La Croë.

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Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

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Nice le 10 décembre 2010


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

à

Monsieur René VESTRI
Sénateur- Maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat,
Hôtel de Ville, Av. Denis Seméria
06230 SAINT JEAN CAP FERRAT


Objet : Sentier Littoral du Cap Ferrat - La Carrière.

Monsieur Le Sénateur-Maire,

Suite à l'article paru dans Nice-Matin du 8 décembre 2010, nous avons le plaisir de vous remercier d'avoir pris la décision en conseil municipal de faire procéder au nettoyage du terrain de " la Carrière " mitoyen du magnifique sentier littoral du Cap Ferrat.

Au Sud de cette carrière, nous constatons toujours avec regret la présence, dans la bande des 100 mètres au-dessus du sentier littoral, d'une ruine entièrement taguée, disgracieuse, sur notre bord de mer.

Notre association en souhaite la démolition. Pouvez-vous nous faire connaitre le nom et l'adresse de son propriétaire et l'année de sa construction ?


D'avance, nous vous en remercions

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Sénateur-Maire, l'expression de nos sentiments distingués.

Le président : Jean CLARY-BOUSQUET
Le vice-président : Jean DUHAMEL


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Nice, le 13 décembre 2010

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes

à

Monsieur Francis LAMY
Préfet des Alpes-Maritimes
Centre Administratif Départemental
06286 NICE CEDEX 3

Objet : Danger sur le sentier littoral.
Château de La Croë - Cap d'Antibes

Monsieur le Préfet,

Ce samedi 11 décembre, les nombreux promeneurs sur le sentier littoral du Cap d'Antibes n'avaient, au niveau du château de La Croë, pour poursuivre leur chemin que la solution d'escalader les rochers en équilibre instable au risque de tomber et de se blesser gravement. Voir photo ci-jointe.

Notre association a dénoncé à plusieurs reprises le triste état du sentier depuis les travaux engagés par le propriétaire du château de La Croë. (FR 3 THALASSA du 26 septembre 2008.

Vos services, contre toute évidence, considère l'opération réalisée comme très positive… Lettre de la DDTM du 18 juin 2010.

Nous regrettons à ce jour de vous demander de fermer cette partie du sentier au public et de mettre en demeure le propriétaire du château de La Croë de retirer toutes les pierres et blocs de béton qu'il a déposé illégalement sur le domaine public maritime comme il s'y est d'ailleurs engagé.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le président : Jean CLARY-BOUSQUET
Le vice-président : Jean DUHAMEL


P.J. : Photo

P.S. : Copie envoyée à
Monsieur Christian ESTROSI
Député, Maire de Nice
Monsieur Eric CIOTTI
Député, Président du Conseil Général
Monsieur Jean LEONETTI
Député, Maire d'Antibes
Georges PERNOUD
Responsable de THALASSA à FR 3

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Lettre de CESAM n° 85 - Août 2010 -


Bonjour amis correspondants,

1 - Environnement - Rade de Villefranche-sur-Mer - Projet de mouillages présenté par le SIVOM.

Monsieur PERFETTO, président de l'Association des Amis de la Rade de Villefranche (A.A.R.V), nous a communiqué une étude critique très circonstanciée et très complète que vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous.

Observations sur le projet
Arrêté préfectoral
Conclusions
Contre propositions

Sur la photo des groupes de mouillages, nous remarquons que celui qui a la plus grande surface se trouve très près de la plage de Passable. Cette proximité nous fait penser qu'il faudrait également interdire les baignades sur cette plage

- 2 - Sentier du Cap de Nice - Coté Rade de Villefranche-sur-Mer.

Suite à note courrier envoyé le 5 mai 2010 à Monsieur le Préfet, nous espérons que l'éboulement sur le sentier a été réparé.

- 3 Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association

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Jean CLARY-BOUSQUET, président
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ASSOCIATION LESAMIS DE LA RADE DE VILLEFRANCHE
(loi 1901 n° 002024473)
à Monsieur le Commissaire Enquêteur


OBSERVATIONS SUR LE PROJET DU SIVOM
CONCERNANT LE MOUILLAGE ORGANISE DANS LA
RADE


Nota Bene : Ces remarques ne concernent que la Rade de Villefranche

PREAMBULE :

Il est clair que ce projet de mouillage dans la Rade n'a qu'un seul but, c'est de faire de l'argent avec les bateaux qui viennent mouiller dans la Rade.

Beaucoup de " copier coller ", de revues et d'articles qui n'ont pour la plupart rien à voir avec
les lieux d'implantation des mouillages envisagés.
Un dossier très volumineux en apparence avec des développements inutiles alors que la sécurité et la technique ne sont traitées que succinctement.

Nous pensons que les porteurs du projet n'ont qu'une vague idée de ce qu'est le mouillage forain en général et dans la Rade de Villefranche en particulier.
Nous pensons que le SIVOM est incompétent pour présenter un projet de cette envergure.

En tant qu'usagers coutumiers de la Rade depuis des décennies, nous pensons être en mesure d'apporter toutes les critiques (constructives) afin de faire en sorte que ce projet, dangereux et irresponsable, ne voie le jour, du moins dans cette configuration.

Nous précisons que notre association est une des seules à être favorable à des mouillages organisés. Nous avons d'ailleurs, bien avant le SIVOM et la Mairie de Villefranche, déposé 2 projets, qui eux, techniquement n'ont pas subi la moindre critique des spécialistes et sont copiés un peu partout.

Conscients que d'autres critiques vont affluer, nous allons essayer d'être le plus clair et précis possible, quitte à développer chaque point plus tard, à qui le demandera. Mais en fait, comme vous pourrez le constater, c'est TOUT le projet qui est à revoir.


ETUDE D'IMPACT


FICHIER N° 13 : " Etude d'impact valant document d'incidences "
Page 69 art.3.11.2.1. Végétation sous-marine (dernier paragraphe)

- Le Déclin des posidonies. FAUX c'est une remontée de la limite inférieure de l'herbier, en particulier en Rade qui est constatée.
La VERITE c'est que l'herbier a PROGRESSE DE 1 METRE DEPUIS LES 30 DERNIERES ANNEES (Nice Matin du 6 Janvier) alors qu'il y a de plus en plus de bateaux. Les posidonies comme la Caulerpa Taxifolia sont un prétexte, tout le monde le sait, seuls les " scientifiques " en mal de subventions, continuent (timidement) à nous en rebattre les oreilles. Pour ce qui est de la forêt amazonienne (en parlant des posidonies) et l'héritage qu'on laissera à nos enfants et petits enfants,
il faut arrêter.
Il faut savoir que la forêt amazonienne absorbe plus d'oxygène qu'elle n'en restitue, l'exemple est mal choisi., il y a confusion avec le phytoplancton. Quant à la Caulerpa, elle régresse tous les ans sans que les " scientifiques "y soient pour quelque chose .A lire toutes ces tirades emphatiques, on veut nous donner l'impression que les posidonies n'existent que dans la Rade de Villefranche et le pourtour du Cap Ferrat, alors que d'immenses prairies peuplent toute la Méditerranée et ailleurs !
" La vie incommensurable de la faune et la flore dans les posidonies "
Dans les fonds sableux des rivages du Golf du Lion, les pêcheurs draguent depuis des siècles, les fonds…et c'est de là que provient pratiquement tout le poisson méditerranéen !! Idem pour le plancton.


Oui il faut protéger les fonds, de l'incivisme, de la pollution et… surtout les grandes nacres qui sont de véritables filtres, mais malheureusement vite décapitées par les chaînes des bateaux. A ce sujet, l'AARV vous invite à venir visiter notre zone de
mouillages " illégaux ", vous verrez la vivacité de ces nacres depuis que nous les protégeons par notre système de mouillage.

- Les ancres des petits bateaux ne sont en rien la cause (ils ne mouillent pas à plus de 35m de fond). Ce sont en grande partie les égouts des villes et les rivières qui en sont en grande partie la cause (turbidité de l'eau).
Entre les îles de Lérins où il y a une des plus grandes concentrations de bateaux, on trouve les plus belles et les plus vigoureuses posidonies de la Méditerranée !
Un imminent spécialiste local est d'ailleurs de cet avis comme on peut lire dans le P.V de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites, je cite : " le labourage par les ancres serait un facteur au développement des posidonies ".
Dans ce même P.V un architecte " regrette les motivations économiques du projet qui aboutissent à une commercialisation du mouillage forain ".
Ces Messieurs ont tout compris, on aimerait que les autres ouvrent les yeux.

-Le danger de la prolifération de l'algue Caulerpa Taxifolia(p77 chap3)
Il y a plus de 10 ans maintenant que l'on s'est aperçu que la caulerpa n'est plus un danger pour les posidonies, d'ailleurs elle a régressé toute seule. Laissons faire la nature, seuls les " scientifiques " en mal de subventions continuent de nous faire peur,
les porteurs du projet devraient le savoir !


PAGE 108
4.1.2. ENQUETE

Nous lisons :
92 plaisanciers ont été interrogés :
- 68 plaisanciers soit 74% sont favorables à l'installation de mouillages PAYANTS
- 10 plaisanciers soit 11% sont favorables à l'installation de mouillages GRATUITS
- 6 plaisanciers soit 6,5% sont contre l'installation de mouillages.

Là c'est trop fort, on a envie de fermer le dossier et de se dire que l'on nous prend pour des imbéciles !

A qui veut-on faire avaler une telle couleuvre ?

En période de crise, 80% des gens préfèrent payer plutôt que ce soit gratuit !…
N'importe quoi !

Bon, nous pensons que pour " arranger " leur " enquête " ils ont interrogé des étrangers ne parlant pas notre langue plutôt que des habitués de la Rade, on comprendrait mieux.

Malheureusement, ce qui pourrait passer pour un gag, démontre bien le château de cartes que l'on nous propose.

Toute l' " instruction " est " à charge " et va dans le même sens : Faire payer un maximum aussi bien aux usagers qu'aux contribuables, en leur faisant croire qu'il en va de la survie de notre espèce !

La ficelle est trop grosse et déjà usée !

PAGE 115 Chapitre 4.3

Coefficient de réfraction de la houle aux abords des zones de mouillage.

Là, on n'est plus dans le mensonge mais dans l'incompétence la plus totale.

En effet, un enfant sait que la houle du large quand elle rencontre des fonds moindres, AUGMENTE.
Eh bien, le bureau d'étude et le SIVOM ne le savent pas ! Le bureau d'étude a calculé les coefficients de réfraction en transférant la houle du large sur les zones de mouillage.
Résultat : Avec une houle de 1m au large, on a une moyenne de 30cm dans les zones près du bord !
Irresponsabilité totale quand on voit que pas plus tard que cette année et au mois de Mai (saison active des mouillages), la houle qu'il y a eue dans la Rade (houle de 1m au large a donné 3m sur zone avec déferlement) (Nice matin du 5 Mai 2010 et photos jointes) (P.J N°1)

Conclusion du bureau d'étude je cite :

La houle n'est pas un facteur rédhibitoire pour les zones de mouillage projetées !!

Malheureusement c'est sur des " études " de ce genre que tout le projet, pour la partie technique, est fait. On court à la catastrophe.

Mais le SIVOM s'en moque car en fait il sera responsable de rien, comme vous allez le découvrir.
En fait, si l'on fouille le dossier, on s'aperçoit que les " études " proviennent d'un " copier coller " d'une houle au large avec la réfaction dans un port… en Amérique !

PAGE 116 Chapitre 4.4. AGITATION

Je cite le projet : " l'agitation n'est pas le premier critère pour fixer l'emplacement des mouillages ".
Le confort ou le risque de casse, le SIVOM s'en moque, seul le profit compte, il faut caser le maximum de bateaux et de préférence des gros, plus c'est gros plus ça rapporte.

On remarque le mot " agitation " au lieu de " vagues", " houle "... D'atténuer les risques sur le papier n'augmente pas la sécurité pour autant.

Page 171 8.3.4 COURANT

Je cite : " les études effectuées par le groupement d'études ont permis de conclure que le courant n'est pas un facteur contraignant pour le mouillage ".
Là aussi on s'interroge, quand on voit :
- que les " études " ont été faites en " copier coller " sur les courants….en baie des Anges et au large du Cap Ferrat !
- que l'on ne sait même pas que le courant Ligure a une branche qui entre dans la Rade.
- que par vent de Sud à Sud/Ouest les paquebots pour se maintenir en travers de la houle, montent leurs moteurs de stabilisation en puissance ce qui, conjugué au courant engendré par le vent, occasionne une amplitude des vagues et du courant surtout dans la partie Ouest de la Rade.


RAPPORT DE PRESENTATION


Page 4 2.2. ENJEUX ET LES USAGES :

Les ancres des bateaux risquant de porter atteinte aux filets des pêcheurs.

On remarque encore une fois l'importance donnée aux pêcheurs locaux, chaque fois que l'on parle du milieu marin. Nous pensons qu'il est temps de mettre les pendules à l'heure :
- Depuis les 30 dernières années, le nombre de pêcheurs (comme les poissons) ne cesse
de diminuer

A l'heure actuelle, ils sont très peu nombreux sur zone, cela ne les empêche pas de :

- Garder l'intégralité de leurs zones de cale (et de les déborder sans gêne)
- Augmenter leur temps de pose de filets (en 2001 de 21h à 7h, en 2008 de 21h à 10h !!), horaires qu'ils ne respectent d'ailleurs absolument pas ! (filets flottants toute la journée et la nuit à Passable).
- Tout en, à intervalle régulier, accuser à grand renfort médiatique, la terre entière (plongeurs, ancres…) de leur avoir coupé leurs filets pour qu'on les leur rembourse.

Faut-il rappeler que les inconvénients sont partagés par les plaisanciers (qui eux ne touchent pas de fortes indemnités à ce sujet en période estivale) !

Faut-il rappeler aussi que le fond de la mer est jonché de morceaux de filets, bouchons, cordages où pourrissent tout un tas de faune et de flore.

Mais nos élus ferment les yeux à chaque prétention de la prud'homie

Voilà c'est dit !

Page 5 REGLEMENTATION EN VIGEUR :

Il est amusant de constater que comme dit précédemment " tout va dans le même sens " > le profit.

On nous précise que l'on doit réserver 25% de mouillage aux bateaux de passage, mais bizarrement on occulte la suite du décret de 1991 dans son article 7, je cite : l'A.O.T doit préciser la proportion de postes réservés aux associations.

On occulte aussi les recommandations de ce décret qui dit je cite : Si le soumissionnaire a la possibilité d'éviter une taxe corrélative à la prise du corps mort au titre de redevance d'utilisation du domaine public, cette taxe doit être JUSTE ET RAISONABLE. De plus, elle ne doit pas avoir pour effet d'interdire ou de restreindre hors de proportion l'utilisation
des corps morts. Les tarifs doivent être " attractifs afin de favoriser la prise de bouée "


Il faut dire que le SIVOM a contourné cet obstacle en demandant une interdiction de mouiller ailleurs que sur bouée !
La boucle est bouclée : Pas d'associations qui risqueraient, comme c'est leur droit, de réclamer des prix publics.
Pourtant s'il sortait un peu de sa bulle, il saurait que les seules zones de mouillages qui fonctionnent bien en France, sont celles où sont implantées les Associations, ceci pour la bonne raison qu'il sera impossible de faire respecter quoi que ce soit, surtout la nuit, il faudrait un policier derrière chaque bateau !
Avec les Associations c'est l'auto police dans leur propre intérêt.


Page 6 DOSSIER TECHNIQUE :

C'est le point le plus important du dossier…et il ne comporte qu'une page !!

Cela se comprend par le fait que parmi les intervenants, la part belle est faite aux associations ou responsables " écologiques ". A part des architectes " bâtiment ", nous ne voyons pas de spécialistes de la technique et de la pratique des mouillages forains.
Il faut dire que le SIVOM s'en est bien gardé, c'est plus facile de ce fait de faire voter à l' " unanimité " des projets à des personnes qui ne connaissent pas le problème. Nous avions pourtant à maintes reprises (y compris au bureau d'étude, au SIVOM et aux maires) offert nos services bénévoles.

Malheureusement, encore une fois, on joue les apprentis sorciers au mépris de la sécurité des biens et des personnes…mais aussi de l'environnement à cause de la catastrophe écologique qui va avoir lieu au premier coup de vent ou de houle (comme le 5 Mai 2010).

Le SIVOM et le bureau d'étude savent bien que nous sommes les seuls à avoir testé ce genre de mouillage et ce depuis plusieurs années… et qui plus est dans la Rade. Pensezvous qu'on soit venu nous demander conseil ?

Non l'ego est plus fort.

Ce sujet serait trop long à traiter nous renvoyons les responsables à nos dossiers techniques à voir sur notre site :

http://www.radevillefranche.org

Nous avons à maintes reprises attiré l'attention du problème du mouillage sur un seul point, avec évitage à 180 degrés (ce qui multiplie la surface occupée par 2 si l'on tient compte qu'AUCUN bateau n'évite en même temps suivant son fardage, sa quille, son poids…,) Jeu de stock boat garanti !
Notre expérience aurait été bien utile devant tant de naïveté.
Quant à la technique et apparaux de fixation, s'ils ont fait leur preuve dans des conditions bien précises, encore faut-il les adapter au milieu, et là on s'aperçoit que l'on est loin du compte !
Nous avons signalé aussi des matériaux plus modernes et mieux adaptés que ceux proposés.
La cause est toujours la même : on veut mettre trop de bateaux et on ne laisse pas assez de longueur à la ligne de mouillage pour " amortir " et faire un angle de plus de 45°.
Une autre cause est le mauvais choix de l'aussière : ce n'est pas du polyamide qu'il faut mais un cordage spécial allongement corps mort, comme précisé dans nos projets.
Quant à l'échantillonnage des apparaux, si apparemment le nombre de tonnes à la rupture semble impressionnant, on oublie simplement que le taquet où est amarré le cordage, est loin de supporter une telle charge
Par exemple, le taquet d'un bateau de 8 mètres cassera bien avant la charge de rupture des 4 tonnes du graphique.
Tout marin sait que la résistance d'une chaîne ne vaut que par celle de son plus faible maillon.
Quant à vouloir tenir des bateaux de 20 à 40 m avec ces systèmes, c'est de la folie pure et simple, il n'y a pas de précédent. (Voir art.N.M du 08/08/2010 ) (P.J n°2)
Mais comme dit clair et net dans le projet " C'EST LE PROPRIETAIRE DU BATEAU QUI SERA RESPONSABLE ". N'oublions pas les catastrophes qu'il y a eues avec les ancres à vis ou similaire (Girolata > 27 bateaux à la côte le même jour, Baléares, Pollensa, Agay à la 1ère pose, Porto Bello) chaque sous-sol est différent et pourquoi ne pas mettre nos corps morts
écologiques aux Marinières ?
(P.J n°3) (voir notre site) où la vase est reine et où la vie est quasi inexistante, ce qui faciliterait la reproduction mais c'est comme à pas mal d'endroits (Calvi en particulier) où au moment de prendre la bouée, on nous fait signer un papier disant que :
- A partir de force 3 > obligation d'enlever les tauds de soleil sur le bateau
- A partir de force 5 > présence indispensable à bord, pRêt à manoeuvrer si le corps mort lache

Le SIVOM ne risque rien.


Page 8 INVESTISSEMENT :

On nous annonce le total de 2.817.000€ (HT ou TTC ?) ce qui nous semble une somme énorme.
Ces chiffres ont été gonflés et ne sont pas réalistes : Par exemple : une bouée de balisage coûte 181 000€ = 2 700€ ! Et c'est peut-être H.T ! (non précisé) 67

Il se trouve que nous connaissons les prix des marchandises et que d'après nos renseignements, aucun professionnel capable de faire ce projet n'a été contacté pour un devis.

Nous demandons d'où sortent ces chiffres ?

- Y a-t-il eu appel d'offre ? Nous voudrions le voir (à ce sujet, il faut dire que la première qualité du directeur du SIVOM, n'est pas la transparence (voir courriers)
- Tout est basé sur un emprunt mais quid des subventions de la Région, Conseil Général, Département… ?
- Est-ce que l'on a demandé une subvention à l'Europe ? On l'obtiendrait facilement étant donné le site. Pour info, aux Baléares, l'Europe a financé entièrement les zones de mouillage, ce qui a permis de faire les mouillages sur bouées gratuits pendant 5 ans, (Ses Salines, cala de S'Oli, Badia de S'Alga, Fornells, Tamarells…)
ensuite le gestionnaire fait payer 1 euro le mètre. Il faudrait peut-être se renseigner ?

Mais apparemment " tout va dans le même sens " le profit. En effet, si subvention il y a (et il y en aura) c'est autant de gagné pour le soumissionnaire. On met la barre haute pour les " prix de vente ", la plus value est assurée !

REDEVANCE DOMANIALE :

Pour 288 bouées le gestionnaire va payer seulement 4500€ par an ? Ce qui fait 15€ par bouée par an !!
Il faudrait nous expliquer, il doit y avoir une erreur
Quand on pense que l'AARV qui a déposé un projet en 2005 pour seulement 44 bouées, se proposait de le financer entièrement et de verser…. 6.600€ par an au Trésor Public, soit 150€/bouée/an. Il y a de quoi se poser des questions !


HYPOTHESES TARIFAIRES


Système " flash"
(moins de 4 heures)
Encore une fois, le profit au lieu de la protection des posidonies, même pour une pose déjeuner à l'abri, il faudra payer (pour un 12 mètres) 11 euros et 45 euros pour la nuit !
Inconcevable. Comment contrôler ? Plus cher que dans un port, sans les prestations. Et on veut toujours nous faire avaler que c'est pour protéger les fonds ?
Rien pour débarquer, pas de ponton, pas d'eau, pas d'électricité, pas de parkings.

On s'aperçoit que c'est le jackpot du soumissionnaire. On prend le maximum possible sans
prendre de risques financiers.
Et dire que Mr le Maire de Villefranche avait claironné aux réunions et sur Nice Matin : " les bouées seront gratuites pour les bateaux de moins de 10 mètres ! !


PROJETS DE DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL
Le C.M. en date du 21 Mars 2007 n'est pas recevable dans ce dossier
En effet le vote a été obtenu par un mensonge, il a été prétendu que la Commission Nautique avait donné son aval, ce qui est FAUX, j'étais présent à cette commission
A cette date il n'y avait qu'un embryon de projet (2 pages) sans aucune précision de
financement, impact ou autre.

En date de Décembre 2008, mais pas de noms, de signature ni pour St Jean ni pour Villefranche.
C'est quoi ?
IRRECEVABLE dans le PROJET
Quant aux extraits de délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2007, ils ne sont pas valables car ils ne concernent que le principe des mouillages car à cette date les conseillers municipaux n'ont pas eu le dossier, coût ou autre, juste un schéma simplissime sur une feuille.


