CESAM
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Agréé " Protection de l'Environnement
"

 

Nos lettres à la DDE Maritime sans réponse

Rien pour faciliter notre travail

Nos lettres restées sans réponse

Dates
Destinataires
Objet
Cliquer
28.04.2006
Mr Le Préfet
Le POS de Roquebrune ne respecte pas la loi littoral
24.02.2007
Mr Le Préfet
Le Bamboury - Demande d'accès à la mer.
23.03.2007
Mr Le Préfet
Commission du DPM.
11.05.2007
Mr Le Préfet
Liste des occupations du DPM
21.07.2007
Mr ARGIVIER
Le Bamboury - Crique et Grotte
09.11.2007
Mr Le Préfet
HÔTEL EDEN-ROC
02.05.2008
Mr BELZ
Demande de documents
31.05.2008
Mr ARGIVIER
Projet de passage du sentier dans Maeterlinck
 

 

- Dans notre lettre de CESAM n° 58 du 2 avril 2007, au paragraphe n°, 5 , nous nous plaignions que la préfecture n'organisait plus de réunions d'informations annuelles sur le littoral des Alpes- Maritimes, sur les sentiers littoraux et le DPM. Nous ne sommes plus au courant de rien.

- Cela n'était rien à coté de ce qui se passe maintenant. La DDE Maritime ne répond plus à certaines de nos lettres et en particulier à celles concernant nos demandes de copies de documents communicables (AOT et pièces annexes - Liste des occupations du DPM). Lesquels nous sont indispensables pour étudier nos dossiers. Ceci est très regrettable. Nous pensions être considérés comme des assistants de l'administration. Il n'en est rien. Nous sommes plutôt regardés comme des empêcheurs de tourner en rond.

- Depuis la création de notre association, CESAM, nous avons renseigné la préfecture sur plusieurs illégalités qui se sont réglées correctement. D'autres se termineront au tribunal correctionnel. Une première y déjà passée.

- Nous sommes conscients que nous donnons du travail aux services de la préfecture. Tout se traite par lettres parce que nous ne nous rencontrons pas ? Nous le regrettons vivement. Peut-être est-ce le sort de beaucoup d'associations.

- Dans ces conditions là, nous sommes mis dans l'impossibilité de continuer notre travail de protection de l'environnement du littoral des Alpes-Maritimes. Nous constatons trop souvent que nous ne sommes pas tous égaux devant la loi littorale.

Malgré les satisfactions que nous avons eues, malgré les remerciements et les encouragements que nous recevons, nous envisageons, avec beaucoup de regrets, de suspendre l'activité de notre association.

 

 

Notre lettre du 28 avril 2006


Le POS de la ville de Roquebrune-Cap-Martin ne respecte pas la loi littoral en ce qui concerne la bande littorale des 100 mètres qui devrait se trouver en Zone NDL. Cette zone a été réduite de plus de la moitié à un certain endroit. Cela a permis aux villas Les Rochers et L'Eclaircie de réaliser des constructions importantes dans la bande littorale de 100 mètres au dessus du DPM. Voir démonstration


Ce POS a été contrôlé par la préfecture.


Si nous ne pouvons plus demander sa modification, nous souhaitons que le prochain PLU tienne compte de la loi Littoral et plus particulièrement cette bande littorale de 100 m.


Notre lettre au Préfet, dont copie ci-dessous, est restée sans réponse

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 28 avril 2006

Le Président

à

Monsieur Pierre BREUIL Préfet des Alpes Maritimes
BP 3003
06201 NICE CEDEX 3

V.Réf. ;
DDE
Service Juridique Contentieux


Objet : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LITTORAL DES ALPES-MARITIMES.
Villa " LES ROCHERS " - avenue Impératrice Eugénie à Roquebrune-Cap-Martin


Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Nous accusons réception de votre courrier daté du 14 avril 2006, répondant au nôtre du 5 août 2005. Nous vous en remercions bien vivement.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire confirmer par vos services que les travaux réalisés dans le parc de la villa " Les Rochers " avenue Impératrice Eugénie à Roquebrune-Cap-Martin, se trouvent bien, dans la bande littorale des 100 mètres protégée par le code de l'urbanisme - article |_146-4-§lll:
- En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage.

