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CESAM

Caps et Sentiers des Alpes -Maritimes

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VILLEFRANCHE-SUR-MER

Défense de l'Environnement



Décharge dans la rade

 

PREMIERE INTERVENTION DE CESAM

DEUXIEME INTERVENTION DE CESAM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Première intervention

 

 

Décharge dans un secteur classé
Tout est repoussé da
ns la rade
Janvier 2003

 

 

Où est-ce ?


La rade de Villefranche est classée

Une décharge existe sur le rivage de la rade de Villefranche. On continue d'y apporter de temps en temps des déchets de matériaux de construction, de la terre et autres. Voir Photos
Nous croyons savoir qu'il faut une autorisation spéciale pour jeter ce genre de déchets à la mer
et que

En juin 2004, nous avons constaté que, suite à nos interventions auprès de la préfecture, plus aucun déblai n'a été rejeté à la mer jusqu'au début de l'année 2005.

Le 15 janvier 2003, nous avons écrit au Préfet des Alpes Maritimes pour l'informer et pour lui demander de faire dégager cette décharge. Nous lui avons suggéré d'y faire réaliser un jardin avec bancs pour les promeneurs du prochain sentier littoral du Cap de Nice.

Constatant l'arrivée de nouveaux déchets, nous avons envoyé un nouveau courrier au Préfet le 26 février 2003.

Le 5 mars 2004, Les secrétaire général de la préfecture nous fait savoir que, suite à notre demande, les travaux de nettoyage de cette décharge seront achevés dans le courant de ce mois. Il ne nous précise rien sur l'affection de cet enclos.

Le 23 avril 2004, Nous répondons au secrétaire général de la préfecture pour lui faire savoir que nous avons constaté que le nettoyage de cette décharge avait bien été fait. Nous lui rappelons notre lettre du 15 janvier 2003 dans laquelle nous demandions au préfet d'y faire un jardin pour les futurs promeneurs du sentier littoral du Cap de Nice.

Le 25 juin 2004, La préfecture accuse réception de notre courrier ci-dessus et nous fait savoir que notre requête en faveur d'un aménagement en espace public paysager est du ressort de Conseil Général des Alpes Maritimes.

Tout est parfait si aucun déblai n'est plus poussé vers la mer.

Hélas c'était trop beau. La décharge est réactivée au début de l'année 2005

 



Décharge au 3 septembre 2003.
Pendant l'été 2003, plus rien n'est repoussé à la mer et
la végétation au bord de la décharhe a repousée

 

 

Nouvelle intervention

Hélas c'était trop beau. La décharge est réactivée au début de l'année 2005.

Le 25 mars 2005, nous écrivons à Monsieur Le Préfet pour l'informer que cette décharge était réactivée.. Copies à Monsieur René VESTRI, Président du SIVOM, Maire de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et à Monsieur Gérard GROSGOGEAT, Maire de VILLEFRANCHE-SUR-MER.

Le 9 juin 2005, nous recevons une réponse de la préfecture. Cette lettre ne nous convient pas. Voir les photos ci-dessous. Tout ce qui a été poussé à nouveau cette année vers la mer va disparaître lors des prochaines fortes houles. Tout redeviendra comme sur la photo du 5 novembre 2004 ci-dessus avec d'autres affaissements dans la partie haute de la décharge et on recommencera à les combler.

 

 

1704 du 28.01.2005 -
Hélas cela ne va pas durer. Une entreprise travaillant dans le quartier se débarasse de sa terre

1730 du 09.02.05
et quelques jours après tout sera poussé versla mer.
Rendez-vous après les fortes houles. Tout partira dans le fond de la
rade classée

Ce qui devait arriver est arrivé.
Quelques semaines après,
la houle a tout emmené sur les posidonies

de la rade
de VILLEFRANCHE-sur-MER.

 


CESAM - Caps et Sentiers des Alpes Maritimes

EN AVRIL 2006
Nous découvrons qu'une clôture a été installée coté mer
(Voir photo ci-dessous)
c'était ce qu'il fallait faire depuis longtemps.

MERCI à la DDE

 

 

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Décharge dan


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le 15 janvier 2003

C E S A M

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Projet de sentier littoral de NICE à BEAULIEU-sur-MER
Section : Sentier littoral du Cap de Nice - Darse de Villefranche-Sur-Mer
Décharge non contrôlée sur le domaine public maritime

Monsieur Le Préfet,

Nous tenons à vous informer qu'une décharge non contrôlée existe sur le rivage de la mer à Villefranche-sur-Mer. Celle-ci se trouve entre l'immeuble du CNRS et l'entrée des immeubles Rochambeau.

Elle est juste à coté d'une ancienne construction chargée d'histoire. Il s'agit de l'ancien bagne des galériens turcs. Cela est du plus triste effet.

Nous y avons relevé des résidus divers de chantiers recouverts de broussailles, des vieux pneus, plusieurs épaves de bateaux, des télévisions, un réfrigérateur, un extincteur, un monceau de vieux cartons, des batteries et diverses ferrailles rouillées : remorque de bateau, bidons, fûts, casseroles, boites de conserves, etc.