AUTRES PIECES


AVIS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX

Je ne pense pas qu'elle se contente de 4500€/an pour 288 bouées alors que nous, nous lui en proposions 6.600€/an pour 44 bouées !
Où est cet avis ?
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES
SITES (28 mai 2008)


- Les contraintes prises en compte : " zones d'écopage des avions "
Ah bon, on les a prises en compte? On ne la voit pas sur le plan, ni sur le dossier
D'ailleurs avec les paquebots on se demande comment ils pourraient faire pour écoper


DEBATS :
Mr PERNA
- S'inquiète de la gestion du mouillage. > Il a raison
- Cite le fait que les ancres aident le développement des posidonies d'après un imminent spécialiste local de sa connaissance.> Il a aussi raison.
- Mr BELTZ (ex Chef du Pôle Littoral)
Nous relevons : " une fois enlevés les corps morts illicites, les bateaux devront se reposter sur le mouillage organisé "
Ce qui voudrait dire en clair (puisque c'est entre autres, de notre association qu'il s'agit, que nous serons prioritaires pour l'attribution de ces mouillages. Bon, c'est normal mais pas au prix prohibitif demandé.


DIVERS


COMMISION NAUTIQUE LOCALE du 3 novembre 2008
Un petit rappel de la loi :
-- C'est le Préfet Maritime qui instruit le dossier d'A.O.T (donc par délégation c'est la Direction des Affaires Maritimes/D.D.E des Alpes Maritimes)
-- C'est lui qui convoque les membres qu'il juge intéressés par le sujet (un membre et un suppléant des usagers privés de la Rade)
- Nous avons dans ce sens demandé par courrier du 22 Mars 2003 à Mr PICHOU ex directeur des AF/MAR à participer à toute commission nautique ayant pour objet la Rade de Villefranche.
Nous avons été invités à celle de 2007.
- Mr PEHAU, successeur de Mr PICHOU, qui a toujours repoussé la tenue de la Commission Nautique Locale demandée par la Mairie de Villefranche ou le SIVOM parce que le projet ne tenait pas la route, nous a assuré lui aussi de
notre convocation à la future Commission Nautique Locale.
- Mr SARGENTI, l'actuel Directeur du SIVOM, a profité du fait que tous les membres de la D.D.E et AF/MAR soient mutés ailleurs et que les nouveaux ne connaissaient ni le contexte ni les intéressés, pour DESIGNER les membres à convoquer pour la C.N.L.du 3 nov. 2008.
Il s'est bien gardé de parler de l'AARV ou d'autres usagers

J'ai eu confirmation de cela par téléphone auprès de Mr JACQUEMIN, sous Directeur des AF/MAR, le lendemain de la dite réunion.
Mme la Directrice actuelle des AF/MAR n'a pas démenti et nous a assuré que nous serons invités…à la prochaine réunion !
Aucun représentant de notre association ni d'une autre n'a été convoqué à cette Commission Nautique Locale.


Compte tenu de ce qui précède nous demandons à ce que cette réunion soit irrecevable et ne soit pas portée au dossier

Villefranche, Le 10 Août 2010
Le Président de l'AARV
Lino PERFETTO

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ASSOCIATION LESAMIS DE LA RADE DE VILLEFRANCHE
(loi 1901 n° 002024473)

ARRETE PREFECTORAL
Portant règlement de police de la zone de mouillage

Article 1er : Le propriétaire du navire devra pouvoir justifier d'une assurance couvrant minimum sa responsabilité civile.

Outre le fait que l'assurance pour un bateau n'est pas obligatoire, nous relevons que :

- Les assurances en responsabilité civile ne couvrent que les avaries survenues, au large, dans les ports et les chenaux d'accès aux ports
- Il faudrait donc que tous les bateaux soient assurés " tout risque ", ce qui est illégal de l'imposer d'une part et d'autre part impossible à faire car après quelques années, les assurances n'assurent plus " tout risque "
- Toujours le même but du gestionnaire, des tarifs maximum pour une responsabilité
minimum !

Article 20 : Pêche interdite :

Pas de pêche dans les zones, pas de pêche hors zone (interdiction de mouiller) On fait la part belle aux quelques pêcheurs privilégiés professionnels

Comment peut-on accepter une telle inégalité ?
Privilégier une poignée de pêcheurs au détriment de 400 plaisanciers !

Il faudrait faire le contraire à notre avis :
Interdire la pêche aux pêcheurs professionnels dans la Rade afin de reconstituer le cheptel
et les fonds et autoriser la pêche à la ligne qui n'a aucun impact sur la raréfaction des
poissons.


Article 21 : Pratiquer la natation et les sports nautiques :

Irréalisable :

- Qui va empêcher des enfants ou des adultes de se baigner ?
- Certains plaisanciers n'ont que peu de vacances et veulent profiter au maximum Il faudra mettre un gendarme derrière chaque bateau

Illégal : Pour interdire il faut une raison sérieuse.
Or, depuis toujours, les occupants des bateaux, se baignent dans la Rade et comme précisé dans le projet, ils sont plus nombreux qu'ils ne vont l'être sur les zones organisées, et Il n'y a eu aucun accident à déplorer jusqu'à présent, alors pourquoi l'interdire ?

Article 22
: Tout propriétaire de navire entrant dans la zone de mouillage pour faire escale est tenu dès son arrivée de faire en mairie une déclaration d'entrée

No comment !

- Tous les autres articles sont copiés sur le règlement portuaire sauf qu'il n'y a pas de " bureau d'accueil " pas de ponton ou quai de débarquement, il faudra y aller à la nage, le bateau en dérive ! (interdiction de mouiller)

Article 27
: Cas de vente
En cas de vente d'un navire…c'est le gestionnaire qui décide si l'acheteur garde la place ou non !

Adieu liste d'attente, bonjour les magouilles et pots de vin, copinage, comme dans les ports.
C'est inacceptable, comme pour le reste, le flou est partout et la porte est ouverte à toutes les dérives.

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ASSOCIATION LESAMIS DE LA RADE DE VILLEFRANCHE
(loi 1901 n° 002024473)

CONCLUSIONS


- Nous constatons que ce projet, qui traîne depuis des années, (2006) passe tout d'un coup bizarrement à une vitesse vertigineuse (début des travaux en automne 2010 alors que l'Enquête d'Utilité Publique n'est pas terminée et qu'après le Commissaire aura 1 mois ½ pour déposer les observations, puis les appels d'offre….
On dirait que l'on veut finaliser à n'importe quel prix, le plus tôt possible, cela semble suspect.
Ce projet a apparemment été instruit par des personnes n'ayant qu'une vague connaissance du domaine maritime. L'incohérence de ce projet aurait pu être évitée si ses porteurs avaient eu l'intelligence de s'entourer de personnes compétentes.
Malheureusement, Mr le Directeur du SIVOM, n'est pas du genre à accepter un quelconque conseil, comme beaucoup de personnes ont pu le constater.

- La première des choses à faire, à notre avis, eût été de soumettre le projet au niveau de l'Europe afin d'avoir une aide ou subvention.
Beaucoup de projets ont été financés entièrement par l'Europe. Pourquoi s'en priver, ce d'autant plus que la Rade de Villefranche a de bons arguments ?
Voir aussi avec la Région, le Conseil Général, le Département…
C'est seulement à ce moment là que le porteur du projet pourra définir des tarifs de fonctionnement.
Le SIVOM met bizarrement la charrue avant les boeufs, et cela jette la suspicion, nous expliquerons pourquoi dans nos contre propositions.


- Le Décret 1991 ne limite nullement l'utilisation des bouées à une simple saison estivale
Il y a beaucoup d'exemples où les bouées sont utilisées 12 mois sur 12, (à Cassis entre autres, Port des Barques, Hyères, Arradon (56), l'Ile aux Moines, Port Blanc (56), Ile d'Aix (17), Porsbeach, Logoma-Daoulas, le Cap Ferret, La Teste (600 places) Portama, Tou ru (44), Arcachon…et en Europe)
Cela a le double avantage de :
- Eviter des frais inutiles de démontage/remontage soit 94 000€/an soit 1 410 000€ sur 15 ans : C'est énorme
- On éviterait de ce fait que l'hiver, les bateaux détruisent ce que l'on a protégé tout l'été car il faut bien se faire à l'idée que l'on ne pourra jamais interdire le mouillage dans la Rade qui est un abri naturel et un lieu de mouillage forain ancestral. Il y a un droit coutumier et maritime à mouiller librement.

Toute la partie coût/financement/gestion est plus qu'opaque, cela laisse le champ libre à toute dérive ou délit d'initié. (Tout n'est qu'hypothèses) .nous posons à ce sujet beaucoup de questions auxquelles nous aurions voulu trouver une réponse dans ce projet :
- Pourquoi le SIVOM a t'il modifié ses statuts précipitamment avec vote du Conseil Municipal de Villefranche le … 7 Juillet 2010 !
- Gestion publique ou privée ?
- Va-t-on mettre un concessionnaire, un sous- concessionnaire ou non ? Le SIVOM reste dans le vague la dessus.
- Pas de ligne budgétaire en ce sens pour cette année, ni à Villefranche ni à St jean.
- Qui va financer l'emprunt ? Incidence sur les impôts locaux ?
- Devis et appels d'offres pour une telle somme ?

- Il nous paraît incompréhensible que des responsables de tout bord, aient pu approuver un tel projet.

- Nous pensons que bizarrement, les personnes, qui auraient pu éclairer les décideurs, ont été écartées sciemment

- A notre avis, les bateaux au-dessus de 16 mètres sont à prohiber (comme partout ailleurs) dans ce système de mouillage. En effet, nous tombons rapidement dans des profondeurs conséquentes et il est impossible qu'une bouée intermédiaire soulève
(comme dans le schéma) une chaîne de 18mm de diamètre qui pèse 7Kg au mètre, soit 140Kg par 20 mètres de fond. Il n'existe pas de bouée pour soulever un tel poids, la chaîne énorme va traîner au fond sur 360°, on imagine les dégâts.
De plus, ce sont ces gros bateaux qui, avec leurs groupes électrogènes tournant 24h sur 24 au ralenti (mauvaise combustion) laissent une pellicule de gas-oil sur toute la surface de la mer.
Nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose pour l'écosystème, alors laissons-les le
plus loin possible.
On ne parle pas des paquebots qui, pendant tout leur séjour, rejettent une couche épaisse de graisse et de lessive en surface et qui lorsqu'ils mouillent, soulèvent un énorme nuage de vase, qui avec l'aide du courant engendré par les hélices de positionnement, couvre des dizaines d'hectares de posidonies, c'est ça le vrai fléau de la Rade et non les petites ancres.

- La législation précise que " l'avis de l'annonce de l'enquête d'utilité Publique doit être précédé de 15 jours par un avis dans la presse (entre autres), cela n'a pas été respecté, l'enquête d'utilité publique a débuté le jour même de l'avis dans la presse, et qui plus est, pendant les vacances.

- Il y a obligation de créer une commission des usagers quand on veut créer une zone de mouillages organisés, cela n'est pas prévu dans le projet.

- Arrêté Préfectoral
(à faire signer) : Nous contestons ces 3 articles :
- L' article 20 : assurance
- L'article 21 ,22 : Pêche, baignade
- L'article27 : en cas de vente c'est le gestionnaire qui décide

Pour les raisons développées dans le ficher joint " Arrêté Préfectoral "

- En ce qui concerne les réductions importantes aux bateaux possédant des caisses à eaux noires, c'est une promesse de Gascons et une tromperie pour les écologistes.
En effet, à quoi sert-il de parler de faire des prix préférentiels pour les bateaux de moins de 8 mètres quand on sait que :
- D'une part pour les bateaux existants de moins de 8M il est impossible de monter cette usine à gaz
- RIEN pour l'instant pour les vider et c'est tromper le lecteur de dire qu'on va le faire (avec pas mal de " si ") (comment vidanger des bateaux de 40M en mer alors qu'on n'est pas capable de le faire dans les ports ?)

- Art.7 du décret 1991 : il n'est pas précisé la proportion des mouillages réservés aux associations dans le dossier.

- Les tarifs ont été faits AVANT les éventuelles subventions ou aides.
- Les tarifs doivent être publics puisque le but est écologique. Ces tarifs ne sont pas acceptables.

- Les P.V des Conseils municipaux
non signés, pas de noms… ne sont pas recevables dans ce dossier.

- Commission nautique locale : non conforme
au décret 1991 comme détaillé dans les OBSERVATIONS jointes.

- Pas d'avis du Trésor Public
(obligation du décret 1991)


- EAUX NOIRES :

- Le SIVOM semble ignorer qu'il existe des broyeurs de matière bien moins encombrants et que de toutes façons rien n'empêchera les possesseurs de tanks à eaux noires de vider la nuit, ne soyons pas naïfs.

Faut-il préciser aussi que la durée de vie des germes n'est que de quelques minutes ?

- N'essayons pas de faire du zèle avec les directives européennes, (1er janvier 2010 pour les bateaux neufs seulement) essayons plutôt de nous mettre en conformité avec les stations d'épuration au lieu de payer des sommes astronomiques de pénalités chaque année à l'Europe !

- On ne parle pas non plus dans ce projet des risques sismiques qui peuvent occasionner un tsunami.

- Non respect du droit de priorité :
Notre association, l'AARV, loi de 1901
, a déposé 1 projet de création de mouillages
organisés en préfecture le 18 août 2003

Nous avons déposé un deuxième projet plus modeste le 15 Juillet 2005.

Pour info, l'association proposait de le financer entièrement et de verser 6.600€ par an au Trésor Public !).
Nous rappelons :
L'art.28 du décret 91-1110 du 22 octobre 1991 " le délai de Mr.le Maire pour faire valoir son droit de priorité est de 3 mois "
L'art.4 du même décret " Il a 6 mois pour présenter son projet "

Ni l'art.4 ni le 28 n'ont pas été respectés et nous dénoncerons ce fait (entre autres au Tribunal Administratif).

- Obligation de créer un conseil des mouillages (commission des usagers des mouillages légers non prévu).
- Le nettoyage des fonds n'a pas été prévu or, comme lu dans Nice Matin récemment, il y a un vrai cimetière marin au fond à certains endroits (P.J n°5) et on va mettre des mouillages sur cette décharge ? Comment voulez-vous qu'on verbalise ou protège dans ces conditions, il faut partir sur une base propre.
- Quid de l'écopage par les Canadairs avec tous ces bateaux et surtout les Paquebots de croisière ?
- Et surtout le DANGER encouru en tenant les bateaux par un seul point.Outre le fait que si ce point lâche ce sera un jeu de dominos, tout le monde sait qu'AUCUN bateau ne se comporte de la même façon au mouillage (si au lieu de " compter" les bateaux on avait " observé " les bateaux au mouillage on saurait que les plus légers (ou ceux qui ont le moins de tirant d'eau ou le moins de prise au vent) se mettent face au vent à la moindre risée, alors que pour les autres il faut un temps plus long et un peu plus de vent.
Ils auraient relevé aussi que, bizarrement, à 10M d'écart les bateaux n' " évitent " pas de la même façon ,nous avons un tas de photos le prouvant.C'est un point important du dossier sur la sécurité.

Nous ne pouvons accepter ce projet dans l'état actuel, ce serait une irresponsabilité de notre part car nous sommes les seuls à avoir une expérience et un vécu de ce genre d'installation dans la Rade de Villefranche depuis des années, et de ce fait sommes à même de juger de l'incohérence et de la dangerosité de ce projet.
Le Bureau d'étude, bien que n'étant pas spécialisé dans ce domaine, a eu l'intelligence, AU DEPART, de chercher à consulter certains acteurs, dont nous.
Malheureusement nous pensons qu'il s'est heurté à l'entêtement du porteur du projet, Mr le Directeur du SIVOM (qui lui, bien que complètement incompétent dans le domaine des mouillages, veut n'en faire qu'à sa tête). Cet avis est d'ailleurs partagé par beaucoup de personnes intéressées par ce projet.


Compte tenu de cela, nous ne voyons pas malheureusement, si rien n'est fait, d'autre
solution que de nous en remettre au Tribunal des Référés de l'Administration pour
protéger les biens et les personnes d'une part, et pour faire valoir nos droits d'autre part.

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ASSOCIATION LES AMIS DE LA RADE DE VILLEFRANCHE
(loi 1901 n° 002024473)

CONTRE PROPROSITIONS


En premier lieu :

- Débarrasser la Rade de tous les bateaux, épaves ou bateaux plus ou moins abandonnés ou mal entretenus.
- Régulariser par A.O.T provisoire les autres bateaux à l'année (qui ne trouvent pas de place dans les ports). Cette réglementation ne devra se faire qu'après nettoyage des fonds P.J n°5), par implantation de mouillages légers démontables. Il pourrait y avoir
délégation de responsabilités à des associations avec étude d'impact sur un an. (projet pilote que nous demandons depuis plusieurs années).
- Pour l'année prochaine, si le projet n'est pas encore réalisé, rien n'empêche de faire en saison, un système de poubelles flottantes ou ramassage des ordures avec zodiac, comme aux Iles de Lérins.
- Oublier cette interdiction de mouiller en dehors des bouées ainsi que de se baigner et pêcher.

Dans un deuxième temps :

- Faire un projet sincère et sûr, moins opaque et moins important.
- Réunir toutes les personnes compétentes de tous bords afin de trouver un consensus qui satisfasse aussi bien la sécurité que les autres secteurs (écologie, loisirs…), mais tenir compte des avis contrairement aux réunions où aucun avis n'a été pris en
compte.
- Attribuer une partie des mouillages aux associations à des prix publics.
- Dans l'attribution des places, privilégier les autochtones, pour une simple raison de sécurité (intervention rapide)
- Faire payer les gros bateaux (qui sont les plus pollueurs) avec tarif progressif suivant la durée, parce que, EUX ont de la place au Port et l'argent pour payer.
- Installer des coffres sur corps morts écologiques (P.J n°8) pour une petite quantité de gros bateaux afin que la chaîne ne traîne pas au fond
- Ports à sec (comme cela se fait partout ailleurs, Var…)
Oui, on nous raconte toujours la même chanson, pas de place, le terrain est cher.
C'est faux car pas besoin d'être les pieds dans l'eau pour faire un port à sec.
Il faut savoir que dans la plaine du Var, des professionnels qui ont voulu s'implanter ou s'agrandir ont eu leur demande refusée.
C'est pourtant LA solution immédiate, comme est en train de faire Mr.le Maire de Beaulieu, qui après s'être désolidarisé de l'usine à gaz du SIVOM, lance un projet de Port à sec.
Avec des Ports à sec on pourrait vider les ports d'une partie de petits bateaux ou de ceux qui ne sortent qu'un mois par an, ce qui libèrerait de la place pour les autres et de ce fait allègerait le dispositif de mouillages organisés.
- Compte tenu des subventions et aides, il est parfaitement possible de faire la gratuité
des bouées le jour et de faire payer un maximum de 1€ le m/l la nuit.

Mouillages à l'année car compte tenu :
- des frais occasionnés démontage/remontage (1 410 000€ sur la durée)
- des dégâts énormes sur la faune et la flore, occasionnés 2 fois par an pour sortir et mettre en place les mouillages (plongeurs, matériel, bruit…)
- du fait que la Rade est un abri naturel, ancestral, les bateaux qui y mouillent à l'année ont un droit coutumier. Le code maritime cite bien " le droit de mouiller dans un abri naturel librement " Il sera donc impossible d'interdire le mouillage forain.
- Du fait que la période de reproduction des posidonies (asexuées) dure toute l'année, on détruirait l'hiver ce que l'on aurait protégé l'été.
- Que le décret de 1991 de la loi littoral n'interdit nullement la durée des mouillages 12 mois sur 12.
- Qu'on pourrait rentabiliser les installations l'hiver en instituant un tarif minimum au lieu de dépenser de grosses sommes d'argent inutilement.

Faire une demande de subventions (à l'Europe en particulier), ainsi qu'à toutes les structures étatiques, régionales, départementales…

Ce n'est qu'ensuite qu'un tarif sera établi.
Comme le précise la législation, " Le service des corps morts est un service public et non un commerce libre comme dans les ports où il est commercial. "


Pour les durées de plus d'une semaine : Priorité aux bateaux déjà en place, aux riverains afin d'éviter une invasion de bateaux italiens avec leurs grosses vedettes polluantes qui occasionnent, comme les navettes des paquebots, un fort clapot dans
toute la Rade et sur les plages.

Une fois que le plan de financement sera connu, un appel d'offre devra être lancé, mais suivant un cahier des charges pour comparer ce qui est comparable. Il faut imposer à tous le même matériel et surtout le même échantillonnage. Ce cahier des
charges devra obligatoirement être fait par des spécialistes.

Il faut prévoir un quai de débarquement à chaque zone pour les annexes afin de ne pas entrer dans le port de Villefranche, déjà plus que saturé. Ce quai devra être équipé de bornes d'eau pour la même raison.

Il faudra aussi prévoir des parkings pour les personnes voulant accéder à leur bateau.

Il faut prévoir également un stockage des annexes à terre (râtelier) pour ceux qui n'utiliseraient pas leur bateau tous les jours.

Ne pas autoriser le gestionnaire à décider en cas de vente d'un bateau ayant une place sur bouée si oui ou non l'acheteur garde la place. Il faut que les choses soient claires : la place est attribuée à un propriétaire et ne peut être cédée, seul le propriétaire qui change de bateau peut récupérer la place sous certaines réserves
L'expérience des pots de vin et injustices dans les ports doit servir de leçon.

Pour les zones " vaseuses" comme aux " Marinières " les ancres à vis ne tiendront pas, il faut mettre des " corps morts écologiques " (voir plan sur le projet AARV de 2005) cela aura le double avantage de redonner la vie à la faune inexistante pour le
moment.

La technique d'amarrage est entièrement à revoir (comme le prouve l'art. N.M du 08 Août 2010) si on veut éviter une catastrophe. Seule une installation fixe (chaîne mère bloquée par ancres à vis pourra assurer la sécurité, tout autre méthode est impensable)
(voir projet AARV 2005) ainsi que le projet du SIVOM vu et corrigé par l'AARV, techniquement (P.J n°7).

Toutes les communes qui ont fait l'expérience des amarrages fixés directement sur ancres à vis ont dû revenir à cette méthode. Mais à notre avis, tout cela ne pourra se faire qu'à la condition qu'on mette à la place, de Mr le Directeur du SIVOM (du moins pour ce dossier) une personne capable et à l'écoute.