En raison de ce qui précède, il nous semble que les aménagements réalisés par le propriétaire de la villa soient en infraction avec ce décret.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,
l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY BOUSQUET

P.J. : Copie partielle du POS

P.S. : Nous nous réservons la possibilité de publier les échanges de courriers que nous avons avec les pouvoirs publics sur notre site internet ainsi que sur nos e-mails groupés gratuits.

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Notre lettre du 24.février 2007


L'immeuble Le Bamboury 4 avenue Jean Lorrain à Nice est la construction pour laquelle nous avons relevé le nombre le plus important d'illégalités. VOIR


L'un des deux escaliers n'a jamais fait l'objet d'une AOT. Le reste bénéficie d'une AOT, mais la limite du DPM qui a été établie est contestable.


Pour ces raisons, nous avons demandé à la préfecture d'utiliser cet escalier sans AOT pour avoir un accès transversal pour permettre aux promeneurs d'accéder à la mer et à la crique. De la on pourrait en passant sous la terrasse la plus basse et rejoindre le sentier littoral existant.


Notre lettre au Préfet, dont copie ci-dessous, est restée sans réponse

 

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 24 février 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes

Objet : " Le Bamboury ", 4 avenue Jean-Lorrain, 06300 Nice
Demande d'accès transversal à la mer et de plusieurs procès verbaux.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Lors de notre dernier passage du 8 février 2007 dans vos services de Golfe-Juan nous avons constaté que la copropriété " Le Bamboury " et le propriétaire de l'appartement du bas de cet immeuble n'ont plus d'AOT depuis plus d'un an. Celle de l'immeuble est échue depuis le 31/12/2003. Elle n'a jamais mentionné le bas de son escalier qui se trouve sur le DPM.

Pour ces raisons, nous vous prions de demander à vos services de vous présenter un dossier d'accès transversal à la mer par cet escalier longeant la limite Sud de la copropriété, entre le sentier littoral et le rivage de la mer. Cet accès transversal permettra aux promeneurs d'accéder à la petite crique que le promoteur de cet immeuble a annexée lors de sa construction illégale sur le DPM.

Nous avons toujours regretté que les services de la mairie et de la préfecture n'aient jamais pu
obtenir des copropriétaires le remplacement de leur clôture délabrée et non réglementaire par
une autre libre de toute occultation et acceptée par les Bâtiments de France.

Voir:
www.cesam06.org > Illégalités > Cap de Nice > Immeuble Le Bamboury, >
> CLÔTURE SUR LE SENTIER et
> AUTRES CONSTRUCTIONS SUR LE DPM.

Nous vous demandons aussi de faire dresser un procès-verbal d'infraction à la loi littorale à
chacun des copropriétaires pour aménagement de fermetures vitrées de leur terrasse et des
grilles au-dessus du DPM et de les faire suivre auprès de Monsieur le Procureur de la
République. Si cela est possible, nous souhaiterions également un autre P.V. pour les mêmes
raisons pour leurs terrasses au-dessus de la mer.

D'avance, nous vous remercions de nous tenir informés

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos
sentiments très respectueux.
Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.S. : Copie à
Monsieur Claude VERRIER
Chef du Service Départemental de l'Architecture

asscesam@wanadoo.fr

www.cesam06.org

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Notre lettre du 23 mars 2007


Ayant entendu dire qu'une commission du DPM avait été constituée par le Préfet, uniquement avec des fonctionnaires, paraît-il pour décharger la commission des sites, nous avons voulu en savoir plus. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au préfet de nous faire parvenir une copie du procès-verbal de la dernière réunion de cette nouvelle commission.


Notre lettre au Préfet, dont copie ci-dessous, est restée sans réponse

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 23 mars 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes
Président de la Commission du DPM

Objet : Commission du Domaine Public Maritime.

Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie du procès-verbal de la dernière réunion de la commission du DPM

D'avance, nous vous remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

asscesam(5)wanadoo.fr

www.cesam06.org
Important : Nous nous réservons la possibilité de publier les échanges de courriers que nous avons avec les
pouvoirs publics et avec les collectivités locales sur notre site Internet ainsi que sur nos e-mails groupés gratuits

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Notre lettre du 11 mai 2007


Monsieur Philippe PIRAUX, alors secrétaire général de la préfecture nous a fait savoir, le 17 décembre 2003, (VOIR) qu'une liste précise de toutes les occupations du DPM dans les Alpes-Maritimes avait été récemment dressée par le service maritime hydraulique et assainissement de la DDE.

