CESAM vous invite à découvrir

Nos projets et nos actions	Cinquante irrégularités
Nos dernières lettres de CESAM	Notre combat
Clôtures des sentiers littoraux	Nos lettres à la DDE Maritime sans réponse
Bréviaires des passe-droits	Nos difficultés pour obtenir des copies de documents administratifs
Les russes à l'assaut de notre cote d'Azur	Nouveau projet pour passer les falaises de Maeterlinck

Revue de presse	Le Droit du Littoral
Amélioration du quartier de la Réserve

Ce magnifique canon repêché dans la rade de Villefranche-sur-Mer se trouve dans la première cour de la citadelle de la ville. Il symbolise notre combat en faveur des sentiers littoraux et de leur environnement dans les Alpes-Maritimes

La DDE Maritime connait-elle la Loi Littoral ?

Par lettre en date du 23 novembre 1999, adressée au préfet des Alpes-Maritimes nous évoquons pour la 1ère fois la loi Littoral en demandant si l'hôtel Maeterlinck n'a pas contrevenu à celle-ci en construisant une clôture, un port et un funiculaire sur le DPM (Domaine Public Maritime). Nous évoquions également un sentier littoral de Nice à Villefranche-sur-Mer.

Le 6 avril 2000, réponse du préfet ou plutôt du directeur de la DDE maritime qui nous précise que le secteur est rocheux et particulièrement escarpé : compte tenu de cette configuration, le DPM émergé est inexistant. La servitude de passage des piétons le long du littoral n'est donc pas applicable dans cette zone et le sentier littoral ne peut être aménagé.

Nous sommes peut-être naïfs, mais nous, nous connaissons la Loi Littoral.

Le directeur de la DDE maritime voudrait nous faire croire les sentiers littoraux doivent passer sur le DPM. Qu'il se reporte donc à la Loi Littoral, Article L160-6 : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons ".

Ce 1er rapport avec la DDE ne présage rien de bon …

Le 25 avril 2000, nous revenons à la charge en adressant une nouvelle lettre à la préfecture en lui demandant la reprise d'une étude sur ce même sentier littoral entreprise par la DDE à la fin des années 80. Cette étude avait été stoppée juste avant de début des travaux réalisés sur le DPM par l'hôtel Maeterlinck !!!

Après 2 rappels de notre lettre du 25 avril 2000, les 14 juin et le 4 aout 2000; Demi-revirement de la préfecture. Le 19 septembre 2000 elle nous confirme toujours que le passage des piétons sous Maeterlinck n'est pas applicable parce que le DPM est quasi inexistant, mais nous sommes informés que des aménagements sont prévus en 2001 sur le cap de Nice entre la Pointe Madame et la pointe des Sans-culotte pour permettre une liaison à l'Est avec la commune de Villefranche-sur-Mer
Le 25 septembre 2000, nous écrivons une nouvelle fois à la préfecture pour obtenir un sentier complet entre Nice et Villefranche.

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- 1 Dans notre lettre de CESAM, N° 59, au 1er paragraphe, nous nous plaignions que la préfecture n'organisait plus de réunions d'information sur le littoral des Alpes-Maritimes et en particulier sur les sentiers littoraux et le DPM. Entre temps, 48h après l'envoi de cette " Lettre de CESAM " n° 59 ; la préfecture nous à envoyé, joint à une lettre non datée, une note intérieure également non datée, de la DDE Maritime présentant l'état d'avancement des travaux ou des études pour les principaux secteurs concernés ainsi qu'un CD Rom dédié au bilan 2006 et aux perspectives 2007. Lire cette note, pour vous tenir au courant. Pour le reste, la préfecture ne nous répond toujours plus à nos lettres de demandes de copies de documents communicables (AOT,- Liste des occupations du DPM, - Procès verbaux de la commission du même nom). Lesquels nous sont indispensables pour étudier nos dossiers.

A la suite de la parution de notre "Letre de CESAM" n°59, NICE-MATIN a pris le relai en faisant paraitre dans ses colonnes du 27 mai 2007, un article sous le titre : " un coup de gueule associatif ". Le lire

Depuis les relations avec la préfecture se sont améliorées.

• ne font pas appliquer la loi
• ne font pas respecter leurs autorisations
• interprettent la loi à leur façon
• font des promesses qu'ils ne tiennent pas
• ne répondent pas à nos courriers.

 

Nous ne sommes pas tous égaux devant la loi littorale

 

Bréviaire des passe-droits

 

Corsica - mai 2007- page 16 - Extraits

La loi est-elle la même pour tout Ie monde? Officiellement: oui. Y compris en ce qui concerne Ie littoral et les constructions qui y sont possibles ou non. Pourtant, c'est sans doute Ie domaine où les entorses aux textes sont les plus fréquentes. Souvent, la "loi littoral" elle-même est floue, peu claire, sujette interprétation. Encore plus, souvent ceux qui bénéficient de dérogations, privilèges, complaisance et autres facilités appartiennent tous à la même catégorie sociale : plutôt fortunés et disposant de solides appuis politiques et administratifs.