Villefranche, Le 8 Août 2010
Le Président de l'AARV
Lino PERFETTO

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

 

Nice le 5 mars 2010

Le Président

à

M. le Préfet Francis LAMY
Préfecture des Alpes-Maritimes

Objet : Sentier du Cap de NICE - Pointe des Sans-culottes à VILLEFRANCHE s/ MER


Monsieur Le Préfet,

Beaucoup de promeneurs nous font savoir qu'ils apprécient ce magnifique sentier réalisé dernièrement par vos services. Nous vous en remercions bien sincèrement.

Plusieurs nous ont signalé qu'il s'est effondré à un endroit sur plusieurs mètres.

Nous avons soulevé ce problème dans notre dernière " Lettre de CESAM " n° 83 du début de ce mois avec photos à l'appui.

Nous espérons que les travaux de réparation seront réalisés le plus rapidement possible.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments respectueux

Le vice président : Le Président :

Jean DUHAMEL Jean CLARY-BOUSQUET


P.S. : Copie envoyée à
Monsieur Christian ESTROSI
Ministre de l'Industrie, Maire de Nice
Monsieur Eric CIOTTI
Député, Président du Conseil Général

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Lettre de CESAM n° 84 - Juillet-Août 2010


Bonjour amis correspondants,

 

1 - Environnement - Rade de Villefranche-sur-Mer.

Notre association n'apprécie pas le plan de mouillages payants soumis à l'enquête publique où vous pouvez exprimer votre avis avant le 20 août 2010 en mairie de Villefranche-sur-Mer ou de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Ce projet de mouillages fixes payants obligatoires pour tous les bateaux semble devoir transformer la rade en port off-shore avec interdiction de pêcher et de se baigner. Ceci est une atteinte à notre environnement et à nos libertés.

Plan de mouillages
Rapport Frouté
Rapport Pieffort


- 2 - Amélioration de la circulation des piétons entre la Réserve et le square Félix Raynaud a Nice.

Nous souhaitons l'élargissement du trottoir par l'aménagement de la circulation des voitures en sens alterné, à l'exemple de celui situé au-dessus du bassin de la Tour Rouge.

Voir notre proposition


- 3 Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association

Cotisations : Particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€ [[En savoir plus]
Bien cordialement à tous.

Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

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Alain FROUTÉ - Villefranche, le 16 juillet 2010


OBJET : Projet de zone de mouillage du SIVOM de Villefranche
Mémoire critique déposé auprès du Commissaire Enquêteur


AVERTISSEMENT :

Volontairement, il n'a été tenu compte dans ce mémoire critique en 10 points que des dispositions concernant l'unité paysagère, marine, écologique et plaisancière de la rade de Villefranche, à l'exclusion du plan d'eau de Saint Jean Cap Ferrat, qui n'a rien à voir avec la rade et n'a été adjoint à ce projet que pour des raisons économiques et financières.

Le projet présenté, incomplet et parfois non sincère, outre qu'il est susceptible de défigurer la rade de Villefranche, menace gravement l'activité de la petite plaisance locale en la sacrifiant aux intérêts de la plaisance de passage. L'offre qu'il va présenter dans un contexte général de manque de places de ports, risque de renforcer sensiblement la fréquentation de la rade, notamment en nuitées de passage. Le risque est perceptible de transformer la rade de Villefranche en port off shore.


Si la nécessité de mettre de l'ordre dans les mouillages forains existants ne paraît pas contestable, le projet du SIVOM doit être restructuré en tenant compte des 10 points suivants :

1/ L'objectif principal annoncé du projet est de protéger les Posidonies qui seraient menacées d'arrachage par les ancres des bateaux de plaisance.
Le fondement de cet objectif nous paraît incertain.
En effet, l'étude d'impact jointe au projet présente deux cartes des posidonies de la rade, tracées à 33 années d'intervalle par " GIS Posidonies " (page 71) et une carte tracée en 2007 par " L'œil d'Andromède " (page 72). L'évolution sur 50 ans montre très clairement que la régression progressive des herbages est lisible au milieu de la rade dans les grandes profondeurs (détritique côtier) et reste peu significative sur les faibles profondeurs de la périphérie, là où s'exercent les prétendus effets des ancres des plaisanciers. Le phénomène est d'ailleurs parfaitement expliqué dans le rapport de GIS Posidonies (page 70)
Les explications scientifiques avancées dans toutes les encyclopédies sur la régression des posidonies en Méditerranée (outre l'action dévastatrice de la Caulerpa taxifolia) évoquent principalement l'envasement naturel des fonds ? celui là même qui protège nos trésors archéologiques (Lomelina, Santa Dorothéa) ? et le déficit de transparence de l'eau qui perturbe le cycle de reproduction particulièrement fragile de la plante, déficit provoqué par la pollution, à laquelle les déversements depuis des décennies des eaux usées à la pointe du Cap Ferrat ne sont pas étrangers.
Sans négliger l'effet des arrachages par les ancres de certains plaisanciers, les éléments ci-dessus anéantissent l'argument principal présenté par le SIVOM pour justifier la nécessité de mouillages payants.

2/ Le projet conçu par le SIVOM est uniforme et abusivement simplificateur (des bouées, dans toute la rade, pour tous les bateaux) Il ne répond que très partiellement aux formes de mouillage dans la rade :

Il n'y a pas, en effet, une forme, mais 3 formes de mouillage forain en rade de Villefranche.

- Le mouillage permanent de petite plaisance du fond de rade et dans l'anse de la Darse: 90 bateaux environ, domiciliés à l'année sans guère naviguer, à quelques exceptions près. Ce mouillage est l'héritage du long passé historique de Villefranche. Il faut, à ce titre, le conserver, mais il a besoin d'une sérieuse remise en ordre. En effet, si 2 ou 3 bateaux sont habités, beaucoup sont à l'abandon et échouent parfois sur les rives. Beaucoup d'annexes amarrées au quai sont à l'image de leur bateau : des épaves.
- Le mouillage intermittent de la petite plaisance villefranchoise : issue du port de la Darse, pratiquant baignade, pêche et pique nique à bord en famille, elle est extrêmement active 8 mois de l'année. Cette activité concerne un grand nombre de petits bateaux qui ne peuvent naviguer que dans la rade ou ses environs immédiats. Ce type de mouillage forain à la demi-journée ou journée, rarement à la nuit, est à conserver impérativement car il constitue un des derniers espaces de liberté maritime pour les plaisanciers riverains, qui ne doivent pas être sacrifiés au nom d'une certaine plaisance de passage…
- le mouillage saisonnier de la plaisance de passage, de loin le plus envahissant, n'a rien à voir avec les deux précédents : il concerne une plaisance à bateaux plus lourds (catégorie 8-9m, 10-15m et yachts de 20 à 40m) composée de bateaux rapides venant de ports voisins (NICE, MENTON, ITALIE…) pour la journée ou demi-journée, voire quelques heures, et de grosses unités en séjours variant de 1 jour à la semaine ou au mois. Enfin, des voiliers en escale de croisière complètent ce dispositif, pour des séjours par définition assez brefs.

En dehors d'estimations vagues, aucune analyse catégorielle et sectorielle précise n'est présente au dossier pour éclairer les commissions et pour que les types et tarifications de mouillages proposés puissent prendre en compte les différences essentielles exposées ci-dessus.

3/ Le plan des mouillages présenté par le bureau d'études est incomplet
Il est en effet facile de constater que ce plan ne prévoit aucune zone pour les bateaux de 6 à 8m, qui sont les plus nombreux, et pour les bateaux de 10 à 12m. On peut s'étonner du manque de sérieux de ce plan des mouillages, élément fondamental du dossier du bureau d'études du SIVOM.

4/ L'analyse de la fréquentation de la rade effectuée par le bureau d'études du SIVOM est largement insuffisante
Alors que chacun sait que la fréquentation de la rade varie de 90 à 400 bateaux dans l'année, on s'est contenté d'effectuer des " relevés hebdomadaires de comptage " entre le 21 août et le 3 septembre 2006 ( 14 jours) donnant péremptoirement comme résultats : 300 bateaux en moyenne en semaine ( 330 le week-end) dont 79% en rade de Villefranche, soit 237 bateaux. On indique que 44% des bateaux restent la nuit et en grande majorité une seule nuit, soit théoriquement, pour la rade, 104 bateaux.
Cette analyse sommaire, courte et ancienne, n'est pas crédible car elle ne tient aucun compte des catégories évoquées ci-dessus, en particulier les bateaux permanents, ni des horaires de la journée, ni des autres périodes de l'été.
Pour notre part, les brefs comptages effectués ces jours derniers pendant l'enquête publique, ont donné les résultats suivants, faciles à constater par la population :


DATES permanents 12H 21H PIC 12H PIC 21H
Mercredi 07-07-2010 90 80 25 170 115
Vendredi 09-07-2010 90 60 30 150 120
Samedi 10-07-2010 90 75 55 165 145
Dimanche 11-07-2010 90 120 30 210 120
Lundi 12-07-2010 90 60 25 150 115

Ce très bref comptage d'actualité, incluant un week-end, fait apparaître une moyenne d'occupation diurne qui n'est que de 169 bateaux et une fréquentation en nuitées de passage très faible, de l'ordre de 45 bateaux. Rappelons que ce dernier chiffre s'élèvera à 205 dès la mise en place du dispositif. On en conclut que le projet du SIVOM peut générer une plus grande fréquentation de la rade, en particulier la nuit.
L'insuffisance des deux enquêtes de fréquentation ci-dessus est évidente et de vrais doutes apparaissent sur la sincérité du constat qui est fait de la fréquentation existante, notamment sur le point clef des nuitées. Ces doutes sont lisibles dans le PV de la Commission Départementale de la Nature des paysages et des Sites, CDNPS)
Il n'est pas admissible qu'aucune campagne de comptage sérieuse étendue à une saison touristique entière, tenant compte des catégories ci-dessus et des horaires dans la journée ne figure au dossier.

5/ Ce projet présente un risque majeur de dérive vers un port off shore
Nous rappelons que le SIVOM affirme que " 66% des bateaux, en moyenne, ne restent que la journée, et 44% d'entre eux restent la nuit, en majorité pour une nuit seulement ".
Le SIVOM confirme donc la vocation principale d'abri naturel et de passage de la rade de Villefranche depuis 18 siècles.
Or, la grille tarifaire proposée dans le dossier du SIVOM fait apparaître curieusement un tarif d'abonnement au mois extrêmement attractif, celui-ci étant de 31% à 57% moins cher au mois qu'à la journée, selon les catégories de bateaux. On notera que pour les mouillages de l'île de Port Cros, la collectivité locale à choisi la politique inverse " en imposant des tarifs prohibitifs dès la 2° ou 3° nuitée " (PV de la CDNPS)
La perspective affichée par le SIVOM ne relève pas seulement de l'intention vertueuse d'ordonner et rationaliser les mouillages forains existants, mais bien de multiplier les séjours longs, notamment pour les grandes unités, et d'augmenter le taux de fréquentation de nuit. Le risque de dérive vers un port off shore est grand, notamment en cas de concession à un opérateur privé. Le risque de " privatisation de la rade ", souligné au PV de la CDNPS, n'a été débattu que de manière très superficielle au sein de cette commission, dont la compétence est reconnue.
En effet, la préoccupation sur les retours financiers du projet de mouillage est, dans le dossier du SIVOM, très lisible. Etrangement, aucune information n'est donnée dans la présentation budgétaire sur les recettes attendues vis-à-vis des dépenses prévisionnelles, pas plus que sur une éventuelle concession de gestion à un opérateur privé. Ces vides sont éminemment suspects.

6/ Sur le plan de l'impact sur le site, la rade de Villefranche, joyau de la Côte d'Azur, abri naturel qui date des navires marchands grecs et romains, risque d'apparaître, sous l'effet des alignements géométriques imposés par le projet, comme un véritable port ouvert, auquel il ne manquerait que les digues.
Les documents obligatoires pour juger de l'impact visuel du projet sont présents au dossier, sous la forme du quelques photomontages " avant, après ". La sincérité de ces documents produits par le bureau d'études est fortement mise en doute.
En effet, la photo de la page 135, montrant la rive ouest de la rade " avant, après " est abusive : la zone A n'est montrée en photomontage qu'avec 2 bateaux alors qu'elle en comportera 22, et la zone B est montrée avec 43 bateaux au lieu de 86. En outre, les bouées de ces bateaux sont astucieusement choisies pour casser artificiellement les alignements, ce qui est bien entendu le résultat recherché.
On ne peut admettre que les élus, l'administration et les deux commissions aient pu se prononcer sur ce projet en référence à des documents aussi peu sérieux.

7/ S'agissant de la lutte contre la pollution des eaux, la mesure consistant à accorder la gratuité aux bateaux équipés d'une cuve de récupération des eaux noires est inéquitable. En effet, c'est la loi (pas le SIVOM) qui rend obligatoire la récupération des eaux noires en cuve ou leur traitement à bord, pour tous les bateaux construits à compter du 01-01-08 (loi N° 2006-1772 du 30-12-2006, art. 43). Mais pas pour les bateaux construits antérieurement.
Il en est de même pour les déchets ménagers des bateaux : chacun sait que les plaisanciers n'ont pas pour habitude de verser leur sacs d'ordures dans la mer. S'agissant en majorité de bateaux de passages, ils les ramènent à leur port, où tout est prévu pour cela. L'intention d'organiser un système de ramassage et/ou de dépose est, certes, louable pour les passagers à la nuit, mais devient un problème très grave si l'on veut organiser un véritable port off shore (cf ci-dessus). C'est le projet du SIVOM lui-même qui va créer cette difficulté…
Au total, si l'on veut prouver l'urgente nécessité de créer des mouillages réglementés et payants en raison de la pollution des eaux, il faut verser au Rapport de Présentation du dossier les résultats des campagnes de mesures bactériologiques effectuées depuis 5 ans par la DDASS sur les eaux de fond de rade.
Au demeurant, les outils existent déjà : c'est la loi du 30-12-2006 qui va permettre progressivement de généraliser la cuve à eaux noires dans tous les bateaux. Et d'ici là, qu'est-ce qui empêche les maires de mener des campagnes vigoureuses de contrôle et de sanction des infractions à la pollution dans la bande des 300m, et à l'Etat de faire de même au-delà ? Nul besoin de parkings payants à la bouée pour cela.

8/ Il n'y a eu aucune concertation préalable menée auprès des plaisanciers de Villefranche.
La réflexion de la CDNPS (PV du 28 mai 2008) est partie du constat péremptoire qui lui a été imposé " que 80% des plaisanciers interrogés sont favorables à un mouillage organisé et aux services qui peuvent être proposés dans ce cadre "
Or, le SIVOM n'a interrogé que …93 plaisanciers de passage, pris au hasard, sans aucune préoccupation de constituer un échantillon statistiquement représentatif des catégories d'utilisateurs (cf $ 2). Il s'agit donc d'une affirmation opportuniste et non démontrée.
La CDNPS affirme (PV du 28 mai 2008) " qu'une large information doit être délivrée auprès des usagers pour qu'ils adhèrent au projet "
Les plaisanciers de la rade n'ont jamais été associés à l'élaboration du projet.
Tout juste ceux-ci ont ils été convoqués le 8 juillet 2010 pour une présentation du projet bouclé et déjà soumis à l'enquête publique. Procédé peu démocratique et inélégant.
De surcroît, cette concertation aurait, sans aucun doute, éclairé la réflexion du SIVOM de Villefranche, dont la compétence nautique n'est pas démontrée.

9/ Or, la petite plaisance évoquée ci-dessus (cf §2) va perdre sa liberté dans la rade,
En effet, la petite plaisance est soumise au même régime que la grande plaisance et parquée en zone D (50 bateaux de 6m), où il est interdit comme ailleurs de pêcher (art.20) et de se baigner (art.21), selon le projet d'Arrêté Préfectoral portant règlement de police figurant au dossier.
Le procès-verbal de la commission nautique locale du 03-11-2008 fait état du futur Arrêté Préfectoral généralisant l'interdiction de mouiller dans la rade à moins de 50m de fond. La dérogation " envisagée " autorisant le mouillage libre pour les bateaux équipés d'un grappin, sera sans effet, dans la mesure où elle ne concerne qu'un nombre insignifiant de très légères embarcations. Et où pourraient-elles mouiller, puisque toutes les zones de faible profondeur sont obérées par les mouillages payants ?
Le SIVOM de Villefranche aurait pu s'inspirer de la sagesse de Saint-Raphaël qui n'a constitué que 3 zones de mouillage organisé (5 en rade de Villefranche) et laisse de larges espaces des rivages de la rade d'Agay à la disposition du mouillage libre.
Ainsi, un coup très dur porté à la petite plaisance villefranchoise dont l'activité risque de disparaître sous l'effet de ce projet conçu au profit de la plaisance de passage.

10/ Enfin, ce dossier comporte une faille juridique en ce qui concerne la consultation de la Commission nautique Locale le 03-11-2008. Le décret N°96-606 du 14 mars 1986 (version consolidée au 06-11-2008) stipule ( art.4) que " 5 marins pratiques " et leurs 2 suppléants sont nommés par le Préfet sur proposition des Affaires Maritimes " pour chaque affaire ", parmi les professionnels et les plaisanciers, soit au total 15 personnes.
Cette disposition signifie clairement que cette commission locale doit avoir une composition adaptée à la nature de l'affaire locale sur laquelle elle est appelée à se prononcer.
Or, le 3 novembre 2008, il n'y avait parmi les " marins pratiques " pas un seul des plaisanciers de la rade de Villefranche alors que ceux-ci sont les premiers concernés par ce projet. Pourquoi ont-ils été écartés ?
La décision de la Commission nautique Locale qui s'est prononcée sur le projet du SIVOM est donc attaquable juridiquement pour constitution non adaptée à l'affaire sur laquelle elle est consultée.

EN CONCLUSION :

Les déficiences graves de ce dossier ont faussé le jugement des commissions appelées à se prononcer.
Il est d'intérêt public à nos yeux que ce projet soit ajourné, réduit en volume, réduit strictement à sa vocation de remise en ordre des mouillages actuels et remis à l'instruction réglementaire en respectant, dans toute la mesure du possible, l'ensemble des points évoqués ci-dessus et notamment :

- la réduction de l'ampleur des superficies des zones de mouillage, afin de dégager des espaces de faible profondeur praticables par la petite plaisance,
- l'ouverture des mouillages aux bateaux de 6 à 8m et de 10 à 12m qui n'y figurent pas,
- un engagement du SIVOM de s'orienter vers un investissement public et une gestion publique du projet, à l'exclusion de toute gestion à but lucratif par concession à un opérateur privé, pour ne pas faire dégénérer le projet en port off shore,
- la mise en œuvre des études complémentaires nécessaires pour mieux démontrer la nécessité du projet et mieux définir son impact sur le site : analyse catégorielle et sectorielle des mouillages actuels, comptages saisonniers détaillés, plans à jour, documents photographiques sincères et probants…
- une révision du système de tarification, supprimant l'incitation financière aux séjours de longue durée pour ne pas faire dégénérer le projet en port off shore,
- un tableau des recettes attendues dans la présentation budgétaire,
- le versement au dossier des résultats des campagnes de mesures bactériologiques des eaux de fond de rade effectuées ces 5 dernières années,
- une nouvelle consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites et de la Commission Nautique Locale, éclairées par la production de l'ensemble des documents évoqués ci-dessus,
- une concertation avec les usagers plaisanciers locaux réunis en groupes de travail, pour définir les modalités de préservation d'un minimum de mouillage forain permettant de préserver l'activité de la petite plaisance riveraine.


Alain FROUTÉ
Membre de l'ABPV
Membre du Club de la Voile

 

Rapport PIEFFORT

Mouillages Villefranche et Saint Jean

Rejet total du projet actuel.
Demande d'une reprise totale des études.
Dans le cadre d'une véritable concertation.
Cette concertation doit démarrer dès la définition des études.
L'objectif doit être la protection de la rade en écartant toute idée de gestion à but lucratif.

Arguments (liste non exhaustive)

I - Formalités et concertation :

- absence d'affichage au port de la Darse (rien sur les deux panneaux situés à l'entrée du port et à la capitainerie)
- absence de concertation avec l'ABPV, alors que cette association est l'une des plus représentatives (environ 200 bateaux) au port de la Darse
- L'ABPV ne figure même pas dans la liste des clubs et associations qui est dans l'étude d'impact.
- La commission nautique locale n'était pas représentative. Elle ne comprenait aucun plaisancier de Villefranche alors qu'ils sont les premiers concernés.


II - La petite plaisance : sa disparition est programmée par le projet

La volonté de transformer la rade en véritable port off shore est évidente
- Cette volonté se traduit (entre autres) par une simplification abusive des usages de la rade

- Il faut prendre en compte les diverses réalités de la plaisance :
- les mouillages permanents ;
- les mouillages intermittents de la petite plaisance locale ;
- le mouillage de la grande plaisance de passage

Les caractéristiques de la petite plaisance : un grand nombre de petits bateaux ne peuvent naviguer que dans la rade ou à proximité.
Les sorties s'étalent sur environ 8 mois.
Elles sont, le plus souvent, de courte durée :
- 2/3 heures ou ½ journée
- retour au port le soir.
Les motifs de sortie : pêche, baignade, pique nique,

Le projet condamne ces usages : ils ne peuvent que disparaître : 1 seul endroit pour s'accrocher avec interdiction de pêcher, interdiction de se baigner !
Renvoyer le mouillage libre à des profondeurs supérieures à 50 mètres c'est interdire le mouillage libre pour la petite plaisance
- Refus d'accepter la disparition complète de la petite plaisance !
- Refus des petits plaisanciers d'être pris en otage d'une opération commerciale déguisée en opération écologique !
Et cela d'autant plus que le volet écologique de l'étude est incorrect et incomplet.
(voir plus loin " l'alibi des posidonies ")

Les plaisanciers ne sont pas des pollueurs : ils ne rejettent pas leurs ordures dans la mer ! Sinon ils saccageraient leur principal espace de liberté et de loisir !
Depuis des dizaines d'années, ils savent que la rade doit être protégée des pollutions.


III Une " étude " qui ne mérite pas ce nom. Le dossier ne traite pas ou mal l'essentiel. Il est fait pour justifier un projet commercial !

- Aucun autre projet n'est proposé (alors que c'est obligatoire dans une étude d'impact).
- Ainsi, aucune analyse comparative présentant les avantages et les inconvénients des projets ne permet de comprendre pourquoi le projet présenté été retenu et pourquoi les autres projets ont été éliminés. Ces autres projets ne sont même pas décrits (alors que c'est obligatoire dans une étude d'impact).
- L'étude est partielle : elle ne prend pas en compte correctement les usages actuels,
- L'étude est partiale (on peut dire aussi " non sincère ") :
- les posidonies servent de pretexte (cf. l'alibi des posidonies
- le fait que la rade soit un site exceptionnel est à peine entrevu avec 3 photos montages " bidons "

Le caractère " temporaire " des mouillages
Le dossier propose plusieurs traductions du mot " temporaire "
- la " saison estivale " ?
- " 6 mois " ?
- " 7/8 mois " ?
Or le mot temporaire n'est adapté qu'à une durée annuelle réellement réduite (quelques semaines, 3 mois au maximum).
Au delà le qualificatif de " temporaire " est un leurre pour faire passer un projet commercial.