Nous avons reçu une liste des occupations légales du DPM et seulement celle là, alors que nous avions demandé la listede toutes les occupations quelque soit leur statut.


Notre lettre au Préfet, dont copie ci-dessous, est restée sans réponse

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 11 mai 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes-Maritimes


Objet : Liste des occupations du DPM des Alpes-Maritime


Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes,

Lors d'une réunion à la préfecture le 17 décembre 2003, Monsieur Philippe PIRAUX, alors secrétaire Général de la Préfecture, nous a informé qu'une liste précise de toutes les occupations du domaine public maritime dans les Alpes-Maritimes avait été récemment dressée par le service maritime, hydraulique et assainissement de la direction départementale de l'équipement.

Désirant disposer de cette liste pour faciliter notre travail, nous avons écrit à votre prédécesseur le 28 février 2003. Plusieurs lettres ont suivi, mais nous n'avons jamais obtenu ladite liste (voir copies des lettres ci-jointes).

Aujourd'hui, nous vous demandons une nouvelle fois de nous faire envoyer cette liste. Même non mise à jour, elle nous sera très utile. Au cas où cet envoi ne serait pas possible, vous voudrez bien nous faire indiquer dans quel bureau et à quelles heures nous pouvons la consulter et en prendre une copie.

Vous n'ignorez pas que nous avons, par ailleurs, les plus grandes difficultés pour obtenir des copies d'AOT de la part de vos services. Nous le regrettons bien vivement.

D'avance, nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.S. : Copie à Monsieur Christian ESTROSI, Ministre
Délégué à l'Aménagement du Territoire, Président
du Conseil Général des Alpes-Maritimes

P.J. : Copies de cinq lettres

asscesam@wanadoo.fr

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Notre lettre du 21 juillet 2007


L'administration reconnaît que certaines terrasses de l'immeuble Le Bamboury cité plus haut se trouvent sur le DPM.

Nous avons relevé une grotte qui entre sous l'immeuble. Nous avons demandé à Monsieur ARGIVIER, chef du service Maritime Hydraulique et Assainissement, si les parties de cet immeuble se trouvant au-dessus de cette grotte étaient bien sur le DPM.


Notre lettre à Monsieur ARGIVIER, dont copie ci-dessous, est restée sans réponse


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 21 juillet 2007

Le Président

à

Monsieur Georges ARGIVIER, Chef du Service Maritime Hydraulique et Assainissement - DDE

Objet : Immeuble " le Bamboury " - Crique.

Monsieur le Chef du Service Maritime et Hydraulique,

A coté et à gauche d'un pilier en béton qui soutient une partie de l'immeuble se trouve une grotte de plusieurs mètres.

Cette grotte baignée par la mer se trouve sur le DPM .

Nous vous demandons de nous faire savoir si vous estimez que les parties des étages se trouvant perpendiculairement au-dessus de cette grotte doivent être considérées comme étant sur le DPM, comme les terrasses au dessus de la crique.

Par ailleurs, nous nous permettons de vous rappeler notre courrier du 24 février 2007, resté sans réponse, par lequel nous demandions l'ouverture d'un passage transversal permettant l'accès des promeneurs à la crique annexée par l'immeuble " Le Bamboury ".

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de mes sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.S. : Copie à Monsieur Christian ESTROSI, Ministre,
Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.


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Notre lettre du 9 novembre 2007


Le Tribunal Administratif de Nice a condamné l'Hôtel Cap-Eden-Roc à détruire plusieurs constructions illégales se trouvant sur le DPM.

Cet hôtel ne tient pas à respecter ce jugement. VOIR le JUGEMENT

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au Préfet de faire procéder à ces destructions


Notre lettre au Préfet, dont copie ci-dessous, est restée sans réponse

 

Par ailleurs, nous n'avons jamais accepté le déport du sentier littoral prévu par l'hôtel. Ce projet obligerait les promeneurs à traverser deux fois une route à grande circulation. A-t-on pensé aux enfants; C'est beaucoup trop dangereux et éloigne les marcheurs trop loin de la mer. Nous avons une autre solution qui devrait contenter tout le monde. Nous proposons un sentier clôturé qui passerait dans le parc de l'hôtel en longeant sa clôture et qui sortirait du coté du musée naval pour rejoindre le bord de mer.


C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 9 novembre 2007

Le Président

à

Monsieur Dominique VIAN, Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Hôtel Cap Eden Roc à Antibes - Protection de l'Environnement
Installations sur le DPM à détruire.

Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes,

Par lettre en date du 6 juin 07, nous avons écrit au Président du Tribunal Administratif pour lui rappeler les termes du jugement du 21 .juin.05. En effet le Tribunal Administratif de Nice a ordonné la destruction de plusieurs installations réalisées sur le DPM sans autorisation d'occupation temporaire par l'hôtel Cap Eden Roc à Antibes.

Notre association, très soucieuse de la protection de l'environnement du littoral de notre département, s'inquiète qu'à ce jour aucune démolition ne soit commencée, alors que le jugement prévoyait la remise en état des lieux dans le délai de 6 mois à compter de la notification.

Nous vous demandons de bien vouloir faire procéder aux destructions ordonnées par le Tribunal Administratif.

D'avance, nous vous en remercions.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet des Alpes-Maritimes, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.S. : Copie à
- Monsieur Christian ESTROSI, Ministre,
: Président du Conseil Général
P.J. : Copie lettre au Président du tribunal Administratif

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Notre lettre du 2 mai 2008


Nous avons toujours eu des difficultés pour obtenir des copies de documents administratifs de Monsieur BELZ ou de son service de Golfe Juan.VOIR

Nous lui avons écrit le 2 mai 2008. Cette lettre est restée sans réponse. Nous sommes donc intervenus auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir satisfaction. Si nous ne l'obtenons pas nous interviendrons auprès de Tribunal Administratif.

 

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Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 2 mai 2008

Le Président

à

Monsieur Patrice BELZ, Ingénieur des T.P.E.Chef de la Subdivision Maritime
2 quai d'Entrecasteaux - 06300 NICE

Objet : Demande de copie de document - Délimitation du DPM.
Villa l'OCCIDENT - JUAN-LES-PINS -

Monsieur l'Ingénieur des T.P.E, Chef de la Subdivision Maritime,

Suite à notre demande, nous avons bien obtenu une copie de l'AOT de la villa l'Occident mais il nous manque celle de la délimitation du DPM indispensable à l'examen de la régularité de celle-ci

Notre association accepte de régler vos frais de photocopies et autres avant l'expédition du document demandé. Nous nous permettons de vous rappeler que cette demande est faite en vertu des articles 1 et 4 de la loi du 17 juillet 1978 et de nos bonnes relations.

Dans l'attente de la réception de cette copie,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ingénieur des T.P.E., Chef de la Subdivision Maritime,
l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

P.J. : copie des articles 1 et 4


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Notre lettre du 31 mai 2008

 

C E S A M
Caps et Sentiers des Alpes Maritimes
Association agréée de Protection de l'Environnement
par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2005

Nice, le 31 mai 2008

Le Président

à

Monsieur Georges ARGIVIER, Chef du Service Maritime Hydraulique et Assainissement - DDE

Objet : Sentierr du Cap de Nice

Monsieur le Chef du Service Maritime Hydraulique et Assainissement - DDE

Nous accusons réception de votre courrier en date du 7 mai 2008. Nous vous en remercions bien vivement. Nous avons noté avec satisfaction votre acceptation de faire étudier par vos services la faisabilité d'une promenade entre les deux ports de BEAULIEU en 2009 et votre information concernant les travaux de la section qui va relier le sentier existant de la Garoupe au sentier qui vient d'être réalisé au droit du château de la Croé.
Nous avons noté également avec plaisir votre annonce du démarrage des travaux de la section Pointe Madame / Pointe Gaston qui assurera le bouclage de la liaison entre la Pointe des Sans Culottes et Villefranche-sur-Mer. Nous souhaiterions avoir une copie du tracé de cette section envisagé par vos services. Nous sommes particulièrement inquiets pour le passage au niveau du funiculaire. (Votre lettre du 19 mai 2008)

Protection de l'Environnement - Falaises du Maeterlinck. Après nous être rendus sur place, nous pensons que le passage du sentier au niveau des belles falaises de Maeterlinck, pourrait passer en déport de servitude, au dessus du grand mur entre celui-ci et la haie de cyprès. (Voir détail )

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Chef du Service Maritime et Hydraulique, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Président : Jean CLARY-BOUSQUET

Copies à : Monsieur Christian ESTROSI, Ministre,
Président du Conseil Général, Maire de Nice
Monsieur Claude VERRIER
Chef du Service Départemental de l'Architecture
Jean CLARY-BOUSQUET

asscesam@wanadoo.fr

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Photo CESAM

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