- Une analyse démago? Il suffit de regarder les propriétaires de pontons illégaux que l'administration se refuse à faire démolir, les occupants de villas les pieds dans I'eau, les usagers exclusifs de sentiers situés sur le domaine public maritime; industriels, élus de premier plan, stars du show-biz, écrivains renommés

- La question du littoral dépasse largement celle d'environnement, à laquelle les petits malins voudraient la cantonner. Elle interroge élus et population sur des notions dont on nous répète qu'elles sont essentielles à l' avenir: développement durable, équité, social... Elle dessine véritablement les contours d'un modèle de société. Peut-on tolérer que les puissants bénéficient de passe-droits lorsque Ie petit propriétaire, souvent originaire du lieu, se voit refuser un permis de construire aux motifs qu'il contrevient de manière marginale à la loi?

-Doit-on accepter que la loi s'applique de manière fort différente selon que l'on soit un hiérarque proche du pouvoir ou un retraité sans connexions avec la haute administration?

- L'Etat voudrait faire croire que la loi s'applique uniformément, que I' administration, sourde aux pressions, et aux recommandations, est animée par des Salomon en puissance, sévère mais juste, gardienne d'un ordre social où tous les citoyens sont égaux. On pourrait Ie croire. N'étaient, entre-autres, ces quelques "petits coins de paradis", privatisés et inaccessibles au plus grand nombre que nous vous proposons de visiter...

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Document non daté, reçu le 16 mai 2007

DETAIL DES PROJETS D'OUVERTURE

DE NOUVELLES SECTIONS :

Travaux sur Ie Cap de Nice

- Lazaret et pointe Madame (c6te Viffefranche) et liaison RN 98
Les travaux du sentier du littoral reliant la pointe du Lazaret a la pointe Madame, ainsi que Ie barreau transversal reliant la pointe des Sans Culotte a la RN98 ont fait I'objet d'un appel d'offre en 2005. Le cout estime de I'offre pour cette partie est de 217 000 € TTC. La durée des travaux est de 3 mois. Le plan de financement est celui de la convention (80 % Conseil General et 20 % Etat)
.
- Les travaux de la Pointe des Sans Culottes jusqu'à la petite ruine restaurée sans autorisation ont été lances en fin 2006 et sont achèves a ce jour.
- Pointe des Sans culotte a la pointe de I' Etoile
Ces 210 mètres de sentier font partie d'une tranche conditionnelle de la marche précédente. Le cout de cette tranche est de 125 000 € TTC avec le plan de financement de la convention.

- Idem pour les travaux sur 200 mètres environ de Villefranche-sur-Mer vers la Pointe des Sans Culottes ont été lances en fin 2006 et sont achèves a ce jour.

- Liaison entre la pointe Madame et la pointe de I' Etoile
En 2005, cette liaison, qui permettra de raccorder I' ensemble des tronçons du secteur, a fait I' objet d'une enquête publique pour le déport local de servitude qui a reçu un avis favorable de la part du Commissaire enquêteur.

La liaison de ces deux tronçons devrait commencer en 2008. Ainsi la liaison à l'Est de la rade, reliant Villefranche sur Mer et la Pointe des Sans Culottes devrait être terminée assez rapidement.

- Premier projet du passage des grandes falaises de Maeterlinck -

La montée difficile sous Ie palais Maeterlinck et Ie passage au dessus des falaises nécessitent des études complémentaires, notamment au niveau géotechnique et de stabilité des ouvrages a réaliser. La réalisation des travaux du passage sous Ie palais Maeterlinck sera fonction des études complémentaires de dimensionnement des ouvrages. Cout estimatif : 600 000 €
^L'étude géotechnique sous la montée a été réalisée en 2006. Les principes de cheminement ont été arrêtes. Une étude complémentaire concernant Ie dimensionnement des ouvrages a mettre en œuvre au droit du mur de la propriété (après la montée) est actuellement en cours de réalisation.

Après avoir d'abord proposé un passage en balcon contre le grand mur de Maeterlinck comme sur celui de la SNCF à Roquebrune Cap Martin, voir photos par ailleurs, nous avons suggéré par lettre en date du 31 mai 2008, à Monsieur ARGIVIER, Chef du Service Maritime et Hydraulique de la DDE de passer en déport de servitude sur un sentier qui existe déja dans la propriété Maeterlinck entre le haut du grand mur et une haie de cyprès. Cette solution serait très économique ( Voir la photo ci-dessous ). Après voir taillé les cyprès, une clôture en grillage soudé pourrait sécuriser les copropriétaires.

Nouveau projet pour passer
les grandes falaises de Maeterlinck

POURQUOI PAS ?

Sur les traces du passé, en route pour Villefranche-sur-Mer.
Cette très belle montée vers le grand mur de l'hôtel Maeterlinck doit être
récupérée en dégageant les gravats jetés par cet hôtel lors de la construction
des appartements qui se trouvent maintenant au-dessus.