L'analyse de la fréquentation de la rade
- est sommaire, ancienne, pas crédible ;
- elle ne tient aucun compte des diverses catégories de bateaux ;
- elle ne tient aucun compte des horaires de la journée ;
- elle ne tient aucun compte des variations mensuelles
(Voir les comptages proposés par Alain Frouté).

Alors que la moyenne nocturne est inférieure à 100 dans la rade, le projet permettrait d'accueillir plus de 200 bateaux ! Pourquoi et quel impact sur le site ?

Les enquêtes sont insuffisantes.
Il n'est pas admissible qu'aucune campagne de comptage sérieuse étendue à une saison touristique entière et tenant compte des catégories ci-dessus et des horaires dans la journée ne figure au dossier.


IV - L'alibi des posidonies - La responsabilité de la petite plaisance n'est pas prouvée

- Des généralités incomplètes sur le sujet des posidonies : aucune analyse sérieuse de l'ensemble des facteurs responsables dans le site concerné d'une régression de l'herbier de posidonie ;
- aucune étude récente dans la zone concernée
- Quelle est la responsabilité des rejets en mer, de l'engraissement des plages ??
- La seule régression avérée, c'est la remontée de la limite inférieure de l'herbier en raison de la diminution de la transparence de l'eau. La plaisance n'y est pour rien…
- Par contre la régression de la limite supérieure de l'herbier à proximité des côtes n'est pas avérée et/ou n'a pas un caractère vraiment significatif . Les posidonies à proximité des côtes se portent bien dans la rade (expérience quotidienne des baigneurs avec un masque et un tuba : aucune preuve du contraire) ;
- Quelle est la responsabilité de la Caulerpa taxifolia ? Où y en a t'il (pas autour de Grasseuil en tout cas…). En quoi la petite plaisance est responsable ?
- Si vraiment une régression significative existait dans les secteurs où les plaisanciers jettent leur ancre, quelle serait, parmi l'ensemble des causes, la part de responsabilité des ancres dans cette régression ? La réponse est inexistante.
- En admettant que les ancres aient une part significative dans cette régression, toutes les ancres ont elles les mêmes effets ?? Les ancres de la " petite plaisance " et des " grandes unités " ont elles le même effet ?…(Evidemment pas : voir les études scientifiques - GIS Posidonies)

L'absence d'étude sérieuse récente, dans la zone concernée, de l'ensemble des causes d'une régression (qui reste à caractériser) de l'herbier de posidonies, ne peut s'expliquer que par un motif : les posidonies servent d'alibi au projet

L'enjeu réel du projet est ailleurs : la rade ne doit pas demeurer un abri naturel gratuit. Elle doit être rentabilisée.
Tant pis pour les risques de dégradation d'un site exceptionnel.
Tant pis pour les usagers.
Tant pis pour la petite plaisance les nuisances apportées aux usagers.
Injustice et inéquité évidentes…


V - L'impact paysager du projet dans le site

Aucune étude paysagère…
Comment traiter l'impact du projet avec 3 photos montages bidons ! (voir sur ce point la démonstration d'Alain Frouté)
De toute évidence cet impact n'a aucune importance !

La rade est quand même un site exceptionnel !

Il n'est pas concevable de ne pas trouver une véritable étude paysagère dans un tel projet !

Dans l'état initial de l'environnement on relève des perles qui montrent le désintérêt total de l'étude sur la question du paysage.

Comment la commission des sites a t'elle pu se prononcer favorablement sur un tel projet ! C'est difficile à croire !

Le pv de la réunion de la commission des sites apporte des éléments de réponse: il apparaît clairement que la présentation n'a pas été faite par l'Architecte des Bâtiments de France, mais par un spécialiste maritime.
Ainsi, la question centrale a été celle des posidonies (question traitée avec désinvolture, mais comment s'en rendre compte sans lecture attentive du dossier…) et de la gestion nautique.
Alors que la qualité d'espace remarquable (au titre de la loi littoral et de la DTA) et ses implications auraient du être l'élément central de la présentation .

Par ailleurs il a été dit que " 80% des plaisanciers interrogés sont favorables à un mouillage organisé et aux services qui peuvent être proposés dans ce cadre (ramassage des ordures, informations météo, navettes pour se rendre à terre, etc) ". On ne sait pas qui a été interrogé et quel est le rapport avec le projet, mais il est clair que le message était : " 80% des plaisanciers sont favorables au projet ". Ce procédé a un nom : c'est de la manipulation.

La commission des sites s'est faite " enfumer "…
Elle devra être reconsultée, le jour où un autre projet concerté aura été établi, sur la base d'un dossier correct et complet.


VI - Tarifs et " port off shore "

Voir texte Alain Frouté

Les tarifs ne sont pas progressifs (pour dissuader le mouillage de longue durée) mais …dégressifs

La perspective affichée par le SIVOM n'est pas seulement l'intention vertueuse d'ordonner et rationaliser les mouillages forains existants, mais bien de faire évoluer le dispositif vers un véritable port off shore privilégiant les grandes unités.

Aucune information n'est donnée dans la présentation budgétaire sur les recettes attendues en vis-à-vis des dépenses prévisionnelles. Ce vide est éminemment suspect.

Lettre de CESAM n° 83 - mai 2010

Bonjour amis correspondants,

1 - SENTIER DU CAP D'ANTIBES


Nous avons lu avec un grand intérêt dans le Nice-Matin du 22 avril 2010 l'article de Monsieur Robert Yvon sur le sentier littoral du cap d'Antibes.
Voir l'article.

Nous pensons que les photos jointes à notre " lettre de Cesam " n° 81 de mars 2010 ne sont pas étrangères aux travaux entrepris sous le château de la Croë. Nous remercions Monsieur Léonetti, Député, Maire d'Antibes d'avoir tiré la sonnette d'alarme.

Les pierres d'où sortaient des morceaux de ferrailles dont il est question dans cet article, sont pour une grande partie des blocs de béton armé en provenance de la destruction de la piscine du château de La Croê qui avait été construite sur le domaine public maritime (DPM).

La limite haute du DPM a été mal évaluée pour reconstruire le mur de la propriété. Il aurait du être reconstruit trois mètres au-delà de cette limite.

Loi littoral - Article L160-6 : Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.

Notre association a informé à plusieurs reprises la préfecture sur le danger de ces pierres importées devant le sentier.
Voir nos courriers à la préfecture des :
8 Aout 2008
8 octobre 2008
12 décembre 2008
6 février 2009 et

8 mars 2010

- 2 SENTIER DU CAP DE NICE

Notre sentier littoral entre la pointe des Sans Culottes et Villefranche-sur-Mer s'est effondré en partie sur quelques mètres. On peut encore y passer pour le moment. Voir les photos jointes. Il n'empêche que les services de l'Etat doivent faire procéder aux réparations nécessaires avant qu'un accident arrive.

- 4 Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet. [En savoir plus].

- 5 Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association - Cotisations : Particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€ [En savoir plus]

Bien cordialement à tous.

Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

asscesam@wanadoo.fr

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Nice-Matin du jeudi 22 avril 2010

Des risques d'effondrement
sur le sentier du Tirepoil


ENVIRONNEMENT
: Des roches instables rendent une partie du chemin dangereux.
Le milliardaire russe Roman Abramovitch a accepté de les enlever à ses frais.

Des roches, encore des roches, rien que des roches... Depuis Pâques, le chemin du Tire-poil, l'une des plus belles promenades du Cap d'Antibes, est parsemé de cailloux instables, au point de devenir presque impraticable. " Il y avait des risques d'éboulement important, et des morceaux de ferrailles qui sortaient de certaines pierres. Nous avons tout cisaillé pour écarter le danger, mais cela ne suffisait pas " détaille Jean-Marie Alcardi responsable de la protection civile. " Aujourd'hui dès le moindre coup de mer, ou dès qu'il y a trop de vent, nous fermons l'accès au sentier, par mesure de précaution. Nous avons aussi installé de nouveaux panneaux pour prévenir les randonneurs "…

C'est le maire qui a tiré la sonnette d'alarme après une promenade familiale sur le sentier. Qui serait responsable en cas d'accident? En tout cas la ville veut écarter la sienne. La municipalité a décidé de prendre le taureau par les cornes, en commençant par avertir les promeneurs des risques et en nettoyant le sentier tant bien que mal. Plusieurs panneaux attirent l'attention du " risque d'éboulement "… Le chemin est pourtant ouvert au public. La direction départementale des territoires et de la mer a été saisie du problème.

Le chemin construit par Roman Abramovitch, le milliardaire russe, propriétaire du Château de La Croë, se détériore de plus en plus. La nature a repris ses droits depuis Ies coups de mer successifs.

Pour rénover et sécuriser ce passage qui longe les murs de sa propriété, Abramovitch n'avait pourtant pas lésiné sur les moyens : 40 000 euros. Serait-il prêt aujourd'hui à prendre en charge les conséquences des caprices de la nature? Jean-Pierre Gonzalez, adjoint à l'urbanisme a posé la question à son entourage, au château de La Croë. " Le propriétaire des lieux, confie le premier-adjoint, a donné son feu vert et des instructions pour qu'une entreprise fasse à ses frais le nécessaire pour réhabiliter le sentier ".

Les tractopelles sont actuellement à l'œuvre sur le site, pour évacuer, dans un premier temps, les roches présentant le plus de danger.

" Après, nous verrons ce qui reste à faire. Faudra-t-il reconstruire la voie, sachant qu'au moindre coup de mer, elle pourrait être à nouveau détruite ? Faudra-t-il laisser le chemin tel qu'il est ? La décision sera prise avec les services de l'Etat ". On aura sans doute les premiers éléments de réponse d'ici la semaine prochaine, lors d'une réunion sur le bord de mer.

ROBERT YVON
ryvon@nicematin.fr

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005


Nice, 8 août 2008

Le président de CESAM

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de l'Equipement


Objet : Château de La CROE - Antibes - Mur, Ponton et Rochers


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique,

Malgré l'existence de la loi littoral et des articles L146-6 et R146-1 de récents travaux ont modifié profondément le site remarquable devant le château de la Croé. Notre président du Conseil Général, Monsieur Christian ESTROSI est intervenu pour faire cesser ce que certains considéraient comme un " scandale ".

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir :

- Une copie de l'AOT délivrée à Monsieur ABRAMOVITCH pour son ponton visible sur la photo ci-jointe.
- Une copie du plan de délimitation du DPM sous sa propriété.
- Une copie de la situation du mur avant et après les travaux.
- Les références du permis de construire et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : Photo aérienne



C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, 8 octobre 2008


Le président de CESAM

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de l'Equipement


Objet : Château de La CROE - Antibes - Mur, Ponton et Rochers


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique,

Nous nous permettons de vous rappeler notre courrier en date du 8 août 2008 qui, sauf erreur de notre part, est restée sans réponse

Nous souhaiterions recevoir les copies des documents demandées le plus rapidement possible.

D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et
Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, 12 décembre 2008

Le président de CESAM

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de l'Equipement



Objet : Protection de l'environnement - Château de la Croë à Antibes


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime,

Nous avons bien reçu par le Conseil Général la photocopie de la délimitation du DPM sous la propriété La Croë au Cap d'Antibes.

Par courrier en date du 6 octobre 2006, vous nous avez fait savoir que cette propriété ne disposait plus d'aucune AOT.

Tous les promeneurs constatent qu'entre le nouveau mur et la mer une importante quantité de rochers n'ont pas la même teinte que ceux qui y sont depuis des milliers années. Il s'agit, sans doute, des rochers amenés par le propriétaire en vue de réaliser son ponton qui a été interdit. Voir émission THALASSA du 26 septembre 2008.

De quel droit ce propriétaire se débarrasse-t-il de ses rochers sur le DPM ? Aurait-il-eu une autorisation spéciale … Ne pensez-vous pas qu'un P.V. de grande voirie devrait être demandé par vos services ?

D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET
P.J. : une photo


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005


Nice, 6 février 2009

Le président de CESAM

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de l'Equipemen

V/Réf.: Service Mer Littoral
N° 2009 / 6


Objet : Cap d'Antibes - Château de la Croë.


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime,


Suite à notre lettre datée du 12 décembre 2008, nous accusons réception de votre courrier non daté, nous annonçant que les rochers " importés " disposés sur le DPM sous le Château de la Croë vont être enlevés et évacués hors du site. Nous en sommes très satisfaits et nous vous en remercions.

Arès la tempête exceptionnelle du mois dernier, nous avons constaté que les vagues ont repoussé des rochers sur le sentier littoral réalisé dernièrement après la reconstruction en retrait du mur du château de la Croé. Vu le nombre et la grosseur de ces rochers, nous supposons que ce nouveau sentier se trouve sur le DPM et non sur la bande des trois mètres au-dessus de celui-ci comme cela aurait dû être.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués


Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005



Nice, le 8 mars 2010

Le Président de CESAM

à

Monsieur Francis LAMY
Préfet des Alpes-Maritimes
06296 NICE CEDEX 3


Objet : Cap d'Antibes - Château de la Croé - Sentier du littoral.

Monsieur le préfet,

Par courrier en date du 12 décembre 2008 à la DDE maritime, nous nous étonnions de la présence de nouveaux rochers devant le sentier littoral au niveau du château de la Croë rendant dangereux le cheminement des promeneurs.

Dans sa réponse du 8 janvier 2009 vos services nous font savoir que ces rochers ont été déposés à cet endroit pour délimiter une zone de promenade sécurisée… et pour favoriser la pousse de végétation à semer. Ils reconnaissent leur erreur et nous font savoir que ces rochers vont être enlevés.

Par lettre en date du 6 février 2009, nous les remercions de leur décision et leur faisons savoir que nous avons des doutes sur la délimitation du DPM.

Deux mois après, aucun rocher n'ayant été enlevé, nous leur écrivons à nouveau le 3 avril 2009 en demandant qu'une étude pour la sécurisation du sentier littoral soit entreprise.

A ce jour nous n'avons pas reçu de réponse et rien n'a été fait sur le terrain.

Notre association vous demande de nous faire savoir ce que vous envisagez de faire pour sécuriser ce sentier.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

Le vice président : Jean DUHAMEL

P.J. : 2 photos 4 copie de lettres

 

Le sentier en mauvais état - Réparations à faire


Photos M-P

 

 

Lettre de CESAM n° 82 - Avril 2010

Bonjour amis correspondants,


1 - SENTIER DU CAP DE NICE.

Toujours pas de reprise des travaux et c'est tant mieux car le tracé approuvé par la commission des sites ne nous semble pas satisfaisant.

Nous avons proposé que le déport de servitude dans la propriété Maeterlinck passe plus haut. Au lieu de faire passer le sentier sous le grand mur, nous avons proposé de le faire passer au-dessus ( voir notre lettre de CESAM précédente ).

Nous savons que Monsieur Eric Ciotti, Député, Président du Conseil général et de Monsieur Christian Estrosi, Ministre de l'industrie, Maire de Nice soutiennent notre projet écologique protégeant plus l'environnement et économiquement plus avantageux.

En cette période de crise, nous souhaitons que les services de l'Etat comparent le coût du passage du sentier en-dessous du mur de Maeterlinck avec celui le long des cyprès.

Nous espérons que Monsieur Francis Lamy, Préfet des Alpes-Maritimes, finira par reconnaitre les avantages incontestables de notre proposition.

2 - ONDES ELECTROMAGNETIQUES EMISES PAR LES RADARS DES BATEAUX.

Nous nous sommes inquiétés des dangers des ondes émises par ces radars pour les baigneurs et les promeneurs sur nos sentiers littoraux.

Après plusieurs courriers avec Monsieur Borloo, Ministre de l'Ecologique, et l'Afseet, nous pouvons être rassurés. Il nous a été précisé que la recherche expérimentale et les études épidémiologiques n'indiquent pas d'effets sanitaires à leur sujet.


3 - CAGNES-sur-MER - RESTAURANT La GOUGOULINE.

Comment la ville de Cagnes-sur-Mer et la préfecture ont-elles pu autoriser la construction de ce restaurant sur le domaine public maritime (DPM) et ce bétonnage du littoral.

Notre association constate avec regret bien des anomalies de ce genre sur le littoral des Alpes-Maritimes…

Les sous-concessions aux établissements sur les plages doivent interdire les constructions en dur et obliger la réservation d'un passage suffisant le long de la mer pour les promeneurs. Ces établissements doivent être démontés en hiver.

Ce restaurant étant maintenant sans droit ni titre sur le DPM, nous avons écrit le 17 janvier 2010 au préfet des Alpes-Maritimes afin qu'il expose la situation de celui-ci. La préfecture nous a répondu le 15 février 2010 en nous confirmant que cet établissement a bien fait l'objet d'un procès verbal de grande voirie et que celui-ci a été déféré au tribunal administratif.

La loi Littoral
Article 28

Des autorisations d'occupation temporaire du domaine public peuvent être accordées à des personnes publiques ou privées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger lorsque les travaux et équipement réalisés ne sont pas de nature à entraîner l'affectation irréversible du site.

Article L160-6

Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons.

Code du domaine de l'Etat
Article L.52
(Décret nº 62-298 du 14 mars 1962 Journal Officiel du 18 mars 1962)

Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.


- 4 Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.[En savoir plus].

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- Cotisations : Particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€.
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Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

asscesam@wanadoo.fr

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005


Nice, 8 août 2008

CESAM

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de l'Equipement


Objet : Château de La CROE - Antibes - Mur, Ponton et Rochers


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique,

Malgré l'existence de la loi littoral et des articles L146-6 et R146-1 de récents travaux ont modifié profondément le site remarquable devant le château de la Croé. Notre président du Conseil Général, Monsieur Christian ESTROSI est intervenu pour faire cesser ce que certains considéraient comme un " scandale ".

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir :

- Une copie de l'AOT délivrée à Monsieur ABRAMOVITCH pour son ponton visible sur la photo ci-jointe.
- Une copie du plan de délimitation du DPM sous sa propriété.
- Une copie de la situation du mur avant et après les travaux.
- Les références du permis de construire et l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués

P.J. : Photo aérienne

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

Entre Villefranche et la pointe des Sans Culottes

Photo M-P

Photo M-P


lc81

Lettre de CESAM n° 81 - mars 2010

Bonjour amis correspondants,


1 Travaux restants à réaliser pour terminer le sentier du cap de Nice

A . Dans la brochure très détaillée éditée et distribuée par la préfecture en mai 2004, celle-ci prévoit le passage du sentier en déport de servitude dans la propriété Maeterlinck au pied de son grand mur

Les travaux envisagés par la DDE Maritime à cet endroit n'étant pas encore commencés, nous souhaitons revenir sur celui-ci et la possibilité d'obtenir un nouvel avis de la commission des sites.

Ce passage soulève deux problèmes qui n'ont jamais été abordés :

- Le maintien nécessaire de la bande de végétation au pied du mur pour respecter le site classé et les plantes protégées.
- Le mauvais état du mur et la nécessité à brève échéance d'intervenir sur celui-ci, sauf à faire courir un risque au public évoluant en contrebas.

Nous avons proposé à la préfecture le 13 octobre 2008 de faire passer le sentier au-dessus, entre la haie de cyprès et le haut du mur. Notre courrier est resté sans réponse. Une photo était jointe à notre lettre

Ce projet plus économique a pour objectif un moindre impact sur le milieu naturel et un confort supplémentaire pour les usagers. Il a reçu un avis favorable du conseil général lors d'une réunion le 8 octobre 2008. Voir copie de la lettre du 1er mars 2010, reçue de Monsieur Eric CIOTTI en réponse à notre courrier du 15 février 2010.


B . Dans cette brochure, pour la partie Est du sentier littoral, il n'était pas envisagé de le faire passer sur le boulevard Maeterlinck comme prévu actuellement par la préfecture. Nous considérons cette solution comme provisoire.

Nous souhaitons une inscription de déport de servitude à l'intérieur de la propriété Maeterlinck pour un passage par le bas pour rejoindre la pointe des Sans-culottes conformément au tracé figurant dans cette Brochure.


-2 Cap d'Antibes - Sentier Littoral
En complément au paragraphe 2 de notre précédente " Lettre de CESAM N° 80 "
Sentier du Cap d'Antibes. Voir deux photos démontrant l'urgence de la mise en sécurité et notre lettre du 8 mars 2010 au préfet des Alpes-Maritimes.

- 3 Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet. [En savoir plus].

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Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

asscesam@wanadoo.fr

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Photo M-P


Photo M-P

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 8 mars 2010

C E S A M

à

Monsieur Francis LAMY
Préfet des Alpes-Maritimes
06296 NICE CEDEX 3


Objet : Cap d'Antibes - Château de la Croé - Sentier du littoral.

Monsieur le préfet,

Par courrier en date du 12 décembre 2008 à la DDE maritime, nous nous étonnions de la présence de nouveaux rochers devant le sentier littoral au niveau du château de la Croë rendant dangereux le cheminement des promeneurs.

Dans sa réponse du 8 janvier 2009 vos services nous font savoir que ces rochers ont été déposés à cet endroit pour délimiter une zone de promenade sécurisée… et pour favoriser la pousse de végétation à semer. Ils reconnaissent leur erreur et nous font savoir que ces rochers vont être enlevés.

Par lettre en date du 6 février 2009, nous les remercions de leur décision et leur faisons savoir que nous avons des doutes sur la délimitation du DPM.

Deux mois après, aucun rocher n'ayant été enlevé, nous leur écrivons à nouveau le 3 avril 2009 en demandant qu'une étude pour la sécurisation du sentier littoral soit entreprise.

A ce jour nous n'avons pas reçu de réponse et rien n'a été fait sur le terrain.

Notre association vous demande de nous faire savoir ce que vous envisagez de faire pour sécuriser ce sentier.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le vice président : Le Président :

Jean DUHAMEL Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : 2 photos 4 copie de lettres

P.S. : Copie envoyée à
Monsieur Eric CIOTTI
Député, Président du Conseil Général
Monsieur Jean LEONETTI
Député, maire d'Antibes

Retour à notre lettre du 8 mars 2010 au préfet

 

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, 12 décembre 2008

C E S A M

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de L'Equipement
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3


Objet : Protection de l'environnement - Château de la Croë à Antibes


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime,

Nous avons bien reçu par le Conseil Général la photocopie de la délimitation du DPM sous la propriété La Croë au Cap d'Antibes.