Tout ceci se trouve dans un enclos grillagé. Un bateau s'y est en réparation. Celui-ci devrait être, à notre avis, sur les quais du port.

Nous pensons que cette décharge doit être dégagée le plus rapidement possible et réaménagée. Un jardin paysager avec bancs pourrait y être aménagé pour les promeneurs du prochain sentier littoral du Cap de Nice. Il faut mettre en valeur le début de ce magnifique chemin de ronde qui passe sur toute la jetée du port de Villefranche. Le splendide patrimoine de la darse de Villefranche doit être sauvegardé et mis en valeur.

D 'avance nous vous remercions de votre réponse.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.
Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

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Le 26 février 2003

C E S A M

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes
Objet : Notre projet de sentier littoral de NICE à BEAULIEU-sur-MER
Section : Sentier littoral du Cap de Nice - Darse de Villefranche-Sur-Mer
Décharge non contrôlée sur le domaine public maritime

Monsieur Le Préfet,

Nous nous permettons de revenir sur notre courrier du 15 janvier 2003, resté sans réponse de votre part, relative à cette décharge sur le littoral de la rade de Villefranche sur Mer,

Depuis ce dernier courrier nous avons constaté que cette décharge s'agrandit sur la rade par le dévers de gravats provenant de démolitions diverses.

Nous ne pensons pas que vos services aient pu délivrer une autorisation pour cette nouvelle dégradation de ce secteur qui fait partie d'un site classé.


Nous vous demandons de faire constater les faits aux intéressés et de faire interdire cette décharge. Il est inconcevable que notre magnifique rade puisse servir de poubelle…

Dans le cadre de la réalisation de notre projet de sentier littoral de Nice à Beaulieu-sur-Mer, nous demandons à nouveau que ce secteur soit réaménagé en jardin.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.
Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

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5 MARS 2004

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

à

Monsieur Jean Clary-Bousquet
Président de l'association CESAM

Monsieur le Président,

Par courrier du 26 février 2003, acheminé tardivement à la direction départementale de l'équipement, vous avez tenu à appeler mon attention sur l'existence d'une décharge sauvage en rade de Villefranche-sur-Mer.

En réponse, j'ai l'honneur de vous faire connaître que l'espace dont il s'agit est une dépendance du domaine public maritime intégrée au domaine public portuaire de compétence départementale (port de la Darse).

Actuellement le terrain est clôturé et est placé sous la garde de la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur (CCINCA) en sa qualité de concessionnaire de l'outillage public du port. La CCINCA concessionnaire entreprend la mise en ordre de cet espace. Les travaux de nettoyage seront complètement achevés dans le courant du mois.

J'espère que ces dispositions seront en mesure de satisfaire votre demande.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à ma considération distinguée.

Pour le Préfet des Ales-Maritimes
Le Secrétaire Général
Philippe PIRAUX

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Nice, le 23 avril 2004

CESAM

à

Monsieur Philippe PIRAUX
Secrétaire Général de la Préfecture

V/Réf. : DDE - n° 2004/197
Objet : Projet du prolongement du sentier du cap de Nice jusqu'à Beaulieu-sur-mer.
Décharge non contrôlée sur le domaine public maritime

Monsieur Le Secrétaire Général,

Nous accusons réception de votre courrier du 5 mars 2004 répondant aux nôtres datés des 15 janvier et 26 février 2003 afférents à la décharge du port de Villefranche-sur-Mer.

Comme vous nous l'annonciez dans votre courrier, nous avons constaté avec plaisir, à la fin du mois dernier, que cette décharge avait été sérieusement nettoyée. Nous vous remercions d'être intervenu auprès de la CCINCA afin que cela soit fait.

Maintenant que la rue d'accès aux résidences Rochambeau va faire l'objet de gros travaux de réparation et que la réalisation du prolongement du sentier littoral du Cap de Nice va prochainement commencer, nous vous rappelons le dernier paragraphe de notre lettre du 15 janvier 2003 :

" Nous pensons que cette décharge doit être dégagée le plus rapidement possible et réaménagée. Un jardin paysager avec bancs pourrait y être aménagé pour les promeneurs du prochain sentier littoral du Cap de Nice. Il faut mettre en valeur le début de ce magnifique chemin de ronde qui passe sur toute la jetée du port de Villefranche. Le splendide patrimoine de la darse de Villefranche doit être sauvegardé et mis en valeur. "

D'avance nous vous remercions de nous faire connaître les intentions de la préfecture à ce sujet.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Secrétaire Général, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET
2 P.J. : Copies de lettres.

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Le 25 juin 2004

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

à

CESAM

Monsieur Ie Président,

Par lettre du 23 avril 2004, vous avez bien voulu me faire part de votre appréciation favorable à la suite des travaux réalisés par la Chambre de Commerce et d'lndustrie de Nice Cote d'Azur (CCINCA) sur Ie site proche du port de la Darse à Villefranche-sur-Mer.