Photo - Nice-Magazine. N°56 - juillet août 2000

Le sentier devrait passer ensuite entre la haie de cyprés et le grand mur.
Avec un grillage soudé posé sur un muret, les futurs copropriétaires
ne verraient pas les promeneurs et seraient sécurisés.

Photo CESAM

Cette solution serait très économique pour
le conseil général et pour l'Etat

Cet aménagement économisant des frais publiques aurait également l'avantage
de préserver intégralement le site remarquable des falaises de Maeterlinck

 

 

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- Pointe des Sans Culotte :
Ce passage, extrêmement difficile au niveau technique demandera aussi une concertation importante sur les aspects environnementaux et intégration dans Ie site du futur ouvrage.
- L'étude géotechnique et de faisabilité technique de ce passage a été commandée auprès du Centre d'Etudes Techniques de I' Equipement (CETE) en janvier 2007.

- Travaux sur le Cap Ferrat
La réalisation des travaux de réfection et mise en sécurité du sentier du Cap Ferrat est prévue par Ie Conseil General courant 2007
.
- Antibes
- Création d'un sentier littoral au droit de la prophet6 du château de la Croe après déplacement du mur de la propriété et suppression de la piscine. Financement prive.- Longueur estimée : 240 m
^ Apres enquête publique favorable en fin 2006, les travaux sont prévus courant 2007.

- Création d'un sentier littoral au droit de la propriété d'Eden Roc. Etude en cours de
réalisation. Financement prive
.
- Vallauris
Réalisation de prés de 1,2 km de sentier littoral au droit de la propriété de la fondation Asturion. Cout entièrement prive.
- Travaux entièrement réalises en fin 2006, soit plus d'1 km de sentier réalise.

Futures Etudes

-Cannes
Projet de liaison entre la Pointe de Gazagnaire et la Plage de la Fourcade. Le Conseil General assure la maitrise d'ouvrage de ce projet au stade actuellement de I' Avant Projet Detaille.

- Cap d'Antibes
Pointe de I'lslette : Projet a faire afin de realiser un sentier permettant de faire le tour de la Pointe de I'lslette.

PHOTO ci-dessus

Jean-Clary Bousquet et Jean Duhamel, respectivement président, vice-président et responsable du site Internet de CESAM. Ils ont failli jeter I'éponge. Ils maintiennent Ie cap. Ne serait-ce que pour I' achèvement du sentier littoral qui devrait relier Théoule à Menton en passant par Ie Lazaret a Villefranche. (Photo Jean-Paul Vix)

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Les pouvoirs publics feront-ils un jour respecter la loi à
L'hôtel du CAP-EDEN-ROC à Antibes ?
Depuis très longtemps, cet hôtel fait ce qu'il veut
sans aucune autorisation.
Voir photo ci-dessous

Nous avons reçu des services de la DDE Maritime, 48 heures après l'envoi de notre " Lettre de CESAM n°59 " une note interne récapitulant les différents projets et les travaux en cours sur les sentiers littoraux de notre département. A cette note était joint un DVD avec plusieurs photos dont une de la propriété de l'hôtel du CAP-EDEN-ROC avec, en jaune, un projet de sentier qui n'a plus rien d'un sentier littoral, tracé à l'extérieur de la propriété de cet hôtel, empruntant les rouies existantes, le chemin de la Mosquée et autres. Ubuesque. Extravagant.

Cela nous rappelle le projet du prolongement du sentier du Cap de Nice. La DDE voulait faire passer les promeneurs sur le trottoir du boulevard Maeterlinck pour ne pas gêner la clientèle de l'hôtel et assurer ainsi la sécurité des usagers qui n'en demandaient pas tant.

Cela recommence. Pendant plusieurs années l'Hôtel du Cap Eden Roc, en connaissance de la loi littoral a continué de construire, sans AOT et sans permis de construire, sur le DPM, sur la bande des trois mètres réservée au passage des sentiers littoraux.et sur celle des 100 mètres. La DDE et la Ville d'Antibes ont fermé les yeux. L'hôtel qui a été ensuite condamné par les tribunaux devrait faire acte de repentance…à l'exemple de la Fondation Asturion (propriété du Roi FAHD) à Golfe-Juan.

Nous n'acceptons pas ce tracé sans visibilité sur cette pitoyable avenue de la Mosquée, traversant dangereusement le boulevard Kennedy pour aller se perdre ensuite vers des villas, retraversant à nouveau ce boulevard à risques pour aller rejoindre le bord de mer à coté du musée naval.

Nous rejetons catégoriquement ce projet qui est pire que ce qui nous a été proposé pour ne pas gêner l'hôtel Maeterlinck. Nous regrettons que les pouvoirs publics n'aient pas cru devoir, à ce sujet, consulter des associations comme la nôtre.

Compte tenu de la spécificité de l'hôtel du Cap, CESAM est en mesure de proposer un tracé convenable pour tous. Nous présenterons ce projet lors de notre prochaine assemblée générale.

Hôtel du Cap-Eden-Roc.
Tout le sentier littoral sera repoussé
derrière leur parc sur une route
à grande circulation.

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