Par courrier en date du 6 octobre 2006, vous nous avez fait savoir que cette propriété ne disposait plus d'aucune AOT.

Tous les promeneurs constatent qu'entre le nouveau mur et la mer une importante quantité de rochers n'ont pas la même teinte que ceux qui y sont depuis des milliers années. Il s'agit, sans doute, des rochers amenés par le propriétaire en vue de réaliser son ponton qui a été interdit. Voir émission THALASSA du 26 septembre 2008.

De quel droit ce propriétaire se débarrasse-t-il de ses rochers sur le DPM ? Aurait-il-eu une autorisation spéciale … Ne pensez-vous pas qu'un P.V. de grande voirie devrait être demandé par vos services ?

D'avance nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués

Le Président :
P.J. : une photo
P.S. : Copie envoyée
à Monsieur Christian ESTROSI
Député Maire de Nice
Président du Conseil Général, .
Jean CLARY-BOUSQUET

 

Retour à notre lettre du 8 mars 2010 au préfet

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES

Nice le 8 janvier 2009

Références : votre courrier du 12 décembre 2008
Affaire suivie par : Francis FOULIER - Ingénierie Maritime et littorale

Le directeur départemental de l'Equipement et de l'Agriculture

à

M. Le président de CESAM


Objet : Sentier du Iittoral - Cap d'Antibes - Château de la Croë

Monsieur,

Par courrier visée en référence vous m'interrogez sur la présence d'enrochements au droit du
sentier de la Croë.

Ces enrochements n'ont pas été mis en place pour la réalisation du ponton mais dans le cadre
de l'aménagement du sentier du Iittoral au droit de la propriété.

1Is avaient pour objet de délimiter une zone de promenade sécurisée sans empêcher l'accès
aux zones plus naturelles et de favoriser la pousse de la végétation semée entre Ies blocs
proches du sentier pour reproduire ce qui existe en de nombreux endroits du sentier.

Il apparait, au vu des récentes tempêtes, que ces enrochements n'ont pas une stabilité
suffisante, iIs seront donc enlevés et évacués hors du site.

Veuillez agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur
Le Chef du service Mer et Littoral
Georges ARGIVIER

Retour à notre lettre du 8 mars 2010 au préfet

 

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, 6 février 2009

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de L'Equipement
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3

Service Mer Littoral
N° 2009 / 6


Objet : Cap d'Antibes - Château de la Croë.


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime,


Suite à notre lettre datée du 12 décembre 2008, nous accusons réception de votre courrier du 8 janvier 2009, nous annonçant que les rochers " importés " disposés sur le DPM sous le Château de la Croë vont être enlevés et évacués hors du site. Nous en sommes très satisfaits et nous vous en remercions.

Arès la tempête exceptionnelle du mois dernier, nous avons constaté que les vagues ont repoussé des rochers sur le sentier littoral réalisé dernièrement après la reconstruction en retrait du mur du château de la Croé. Vu le nombre et la grosseur de ces rochers, nous supposons que ce nouveau sentier se trouve sur le DPM et non sur la bande des trois mètres au-dessus de celui-ci comme cela aurait dû être.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués


Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.S. : Copie envoyée
à Monsieur Christian ESTROSI
Député Maire de Nice
à Monsieur Eric CIOTTI Député
Président du Conseil Général,

Retour à notre lettre du 8 mars 2010 au préfet

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 3 avril 2009

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de L'Equipement
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3


V/ réf. : 2009/6

Objet : Château de la Croée - Sentier littoral - Rochers importés


Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime,

Suite à votre courrier du 8 janvier 2009, répondant au nôtre du 12 décembre 2008, il apparaît que les rochers que vous avez fait mettre en place au Sud du sentier littoral pour le sécuriser, ont, en réalité, le résultat inverse.

En effet, lors de plusieurs tempêtes, non exceptionnelles, de cet hiver, ces rochers reviennent chaque fois sur ce sentier en le rendant dangereux pour les promeneurs.

Il semble :
- Que le géomètre chargé de délimiter le DPM dans ce secteur ne l'a pas borné correctement. Ce qui a permis au château de la Croée de reconstruire son mur, certes en retrait, mais toujours sur le DPM.
- Que, de ce fait, le sentier a été réalisé sur ce DPM et non dans la bande des 3 mètres au-dessus de celui-ci comme prescrit par la loi.

Suite à votre engagement, nous souhaiterions que vous nous fassiez connaître vers quelle date vous ferez évacuer ces rochers hors du site.

L'association CESAM souhaite une étude de sécurisation de l'ensemble du sentier afin d'éviter les fermetures actuellement nécessaires en cas de tempêtes.

Dans l'attente de votre réponse,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET


P.S. : Copie envoyée
à Monsieur Christian ESTROSI
Député Maire de Nice
à Monsieur Eric CIOTTI Député
Président du Conseil Général,
à Monsieur Jean LEONETTI
Député maire d'Antibes

 

Retour à notre lettre de CESAM n° 81

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 13 octobre 2008

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de L'Equipement
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3


Objet : Projet du sentier du Cap de Nice - Passage des falaises de Maeterlinck.

Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, DDE Maritime,

Nous vous envoyons ci- joint deux photos avec textes que nous venons d'incorporer dans notre site Internet :

www.cesam06.org > Cap de Nice > Notre objectif.

Nous sommes à votre disposition pour parler de ce dernier projet.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.S. : Copie envoyée
à Monsieur Christian ESTROSI
Ministre, Président du Conseil Général,
Député Maire de Nice
à Monsieur Eric CIOTTI, Député,
1er Adjoint au Maire de Nice


Cette lettre est restée sans réponse

Retour à notre lettre de CESAM n° 81

CONSEIL GENERAL DE$ ALPES-MARITIMES


Nice le 1er mars 2010

à

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET
Président Association Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes

Monsieur Je Président, Monsieur le Vice-président,

Par un courrier parvenu à mon Cabinet le 17 février 2010, vous m'avez fait
part de vos préoccupations concernant le projet de passage du sentier littoral au
Cap de Nice sous le grand mur de Maeterlinck. préconisé par 1es services de
l'Etat, alors qu'un autre tracé pourrait être envisagé.

J'ai aussitôt saisi Monsieur le Directeur général des services départementaux
de cette question pour examen.

Je vous ferai part, au plus tôt, de la réponse qui aura pu y être apportée.

Restant à votre écoute,

Je vous prie de croire. Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, à
L'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Erlt CIOTTI
Député des Alpes-Maritimes

Voir photo ci-dessous

Le sentier devrait passer ensuite entre la haie de cyprès et le parapet du grand mur.

Avec un grillage soudé posé sur un muret, les copropriétaires
ne verraient pas les promeneurs et seraient sécueisés.

Cette solution serait très économique pour
l'Etat et pour le Conseil Général

i

Cet aménagement économisant des frais inutiles aurait également l'avantage
de préserver intégralement le site remarquable des falaises de Maeterlinck.
Il se situerait de plus dans le prolongement de l'ouvrage de liaison
avec l'escalier de la pointe des Sans-Culottes

Retour à notre lettre de CESAM n° 81

 

Lettre de CESAM n° 80 - février 2010

Bonjour amis correspondants,

- 1 - Sentier du Cap de Nice- .
Un nouveau cadre magique.
Lire l'article
paru dans LOU SOURGENTIN de décembre 2009


- 2 - Sentier du Cap d'Antibes -
Que va faire l'Etat pour que les rochers ne recouvrent plus le sentier lors des tempêtes au niveau du château de la Croée.
Pour notre association, il faudrait que ce sentier soit rehaussé d'environ un mètre.


- 3 - Villeneuve-Loubet -
Passage des promeneurs devant l'hôtel Marina-Roche.
Voir notre lettre au maire.


- 4 - Restaurant La Gougouline sur le DPM à Cagnes-sur-Mer -
Merci aux tempêtes des 22 décembre 2009, 1er janvier et 19 février 2010. Les vagues ont fait en partie le travail de destruction qui aurait dû être exigé depuis longtemps par les autorités préfectorales.
Suite à notre courrier du 17 janvier 2010, la préfecture nous fait savoir le 15 février 2010 qu'elle à dressé un procès verbal de grande voirie à l'encontre de son propriétaire et qu'elle l'a fait suivre au tribunal administratif. Attendons la suite.


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Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

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Traduction " Lou Sourgentin ", " Caminada " décembre 2 009

Un nouveau cadre magique à Nice

Dans le Sourgentin nous avons déjà traité du sentier littoral de Nice, qui démarre quasiment du port pour s'en aller au pied de la résidence Maeterlinck. Normalement ce sentier devrait un jour relier au port de Villefranche. Une première étape de ce projet vient d'être réalisée…

Cet été un nouveau tronçon de 1 400m vient d'être offert aux promeneurs, sur les trois kilomètres de l'itinéraire entre les deux ports. Les luttes du C.E.S.A.M. (Caps et sentiers des Alpes - Maritimes) pour aiguillonner les services du Conseil Général et de la Ville de Nice et la volonté politique pour décider et œuvrer nous ont fait un cadeau trois étoiles. En été on étouffait de chaleur, en hiver ce sera un vrai plaisir.

Ce qui décoiffe le plus est que le nouveau tronçon, même s'il se trouve sur la rive de la rade, s'étire sur le territoire de la ville de Nice, oui, dans la cinquième ville de France ! Tant de vues marines, de terre laissée à elle - même si proches, est un rêve réalisé.

Résumé des épisodes précédents : du séminaire de Nice jusqu'à Maeterlinck le sentier existe depuis toujours, il a été régulièrement réparé, le passage de la honte sous la villa Marichu a été détruit ; tout le monde connaît, au long de chaque saison y viennent tant de promeneurs, des pêcheurs d'occasion et même - dans la dernière zone - des naturistes. Mais ce tronçon finit en queue de poisson au pied des falaises : nous pouvons alors faire demi - tour ou pour ceux qui ont des bons mollets et du souffle remonter à la Basse - Corniche par une volée d'escaliers, c'est-à-dire 250 marches à vous essouffler. Dans ce cas et une fois sur la corniche, retour à la ville avec un car (100 ou 81).

C'est à ce point précis à l'arrivée sur la corniche que nous pouvons nous diriger vers le nouveau tronçon. Ici aussi que persistera le problème de la continuité du sentier littoral : falaises hautes et verticales, propriété privée de Maeterlinck : pour le moment rien n'est encore décidé. Alors il faut encore marcher au long de la résidence de luxe, près de la circulation, sur des trottoirs de ci de là maculés par les chiens… Ente deux falaises, passage avec vue à pic sur la mer et un méli mélo de plantes de toutes sortes, de quoi avoir le vertige ! En vue d'un mât de marine c'est le début du nouveau tronçon du sentier !
Ceux qui ne veulent pas se mettre en jambes comme nous l'avons décrit, peuvent prendre le car, toujours 100 ou 81, partant de Nice ou de Villefranche, arrêt Batterie ou Hespérides.

L'entrée au nouveau tronçon est bien cachée, il faut la guetter : juste une ouverture dans le garde - fou mais une grande pancarte nous apprend que nous en sommes bien à son départ. Nous connaissions déjà quelques mètres carrés de cette zone : la Marine laissait profiter de la terrasse de la Rascasse.

Sur la pancarte, des recommandations : comme sur les autres sentiers littoraux du littoral du département, c'est-à-dire… tout ce qui est évident ; bien sûr ne pas y aller les jours de grosses vagues et surtout de ne pas y faire de feu. De notre point de vue, nous ajouterons que le parcours est bien plus sportif qu'à Coco Beach, que surtout il faut de bonnes chaussures comme pour une randonnée en montagne ; et peut - être ne pas entraîner des petits enfants, qui eux risqueraient de souffrir… Pour l'eau il y en aura à l'arrivée à Villefranche, 1 400m en avant. Un plan présente le parcours, mais inutile de le regarder : il n'y aura qu'à se laisser aller, pas possible de se tromper.

Dès le départ le sentier dégringole de manière vraiment raide, cerné de murs de figuiers de Barbarie, puis d'un mélange d'oliviers sauvages, lentisques, agaves, pins maltraités par le vent, euphorbes : on sent réellement la sécheresse en toute saison, toute l'année chaque végétal semb
le attendre une bonne rincée… Quelques mètres plus bas nous ne tardons pas de côtoyer un à - pic qui donne la vue sur Nice au loin : attention de ne pas vous mettre en danger, les gros cailloux risquent de partir en avalanche et vous de partir dans le vide.

Au pied de cette descente un souvenir de la guerre, une casemate ; bien sûr certains l'ont prise pour une poubelle, d'autres l'ont tagguée. Autour, le secteur de caillasses et de gros rochers qui touche la mer est la Pointe de Sans - Culottes.
La suite est vraiment facile, exceptés deux - trois passages qui vous feront suer… parce que des montagnes russes il y en a ! Le sentier entre alors réellement dans la rade, avec des vues propres à émerveiller sur le cap Ferrat et peut - être aussi sur les paquebots et leurs chaloupes. Au ras de l'eau ou de haut.

A l'inverse du tronçon de Coco Beach le sentier n'a pas reçu de revêtement : la randonnée se fait dans la caillasse blanche de lumière ou parfois sur de la terre rouge ; quelques vieux escaliers sont en ciment. Mais tout a été prévu pour votre sécurité… ; à condition que personne ne fasse le casse - cou : passerelles, murets, quelques marches, câbles, restauration de ce qui était devenu obsolète, purge des parois. Et puis les services ont dû récupérer des parcelles du domaine public qui avaient été privatisées… A un moment, surprise : une sorte de marabout, comme à Marrakech : qu'est - ce que ça vient faire ici? Mystère.
Tranquillement le promeneur s'achemine vers Villefranche, la tête toujours dans un rêve de ciel bleu et d'eau cristalline ; la vue sur les montagnes au nord fait bien comprendre la protection climatique des lieux.

Un jardin et des figuiers font comprendre que le terme arrive : nous ne tardons pas d'arriver à une construction qui se reconnaît bien, le lazaret de Villefranche, à la frontière entre les deux communes.


Dorénavant nous sommes dans l'ancien port royal ; deux cents mètres plus loin, après la station russe (laboratoire marin), nous parvenons au radoub.

Fin de randonnée, avec pour une fois et sous la main tout ce qu'il faut : eau, jardins, restaurants, buvettes, monuments, expositions,… de quoi bien profiter !

Le retour se fera à pied, avec les cars 100 ou 81 ou encore par le train.

Et bien sûr ne reste plus qu'à rêver qu'un jour il sera possible d'aller de Nice à Villefranche entièrement à l'écart des voitures : sur le port Lympia le travail a déjà commencé, plus tard il faudra voir ce qui se fera dans le secteur de Maeterlinck…
N.B. : Coût du nouveau tronçon : 767 000€, à 80% pour le cg06 et à 20% pour la Ville de Nice.

 


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 8 février 2010

Le Monteverdi
30, rue Gounod
06000 NICE FAX: 04 93 88 44 34

à

Monsieur Richard CAMOU
Maire
Hôtel de ville
06270 VILLENEUVE LOUBET

Objet : Hôtel Marina Roche - Passage des promeneurs.


Monsieur Le Maire de Villeneuve Loubet,


Nous vous remercions de votre courrier en date du 18 janvier 2010 auquel était jointe une copie de votre autorisation d'occupation temporaire du 23 octobre 2010 au bénéfice de l'hôtel Marina Roche. Cette autorisation régularisait un enrochement sur 775 m2 de DPM et la réalisation d'une terrasse pour agrandir le restaurant.

Vous voudrez bien nous faire savoir ce que vous envisagez de faire en ce qui concerne le passage des piétons, le long du bord de mer, interdit par votre arrêté municipal,

Comme prévu par la loi littoral et dans votre AOT, nous souhaiterions que vous demandiez au propriétaire de cet hôtel de rétablir ce passage à ses frais.


Dans l'attente de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Maire de Villeneuve Loubet,
l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président :

Jean CLARY-BOUSQUET

 

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 17 janvier 2010

CESAM

Le Monteverdi
30, rue Gounod
06000 NICE FAX: 04 93 88 44 34

à

Monsieur Francis LAMY
Préfet des Alpes-Maritimes
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3


Objet : DPM - Tempête du 1er janvier 2010 - La Gougouline


Monsieur le Préfet,

Lors du coup de mer du 1er janvier 2010, l'action des vagues a détruit la terrasse du restaurant La Gougouline qui se trouvait sur le DPM. Notre association est très satisfaite de constater que la mer a fait, en partie, le travail des autorités préfectorales.

Le restaurant La Gougouline est sans droit ni titre valide sur le DPM, ce qui lui vaut, comme à d'autres, d'être sur votre liste rouge des établissements à démolir.

La SARL La Gougouline aurait fait l'objet d'un P.V. au titre de la police de la grande voirie. Nous vous demandons de nous faire savoir si vos services l'ont déféré auprès du Tribunal Administratif. Malheureusement, il est vrai qu'à l'exemple de l'hôtel Cap Eden Roc cela ne peut être suffisant.

Notre site Internet fait état de nombreuses irrégularités persistantes à ce jour. Voir le Bamboury à la rubrique " Illégalités ".


Dans l'attente de votre réponse,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux

Le vice président :
Jean DUHAMEL

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET


PREFECTURE des ALPES-MARITIMES


Nice, le 15 février 2010


Direction départementale des territoires et de la mer
Alpes-Maritimes
Délégation â la Mer et au Littoral
N° 2010/66


Le directeur départemental des territoires et de la mer

à

CESAM
Le Monteverdi
30 rue Gounod
06000 Nice


objet : DPM - Tempête du 1er janvier 201û - La Gougouline.
Référ : vctre iettre dt1 17 janvier 2010.
affalre suivie par Francis Foulier - DML
tél. : 04,93 .72, ï2.38, fax : 04.93.72.73.01
courriel : françls foulier@equipement-
agritculture,gouv.fr


Monsieur,

En réponse à votre courrier visé en référence relatif au Restaurant La Gougouline, je vous confirme que cet établissement a fait l'objet d'un procès-verbal de grande volrle et que celui-ci a. été déféré au tribunal administratif par les services de la préfecture.

Je vous prie de crolre, Monsieur, à ma considération distinguée.

Pour le Directeur Départemental
des Territoires 6t de la Mer
L'adjoint par intérim au délégué
à la mer et au littoral
F.Foulier

Lettre de CESAM n° 79 - Janvier 2010


Bonjour amis correspondants,

- 1 - Présentation des Vœux.
Le Président de l'association CESAM, Jean CLARY-BOUSQUET et tous les membres de son conseil d'administration sont heureux de vous présenter, ainsi qu'à tous vos proches, leurs meilleurs vœux pour l'année 2010.

- 2 - Les derniers coups de mer de cet hiver ont été catastrophiques.
Nous sommes effrayés par les conséquences des dernières tempêtes sur notre littoral. Plusieurs personnes ont été emportées par les vagues et nous déplorons des noyés.
Un mort sur le sentier du Cap Ferrat deux autres à Marseille, c'est beaucoup trop.

Beaucoup de sentiers sont malheureusement réalisés sur le Domaine Public Maritime (DPM) balayé par la mer, mais trop de promeneurs sont inconscients devant les risques. Ils ignorent la force considérable des vagues.

Il faut que nos sentiers littoraux soient mieux protégés.

Lors d'une réunion le 6 octobre 2009 au Conseil Général en présence de Monsieur GUERIN, Directeur du développement durable et de Monsieur ARGIVIER, Directeur de la DDE Maritime, nous avons suggéré pour les passages dangereux de fixer, coté amont, aux falaises des rampes métalliques rondes de 2 à 3 cm de diamètre auxquelles les promeneurs pourraient se tenir pour éviter d'être emportés par la mer. Ces rampes pourraient être remplacées par des câbles en acier inoxydable. Toutes les protections coté mer semblent devoir être emportées par les vagues.

- 3 - Nous sommes pour les protections de toutes sortes des promeneurs sur les sentiers littoraux.
Le 15 mai et le 11 septembre 2009 nous avons écrit à Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat au sujet des dangers possibles des ondes électromagnétiques de hautes fréquences émises par les radars des bateaux. Le ministre nous en accusé réception en nous faisant savoir qu'il transmettait nos courriers à ses services concernés.

Sans réponse à ces deux lettres et à la suite de la parution d'un article sur ces ondes dans Le Particulier Pratique n° 351 du de novembre 2009, nous envoyons le 1er décembre 2009 à Monsieur BORLOO la lettre dont copie ci-dessous :

Objet : Ondes électromagnétiques de haute fréquence émises par les radars des bateaux. - Rade de Villefranche-sur-Mer

Monsieur le Ministre d'Etat,

A la suite d'un article paru dans Le Particulier pratique n°351 de novembre 2009, nous nous permettons de vous rappeler vos courriers en date du 22 mai et du 25 septembre 2009 dont ci-joint copies.

Dans cet article nous avons lu le paragraphe suivant :

" C'est en constatant, durant la seconde guerre mondiale, que les militaires américains qui nettoyaient les antennes radar en "fonctionnement étaient brulés en profondeur que l'idée micro-ondes est née……. ".

A ce jour nous n'avons toujours pas reçu de réponse du directeur général de la prévention des risques ni du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

D'avance, nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre d'Etat, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

A ce jour nous n'avons toujours pas reçu de réponse du ministre.

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Lettre de CESAM n° 78 - décembre 2009

 

Bonjour amis correspondants,

L'ASSOCIATION CORSE U LEVANTE .

Cette association de protection de l'environnement est beaucoup plus active que la nôtre.

Comme CESAM, elle demande le respect et l'application de la loi littoral.

Elle vient de nous envoyer une brochure détaillée avec photos dans laquelle vous trouverez beaucoup d'illégalités flagrantes.

Voir absolument cette brochure en allant sur :

http://levante.fr/loi_littoral/DPM0910.pdf.

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Lettre de CESAM n° 77 - novembre 2009


Bonjour amis correspondants,


- Le CONSEIL GENERAL EMBELLIT et SECURISE NOS SENTIERS LITTORAUX et NOUS COMMUNIQUE :


Du 15 septembre au 15 décembre 2009 le Conseil Général réalise des travaux de réhabilitation du sentier littoral.

Outre une mise en sécurité nécessaire et urgente, ces travaux ont également pour objectif d'embellir des itinéraires emblématiques.
Des travaux de maçonnerie paysagère et des changements de rambardes de sécurité sont également prévus.
Durant cette période, sur les sentiers concernés, à savoir :

CAP DE NICE :
De Coco-Beach au boulevard Maeterlinck,

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT :
De Passable au phare,

Des fermetures au public par tronçons, ainsi que des rotations d'hélicoptères pour acheminer les matériaux de chantier, seront nécessaires.
Nous comptons sur votre compréhension et ferons tout notre possible pour limiter au maximum les nuisances liées à ces chantiers.