Votre nouvelle requête invite les services concernés, désormais, à poursuivre la mise en valeur du site par I'aménagement d'un espace public paysager.

Certes I'aménagement serait valorisant. Cependant, je vous rappelle que Ie terrain est actuellement placé sous la garde de la CCINCA délégataire de la concession d'outillage public portuaire de compétence départementale. L'emplacement est employé pour I'exploitation de I'outillage.

Je précise également que pour des raisons de sécurité ou de bonne exploitation, cette zone portuaire a été enclose.

En I'espèce, I'aménagement des lieux en site propre conduirait à sa désaffectation et à son détachement du domaine portuaire de compétence départementale. Votre requête est donc, en premier lieu, du ressort du Conseil Général des Alpes-Maritimes dont je vous invite à vous rapprocher.

Je vous prie de croire, Monsieur Ie Président, a ma considération distinguée.

Signé
Pour Le Préfet :
Le Secrétaire Général
Philippe PIRAUX

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Nice, le 25 mars 2005

C E S A M

à

Monsieur Pierre BREUIL
Préfet des Alpes Maritimes

Objet : Décharge réactivée dans la rade de Villefranche-sur-Mer

Monsieur Le Préfet,

A la suite de plusieurs courriers que nous vous avons fait parvenir au début de l'année 2003 pour nous plaindre de l'existence d'une décharge qui était régulièrement déversée dans la rade, vous nous avez répondu le 5 mars 2004 que son concessionnaire entreprenait la remise en ordre de cet espace. Vous nous avez précisé que les travaux de nettoyage seraient complètement achevés dans le courant du mois de mars 2004.

Nous l'avons effectivement constaté et nous vous en avons remercié quelques jours plus tard.

Nous avons le regret de porter à votre connaissance qu'en ce début d'année 2005 plus de 100 m3 de terre et de rochers y ont été apportés et immédiatement poussés vers la mer. Devant cet état de fait, nous avons interrogé Monsieur Le Professeur MEINESZ sur la nocivité éventuelle de ces rejets sur les posidonies. Vous trouverez une copie de sa réponse ci-jointe.

En raison de la prochaine réalisation de la deuxième tranche du prolongement du sentier du Cap de Nice, nous vous demandons à nouveau de la faire nettoyer complètement et d'y faire aménager un jardin pour les promeneurs.

D'avance nous vous remercions de votre réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet, l'expression de nos sentiments très respectueux.

Le Président :
Jean CLARY-BOUSQUET

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Nice, Le 9 juin 2005

Le Préfet des Alpes Maritimes

à

M. le président de l'association CESAM

Monsieur le président,

Par courrier en date du 25 mars 2005, vous portez à ma connaissance qu'en ce début d'année 2005 plus de 100 mètres cubes de terre et de rochers ont été apportés et immédiatement poussés vers la mer sur la décharge dite " ROCHAMBEAU " sise sur le domaine public maritime sis sur le territoire de la commune de Villefranche sur Mer.

De l'enquête à laquelle j'ai fait procéder par mes services il ressort :

1 ) que les matériaux entreposés sur le site clos dit " Terre-plein de Rochambeau " provenaient du chantier de déblaiement des éboulements encombrant le chemin du Lazaret, entrepris par le conseil général à la suite de l'ordonnance du tribunal administratif en date du 30 mars 2004 qui enjoint au Département des Alpes Maritimes de mettre en œuvre.....les travaux de reconstruction du mur de soutènement du chemin du Lazaret recommandé par l'avis du C.E.T.E de juin 2001 ".

2) que le chemin du Lazaret et le terre-plein dit de Rochambeau sont inclus dans le périmètre des biens du domaine public portuaire transférés au département des Alpes Maritimes.

3) Que ces déblais ont été stockés temporairement à partir de début janvier 2005 au 15 février 2005 sur cette décharge afin d'éviter un important transit de camions pendant la durée du chantier. Selon les responsables du conseil général qui ont eu pour mission d'assurer la maîtrise des travaux la plupart de ces déblais ont été pour la plupart évacués en décharge seul| quelques éléments sains ont été réemployés pour combler un léger affaissement existant dans la partie haute du terre-plein de Rochambeau.

4) que le constat photographique établi lors de la visite des lieux en date du 29 avril 2005 permet de constater que les matériaux stockés provisoirement ont été évacués et que le terre-plein a retrouvé son allure initiale.

En ce qui concerne votre suggestion de faire aménager un jardin en lieu et place du terre-plein je vous informe que ce dernier est incorporé, en tant que fourrière à bateaux, au domaine public portuaire transféré au département des Alpes Maritimes.

Je vous prie de croire, monsieur le président, en ma considération distinguée.

Le Préfet,
Philippe PIRAUX

PJ : Constat photographique du 29 avril 2005.
29/04/2005-VILLEFRANCHE
Terre plein Rochambeau - Conseil général
Mise en dépôt de matériaux de déblais
FTN°215du 15/04/05

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