L "association CESAM remercie très sincèrement le Conseil Général pour ces travaux.


- 2 - SENTIER LITTORAL DU CAP DE NICE

Nous avons reçu un mail le 28 septembre 2009 d'une dame qui se promenait sur ce sentier avec son mari et sa fille de 13 ans. Elle a été scandalisée par l'attitude de certaines personnes.

Nous sommes intervenus auprès des autorités concernées pour demander une surveillance policière des sentiers littoraux des Alpes-Maritimes. Voir lettre du 15 octobre 2009 que nous avons reçue de Monsieur Eric CIOTTI, Député, Président du Conseil Général.

- 3 - VILLENEUVE-LOUBET - Arrêté municipal interdisant le passage des promeneurs sur bord de mer devant l'hôtel Marine-Roche. Voir

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CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES


Le Président

à

Monsieur Jean CLARY-BOUSQUET
Président de CESAM

Nice, le 15 octobre 2009

Monsieur le Président,

Par un courrier parvenu à mon Cabinet le 9 octobre 2009, vous avez eu l'amabilité de m'informer des courriers que vous avez adressés à Monsieur Francis LAMY Préfet des Alpes-Maritimes.

Vous appelez mon attention sur un enrochement devant l'Hôtel Marina Roche à Villeneuve Loubet, dont vous demandez à Monsieur le Préfet
l'enlèvement.

Vous m'adressez par ailleurs la copie de votre intervention, afin de faire surveiller le sentier du Cap de Nice, dont la fréquentation fait l'objet de doléances. Croyez que je suis très attentif au bon usage, et à l'accessibilité de notre bande littorale, pour laquelle le Département a largement investi. J'interviens immédiatement afin que ces débordements qui nuisent à la tranquillité de la population cessent rapidement.

Restant à votre entière disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Eric CIOTTI
Député des Alpes-Maritimes

 

 

 

 

 

 

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- L'EXPRESS - n° 2873 du 27 juillet 2006 - Un article très documenté sur les constructions illégales sur le littoral français, signé par R. de V. -
Certains dossiers de CESAM y sont évoqués. Sentiers littoraux avec barbelés et constructions illégales à Roquebrune-Cap-Martin et au Cap-Ferrat.

Extraits :

Alerte sur les côtes
par R. de V.


Menace cachée ?

En installant, le 13 juillet, le nouveau Conseil national du littoral (CNL), le Premier ministre a demandé à ses 72 membres d'" adapter le droit aux en- jeux de l'aménagement des côtes ". " II faut des modifications mineures ^suggère Hélène Tanguy, députée maire (UMP) du Guilvinec (Finistère). " La loi est bonne, mais la gestion du littoral doit dépasser sa seule application", ajoute Yvon Bonnot, maire (UDF) de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor) et président de l'Association nationale des élus du littoral (Anel). France Nature Environnement et ses 3.000 associations sont sur le qui-vive, craignant que l'instance ne soit" le lieu des revendications d'élus désireux de modifier la loi pour favoriser leurs projets locaux ".


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Les grands principes

Outre la fameuse règle interdisant de construire dans la bande des 100 mètres à compter du rivage, les principales prescriptions de la loi Littoral sont les suivantes.
o Obligation d'urbaniser en continuité du bâti existant, à compter des agglomérations et des villages.
o Obligation de prévoir des coupures d'urbanisation.
o Interdiction de nouvelles routes de transita moins de 2 kilomètres d'un rivage.
o Interdiction d'aménagements autres que légers dans les espaces naturels remarquables (article L. 146.6 du Code de l'urbanisme) présentant un intérêt écologique ou paysager.


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Une loi détournée

Arguant de la nécessité de réagir aux décisions des tribunaux, les parlementaires ont toiletté le dispositif législatif adopté, à l'unanimité, il y a vingt ans. " Volonté de mettre de l'huile dans les rouages ", affirme le rapport de l'Assemblée nationale publié en 2004.
Un amendement sénatorial - rejeté - a même envisagé de régulariser les permis de construire annulés par la justice administrative si les bâtiments n'avaient pas été démolis dans les cinq ans suivant leur annulation!

1994, loi Bosson :
Amendement dit "Cap Sicié", permettant par dérogation la construction, dans la bande des 100 mètres du rivage, d'équipements tels que des stations d'épuration, s'ils ne sont pas liés aune opération d'urbanisme nouvelle.

1995, loi Pasqua :
Les directives d'aménagement du territoire (DTA) pourront déroger à la loi Littoral et donc remettre en question la notion d'espace proche du rivage non constructible.

1999, loi d'orientation agricole :
Amendement autorisant la construction, à proximité du rivage, d'installations classées agricoles (poulaillers, porcheries), en discontinuité des agglomérations et villages existants.

2000, loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) :
Amendement visant à régulariser les paillotes construites avant 1986 sur le domaine public maritime.

2005, loi Développement des territoires ruraux :
amendement supprimant l'application de la loi Littoral pour les communes riveraines de lacs de plus de 1.000 hectares (12 sites concernés) et permettant la construction en bordure des petits estuaires, le long du rivage des rias, étiers et marais côtiers."


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Extraits de l'article de L'EXPRESS :

A Coutances dans la Manche, édifié sans permis, un ouvrage, avec ses 350 tonnes de béton et ses enrochements, est une " construction fautive ", qui perturbe l'écosystème et viole la loi Littoral.

A Combrit dans le Finistère, en dépit de l'annulation du permis de construire une station d'épuration va être construite. La loi souffre de multiples exceptions…

Modifications abusives de plans d'occupation des sols (POS), détournements de pouvoir sanctionnés par les tribunaux, absence de permis de construire, plaintes au procureur pour occupation illégale - mais souvent tolérée - du domaine public maritime (DPM), les mêmes maux se retrouvent depuis des années un peu partout.

Hier à Collioure (Pyrénées-Orientales), aujourd'hui à Guérande (Loire-Atlantique) - où France Nature Environnement attaque le projet de Ferme du casino, un complexe immobilier placé en bordure de l'étier alimentant les marais salants - demain à Saint-Jean Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes). Photo ci-dessous :

Photo CESAM 1382 - Villa Palimur - Saint-Jean-Cap-Ferrat

Autant de procédures qui font geindre les élus, exaspérés par ce qu'ils perçoivent comme de l'acharnement - voire un " gouvernement des juges " - mais passionnent les associatifs, arcboutés sur le respect de la bande des 100 mètres

Résultat : les charges contre l'" intégrisme écologiste " vont bon train, tout comme celles dénonçant le " fait du prince ". Une succession d'amendements (voir ci-dessus) et de travaux parlementaires traduisent le climat. Piloté par le député maire (UMP) du Touquet, Léonce Desprez, le dernier rapport de l'Assemblée nationale ne fait pas dans la demi-mesure pour " allumer " un magistrat niçois trop zélé, voire moralisant. Longtemps la bête noire des édiles méditerranéens, Norbert Caldero, vice-président du tribunal administratif de Nice, a depuis été promu de la deuxième chambre chargée de l'urbanisme à celle des pensions…

Corridors bétonnés et barbelés à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), mur sur la jetée à Larmor-Baden, dans le golfe du Morbihan : certains tronçons tiennent du parcours du combattant. A Bormes-les-Mimosas (Var), le sentier longeant le domaine privé du Gaou Bénat est à couper le souffle. Au figuré comme au propre. Bien décidés à vivre heureux- et donc cachés - certains copropriétaires rivalisent d'ingéniosité pour rejeter à la mer ou sur les rochers le randonneur promu alpiniste. Clôture végétale, pare-vent, enrochements et murs maçonnés agrémentés de jardinières. Les mêmes riverains s'affranchissent parfois de toute autorisation pour construire piscines et installations en surplomb de " leur " plage. En Corse, 200 kilomètres de sentier littoral ont fait l'objet d'enquêtes publiques et sont en attente. Ainsi, à Sperone, autour du circuit établi aux bons soins de la SA du golf du même nom, à Pianotolli, à l'est de la Punta di Capineru, où le tracé se détourne vers l'intérieur, épargnant au promeneur une vue imprenable réservée aux propriétés des alentours - dont celle du maire, par ailleurs président de l'Office de l'environnement de la Corse. " C'est à la DDE d'établir le parcours ", répond en toute légitimité l'intéressé.

Attendu pour la fin du mois de juillet, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, alias le Padduc, confirmera-t-il l'évolution ? " Cela équivaut à libérer 200 kilomètres de côtes sur 980 ", constate Michelle Salotti, du Collectif pour la loi Littoral. " Avec huit projets golfiques dans les cartons - dont deux à Porto-Vecchio (où il en existe déjà un) - la Corse s'apprête à devenir un terrain de golf", s'inquiète, de son côté, l'association U Levante.
Vous avez dit golf? Les trois parcours que Léopold Ritondale, 85 ans, maire d'Hyères (Var), voudrait implanter aux portes de sa commune, à Sainte-Eulalie, frisent déjà la correctionnelle. Les opposants y voient une " métastase de béton " entre la presqu'île de Giens et La Londe.

Etc.

Lire absolument la totalité de l'article dans l'hebdomadaire.

Pour plus d'informations sur le littoral des Alpes-Maritimes voir "Illégalités" et "Sentiers Littoraux"

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice le 8 septembre 2006

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Lettre périodique n° 36

XXXXXXXXX,

Nous espérons que vous avez tous et toutes passé de bonnes vacances. Au moment de la rentrée de septembre, nous tenons à faire le point avec nos adhérents pour les tenir au courant de l'activité de notre association.

- LES MEDIAS -
Face à l'immobilisme des pouvoirs publics, les médias sont indispensables aux associations pour se faire connaître et faire connaître ce qu'elles font. C'est ce que nous essayons de faire.

Cet été, nous avons eu les honneurs de la presse nationale.
" QUE CHOISIR " en juillet et " L'EXPRESS " en août nous ont cité et ont fait paraître 2 de nos photos dans leurs pages. Nous les en remercions bien vivement.

nice-matin du 11 août 2006 n'est pas en reste. Il parle de notre projet de classement de tous les sentiers littoraux français (Voir notre dernier paragraphe ci-dessous).

Et ce n'est pas tout. Nous allons passer prochainement à la télévision nationale. Sauf imprévu de dernières minutes, le 12 septembre 2006 à 23 h 25, votre président passera sur " TF1 ", à l'émission " LE DROIT DE SAVOIR ". Jean Clary-Bousquet y sera interviewé sur nos problèmes au Cap de Nice et au Cap Ferrat. Ne manquez surtout pas de regarder cette émission. Par la suite, nous essayerons d'avoir une autre émission sur le Cap-Martin où nous avons également de sérieux problèmes.

- REPARATIONS DU SENTIER DU CAP DE NICE -
Suite aux dégâts occasionnés par la mer au sentier du Cap de Nice lors de la tempête du 3 décembre 2005 et à nos différentes interventions, la DDE nous avait fait savoir que la remise en état devait être terminée avant la fin du mois d'avril 2006. Cette réparation, tant attendue, vient d'être réalisée entre le 25 et le 28 juillet 2006. L'excavation est maintenant bouchée. Les promeneurs peuvent y passer sans danger.
Dans le secteur, ils devront continuer de faire très attention aux marches cassées et aux trous qui ont été oubliés…

- PROLONGEMENT DU SENTIER DU CAP DE NICE -
Comme tous les niçois très impatients de voir le prolongement du sentier du Cap de Nice rejoindre la Darse de Villefranche-sur-Mer, nous nous posons beaucoup de questions sur le blocage des travaux. Ceux-ci devaient reprendre en 2005.
Monsieur Jean-Charles GERAY, sous-préfet, nous avait conviés à une réunion le 16 décembre 2005 à la préfecture. Il nous y avait précisé que ce retard était dû au fait que les appels d'offres étaient restés infructueux.
Monsieur Patrice BELZ, ingénieur des T.P.E. Chef de la Subdivision Maritime du département, nous a informés le 12 mai 2006 qu'il ne s'agissait pas d'un problème d'appels d'offres mais de difficultés pour débloquer les crédits attribués par l'Etat, suite à une nouvelle loi organique...

Maintenant, nous apprenons que l'hôtel Maeterlinck va être vendu à des promoteurs immobiliers pour être transformé en appartements de grand luxe. Le blocage ne viendrait-il pas de ce coté? Tout le monde sait que ces messieurs ont les bras très longs.

Rien n'est clair dans cette affaire. Après les belles promesses que nous avons eues, nous sommes tenus au courant de rien. Où est la vérité ?

- CLÔTURE DE L'IMMEUBLE " LE BAMBOURY " -
Suite à nos nombreux courriers, dont le premier en date du 21 juin 2004, les services de la Ville de Nice n'ont pas réussi à faire déposer la clôture illégale de cet immeuble qui se trouve à l'entrée du sentier du Cap de Nice. La "patate chaude" a été passée à un autre. Les services de la mairie nous ont fait savoir, le 27 juin 2006, qu'ils " transmettaient à toutes fins utiles copie de notre plainte à la DDE en charge des dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme, en relation avec les services du Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Nice ".

- CLÔTURES ET ENVIRONNEMENT DES SENTIERS LITTORAUX -
Par notre lettre périodique du 10 janvier 2006, nous vous avons fait savoir que nous envisagions une action au niveau national pour essayer de mettre fin à l'état lamentable de l'environnement de nos sentiers littoraux. Cela a été fait. Nous avons écrit le 23 juin 2006 au Ministre de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, Monsieur Dominique PERBEN, pour lui demander de faire élaborer un cadre réglementaire particulier aux clôtures de nos sentiers et à leur environnement. Une copie de ce courrier a été envoyée à Monsieur Christian ESTROSI, Ministre Délégué à l'Aménagement du Territoire.

- En France, les sentiers littoraux sont presque tous en zones NDL, non aménageables. (code de l'urbanisme - article L146-4 § III).
- Les clôtures y seraient donc interdites.
- Les règlements des POS sont ainsi dans l'impossibilité de leur imposer un certain aspect et une limite en hauteur.
- Mais, comme par ailleurs, tout propriétaire peut, très justement, clore sa propriété (code civil - article 647), ceux-ci réalisent alors tout ce qu'ils veulent puisqu'il n'existe aucun règlement concernant ces aménagements.
- Voir notre site Internet www.cesam06.org -> Environnement -> Sentiers littoraux -> 40 photos démonstratives.

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments amicaux.

Le Président

Jean CLARY-BOUSQUET

asscesam@wanadoo.fr
www.cesam06.org

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La " Lettre de CESAM " n° 55 du 23 décembre 2006

Bonjour Amis Correspondants,


1 - Le prolongement du sentier du Cap de Nice est reparti. Tout le monde sait que notre association CESAM est à l'origine du projet de ce prolongement. Elle a lutté pendant des années pour le faire admettre. Ces nouveaux travaux sont réalisés du côté de VILLEFRANCHE- SUR-MER, après les Résidences Rochambeau.
C'est un très beau cadeau de Noël pour CESAM, ses adhérents et tous les habitants des Alpes-Maritimes. Voir photos
Nous remercions Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes, particulièrement attaché à la réalisation du sentier littoral avec " la reconquête du Domaine Public Maritime pour le bénéfice de tous ".

2 - Environnement de nos sentiers littoraux - Cap de Nice : Une nouvelle clôture de plus de 3 mètres de hauteur. Elle est réalisée sans autorisation des services de la mairie de Nice.
Comme la base de cette clôture se trouve par endroit sur le Domaine Public Maritime, une autorisation préfectorale est également nécessaire.
Nous vous tiendrons au courant du suivi de cette affaire après les réponses à nos courriers à la mairie de Nice et à la DDE Maritime des Alpes-Maritimes.
Ce nouvel épisode sur les clôtures des sentiers littoraux nous conforte dans notre demande d'un classement spécial national des sentiers ainsi que de leur environnement immédiat. Voir nos 40 photos

3 - CESAM dans l'Encyclopédie Mondiale sur Internet "wikipedia" (en 250 langues). Les pages de notre site sur le " droit du littoral " y sont référencées. Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sentier_littoral
et dans le bas de la page trouvée - pointeur : " Droit du littoral "

4 - Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
[En savoir plus].

Bonnes fêtes de fin d'année.

Bien cordialement à tous.
Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président
asscesam@wanadoo.fr
www.cesam06.org

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Reprise du prolongement du sentier du Cap de Nice

DECEMBRE 2006

2865 - 20 décembre 2006 -
Début du sentier

2864 - 20 décembre 2006 -
Premiers mètres du sentier

2863 - 20 décembre 2006 -
En direction de Villefranche-Sur-Mer

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La " Lettre de CESAM " n° 56 du 5 février 2007

Bonjour Amis Correspondants,


- Nice-Matin du 28 janvier 2007 - Destruction d'un blockhaus sous le sentier littoral de la Pointe de Saint-Hospice à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
[En savoir plus]

- Prolongement du sentier du cap de Nice au départ de Villefranche-sur-Mer - La partie après les Résidences Rochambeau doit être terminée dans les jours qui suivent. Les travaux devraient se poursuivre par le raccordement de la Pointe des Sans-Culottes à la basse corniche.
[En savoir plus]

- Encore deux nouvelles clôtures en infraction sur nos sentiers littoraux - Personne n'est sensé ignorer la loi. Elle est faite pour tous - Prière de la respecter.
[En savoir plus]

- Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
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Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

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Nice-Matin du mardi 9 janvier 2007 - page 18

Le sentier du littoral gagne
quelques centaines de mètres

C'EST une affaire de patience. " La reconquête du domaine public maritime
pour le bénéfice de tous ", selon le slogan de l'association CESAM (Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes) à l'origine du projet, est un travail de longue haleine.

C'est en 2004 qu'a été donné le feu vert au prolongement du sentier originel du Cap de Nice démarrant des rochers de Coco Beach.

Une première portion allant jusqu'au pied de l'hôtel Maeterlinck a alors été aménagée. Soit trois cents mètres de plus. L'étape suivante, fin 2005, a été la suppression du tunnel qui marquait le départ du sentier et qui constituait un véritable repoussoir pour les promeneurs

Un escalier pour accéder sur la basse corniche

Depuis quelques jours, on est passé à une nouvelle étape. Cette fois-ci côté Villefranche-sur-Mer avec la réalisation d'un tronçon de Î10 mètres entre la Lazaret tout au fond de la Darse après les résidences Rochambeau - et la pointe-Madame. Parallèlement, un morceau est également au programme entre la basse corniche (RD98) et la pointe des Sans-Culotte. Il s'agit d'une petite descente à partir d'un escalier existant à hauteur du site de " La Batterie " Ces escaliers constitueront lorsque le sentier sera complètement aménagé, une " échappatoire " vers la route pour ceux qui ne feraient qu'une partie de la promenade. Ces travaux en cours sont cofinancés par le Département (80 %) et l'Etat (20 %).Ils coûtent 340000 €. Ensuite, dans le courant de 2007, il est prévu de faire la jonction entre ces deux nouvelles portions. On pourra donc longer tout le côté Ouest de la rade de Villefranche. Restera après à s'attaquer à la phase la plus difficile. La jonction entre l'hôtel Palais Maeterlinck et la pointe des Sans-culottes.
Le représentant de l'État (DDE) explique à ce sujet que des études géotechniques sont toujours en cours. Il ne cache pas les difficultés du projet, maintes fois évoquées puisqu'il faudra ancrer une sorte de passerelle " intégrée " dans le site pour franchir la falaise. Il évoque également le coût- une partie a déjà été chiffrée à 600000€ - mais confirme la réalité du projet.
SY.B

Pourquoi c'est si long ?


L'aménagement de ce sentier du littoral s'appuie sur un texte de loi de 1976 qui donne droit à tout piéton de longer librement le littoral des côtes françaises. Soit 7000 km dont 4700 réellement accessibles. À ce jour, 1360 km ont fait l'objet d'aménagements légers pour permettre la promenade. La demande de l'association CESAM pour le sentier de Nice à Villefranche remonte à 1998. Le feu vert date de 2004. La portion en cours de réalisation était prévue pour 2006. Mais le premier appel d'offres est resté infructueux. Ce qui explique le retard. Pour la portion suivante, entre la pointe des Sans-culottes et la pointe Madame, il a fallu avoir recours à une procédure de " déport de servitude " permettant de faire un cheminement piétonnier sur les différentes propriétés privées traversées en bord de mer. Cette procédure est achevée. Il ne reste plus qu'à établir l'acte définitif. Ensuite l'aménagement pourra se poursuivre.
SY.B
Savoir+
CESAM :
asscesam@wanadoo.fr ou
http://fr.wikipedia.org/wild/Sentier littoral

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La " Lettre de CESAM " n° 57 du 5 mars 2007


Bonjour Amis Correspondants,


- Sentier du Cap-Ferrat - Les grandes marches sous le phare vont disparaître- Merci à Monsieur René VESTRI, Vice Président du Conseil général et maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, fervent défenseur de son sentier littoral, de le faire entretenir aussi bien. Merci aussi au Conseil Général de sa participation financière.
[Lire l'article de Nice-Matin]

- Une commune peut-elle modifier le règlement de son POS en se mettant en contradiction avec la " LOI LITTORALE " ? En raison d'un vide juridique, c'est ce qui se passe à Roquebrune-Cap-Martin avec une enquête publique qui vient de se terminer.
[Voir notre lettre au commissaire enquêteur].
Depuis plusieurs années, nous avons eu des échanges de courriers avec Monsieur Patrick CESARI Conseiller Général, Maire de Roquebrune-Cap-Martin au sujet de clôtures sur le sentier du Cap-Martin quant à leur hauteur et à leur aspect qui portent gravement atteinte à l'environnement de notre littoral

- C'est en raison du vide juridique, évoqué ci-dessus, que nous suggérons le classement de tous les sentiers littoraux de France et leur environnement -
[En savoir plus]

- Pour ceux qui désirent adhérer à L'association CESAM.

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- Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
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Bien cordialement à tous
Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Le Président

à

Monsieur Loïc GUILLON
Commissaire Enquêteur - Expert Foncier
Mairie - 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Objet : ENQUÊTE PUBLIQUE - Arrêté n° 970 / 2006 du 19 décembre 2006
Modification du règlement du POS de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Zones NDL - Articles 10 et 11

Monsieur, le Commissaire Enquêteur,

Notre association, qui a eu plusieurs problèmes avec certaines clôtures sur le sentier littoral du Cap-Martin et par ailleurs dans les Alpes-Maritimes, est très intéressée par ce projet de modifications du règlement du POS de la commune de ROQUEBRUNE-CAP-METIN.

Nous rappelons que les clôtures qui nous intéressent sont en zones NDL. Nous pensons qu'un règlement communal a l'obligation de respecter les dispositions de la loi littorale. Voir l'article L146-4 § III C.U. qui précise ; " En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ". - Ajouts prévus :
" Art ; ND 10 - Secteur NDL - La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres et
" Art. ND 11 - Secteur NDL - Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinant, des sites et des paysages.

Néanmoins, sous réserve d'acceptation de ces deux modifications par la préfecture, nous souscrivons entièrement à ces précisions. Nous souhaiterions qu'il soit indiqué à l'article ND 11 que l'accord des Bâtiments de France est nécessaire avec l'indication, conseillée par Monsieur ALBOUY, que ces clôtures restent libres de toute occultation autre que végétale plantée à la distance réglementaire en retrait de celle-ci et taillée régulièrement.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur l'expression de nos sentiments distingués.

P.S. : Copies à
- Monsieur Christian ESTROSI, Ministre Délégué à
L'Aménagement du Territoire et Président du Conseil Général.
- Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes.
- Monsieur Jean-Claude GUIBAL, Député-Maire de Menton
Président du CARF.
- Monsieur Patrick CESARI, Maire de Roquebrune-Cap-Martin
Conseiller Général.

P.J. : copie article L146 - § III CU

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

asscesam@wanadoo.fr www.cesam06.org
Important : Nous nous réservons la possibilité de publier les échanges de courriers que nous avons avec les pouvoirs publics et avec les collectivités locales sur notre site Internet ainsi que sur nos e-mails groupés gratuits

 

Règlement du POS de
Roquebrune-Cap-Martin
EXTRAIT

Clôtures dans la bande littorale des 100 mètres

en secteur NDL

ACTUELLEMENT :

- ARTICLE ND 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Secteurs NDb et NDL :
Sans objet
- ARTICLE ND 11 -ASPECT EXTERIEUR
Le secteur NDL n'est pas traité

MODIFICATIONS PROPOSEES
lors de l'enquête publique :

- ARTICLE ; ND 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Secteur NDL -
La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres

-ARTICLE. ND 11 -ASPECT EXTERIEUR
Secteur NDL -
Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinant, des sites et des paysages.

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L'Association CESAM
demande
le classement de tous les
sentiers littoraux
de France et de leur
environnement

www.cesam06.org

Vide Juridique pour les clôtures en zone NDL

 

Les sentiers littoraux sont presque tous dans la bande littorale des 100 mètres et en dehors des espaces urbanisées (Voir Article L146-4.CU) qui y interdit aménagement, installation et construction. Ce qui fait qu'en dehors des zones urbanisées, les clôtures bordant ces sentiers se trouvent en zones NDL. Pour cette zone très protégée les règlements des POS des communes littorales se trouvent ainsi dans l'impossibilité de leur prévoir aux articles 10 et 11 une hauteur maximum et un aspect. [ VOIR ]

Par ailleurs, le Code civil dans son [article 647] permet à tous les propriétaires de clore leur terrain mais sans dicter un règlement pour l'aménagement des clôtures sur leur hauteur et leur aspect. Les propriétaires font alors tout de qu'ils veulent. [Voir notre site Internet - 40 photos].

Nos sentiers littoraux et leur environnement étant une richesse nationale, nous nous devons de protéger ce patrimoine inestimable.

Nous proposons de classer tous les sentiers littoraux de France avec leur environnement visible limité à 100 mètres.

- SENTIERS LITTORAUX -

Clôtures et Environnement

Le but de notre demande de classement:

Améliorer l'aspect des clôtures le long des
sentiers littoraux de france et
sauvegarder leur environnement
dans les 100 mètres visibles.

 

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C

 

 

Code Civil

Article 647

Tout proptiétaire peut clore son héritage. sauf l'exception portée à l'artcle 682

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La " Lettre de CESAM " n° 58 du 2 avril 2007

Bonjour Amis Correspondants,

- 1 Bientôt un sentier littoral de Golfe-Juan à Cannes !!!
- C'est avec un très grand plaisir que les administrateurs de notre association CESAM ont découvert un nouveau sentier littoral d'environ 500 mètres de long.

Nous remercions vivement le préfet des Alpes-Maritimes, Monsieur Dominique VIAN, d'avoir négocié un accord avec la Fondation " ASTURION " pour le passage d'un sentier littoral devant ses propriétés. Un grand merci également à Sa Majesté, le Roi ABDALLAH BIN ABDULAZIZ d'Arabie Saoudite, d'avoir accepté cette réalisation et de l'avoir financée.
[Voir Article de Nice-Matin]

Ce sentier arrive très près de la plage Ouest de Golfe-Juan et la jonction avec celle-ci ne devrait pas tarder, pour le plus grand bonheur des promeneurs. Nous pensons que prolongement jusqu'à Cannes viendra par la suite. Les Alpes-Maritimes seraient passées en tête, ces dernières années, des départements ayant réalisé le plus de nouveaux sentiers littoraux.
[Voir nos photos]

- 2 Villa " PALIMUR " à Saint-Jean-Cap-Ferrat - La première construction illégale relevée par CESAM sera appelée devant les tribunaux-
Monsieur le Procureur de la République, dans [son courrier du 13 février 2007], nous informe que cette affaire sera appelée à l'audience du Tribunal Correctionnel de Nice, 5ème Chambre, le 19 septembre 2007, à 8H30 au Palais de Justice de Nice. Rappel des faits sur notre site Internet - Voir notre dossier sur la [Villa Palimur]

- 3 La préfecture rejette notre demande de réouverture du passage transversal, que nous avions demandé pour la sécurité des promeneurs.
- L'Article L160-6-1 (inséré par Loi nº 86-2 du 3 janvier 1986 art. 5 Journal Officiel du 4 janvier 1986), précise qu'une servitude de passage des piétons, transversale au rivage " peut être instituée " sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants. Tout le problème vient de ces trois mots ? L'article de loi précise "peut être instituée" ce qui sous-entend "possibilité" et non "obligation".
- Les services de la préfecture nous disent dans leur lettre du 25 février 2007 qu'elle considère que le passage transversal dont nous demandons la réouverture ne relie pas une voie Publique au rivage de la mer. Ceci n'est pas exact. [Voir le plan] ci-joint, en suivant les traits rouges, on voit bien que le passage transversal partant de l'avenue Virginie Herriot rejoint bien le rivage de la mer.
Voir la [page 102 du " DROIT DU LITTORAL "] de Norbert CALDERARO, spécialiste incontesté en la matière.

- 4 Sentier littoral du Cap de Nice - L'institution de la servitude en déport du rivage entre la Pointe des Sans Culottes et Villefranche-sur-Mer est passées aux annonces légales de Nice-Matin du 18 Mars 2007 [Lire l'annonce préfectorale].

- 5 - Nos réunions annuelles d'informations à la préfecture semblent être sacrifiées - Elles étaient pourtant indispensables à des associations comme la nôtre.
[En savoir plus]

- 6 Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
[En savoir plus]

- 7 Pour ceux qui désirent adhérer à L'association CESAM.
[En savoir plus]

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La Villa du Roi FAHD

à GOLFE-JUAN

Un sentier littoral vient d'y être construit

Voir nos photos réalisées d'Ouest en Est



2902


2904


2905


































 






















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La " Lettre de CESAM " n° 59 du x août 2008

Bonjour Amis Correspondants,

- 1 LE SOURGENTIN - Un très bel article sur le sentier littoral du Cap de Nice signé par Monsieur G ALBARELLI. UN grand merci au SOURGENTIN - VOIR

- 2 Revoir notre site internet qui a été largement modifié - Un tableau en deuxième page permet à nos visiteurs d'aller directement à nos pages d' actualités récentes et importantes.
C'est une grande facilité dans la recherche de nos pages les plus interessantes. Notre site devenant si important qu'il faudrait plus d'une journée pour le lire entièrement.

- 3 AMELIORATION DU QUARTIER DE LA RESERVE AU SQUARE FELIX RAYNAUD - Il faut permettre aux fauteuils des personnes à mobilité réduite et aux voitures d'enfants de se croiser sans descendre sur la route et d'aller sur le square Félix Raynaud

- 4 Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
[En savoir plus]

- 5 Merci d'adhérer à notre association CESAM.
[En savoir plus]

Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président
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La " Lettre de CESAM " n° 62 du 28 août 2007

Bonjour Amis Correspondants,

1 - Sentier du Cap de Nice - Notre projet de prolongement du Sentier du Cap de Nice jusqu'à Villefranche-sur-Mer semble être, une fois de plus, différé - Nous ignorons quand les travaux entre la Pointe des Sans Culottes et le port de la Darse reprendront.

2 - Afin de faciliter la lecture de notre site Internet, nous en avons modifié sa présentation :
Au début de chaque dossier, le lecteur trouvera une photo significative avec, quelques renseignements en style télégraphique. Ainsi, d'un coup d'œil, notre visiteur sera informé et décidera ou non d'aller voir la suite.
Celle-ci est réservée aux détails du dossier, aux liens, aux échanges de correspondances avec les pouvoirs publics et autres justificatifs.

3 - Où s'arrêtera la phobie des vols et autres agressions de certains propriétaires sur le bord de mer ?
Le dernier en date a installé, en dévers au-dessus du domaine public maritime (DPM) une protection électrifiée dans le haut de son mur de clôture. [En savoir +]

4 - Constructions sur le Domaine Public Maritime (DPM) - Alpes- Maritimes et Var - Deux poids deux mesures - Alors qu'on détruit dans la bonne humeur à Grimaud, au Cap d'Antibes on refuse de démolir et on refuse tout passage aux promeneurs. [En savoir +]

5 - Il faut que les promeneurs puissent passer, coté mer, devant la Villa " L'OCCIDENT " à Antibes-Juan-Les-Pins, boulevard Maréchal Juin. Nous demandons l'application la plus stricte de la loi. Cette villa est construite en partie sur le DPM. Celui non bâti en bordure de la mer reste interdit aux promeneurs à cause de deux murs édifiés sur ce DPM. Ceux-ci constituent l'obstacle majeur au futur passage du sentier littoral et doivent être détruits. Nous allons demander leur démolition.

6 - Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association. Cotisations - particulier 10€ - Etudiant 5 €
.[En savoir +]

7 - Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
[En savoir +]

Bien cordialement à tous
Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président
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A asscesam@wanadoo.fr ou à CESAM 30, rue Gounod 06000 NICE

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La " Lettre de CESAM " n° 63 du 18 septembre 2007


Bonjour Amis Correspondants,

1 - Tribunal Correctionnel Nice. Affaire : Association CESAM contre la SCI PALIMUR - l'audience qui devait se tenir hier matin à 8 H 30 a été reportée en mars 2008.[En savoir +]

2 - L'activité de notre association-
C'est plus de cinquante dossiers d'irrégularités et sept projets de sentiers ou autres. Pour faciliter vos recherches, chaque ligne du tableau a son accès direct au dossier complet s'y rapportant. [En savoir +].

3 - Sentier littoral du Cap Ferrat - Inauguration d'une fontaine de la paix - les administrateurs de CESAM étaient présents, le 3 septembre 2007, à l'inauguration de cette fontaine symbolique pour rendre hommage à la Fondation COEXIST dont le but est de lutter contre l'intolérance croissante et de promouvoir des échanges entre les religions Juive, Musulmane et Chrétienne afin d'ignorer les différences et d'étendre la paix dans le monde. http://www.uejf.org/coexist/
Ces deux très belles fontaines permettront aux promeneurs du sentier littoral du Cap Ferrat de se désaltérer tout en méditant sur le message de paix de cette fondation. Merci de leur part à la Fondation COEXIST, à Monsieur Eric CIOTTI, député des Alpes-Maritimes, et Monsieur René VESTRI, Vice Président du Conseil Général, Maire de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.

4
- Prolongement du sentier littoral du Cap de Nice - Vue de satellites - Les 3 parties terminées sont marquées en rouge. [La photo]

5 - Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association.[En savoir +]
Cotisations -
particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€

6 - Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.

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Lettre de CESAM n°64 du lundi 10 octobre 2007


Bonjour à tous,


1 - Deux destructions d'hôtels- restaurants sur le DPM dans les départements voisins du Var et de Haute Corse ébranlent notre association CESAM - L'intransigeance des préfets de ces deux départements a porté ses fruits sur place, (voir les articles de presse ci-joints), et …. au sein de notre association, la réaction de certains de nos administrateurs et de nos adhérents a été immédiate. Ils n'acceptent pas l'attitude de l'hôtel du Cap Eden Roc qui n'a toujours pas commencé les travaux de destructions ordonnés par le Tribunal Administratif. Ils n'acceptent pas, non plus, le déport de servitude du sentier littoral imposé par cet hôtel.

Par lettre en date du 06.10.2007, nous avons demandé à Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de faire exécuter les démolitions imposées par le jugement du Tribunal Administratif du 21juin 2005.

2 - A Antibes-Juan-Les-Pins - Villa " L'OCCIDENT " boulevard Maréchal Juin. Nous demandons l'application la plus stricte de la loi. Par courrier en date du 15 septembre 2007, nous avons demandé à Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes-Maritimes, la destruction de tout ce qui a été aménagé sur le DPM. Une demande de procès- verbal à déposer auprès de Monsieur le Procureur de la République a également été demandée. Nous attendons que la préfecture nous informe que cela a été fait.

3 - Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association - Cotisations : Particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€ [En savoir +]

4 - Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet. [En savoir +]
Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président -
Jean DUHAMEL, vice-président

asscesam@wanadoo.fr www.cesam06.org

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pta071006

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005
Administrateur du GADSECA

Nice, le 6 octobre 20072007

Le Président

à

Monsieur Le Président du
TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Objet : Hôtel Cap Eden Roc à Antibes - Protection de l'Environnement
Installations sur le DPM à détruire.


Monsieur Le Président du Tribunal Administratif,

En date du 21 juin 2005, votre Tribunal a ordonné la destruction de plusieurs installations réalisées sur le DPM sans autorisation d'occupation temporaire par l'hôtel Cap Eden Roc .à Antibes

Notre association très soucieuse de la protection de l'environnement du littoral de notre département s'inquiète, qu'à ce jour, aucune démolition ne soit commencée, alors que le jugement prévoyait la remise en état des lieux dans le délai de 6 mois à compter de la notification.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Président du Tribunal Administratif,
l'expression de nos sentiments très respectueux..

Le Président :


Jean CLARY-BOUSQUET


asscesam@wanadoo.fr www.cesam06.org

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dv070915

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement

par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005
Administrateur du GADSECA

Nice, le 15 septembre 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN
Préfet des Alpes Maritimes


Objet : Villa l'Occident - Boulevard Maréchal Juin à Antibes.
Constructions illégales sur le DPM et en zone classée.

Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes,

Nous accusons réception de votre courrier en date du 27 août 2007 répondant au nôtre du 9 juillet 2007. Nous vous en remercions.

Nous regrettons d'apprendre que le renouvellement de l'AOT de la Villa L'OCCIDENT est envisagé et qu'il est en cours d'instruction dans vos services.

Notre association n'étant pas membre de la commission du DPM, nous tenons par la présente à vous informer que nous sommes contre ce renouvellement en vous faisant remarquer que:

- Le libre passage permanent des promeneurs devant la villa n'est plus respecté depuis des années
- Seule la destruction complète des murs évoquée dans notre " lettre de CESAM " - n°61 du 24 juillet 2007 et d'une partie de cette villa pourraient permettre le libre passage des promeneurs.

- Nous demandons donc, également, la démolition complète de la partie de la villa construite sur le DPM en infraction avec le code le l'urbanisme.
-Seuls pourraient être autorisés sur le DPM des ouvrages démontables, chaque année, en fin de saison.

Du fait de ce qui précède, de la loi littoral et de l'Inaliénabilité et l'imprescriptibilité des biens du domaine de l'Etat, nous vous demandons de faire dresser, dès maintenant, un procès verbal concernant les infractions de cette villa et de le faire suivre à Monsieur Le Procureur de la République. Nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux : Le Président
P.S. : Copie à
Monsieur Christian ESTROSI, Ministre,
Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes

Jean CLA2 - U LEVANTE - Association amie très active en Corse nous comunique : En Espagne : Un plan pour libérer du béton 700 kilomètres de côte. [A lire absolument] par les hommes politiques qui nous gouvernent.RY-BOUSQUET

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- Nice le 14 novembre 2007

- 65ème " Lettre de CESAM " -

Bonjour à tous,

1 - Un hôtel restaurant à coté " MARINA BAIE DES ANGES " s'est élargi sur le Domaine Public Maritime (DPM). Il s'est même annexé la bande littorale légale des trois mètres entre la plage concédée et la mer. Les promeneurs ne peuvent plus y passer…
Qui a pu autoriser cela ? Voir notre courrier du 8 novembre 2007 à Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes pour lui demander des informations.
En défendant le DPM, CESAM fait œuvre d'utilité publique.

2 - U LEVANTE - Association amie très active en Corse nous comunique : En Espagne : Un plan pour libérer du béton 700 kilomètres de côte. [A lire absolument] par les hommes politiques qui nous gouvernent.

3 - Le serpent de mer de St Jean Cap Ferrat ressort - L'émissaire est une fois de plus en réparation - Nice-Matin, dans un article de son numéro du 23 octobre 2007 nous fait savoir, avec photos à l'appui, qu'une entreprise est en train de réparer une nouvelle fois cet émissaire. [en savoir +]
Nous trouvons que cet article est bien optimiste. Il ne faut pas trop crier victoire. Le nouveau tuyau qui va être installé à grands frais pour continuer d'évacuer les eaux salles de cinq villes du secteur directement dans la mer. Il continuera de polluer la rade de Villefranche et la Baie des Anges. Il y a infraction avec la loi
Nous attendons toujours une solution définitive conforme à la loi.
Nous posons la question à la CANCA : Pourquoi tant de retard ? Nous croyons savoir que le SIVOM avait provisionné un montant important pour les travaux

4 - Sentier de Golfe Juan - Faut-il accepter ce genre d'accord ? Notre patrimoine national côtier est en danger. [En savoir +]

5 - Tableau récapitulatif des principaux dossiers ouverts par notre association -
Une partie de notre action. [En savoir +]

6 - Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet. [En savoir +]

7 - Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association - Cotisations : Particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€ [En savoir +]

Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président -
Jean DUHAMEL, vice-président

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Ne rêvons pas.
Ce n'est pas en France, mais en Espagne

Espagne:

un plan pour libérer du béton 700 kilomètres de côte




AFP - il y a 2 heures 20 minutes

MADRID (AFP) - Le gouvernement espagnol va présenter mercredi un plan pour libérer du béton environ 700 kilomètres de côte espagnole, particulièrement polluée par les constructions, annonce lundi le quotidien El Pais.

Le gouvernement socialiste veut proposer aux régions autonomes espagnoles, qui sont en partie responsables de la gestion du littoral, un "grand accord" sur la préservation des côtes "pour freiner l'urbanisme sauvage", selon El Pais citant le ministère de l'Environnement.

Ce plan prévoit aussi de passer des accords au coup par coup avec les propriétaires d'édifices, déjà construits sur le domaine public du littoral et qui disposent d'une concession jusqu'en 2018, ce qui concerne un total de 777 kilomètres de côte.

Madrid voudrait récupérer, par la négociation, les espaces construits afin de les démolir, passant des accords avec les propriétaires et leur payant des compensations, pour un coût global estimé à 5 milliards d'euros.

"Nous voulons négocier sans aller directement à l'expropriation ce qui allongerait énormément le processus" explique Antonio Serrano, un responsable du ministère de l'Environnement à El Pais.

Une loi datant de 1988 a déclaré la frange côtière espagnole comme domaine public mais a accordé des concessions de 30 ans aux propriétaires des édifices déjà construits sur le domaine public en principe protégé.

Le ministère de l'Environnement voudrait aussi construire des sentiers du littoral sur 782 kilomètres, pour permettre aux promeneurs de parcourir plus librement la côte espagnol.

 


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005
Administrateur du GADSECA

Nice le 8 novembre 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN
Préfet des Alpes Maritimes

Objet Hôtel Roche Marina -1399 avenue de la Batterie - 06270 VILLENEUVE LOUBET
Y-a-t-il eu délivrance d'une AOT pour la transformation du DPM devant cet hôtel ?

Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes,

Nous attirons votre attention sur la transformation du Domaine Public Maritime (DPM) devant l'Hôtel ROCHE-MARINA. Conséquences : la disparition du passage réglementaire pour les piétons et un volume considérable des matériaux amené sur place pour aménager cette terrasse. Nous pensons que les services de la DDE maritime ont du être sollicités pour la délivrance d'une AOT. Dans le cas contraire, nous vous demandons de bien vouloir dresser par vos services compétents une contravention de grande voirie conforme au code de justice administrative articles 774 et suivants


Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux
Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET


P.S. : Copie à
- Monsieur Christian ESTROSI, Ministre,
Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes
- Monsieur Georges ARGIVIER, Chef du Service Maritime DDE
- Monsieur Richard CAMOU, Maire de Villeneuve Loubet,
P.J. : 6 Photos prises ce jour.


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- Nice le 17 décembre 2007

- 66ème " Lettre de CESAM " -

Bonjour à tous,

1 - Deux articles parus dernièrement dans NICE-MATIN ne peuvent pas nous laisser indifférents.

Touche pas à notre loi littoral…

Notre association ne peut pas rester indifférente
à la suite de ces deux articles parus dernièrement dans Nice-Matin le11 novembre 2007 et le 18 novembre 2007. Il paraitrait que certains maires de communes du littoral de notre département se liguent pour critiquer l'attitude des pouvoirs publics au sujet des délais de retour de leurs demandes de permis de construire. Ils critiquent le nombre de lois et crouleraient sous le nombre de textes. Ils sont prêts à se révolter et à délivrer eux-mêmes ces permis.

Ces maires n'ont jamais accepté cette loi
qui les empêche de faire ce qu'ils veulent en matière de construction. Ils feront tout pour la rendre inefficace.

N'en-a-t-on pas vu un qui a réduit la bande littorale légale
de 100 à 60 mètres sur son POS. Cette réduction a permis à deux villas de faire des travaux interdits par la loi. Le même maire soutenir l'inexistence de travaux dans un parc réalisés à la vue de tous et confirmés par des photos qui lui ont été envoyées. Etc.

La loi littoral n'est pas encore attaquée ouvertement,
mais c'est bien elle qui est visée, et pour cela on sort la grosse artillerie. Pas moins qu'une importante société Internationale, l'association mondiale des promoteurs de toutes sortes : concepteurs, financiers, experts, décideurs, conseils etc. Cette association mondiale nous fait part d'un cycle de conférences : " Beau sujet de réflexion pour une prochaine conférence ", nous annonce-t-on déjà.

Contrairement à ce que voudrait ce maire interviewé,
nous demandons aux administrations de continuer à étudier au plus près ces demandes de permis et d'effectuer des vérifications sur le terrain quand les travaux sont commencés

Ce maire bien connu comme un grand bâtisseur dans la région
s'inquiète de la lenteur de l'étude de ses dossiers, mais il devrait savoir que s'il y a trop de demandes pour venir habiter dans sa commune, c'est parce qu'elle a été relativement, jusqu'ici, bien protégée des promoteurs immobiliers.par des classements de toutes sortes. .

Ces Maires veulent le beurre et l'argent du beurre.
Si leurs communes restent " touristiques ".c'est une grande chance pour elles. Elles sont visitées par des personnes venant de tous les pays du monde au profit des commerçants et autres de nos communes.

Mais, supposons que se multiplient sur le littoral de nos caps de gros immeubles
dans le genre de celui, déplorable, qui se trouve dans la rade de Villefranche-sur-Mer, le long du DPM, avec son bord de mer interdit aux promeneurs, nous aurions le même résultat qu'en Espagne : dépréciation de l'environnement d'où attrait touristique moindre et C.A. locaux en diminution. Maintenant le gouvernement espagnol veut proposer aux régions autonomes du pays, en partie responsables de la gestion du littoral, un "grand accord" sur la préservation des côtes "pour freiner l'urbanisme sauvage", selon El Pais citant le ministère de l'Environnement. Madrid voudrait récupérer, par la négociation, les espaces construits afin de les démolir, passant des accords ruineux avec les propriétaires et leur payant des compensations, pour un coût global estimé à 5 milliards d'euros. Voir sur notre site www.cesam06.org la 65ème " Lettre de CESAM "

Nous constatons avec regret que certains maires de la Cote
ne se rendent pas compte de la beauté de notre région et en particulier de leur littoral qu'ils devraient protéger plutôt que d'accepter sa destruction. Nous avons la grande chance d'avoir en France la loi littoral Il faut la respecter. A l'inverse de ces maires cités plus haut, toujours prêts à contourner la loi pour faire plaisir … Nous nous battons contre eux avec beaucoup de mal. Il nous faut faire dresser des P.V. et aller devant les tribunaux. Ces maires sont inconscients. Si nous les laissons faire, ils auraient vite fait de transformer notre littoral en un mur de béton comme en Espagne (Voir plus haut).

Heureusement que les services de l'Etat freinent leur boulimie en matière de construction.
Il faudrait aussi que l'administration renforce ses services pour aller sur le terrain voir ce qui s'y passe bien souvent dans son dos.

Un maire de notre littoral, prêt à tout pour défendre ses administrés,
nous à écrit en niant l'existence de travaux illégaux dans des propriétés alors que nous lui avions envoyé des photos justificatives et que ceux-ci se passaient à la vue de tous.

En conséquence, contrairement à ce que ces maires voudraient,
nous demandons avec insistance à l'Etat de renforcer ses lois de protection et la surveillance sur le terrain. Nous proposons un nouveau classement : Celui des sentiers et de leur environnement immédiat, hors zones urbaines. Actuellement à cause d'un vide juridique et d'une contradiction entre deux articles de loi, les propriétaires riverains y font ce qu'ils veulent.

2 - Tableau récapitulatif des principaux dossiers ouverts par notre association -
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Nice le 10 janvier 2007

Exceptionnellement

notre 67ème " LETTRE DE CESAM "
et la présentation des vœux 2008 de notre président seront regroupés


Bonjour à tous,


- 1 Le Président de votre association, Jean CLARY-BOUSQUET et tous les membres de son conseil d'administration sont heureux de vous présenter leurs meilleurs vœux pour la nouvelle année 2008, à vous et à tous les vôtres. Que celle-ci voit aussi la réalisation complète de notre projet principal, le sentier du Cap de Nice jusqu'à Villefranche-sur-Mer, tant attendu par tous.

Vous trouverez ci-joint le rapport moral de notre dernière assemblée générale, le bilan de votre association, ainsi que l'appel des cotisations pour l'année 2008 avec des explications sur la remise de 66 % faite par l'Etat.

Les réunions annuelles à la préfecture semblent définitivement supprimées, les associations ne sont plus au courant de rien. Certains courriers restent toujours sans réponse Toujours des difficultés pour obtenir des copies de documents préfectoraux.Dans ces conditions, il est bien difficile à nos associations de remplir leur rôle.

Comme dans la banlieue parisienne, nous avons, nous aussi, des " Zones de non Droit " Ce n'est pas la même clientèle, mais celle d'ici fait, impunément, plus de dégâts.

Nous observons certaines situations que nous ne comprenons pas. Il y a plusieurs années, leTribunal Administratif de Nice a condamné le propriétaire de l'hôtel du Cap Eden Roc à la démolition de certains de ses aménagements balnéaires.

Ce propriétaire fait ce qu'il veut. Il continue de narguer l'Etat en ne s'exécutant pas. Par ailleurs, nous pensions que seul l'Etat pouvait décider d'un déport de servitude (Loi Littoral).

Toujours le même propriétaire, semblerait avoir réussi à faire accepter par les autorités préfectorales un projet de sentier littoral évitant son bord de mer et la totalité de son parc.

Ce projet fait passer le sentier par une avenue lamentable, l'avenue des mosquées, et lui ferait traverser dangereusement deux fois une voie à grande circulation où les voitures ne savent pas ralentir.

Nos " Zones de Non Droit ". On n'y brûle pas des voitures, mais c'est plus grave. Une voiture, cela se remplace, mais quand des propriétaires déroctent à deux endroits différents sur le Cap de Nice entre 600 et 1000 m3 de falaises, cela ne se répare pas et notre environnement est gâché pour toujours. Ce genre de propriétaires ne remet pratiquement jamais en état ce qu'ils ont détérioré.

Le Cap d'Ail, le Cap-Martin, le Cap Ferrât, le Cap de Nice le Cap d'Antibes et presque tout notre littoral est depuis longtemps en " Zones de Non Droit ". Nous luttons contre cela. L'Affaire CESAM contre la SCI " PALIMUR " passera en correctionnelle en mars prochain.


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PROCES-VERBAL de l'
ASSEMBLEE GENERALE DU 22 juin 2007 à 19 heures
à l'Espace Associations - 12ter, place Garibaldi - 06000 NICE

EXTRAIT

Rapport moral et d'activités

Les informations contenues dans notre site Internet, www.cesam06.org ont été régulièrement mises à jour par jean DUHAMEL et communiquées aussi aux adhérents internautes par l'intermédiaire de notre " lettre de CESAM ", périodique gratuit mis à la disposition de tous les intéressés, membres et non membres de notre association.
L'assemblée générale est informée des dernières réalisations en cours sur le sentier littoral du Cap de Nice, particulièrement, de la bretelle d'accès au Cap des Sans Culottes depuis la Basse Corniche au niveau de la Rascasse. La réalisation d'un sentier à Golfe-Juan à la hauteur des propriétés du Roi Fahd et d'un autre en projet à la Pointe de l'Ilette, plus précisément autour de l'hôtel Cap-Eden-Roc.
Le tracé de ce projet est loin de respecter l'esprit de la loi littoral. Il s'agirait de satisfaire aux impératifs économiques de l'hôtel susnommé. CESAM avait un autre projet qui ne nuirait en rien la tranquillité des clients de l'hôtel. Ne faisant partie d'aucune commission, nous n'avons pas été consultés et notre projet n'a pas été étudié par la DDE Maritime
Celui du Cabinet J-P CLARAC présenté par la DDE Maritime a été rejeté à l'unanimité par notre assemblée générale.

Fait à Nice le 3 août 2007

Le Vice-président : Le Président :


Jean DUHAMEL Jean CLARY-BOUSQUET

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes

Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005
Administrateur du GADSECA

Appel des COTISATIONS de l'année 2008
Particuliers: 10 € - Associations: 15 €, - Bienfaiteurs: 20 € et plus - Jeunes de moins de vingt ans 5 €uros - Donateurs : montants: illimités

- NE REMPLIR QU'EN CAS DE CHANGEMENT D'ADRESSE OU DE VERSEMENT EN ESPECES -

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Profession (facultatif)
Nous envoyer ou nous remettre un chèque mentionnant votre adresse suffit.

Au cas où le courrier de CESAM devrait être envoyé ailleurs, veuillez nous le préciser.

Pour vous faire bénéficier d'un abonnement gratuit à notre newsletter,
veuillez nous faire connaître votre adresse e-mail :

Très importante remise sur votre cotisation 2008

L'Etat vous remboursera 66 % du montant versé à CESAM
(Cet avantage n'est réservé qu'aux particuliers résidents français)

- Notre association ne vous procurant, ni prestation, ni aucune autre contrepartie en échange de votre cotisation, l'Etat la considère comme un don entrant dans le cadre des dispositions de l'article L 80 c du livre des procédures fiscales prévues par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

- La Direction Générale des Impôts des Alpes Maritimes, suite à notre demande, nous a donc autorisés à vous délivrer un reçu fiscal du montant votre versement afin de vous permettre d'en mentionner le montant sur votre déclaration de revenus. N'oubliez pas de la joindre à votre déclaration lors de son envoi

 

______________________________________________________________________

 

bréviaire200716

Nous ne sommes pas tous égaux devant la loi littorale

Bréviaire des passe-droits

Corsica - mai 2007- page 16 - Extraits

La loi est-elle la même pour tout Ie monde? Officiellement: oui. Y compris en ce qui concerne Ie littoral et les constructions qui y sont possibles ou non. Pourtant, c'est sans doute Ie domaine où les entorses aux textes sont les plus fréquentes. Souvent, la "loi littoral" elle-même est floue, peu claire, sujette interprétation. Encre plus souvent ceux qui bénéficient de dérogations, privilèges, complaisance et autres facilités appartiennent tous à la même catégorie sociale : plutôt fortunés et disposant de solides appuis politiques et administratifs. Une analyse démago? Il suffit de regarder les propriétaires de pontons illégaux que l'administration se refuse à faire démolir, les occupants de villas les pieds dans I 'eau, les usagers exclusifs de sentiers situes sur le domaine public maritime ; industriels, élus de premier plan, stars du show-biz, écrivains renommés

- La question du littoral dépasse largement celle d'environnement, à laquelle les petits malins voudraient la cantonner. Elle interroge élus et population sur des notions dont on nous répète qu'elles sont essentielles à l' avenir: développement durable, équité, social... Elle dessine véritablement les contours d'un modèle de société. Peut-on tolérer que les puissants bénéficient de passe-droits lorsque Ie petit propriétaire, souvent originaire du lieu, se voit refuser un permis de .construire aux motifs qu'il contrevient de manière marginale à la loi?,."

-Doit-on accepter que la loi s'applique de manière fort différente selon que l'on soit un hiérarque proche du pouvoir ou un retraité sans connexions avec la haute administration?

L'Etat voudrait faire croire que la loi s'applique uniformément, que I' administration, sourde aux pressions, et aux recommandations, est animée par des Salomon en puissance, sévère mais juste, gardienne d'un ordre social où tous les citoyens sont égaux. On pourrait Ie croire. N'étaient, entre-autres, ces quelques "petits coins de paradis", privatisés et inaccessibles au plus grand nombre que nous vous proposons de visiter...

 

 

Association loi 1901 - ( n° 0062023178 )
Association agréée de Protection de l'Environnement
- (Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005 )

 

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- Nice le 11 mars 2008 - 68ème " Lettre de CESAM " -

Bonjour à tous,


1 - Surprise dans le Nice-Matin de ce lundi 3 mars. Enfin un maire sur la côte des Alpes-Maritimes qui défend la loi littorale. C'est tellement rare que cela doit être signalé. Merci au Député Maire d'ANTIBES, Monsieur Jean LEONETTI de prendre aussi fermement et ouvertement partie pour la défense de notre littoral.

(Voir notre lettre du 5 mars 2008 à Monsieur LEONETTI)

Nous tenons également à remercier ici, Monsieur le Ministre, Christian ESTROSI, Député, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes qui n'a pas caché sa colère à notre préfet, Monsieur Dominique VIAN : " Je vous demande expressément de prendre sans délai, toutes les dispositions utiles pour arrêter ce chantier [En savoir +] .

Il s'agissait bien ici de dékivrer une nouvelle AOT à caractère individuel. Ces nuvelles AOT sont formellement interdites. La préfecture nous en a informés pa lettree en date du 2 aout 2004.

2 - TRIBUNAL CORRECTIONNEL de NICE - 5ème Chambre. CESAM c/ la Villa PALIMUR à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Prochaine audience devant la 5èmè chambre, le 19 mars 2008 à 8 h 30.
Plusieurs aménagements réalisés dans une zone interdite à plusieurs titres et sans permis de construire. [En savoir +]

3 - HÖTEL CAP-EDEN-ROC situé au Cap d'Antibes, Pour le moment toujours en zone de NON-DROIT. [En savoir +]. Nous vous rappelons que le 21 juin 2005, cet hôtel été condamné par le Tribunal Administratif de Nice, à détruire plusieurs aménagements réalisés, sans autorisation, sur le DPM. (Voir le jugement) Nous avons écrit Le 9 novembre 2007 à Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes-Maritimes en lui demandant de faire procéder aux destructions sur le DPM ordonnées par le Tribunal Administratif.
N'ayant pas reçu de réponse à la lettre mentionnée ci-dessus, nous lui en adressons une autre ce jour : 3 mars 2008, en lui rappelant notre demande de démolition. Nous savons que les préfectures ont reçu des instructions afin de régulariser les situations antérieures préjudiciables à l'ouverture du DPM au public. Quand ce DPM a été occupé irrégulièrement, comme c'est le cas avec cet hôtel, il n'y a pas à avoir de scrupules à employer tous les moyens légaux pour faire respecter la loi.
Tous ceux qui connaissent l'attachement de notre association à la protection de l'environnement de notre littoral savent que nous exigerons ces démolitions. Par ailleurs, ils constateront que les services rapprochés de Monsieur Le Préfet ne sont pas plus rapides que les autres pour répondre aux lettres.
Ces retards, ces rappels sont extrêmement désagréables. Ils nous font perdre beaucoup de temps. Parfois, des moyens peu courtois sont employés pour refuser de nous envoyer des copies d'AOT... Un certain télex surprenant a été reçu, il n'y a pas si longtemps.
Cependant, le travail des associations de " Protection de l'Environnement " de la Corse, du Var et des Alpes-Maritimes, dont la nôtre, l'association CESAM, commence à porter ses fruits. (Ex. : La décision u Tribunal Administratif de Bastia concernant la propriété de Monsieur Jacques SEGUELA suite à l'action des associations U LEVANTE et ABCDE.
A Antibes, l'administration vient d'annuler l'AOT accordée à la villa l'OCCIDENT en attendant une nouvelle qui sera, nous l'espérons enfin, plus respectueuse de la loi littoral.

4 - ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN - le plan de son POS et son REGLEMENT.

Il y a au bout de l'avenue Impératrice Eugénie deux villas mitoyennes dénommées " LES ROCHERS " et " L'ECLAIRCIE ". Elles étaient encore en travaux, i y a peu de temps. Nous avions questionné la commune et la DDE pour savoir si les travaux étaient conformes à la réglementation. Monsieur CESARI, maire de Roquebrune-Cap-Martin, nous a répondu par lettre en date du Le 23 september 2005 en précisant : " Que s'agissant de nos affirmations relatives à la propriété " Les Rochers ", les travaux qui y ont été entrepris étaient rigoureusement conformes à l'autorisation accordée ". Oui, c'est possible, mais certainement pas à la loi. Le plan du POS de la commune est irrégulier.
A l'époque, par la suite d'un manque de réponse à nos lettres des Le 5 août 2005 et Le 28 avril 2006 adressée à Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes nous avions oublié la remarque que nous avions faite. Laquelle, si elle avait été prise en considération aurait modifié le cours des choses. La diminution de la largeur de la bande littorale des 100 mètres a fait changer l'appellation des zones du POS en aval de la limite de cette bande littorale. Ce qui a permis la délivrance des autorisations de travaux. Voir photo satelite avec cotes


5 - Tableau récapitulatif des 50 principaux dossiers ouverts par notre association.Cela ne représente qu'une partie de notre action. [En savoir +]

6 - A partir du mois prochain vous trouverez, ici, la liste des lettres que nous avons envoyées à des administraions et qui sont restées sans réponse.
6- Liste des lettres que nous avons envoyées à des administraions qui sont restées sans réponse.Voir la copie de ces lettres

7- Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet. [En savoir +]

8 Pour ceux qui désirent nous soutenir en adhérant à notre association - Cotisations : Particuliers 10€ - Etudiants et moins de 20 ans 5 € - Associations 15€- Bienfaiteurs à partir de 20€
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Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président - Jean DUHAMEL, vice-président

asscesam@wanadoo.fr

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C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes-Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005
Administrateur du GADSECA

Nice, 31 mai 2008

Le Président

à

Monsieur Georges ARGIVIER
Chef du Service Maritime et Hydraulique
Direction Départementale de l'Equipement


Objet : Sentier du Cap de Nice

Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique

Nous accusons réception de votre courrier en date du 7 mai 2008. Nous vous en remercions bien vivement. Nous avons noté avec satisfaction votre acceptation de faire étudier par vos services la faisabilité d'une promenade entre les deux ports de BEAULIEU en 2009 et votre information concernant les travaux de la section qui va relier le sentier existant de la Garoupe au sentier qui vient d'être réalisé au droit du château de la Croé.

Nous avons noté également avec plaisir votre annonce du démarrage des travaux de la section Pointe Madame / Pointe Gaston qui assurera le bouclage de la liaison entre la Pointe des Sans Culottes et Villefranche-sur-Mer. Nous souhaiterions avoir une copie du tracé de cette section envisagé par vos services. Nous sommes particulièrement inquiets pour le passage au niveau du funiculaire. (Votre lettre du 19 mai 2008)

Protection de l'Environnement - Falaises du Maeterlinck. Après nous être rendus sur place, nous pensons que le passage du sentier au niveau des belles falaises de Maeterlinck, pourrait passer en déport de servitude, au dessus du grand mur entre celui-ci et la haie de cyprès. (Voir photo ci-dessous)

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

Copies à : Monsieur Christian ESTROSI, Ministre,
Président du Conseil Général, Maire de Nice
Monsieur Claude VERRIER
Chef du Service Départemental de l'Architecture

asscesam@wanadoo.fr

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Important : Nous nous réservons la possibilité de publier les échanges de courriers que nous avons avec les pouvoirs publics et avec les collectivités locales sur notre site Internet ainsi que sur nos e-mails groupés gratuits. Les courriers sans réponse feront l'objet d'une démarche auprès de la CADA dans les temps réglementaires ou d'une saisie du Tribunal Administratif.

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La " Lettre de CESAM " n° 69 du 9 août 2008

 

Bonjour Amis Correspondants,

 

- 1 LE SOURGENTIN - Un très bel article sur le sentier littoral du Cap de Nice signé par Monsieur G ALBARELLI. Un grand merci au SOURGENTIN. ( Lire l'article )


- 2 Revoir notre site internet. Il a été largement modifié
- Un tableau en deuxième page permet à nos visiteurs d'aller directement à nos pages d'actualités récentes et importantes. C'est une grande facilité dans la recherche de nos pages les plus intéressantes. Notre site devenant si important qu'il faudrait plus d'une journée pour le lire entièrement. ( En savoir + )


- 3 Notre nouveau projet pour le passage des falaises de Maeterlinck -
Nous l'avons fait connaître à la Direction de la DDE Maritime le 31 mai 2008. Ce projet serait beaucoup plus économique pour le Conseil général, et pour l'Etat. ( En savoir + )


- 4 Dans le cadre de l'amélioration du Port de Nice prévue par le maire de Nice, nous souhaiterions que celle-ci s'étende plus au Sud entre la Réserve et le square Félix Raynaud. -
Il faut permettre aux fauteuils des personnes à mobilité réduite et aux voitures d'enfants de se croiser sans descendre sur la route et d'aller sur le square Félix Raynaud. ( En savoir + )


- 5 Nos dernières " LETTRES de CESAM "
sont sur notre site Internet. ( Voir le tableau )


- 6 Merci d'adhérer à notre association CESAM.
66 % de votre cotisation est remboursé sur vos impôts sur le revenu. ( En savoir + )


Bien cordialement à tous


Jean CLARY-BOUSQUET, président
Jean DUHAMEL, vice-président

asscesam@wanadoo.fr
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La " Lettre de CESAM " n° 70 du 16 septembre 2008

Bonjour Amis Correspondants,

- 1 Nous avons le regret de vous annoncer le décès de notre vice-président, Monsieur Philippe GIUDICELLI. Nous présentons à Madame GIUDECELLI et à sa famille nos plus sincères condoléances et les assurons de notre profonde sympathie.
Monsieur GIUDICELLI était aussi vice-président du GADSECA. Il s'occupait également de plusieurs autres associations.
Notre ami, d'une très grande courtoisie, nous a considérablement aidés dans notre travail et nous le regretterons beaucoup.

- 2 La Loi Littoral en grand danger. En Corse les grands propriétaires de terrains protégés à plusieurs titres par la loi, donc inconstructibles, sont en passe de passer outre. Avec l'aide de leurs pères, fils, cousins neveux politiques au plus haut niveau, ils vont réussir à bâtir où ils veulent. Promoteurs eux-mêmes cette affaire est de l'or en barre pour leur famille et leurs amis. L'association corse U LEVANTE nous a communiqué le site suivant qui vous dévoilera le scandale.
http://www.amnistia.net/news/articles/corsdos/padduc/padduc_101.htm

- 3 Notre site Internet s'améliore- Dans nos pages " Illégalités ", " Environnement " et " Entretien Sécurité " sous la première photo de chaque page, nous avons créé un lien " Où est-ce ? ". En cliquant dessus une photo satellite Google apparaît avec le nom des villas ou des immeubles concernés.

- 4 DDE Maritime - La DDE Maritime ne répond plus à nos courriers.


- 5 Dernière minute - A voir absolument :

TELEVISION - France3 - Ce vendredi 19 septembre 2008 à 20h.55, Le magazine THALASSA présente une émission réservée en grande partie aux sentiers littoraux de Menton au Cap d'Antibes et à la protection de leur environnement.
Cette émission n'aura pas le temps de parler de toutes les irrégularités que notre association a relevées sur notre littoral. Pour en savoir plus allez sur notre site Internet

www.cesam06.org > Choisir dans le tableau en deuxième page

- 6 Nos dernières " LETTRES de CESAM " sont sur notre site Internet.
( Voir le tableau )

- 7 Merci d'adhérer à notre association CESAM
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Bien cordialement à tous

Jean CLARY-BOUSQUET, président
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